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Déliberation - delib26 09 04DesignationdunrepresentantaupresdePlurialNovilia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib26 09 04DesignationdunrepresentantaupresdePlurialNovilia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Religion et laïcité,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 1er septembre
…………….
L’an deux mil vingt-six, le 1er septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle du Prétoire, Cours d’Orléans sous la présidence de M. David LEVERT, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 26 août 2026.
Etaient présents : Mme TUIAGAIFO, M. ROUSSEAU, Mme DROUIN, M. NICOLLE, Mme FERRANDO, M. GAUDRY, Mme BARTHE, M. GUILLAUME, Mme LECLERE, Mme BISIAUX, M. GARNIER, Mme CHAUDON, Mme MOLINERO, M. BOYER, Mme BOURDON, Mme DETERRE, M. ARMICHE, M. HEWAK, Mme. LEPONT, M. LADEIRA, Mme CHARPENTIER.
Étaient absents ayant donné pouvoir : M. KAYAG, M. POSTAL, M. PLÉ, M. LOUIS ayant respectivement donné pouvoir à Mme DROUIN, M. LEVERT, Mme TUIAGAIFO, et M. HEWAK
Était absent : M. MERLEVEDE.
Mme DETERRE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Désignation d’un représentant auprès des commissions d’attributions de logement par la société PLURIAL NOVILIA
N° 2026 - 09 – 04
M. le Maire expose qu’il convient de désigner un délégué pour représenter la collectivité auprès de PLURIAL NOVILIA afin de donner un avis sur l’attribution de logements à loyer modéré sur le secteur de Sézanne,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,
DESIGNE Monsieur LADEIRA Vianney comme délégué pour représenter la collectivité lors des commissions d’attribution de logements à loyer modéré sur le secteur de Sézanne, initiées par la société PLURIAL NOVILIA.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
David LEVERT
En exercice : 27
Présents : 22
Pouvoirs : 4
Pour : 26 21
Contre :
Abstentions :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/09/2026 à 16h59
Réference de l'AR : 051-215104985-20260901-DEL_26_09_04-DE
Publié le 02/09/2026 ; Rendu exécutoire le 02/09/2026