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Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0150 Fourniture et livraion denrees alimentaires Avenant 3 lot 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0150
Décision du Maire n° DEC2024/0150
Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires – Lot n°11
Marché en appel d’offres ouvert n°21031-11
Avenant n°3
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision du Maire n°DEC2021/0166 du 13 décembre 2021 relative à la conclusion d’un marché de fourniture de denrées alimentaires et en particulier pour le lot n°11 (Légumes de 4ème et 5ème gamme) avec la société MOURLHON sise ZA La Loubière, Rue de la Devèze Grande, 12740 Lioujas,
Vu la décision du Maire n°DEC2022/0272 du 22 décembre 2022 relative à la conclusion d’un premier avenant au marché de fourniture de denrées alimentaires (lot n°11 Légumes de 4ème et 5ème gamme) avec la société MOURLHON sise ZA La Loubière, Rue de la Devèze Grande, 12740 Lioujas,
Vu la décision du Maire n°DEC2023/0023 du 13 février 2023 relative à la conclusion d’un second avenant au marché de fourniture de denrées alimentaires (lot n°11 Légumes de 4ème et 5ème gamme) avec la société MOURLHON sise ZA La Loubière, Rue de la Devèze Grande, 12740 Lioujas,
Vu le mail envoyé par l’entreprise titulaire en date du 24 juin 2024 à la ville de Rodez indiquant devoir toujours faire face à des difficultés rencontrées en cours d’exécution face à l’inflation de certaines matières premières et à une indisponibilité de certains produits,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de prendre en compte la révision exceptionnelle des prix unitaires conformément à l’article R.2194-5 relatif à une modification en cours d’exécution due à des circonstances imprévues ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un troisième avenant prenant en compte cette modification,
Décide
Article 1 : Objet
De signer un avenant n°3 au marché de fourniture de denrées alimentaires n° 21031-11 (lot n°11 : légumes de 4ème et 5ème gamme) avec l’entreprise titulaire MOURLHON prenant en compte l’ajout dans le bordereau des prix unitaires d’un ligne intitulée « participation forfaitaire financière Energie et Logistique » d’un montant de 2 € HT par livraison. Cet avenant est sans incidence financière, le seuil maximum reste inchangé. Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin au 31 décembre 2025.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240708-DEC20240150-AU
Reçu le 08/07/2024 Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 8 juillet 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 8 juillet 2024
Publiée le 8 juillet 2024
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240708-DEC20240150-AU
Reçu le 08/07/2024