Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - D2024 6 2
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - D2024 6 2
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - D2024 6 2
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - D2024 5 16 RH Création emploi non permanent SAAD
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - D2024 5 16 RH Création emploi non permanent SAAD)
Thèmes du document : Travail et emploi, Vieillesse, Institutions publiques,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le mardi 04 juin ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 28 Mai 2024
Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARANGER Johann, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur CLEMENT Philippe
Pouvoirs :
Monsieur BARATON Yvon a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Monsieur MOREAU LoÔc a donnÈ pouvoir ‡ Madame JUNIN Catherine Madame SAUZE Magalie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur DUMOULIN Guillaume Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick
Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur POUSSARD Yves, Madame MARSAULT Annie, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur FAVREAU Jacky
ExcusÈ(s) : Monsieur BARATON Yvon, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame SAUZE Magalie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame BIEN MichËle
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2024_5_16
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 33
Votants : 37
Objet : Ressources
humaines CrÈation emploi
non permanent
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment l'article L. 332-23 1 Vu le budget
Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 23 avril 2024
Considérant que pour assurer la continuité du service public et maintenir l'activité du service d'aide et d'accompagnement à domicile - SAAD, il est nécessaire de renforcer le service Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement d'activité occasionnel ou saisonnier
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l'unanimité
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'agent social pour effectuer les missions d'aide à domicile suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 8/35ème, du 6 juillet 2024 au 31 décembre 2024.
- Dit que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget
- De modifier en conséquence le tableau des emplois et des effectifs - D'autoriser M. le Président ou son représentant par délégation à signer tous les documents relatifs à cette délibération et à procéder au recrutement. Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 04/06/2024
PubliÈ le
Transmis en sous-prÈfecture le
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU 17/06/2024
17/06/2024