Déliberation - Decision 2024 0062 Fourniture et livraison de denrees alimentaires Avenant 3 lot 9

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Déliberation - Decision 2024 0062 Fourniture et livraison de denrees alimentaires Avenant 3 lot 9 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0062 Fourniture et livraison de denrees alimentaires Avenant 3 lot 9)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, Commune de Rodez

Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0062

Décision du Maire n° DEC2024/0062

Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires – Lot n°9

Marché en appel d’offres ouvert n°21031-09

Avenant n° 3

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,

Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,

Vu le code de la commande publique,

Vu le budget de l’exercice en cours,

Vu la décision du Maire n°DEC2021/0166 du 13 décembre 2021 relative à la conclusion d’un marché de fourniture de denrées alimentaires et en particulier pour le lot n°9 (Epicerie générale : produits déshydratés, secs, fonds de sauces, conserves, huiles, condiments) avec la société PRO A PRO, 82 000 Montauban,

Vu la décision du Maire n°DEC2022/074 du 27 avril 2022 relative à la signature d’un premier avenant au marché n° 21031- 09 pour la prise en compte d’ajout de produits au bordereau de prix unitaires,

Vu la décision du Maire n°DEC2023/0109 du 26 mai 2023 relative à la signature d’un second avenant au marché n° 21031- 09 pour la prise en compte d’une révision de prix exceptionnelle,

Vu le courriel envoyé par l’entreprise titulaire en date du 22 février 2024 à la ville de Rodez indiquant devoir toujours faire face à une situation économique compliquée (inflation de certaines matières premières et indisponibilité de certains produits),

Vu les révisions des prix unitaires présentés sur le nouveau bordereau de prix unitaires par la société en dehors des clauses initiales de révision des prix du contrat,

Considérant qu’il s’avère nécessaire de prendre en compte la révision exceptionnelle des prix unitaires conformément à l’article R.2194-5 relatif à une modification en cours d’exécution due à des circonstances imprévues ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un troisième avenant prenant en compte cette modification,

Décide

Article 1 : Objet

De signer un avenant n° 3 au marché de fourniture de denrées alimentaires n° 21031-09 (Epicerie générale : produits déshydratés, secs, fonds de sauces, conserves, huiles, condiments) avec l’entreprise titulaire PRO A PRO prenant en compte la révision exceptionnelle des prix unitaires. Cet avenant est sans incidence financière. Le seuil maximum reste inchangé. Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet à compter du 1 er avril 2024.

Article 2 : Durée et date d’effet

La présente décision prendra effet à sa date de publication.

Article 3 : Condition d’exécution

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.

Article 4 : Recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 5 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à RODEZ, le 14 mars 2024

Le Maire certifie e xécutoire la présente décision

Transmise en Préfecture le 14 mars 2024

Publiée le 14 mars 2024

Par Délégation du Conseil Municipal

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20240314-DEC20240062-AU

Reçu le 14/03/2024