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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - Liste des deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 02 mai 2023
Vote N° Délibération Objet de la délibération
A L'UNANIMITE
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023/047
Approbation du renouvellement de l’adhésion au dispositif
d’achat groupé d’électricité mis en place par l’UGAP
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 1
DEL2023/048 Approbation de la modification des tarifs de l’école de musique
A L'UNANIMITE
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023/049 Approbation de la modification du règlement intérieur de l’école de musique
A L'UNANIMITE
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023/050
Approbation du contrat territorial pour les articles de bricolage et
de jardin (ABJ) thermiques et pour les articles de sport et loisirs
(ASL) avec l’éco-organisme ECOLOGIC
A L'UNANIMITE
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023/051 Approbation du contrat territorial pour les Déchets Diffus Spécifiques avec l’éco-organisme EcoDDS
A L'UNANIMITE
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023/052 Approbation du contrat territorial pour les Déchets Diffus Spécifiques avec l’éco-organisme EcoTLC-Re fashion
A L'UNANIMITE
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023/053 Approbation du contrat territorial pour les Déchets Diffus Spécifiques avec l’éco-organisme CYCLEVIA
A L'UNANIMITE
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023/054 Approbation de la modification des statuts du Syndicat du Bassin Versant de l’Huisne
A L'UNANIMITE
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023/055 Approbation de l’instauration d’une taxe de séjour A L'UNANIMITE
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023/056
Approbation pour avis d’acquisition d’une parcelle par
l’Etablissement Public Foncier Local Mayenne-Sarthe pour le
compte de la commune de Changé
A L'UNANIMITE
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023/057
Approbation de la demande de subvention au titre Fond Vert
2023 pour le soutien à l’ingénierie dans le cadre du recrutement
d’un chargé de mission Contrat de Relance Transition Ecologique
A Parigné l'Evêque, le 03/05/2023
Le Président,