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Arrêté - 25 AT 0097 Chemin du Vincin RUE de Botquelen Allee de la Salette Route du Parc de Botquelen Allee du Bois du Houx
Document publié le Samedi 3 mai 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0097 Chemin du Vincin RUE de Botquelen Allee de la Salette Route du Parc de Botquelen Allee du Bois du Houx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté temporaire n°25-AT-0097
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DU VINCIN, RUE DE BOTQUELEN, ALLEE DE LA SALETTE, ROUTE DE PARC BOTQUELEN et ALLEE DU BOIS DU HOUX
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 02/05/2025 émise par HYDROSERVICES DE L OUEST représentée par Madame Fanny BELLEGOU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de curage, pompage et inspection des réseaux d'eaux usées rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/05/2025 et jusqu'au 07/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : CHEMIN DU VINCIN
RUE DE BOTQUELEN
ALLEE DE LA SALETTE
ROUTE DE PARC BOTQUELEN
L'ALLEE DU BOIS DU HOUX
La circulation est alternée par B15+C18 ou feux ;
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier. Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, HYDROSERVICES DE L OUEST.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 03 mai 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
HYDROSERVICES DE L OUEST
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
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Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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