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Arrêté - 2025 098 voirierestechkervillenraccordement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 098 voirierestechkervillenraccordement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
j
0
La Trinité-sur-fMer VR£TAGNE SUD
2025-098
MODIFICATION DES RÈGLES
DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
40 rue de Kervillen
Le Maire de la Commune de La TRINITE-SUR-MER,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Mme Patricia TANGUY représentant la société
RESTECH, en date du 19 mai 2025 concernant des travaux de
raccordement rue de Kervillen,
Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la
circulation et le stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
À compter du 12 juin, et ce pour la durée du chantier, au plus tard le 30 juin 2025, la circulation sera momentanément restreinte rue de Kervillen, sur une seule voie, réglementée par un alternat manuel.
ARTICLE DEUXIEME
À compter du 12 juin, et ce pour la durée du chantier, au plus tard Le 30 juin 2025, Le stationnement sera interdit rue de Kervillen, au droit du numéro 40.
ARTICLE TROISIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE QUATRIÈME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La gendarmerie de Carnac - Le service Communication La Police Municipale, - AQTA service déchets Les Services Techniques, - La société RESTECH
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 3 juin 2025
À Le Maire,
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