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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - D2024 6 25 RH Création d'emploi non permanent agent social
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - D2024 6 25 RH Création d'emploi non permanent agent social)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le mardi 09 juillet ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 02 Juillet 2024
Titulaires : Monsieur ATTOU Yves, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Madame BECHY Sandrine, Madame BERNARDEAU Lydie, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam
Pouvoirs :
Madame ARNAUD Magdalena a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc Monsieur BARATON Yvon a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ONILLON Denis Monsieur FRADIN Jacques a donnÈ pouvoir ‡ Madame GUITTON Sylvie Madame JUNIN Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Madame MICOU Corine Madame TAVERNEAU Danielle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre
Absent(s) : Madame BIEN MichËle, Monsieur CAILLET Patrick, Madame EVRARD Elisabeth, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame MARSAULT Annie, Monsieur POUSSARD Yves, Monsieur SIRAUD Pierre
ExcusÈ(s) : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur BARATON Yvon, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur FRADIN Jacques, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur PETORIN Patrick, Madame TAVERNEAU Danielle
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2024_6_25
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 27
Votants : 32
Objet : Ressources
humaines CrÈation
d'emploi non permanent
agent social suite ‡
abrogation B2024_7_3
M. Olivier, Vice-Président en charge des ressources humaines expose.
A la suite de la délibération du Conseil communautaire du 4 juin 2024 portant modification des délégations au Bureau communautaire, le Bureau communautaire a dû procéder à l'abrogation des décisions prises depuis le 1er janvier 2024 portant création d'emplois non permanents.
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23-2° Vu les décrets n°88-145 du 15 février 1988 et n°2019-1414 du 19 décembre 2019 Vu la décision du Bureau communautaire en date du 8 juillet 2024 abrogeant sa décision B2024_4_2 en date 29 janvier 2024 portant création d'emploi non permanent
Considérant qu'il convient de garantir la sécurité juridique des recrutements et assurer la continuité de la carrière des agents intéressés
Considérant qu'en dérogation à la règle selon laquelle les décisions administratives ne peuvent légalement disposer que pour l'avenir, l'administration peut conférer une portée rétroactive aux décisions relatives à la carrière des fonctionnaires.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir accroissement du nombre de bénéficiaires sollicitant le service à d'aide et d'accompagnement à domicile
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité
- De créer à compter du 1er mars 2024 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'agent social relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17 heures 30. - De recruter sur cet emploi non permanent un agent sous contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois allant du 1er mars 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
Sa rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement. - Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de communes - D'autoriser M. le Président ou son représentant par délégation à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 09/07/2024
PubliÈ le 18/07/2024
Transmis en sous-prÈfecture le 18/07/2024
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU