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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villers-sur-Coudun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 15 Avis reunion CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
AVIS DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
J'ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu
A LA SALLE MULTIFONCTION
le [LUNDI 15 DECEMBRE 2025
à 19 Heures), 00 Minute(s)
ORDRE DU JOUR :
01- PLU: Approbation
02- PLU : Déclaration Préalable pour l'Édification d’une Clôture
03- PLU : Droit de Préemption Urbain
04- PLU : Instauration du Permis de Démolir
05- AEP 2026 : Adoption de la contre-valeur pour la redevance Performance des Réseaux d'Alimentation
d'Eau Potable
06- Protection de l'eau : Stratégie Product°et Ressources en Eau (SPRE) et Contrat Territorial (CT) avec
l'agence de l'Eau
07- RPQS de l'eau potable : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) 202
08- ADTO-SAO : Modifications statutaires
09-Cantine : Actualisation du prix d'achat du repas à compter du 01/01/ 2026 10-Cantine : Actualisation du prix de vente du repas à compter du 01/01/ 2026 11- Centre social de Ressons : Participation accueils colletifs des mineurs 2026 12- Location du presbytère : Renouvellement du contrat
13- Déneigement : Convention 2025/2026
14- Informations et questions diverses
Pour affichage
LE MAIRE
de Mairie
Anne-France HERVIEU
Signature et cachet
JVS-MAIRISTEM
e-Formul
2004