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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - Liste des deliberations 22 04 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - Liste des deliberations 22 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud-Est Manceau
Liste récapitulative des délibérations
Séance du mercredi 22 avril 2026
Vote N° Délibération Objet de la délibération
DEL2026-051 Élection du Président
A L'UNANIMITE
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026-052 Détermination du nombre de Vice-Présidents
DEL2026-053 Élection des Vice-Présidents
A L'UNANIMITE
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026-054
Détermination de la composition du Bureau communautaire :
nombre de membres autres que le Président et les Vice-
Présidents
DEL2026-055 Élection des autres membres du Bureau
A L'UNANIMITE
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026-056 Fixation des indemnités de fonctions
A L'UNANIMITE
Pour :
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026-057 Délégations d'attributions au Bureau et au Président
A L'UNANIMITE
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026-058 Élection des représentants communautaires au sein de syndicats mixtes - GEMAPI
A Parigné-l’Évêque, le 22-04-2026
Le Président
M. HERVE Yves-Marie