Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 104 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 104 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 104 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°2A-2023-104

PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2023Sommaire

PREFECTURE CORSE-DU-SUD /

2A-2023-09-20-00001 - Arrêté portant retrait de l'agrément de l'exercice à

titre individuel de l'activité de MJPM de Mme Cornu (3 pages) Page 3

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet

2A-2023-09-11-00002 - Arrêté du 11 septembre 2023 portant attribution de

la médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet 2023 (4 pages) Page 7

2PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2023-09-20-00001

20/09/2023

Arrêté portant retrait de l'agrément de l'exercice

à titre individuel de l'activité de MJPM de Mme

Cornu

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-09-20-00001 - Arrêté portant retrait de l'agrément de l'exercice à titre individuel de l'activité de MJPM de Mme Cornu 3ŒE # Direction départementale de PRE er l'emploi, du travail, des solidarités DU-SUD | et de la protection des populations

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du 2023

portant retrait de l'agrément de l'exercice à titre individuel de l’activité de

mandataire judiciaire à la protection des majeurs de

madame Hélène CORNU

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions

et les départements ;

VU le décret n°2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues

aux articles L.471-2 et L.471-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation des directions régionales de

l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et des directions départementales de l'emploi,

du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de

SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;

Vu l'arrêté ministériel en date du 16 décembre 2021 portant nomination de madame Sandrine

POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud;

VU l'arrêté préfectoral n°2A-2022-02-10-00006 du 10 février 2022 portant modification de la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n°2A-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

DDETSPP de la Corse du Sud - CS 100085 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard :04.95.50.39.40 Télécopie : 04.95.50.39.41 - Adresse électronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-09-20-00001 - Arrêté portant retrait de l'agrément de l'exercice à titre individuel de l'activité de MJPM de Mme Cornu 4VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-11-16-00003 du 16 novembre 2022 portant délégation de signature à madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

Vu la décision de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations du 7 février 2012 d'agrément en qualité de mandataire judiciaire ;

VU le courrier de madame CORNU du 11 septembre 2023;

Il est convenu ce qui suit :

Considérant l'inscription de madame Hélène CORNU, domiciliée 2 rue Cyrnos à Ajaccio (20000), sur la

liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux

prestations familiales de la Corse-du-Sud ;

Considérant le courrier du 23 juin 2023, dans lequel madame Hélène CORNU demande à la juge des

contentieux de la protection du Tribunal judiciaire d'Ajaccio, le dessaisissement des neuf mesures dont elle a la charge ;

Considérant les ordonnances du Tribunal judiciaire d’Ajaccio, du 13 juillet 2023, de changement de curateur et tuteur ;

Considérant le courrier du 11 septembre 2023, dans lequel madame Hélène CORNU informe la direction

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de sa cessation

d'activité (article R. 472-7 du code de l’action sociale et des familles);

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

ARRÊTE

Article 1°° L'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel de madame Hélène CORNU est retiré dans le ressort du tribunal judiciaire d'Ajaccio, et ce à compter de la date à laquelle l'intéressée reçoit ou est réputée avoir reçu le présent arrêté ;

Article 2 L'arrêté préfectoral susvisé, portant modification de la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Corse-du-Sud, sera modifié en conséquence ;

Article 3 Le fait d'exercer une activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs sans avoir été agréé au titre de l'article L. 472-1 ou malgré le retrait prononcé peut faire l'objet des peines prévues aux articles L.473-1 et L.473-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Article 4 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-09-20-00001 - Arrêté portant retrait de l'agrément de l'exercice à titre individuel de l'activité de MJPM de Mme Cornu 5Article 5 Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à madame Hélène CORNU ainsi qu'au procureur de la République du tribunal judiciaire d'Ajaccio.

Le préfet,

par délégation,

.Piérre LARREY

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20 200 Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible par le site wwvw.telerecours.fr

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-09-20-00001 - Arrêté portant retrait de l'agrément de l'exercice à titre individuel de l'activité de MJPM de Mme Cornu 6PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2023-09-11-00002

11/09/2023

Arrêté du 11 septembre 2023 portant attribution

de la médaille d'honneur du travail - promotion

du 14 juillet 2023

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-09-11-00002 - Arrêté du 11 septembre 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet 2023 7E =

PRÉFET DE LA CORSE-

DU-SUD Liberté 5

Égalité Bureau du cabinet Fraternité

Arrêté n°2A-2023

Du 11 septembre 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet 2023

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;

Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié, relatif à la médaille d'honneur du travail ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de

M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de

la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 1984, portant délégation de pouvoir aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail

Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1° - la médaille d'honneur du travail échelon grand or est décernée à :

- M. Patrice AIAZZI, employé, Banque de France ;

- Mme Christine ANDREANI, née COQUILLON, manager stratégique, L'Assurance Maladie de Corse du Sud;

- M. Ange Toussaint ARRIGHI, technicien de trafic aérien, Air France ;

- M. Jean-Marie COSSU, employé, SG ;

- M. Lionel DE MICHIEL, responsable de l'administration des ventes, Air France ; - Mme Martine DONATINI, employée Société d'Audit et d'Expertise Comptable ; - Mme Angèle FERRUCCI, employée, L'Assurance Maladie de la Corse du Sud ; - M. Alain FILLON, retraité, M3 Automobiles ;

- Mme Isabelle FLEURENCE, responsable de service, L'Assurance Maladie de Corse du

Sud ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : O4.9S. TT 1213 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h50 à 15h30 Adresse électronique : prefecturefcorse-du-sud gouv.fr — www.corse-du-sud gouv.fr Facebook : “prefecture2a — Twitter : @Prefe2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-09-11-00002 - Arrêté du 11 septembre 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet 2023 8Mme Nathalie LORANT, née MICHEL, employée, L'Assurance Maladie de la Corse du Sud :

Mme Marie-Hélène NICOLI, aide maternelle, Caisse d'allocations familiales ; Mme Michelle RITROSI, attachée de direction, SAS SECA carrière Caldaniccia ;

Mme Marie-Jeanne ROUGNON, née PIAZZA D'OLMO, responsable de programmation, France 3 Corse ViaStella ;

Mme Michelle TABONI, responsable administratif, Corse Plomberie ; Mme Roseline TEJOLEIRO, née REGNAULT, secrétaire, PSA Automobiles SA ; Mme Yolande VANNUCCI, responsable administratif, L'Assurance Maladie, service médical PACAC.

Article 2 - la médaille du travail échelon or est décernée à :

M. Patrick BARDIN, conducteur, La Casincaise ;

M. Bernard BENITEZ, employé, Banque de France ;

Mme Marion BERENGUEL, née YATROPOULOS, employée, LCL ;

Mme Christina COLOMBANI, née MATTEUCCI, responsable de stock, Alliance Healthcare Répartition ;

Mme Martina DEMARTIS, ouvrière, ESAT U Licettu ;

Mme Marie-Dominique RENUCCI, responsable de service, L'Assurance Maladie de la Corse du Sud;

Mme Angèle FERRUCCI, employée, L'Assurance Maladie de la Corse du Sud; M. Alain FILLON, retraité, M3 Automobiles;

Mme Julia HVALA, née PICCHETTI, employée, LCL ;

M. Jean-Marc LEANDRI, formateur informatique, AFPA ;

M. Vincent LUCCIARDI, employé, Banque Populaire Méditerranée; M. Jean MATTEI, coordinateur RFFS, Chambre de commerce et d'industrie de Corse ; Mme Rose MOURRUT, employée, Monoprix;

M. Toussaint SAULI, ingénieur commercial, NXO France ;

M. Antoine SCARBONCHI, sous-directeur, URSSAF de la Corse; Mme Marie Madeleine PES, née SCIARLI, assistante de direction, SARL Maisons Cyrnos ; Mme Michelle TABONI, responsable administratif, Corse Plomberie ;

Mme Laurence TISSOT, née FRATINI, employée, LCL.

Article 3 - la médaille du travail échelon vermeil est décernée à :

M. Eric BABIN, chef d'équipe, INEO ;

M. Patrick BARDIN, conducteur, La Casincaise ;

Mme Corinne BARTOLOMEI, née MOUNIEE, employée, Société de granulats et bétons Corses;

Mme Andréa BERTOCCHI, née CIABRINI, ingénieur, Airbus Helicopters ; M. Ronan CARROLAGGI, directeur d'usine, SAFRAN Aerosystems ; Mme Alexandra CIPRIANI, née SANTUCCI, employée, SG ;

M. Jacques COLONNA, ouvrier, ESAT U Licettu ;

M. Didier CORTINCHI, employé, SNC Pacam 2 Géant;

M. Hervé COSTANTINO, magasinier, BC Automobiles;

Mme Diane COTONI, née GATAU, employée, l'Assurance Maladie de la Corse du Sud; Mme Martina DEMARTIS, ouvrière, ESAT U Licettu ;

M. Fabrice DION, chauffeur poids lourds, Etablissements BOTTI ;

M. Philippe FERRANDEZ, employé, SG ;

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-09-11-00002 - Arrêté du 11 septembre 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet 2023 9M. Philippe FERRANDEZ, employé, SG ;

M. Marc FICHET, conducteur d'engins, Société de granulats et bétons Corses ; M. Alain FILLON, retraité, M3 Automobiles ;

Mme Caroline GIOCANTI, employée URSSAF;

M. Jean-Paul GIOCANTI, assistant de formation, AFPA ;

M. Paul GUGLIELMI, cadre commercial, Allianz Vie ;

Mme Marie-Jeanne GUILLAUME, conseillère à l'emploi, Pôle emploi Corse ;

Mme Julia HVALA, née PICCHETTI, employée, LCL ;

Mme Isabelle ISONI, agent de maîtrise, Monoprix ;

M. Jean-Marc LEANDRI, formateur informatique, AFPA ;

M. Dominique LENA, ouvrier, ESAT Les Jardins du Golfe ;

M. Claude LEYDIER, technico-commercial, Chubb France ;

M. Thierry LEONETTI, employé, Air France ;

Mme Karine MARTELLI, employée, SG ;

Mme Laetitia NICOLI, directrice d'agence, Pôle emploi Corse ;

M. Charles PAOLI, technicien PPS, Air France ;

Mme Céline PELLONI, ouvrière, ESAT U Licettu ;

M. Jean-Pierre SAMPIERI, agent rffs, Chambre de commerce et d'industrie de Corse ;

Mme Marie Madeleine PES, née SCIARLI, assistante de direction, SARL Maisons Cyrnos ;

Mme Michelle TABONI, responsable administratif, Corse Plomberie ;

M. Laurent VALENTINI, ouvrier, ESAT U Licettu.

Article 4 - la médaille du travail échelon argent est décernée à :

M. Miloud AIDA, ouvrier, ESAT U Licettu ;

Mme Vanina ALEXANDRE, ouvrière, ESAT U Licettu ;

M. Petru Antone ANDREOTTI, agent de maîtrise, Chambre de commerce et d'industrie de Corse ;

M. Saïd ATTOUFAHI, ouvrier, Esat les Jardins du Golfe;

Mme Laurence AUFFRAY, née PRIGENT, attachée de direction, SARL Hôtel & Spa

MarincCa ;

M. Eric BABIN, chef d'équipe, INEO ;

M. Frédéric BACCELLINI, technicien, Société des eaux de Corse ;

M. Patrick BARDIN, conducteur, La Casincaise ;

Mme Corinne BARTOLOMEI, née MOUNIEE, employée, Société de granulats et bétons Corses ;

M. Jean Baptiste BEAUJEAN, chef d'usine, Société de granulats et bétons Corses ;

M. Anthony BERING, employé, SNC Pacam 2 Géant,

M. Jean-Marie BIDART, employé commercial, Monoprix ;

Mme France BONNECHERE, employée, SNC Pacam 2 Géant;

M. Hervé COSTANTINO, magasinier, BC Automobiles ;

M. Jean-Louis CRESP-BRUNI, superviseur, Chambre de commerce et d'industrie de Corse ;

Mme Marie-Ange DELIPERI, agente d'encadrement, Chambre de commerce et d'industrie de Corse ;

M. Fabrice DION, chauffeur poids lourds, Etablissements BOTTI ;

Mme Natalia FERNANDES ALVES, gestionnaire appui, Pôle emploi Corse ; Mme Sébastienne FERRUCCI, ouvrière, ESAT U Licettu ;

M. Marc FICHET, conducteur d'engins, Société de granulats et bétons Corses ;

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-09-11-00002 - Arrêté du 11 septembre 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet 2023 10- M. Alain FILLON, retraité, M3 Automobiles ;

- M. Stéphane GALAVOTTI, régisseur, Chambre de commerce et d'industrie de Corse ;

- M. Stéphane GERONIMI, agent SSLIA, Chambre de commerce et d'industrie de Corse ; - M. Jean-Paul GIOCANTI, assistant de formation, AFPA ;

- M. Lucien GIOVANNAÏ, employé, Air France ;

- Mme Marie-Hélène GRAZIANI, directrice d'accueil, SARL Coprotour ;

- M. Eddy HERLIN, ouvrier, ESAT Les Jardins du Golfe ;

- M. Philippe JEAN, ouvrier, ESAT U Licettu ;

- M. Jean-Marc LEANDRI, formateur informatique, AFPA ;

- M. Jérémie LECAT, ouvrier, ESAT U Licettu ;

- M. Mathieu LERDA, employé, Caisse de Crédit Mutuel Méditerranéen ; - M. Stéphane MARIANI, ouvrier, ESAT U Licettu ;

- Mme Emilie MATTEI, magasinière réception, Alliance Healthcare Répartition ;

- Mme Olivia MAZZONI, employée, SNC Pacam 2 Géant ;

- M. Pierre NEGRI, agent d'exploitation, Chambre de commerce et d'industrie de Corse ;

- Mme Anne-Marie PAIS, née SALOTTI, comptable, Société de granulats et bétons Corses ;

- Mme Pascale PARAVISINI, employée, Chambre de commerce et d'industrie de Corse ; - Mme Caroline PELLEGRINO CIABRINI, responsable administratif, Chambre de commerce et d'industrie de Corse ;

- Mme Marie Madeleine PES, née SCIARLI, assistante de direction, SARL Maisons Cyrnos ;

- M. Pierre PIREDDU, ingénieur, Apave ;

- M. Eric REBOUR, expert comptable, Société d'audit et d'expertise comptable ; - M. Vincent ROYER, employé, Chambre de commerce et d'industrie de Corse ; - M. Thomas RUMOLINO, ouvrier, ESAT Les Jardins du Golfe ;

- M. Alain SAMPIERI, technicien, Société des eaux de Corse ;

- Mme Maria SERON PLAZA, employée SNC Pacam 2 Géant;

- Mme Michelle TABONI, responsable administratif, Corse Plomberie ;

- Mme Marie-Pierre TAFANELLI, née PASQUALINI, directrice d'agence, Pôle emploi Corse ;

- Mme Delphine TAILLEU, née MORETTI, employée, SG ;

- Mme Fabienne TRAMONI, cadre administrative, Chambre de commerce et d'industrie de Corse ;

- Mme Julia VANDERCRUYSSEN LEWIS, employée d'escale, Air France.

Article 5 - M. le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.

Ajaccio, le 11 septembre 2023

| Le préfet

|) | |-

s

Amabry de SAINT-QUENTIN

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