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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221185424 2039 deliberation 2022 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220408-202254-DE
Caudrésis-Catésis
08 avril
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Délibération du Conseil communautaire
------------
Séance du 08 avril 2022
Délibération n°2022/54
Date de convocation : 1er avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille vingt-deux, le huit avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Catillon-sur-Sambre, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Portant modification de la liste des représentants au sein de la Régie Intercommunale des Eaux des Communes de Fontaine-au-Pire et de Malincourt
Membres présents (57 titulaires et 3 suppléants) :
PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, MERIAUX Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), LEMAIRE Christine (S), DUMINY Jacky (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membre excusé (2) :
MOEUR Sébastien, PLATEAU Marc
Membres absents (5) :
LOIGNON Laurent, BERANGER Agnès, BONIFACE Patrice, KEHL Didier, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (13) :
BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, BALÉDENT Matthieu à MATON Audrey, COLLIN Denis à THUILLEZ Martine, HISBERGUE Antoine à POULAIN Bernard, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, DÉPREZ Marie-Josée à BACCOUT Fabrice, LEONARD Julien à MERIAUX Christelle, HAVART Ludovic à SIMEON Serge, VILLAIN Bruno à HENNEQUART Michel, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme,
Secrétaire de séance :
RICHARD Jérémy Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le s =
ID : 059-200030633-20220408-202254-DE
/ ( MT ele
/ f Caudrésis-Catésis
DERECOURS IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Délibération n°2022/54 Portant modification de la liste des représentants au sein de la Régie Intercommunale des Eaux des Communes de Fontaine-au-Pire et de
Malincourt
Exposé :
Par délibération n° 2020/57 du 16 juin 2020, le Conseil Communautaire avait désigné le conseil d’administration de la régie intercommunale des eaux de Fontaine-au-Pire et de Malincourt comme suit :
Communes Représentants (NOM Prénom)
FONTAINE-AU-PIRE
GERARD Jean-Claude
LERICHE Pascal
BONNEVILLE Claude
VIEVILLE Marina
MALINCOURT
PLATEAU Marc
MARMUSE Thibaut
HERBET Raymond
Un élu de la commune de Malincourt, en l’occurrence Monsieur Thibaut MARMUSE, ayant démissionné de son poste de Conseiller municipal, il convient de le remplacer au sein de la Régie Intercommunale. Vu la notification de Monsieur le Maire de la Commune de Malincourt informant de la démission de M. Thibaut MARMUSE, de ses fonctions de conseiller municipal, annexé à la présente, Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide de remplacer M. Thibaut MARMUSE par Monsieur Arnaud SENS.
Adoptée à l’unanimité.
Acte certifié exécutoire
Publication le 11 avril 2022,
Transmission en Sous-Préfecture le 11 avril 2022,
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Annexe 2022/54. Notification de Monsieur le Maire de Malincourt concernant la démission de M. Thibaut MARMUSE Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le se
ID : 059-200030633-20220408-202254-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
CANTON DE LE CATEAU CAMBRESIS
COMMUNE DE MALINCOURT
Té10327827273
Fax 0327827112
Malincourt, le 21 mars 2022
Monsieur le Maire
À
Monsieur le Président
De la CA2C
Objet : Démission d’un membre du conseil d'administration de la RIE
Monsieur le Président,
Suite à la démission de Monsieur Thibaut MARMUSE, conseiller municipal et membre du conseil d'administration de la Régie Intercommunale des Eaux de Malincourt et Fontaine au Pire, Monsieur Arnaud SENS, conseiller municipal est désigné membre du conseil d'administration de la Régie Intercommunale des Eaux de Malincourt et Fontaine Au Pire en remplacement.
Vous en souhaitant bonne réception,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sincères salutations.
Le Maire,