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Arrêté - 2025 046 voirierestechpinsraccordement au 23022025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 046 voirierestechpinsraccordement au 23022025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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524
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(1309)
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La Trinité-sur-Mer BRETAGUNE SUD
2025-046
MODIFICATION DES RÈGLES
DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
3 et 5 Impasse des pins
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de La TRINITE-SUR-MER,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ta demande de Mme Patricia TANGUY représentant la société
RESTECH, en date du 21 janvier 2025 concernant des travaux de
raccordement impasse des pins,
Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la
circulation et le stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
À compter du 26 février, et ce pour la durée du chantier, au plus tard Le 27 février 2025, la circulation sera momentanément restreinte impasse des pins, sur une seule voie, réglementée par un alternat manuel.
ARTICLE DEUXIEME
À compter du 26 février, et ce pour la durée du chantier, au plus tard Le 27 février 2025, le stationnement sera interdit impasse des pins, des 2 côtés de la voie au droit des entrées desn°3et n°
ARTICLE TROISIEME
5.
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE QUATRIEME
La Gendarmerie Nationale et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La gendarmerie de Carnac - Le service Communication La Police Municipale, - AQTA service déchets Les Services Techniques, - La société RESTECH
Michéte 24 FES Pl
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 24 février 2025
A7 Le Maire,
Yves NORMAN
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