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Déliberation - delib26 09 05Creationdepostes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib26 09 05Creationdepostes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 1er septembre
…………….
L’an deux mil vingt-six, le 1er septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle du Prétoire, Cours d’Orléans sous la présidence de M. David LEVERT, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 26 août 2026.
Etaient présents : Mme TUIAGAIFO, M. ROUSSEAU, Mme DROUIN, M. NICOLLE, Mme FERRANDO, M. GAUDRY, Mme BARTHE, M. GUILLAUME, Mme LECLERE, Mme BISIAUX, M. GARNIER, Mme CHAUDON, Mme MOLINERO, M. BOYER, Mme BOURDON, Mme DETERRE, M. ARMICHE, M. HEWAK, Mme. LEPONT, M. LADEIRA, Mme CHARPENTIER.
Étaient absents ayant donné pouvoir : M. KAYAG, M. POSTAL, M. PLÉ, M. LOUIS ayant respectivement donné pouvoir à Mme DROUIN, M. LEVERT, Mme TUIAGAIFO, et M. HEWAK
Était absent : M. MERLEVEDE.
Mme DETERRE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Création de postes
N° 2026 - 09 – 05
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté 2022-12-06 relatif aux lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de valorisation des parcours professionnels,
Vu les départs à la retraite tout au long de l’année 2026,
Vu la mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un agent technique et son remplacement,
M. le Maire propose au Conseil Municipal la création des postes aux grades suivants :
- 1 poste de grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet ;
- 1 poste de grade d’attaché territorial à temps complet ;
- 4 postes d’agents d’animation pour un temps non complet, annualisé de 8.33/35ème
Ces 4 derniers postes ayant été créés par erreur sur des postes d’agents d’entretien lors du dernier Conseil Municipal du 30 juin dernier, ils seront supprimés après avis du CST, lors d’un prochain Conseil Municipal.
En exercice : 27
Présents : 22
Pouvoirs : 4
Pour : 26 21
Contre :
Abstentions :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/09/2026 à 17h04
Réference de l'AR : 051-215104985-20260901-DEL_26_09_05-DE
Publié le 02/09/2026 ; Rendu exécutoire le 02/09/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la création des emplois précités, à compter du 1er septembre 2026
PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice
INFORME que les postes aux anciens grades détenus par les agents seront supprimés ultérieurement après avis du prochain Comité Social Territorial.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
David LEVERT