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Conseil Municipal - 2024 12 02 Avis reunion CM
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Villers-sur-Coudun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 12 02 Avis reunion CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
AVIS DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
J'ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu
A LA SALLE MULTIFONCTION
le [LUNDI 02 DECEMBRE 2024
à 19 Heure(s), 00 Minute(s)
ORDRE DU JOUR :
01- Centre de gestion 60 : Adhesion à la convention cadre unique 02- Agence de l'eau : fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable
03- Eau et Assainissement : assujettissement à la TVA
04- Appel d'offres : choix du prestataire pour la fourniture de repas à la cantine scolaire 05- Centre social de Ressons : accueils colletifs des mineurs et camps 2025 06- Location du presbytère : renouvellement du contrat
07- Informations et questions diverses
Pour affichage
Po La secrétaire de Mairie
Anne-France HERVIEU
Signature et cachet
JVS-MAIRISTEM
e-Formul 2004