Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 26 02 2025

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Conseil Municipal - Liste délibérations CM du 26 02 2025

Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 26 02 2025 Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Cère. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 26 02 2025)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE CÈRE

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Compte rendu du Conseil Municipal du 26/02/2025 p. 1/16

Compte rendu de la séance du 26 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq,

Le 26 février, à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de la commune de Cère, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BAREYT, Maire.

Date de la convocation : 19 février 2025

Présents : M. LE BRUN Mme REPELLIN M. NIVELET

M. MOUCHEZ M. BERNÈDE M. PETIT M. MOUSSION

Mme PETIT Mme CARPENTIER M. BAREYT Mme BELMONTE

Lesquels forment la majorité des membres en exercices et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents

excusés :

Pouvoir :

Secrétaire de

séance :

Désigné suivant l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales : Mme Martine BELMONTE.

Ordre du jour :

1. Délibération portant octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Lo-

cale,

2. Délibération portant sur la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et

d’investissement,

3. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent)

4. Délibération autorisant le maire à sollicité les subventions (DETR, subvention de

l’agence de l’eau, …) pour le projet de l’aménagement du bourg inscrit en investis-

sement 2025,

5. Délibération de servitude à ENEDIS pour le passage de câble en souterrain aux

limites de Cère/Geloux,

6. Délibération portant sur le tarif des concessions du nouveau columbarium,

7. Délibération portant sur les rétrocessions de concession, caveau ou case de colum-

barium à la commune,

8. Délibération donnant mandat au CDG 40 pour lancer la consultation ayant pour ob-

jet de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé,CONSEIL MUNICIPAL DE CÈRE

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Compte rendu du Conseil Municipal du 26/02/2025 p. 2/16

9. Délibération autorisant le Maire à contracter deux emprunts pour les travaux d’amé-

nagement du bourg, (RD651 et liaison douce)

10. Délibération portant sur l’acquisition d’un camion plateau,

Questions diverses :

- Point photovoltaïque,

- Point travaux,

- Point forêt,

- …

Le procès-verbal du 4 décembre 2024 a été adressé à chaque conseiller.

1/ 01-25 Objet : Délibération portant l’octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – année 2025

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).

Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des

collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux.

Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources

provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources

directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-

5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et

les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des

engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale.

Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des

deux sociétés. »

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;

- l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société

anonyme à conseil d’administration.CONSEIL MUNICIPAL DE CÈRE

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Compte rendu du Conseil Municipal du 26/02/2025 p. 3/16

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

La commune de Cère a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 30 janvier 2023.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à La commune de Cère qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.CONSEIL MUNICIPAL DE CÈRE

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Compte rendu du Conseil Municipal du 26/02/2025 p. 4/16

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibé- ration et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

Proposition pour le dispositif de la délibération

Le Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n° 04-23 en date du 23/05/2020 ayant confié à Monsieur le Maire la compétence en matière d’emprunts ;

Vu la délibération n° 10-20, en date du 30/01/2023 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de La commune de Cère,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de La commune de Cère, afin que La commune de Cère, puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Et, après en avoir délibéré :

• Décide que la Garantie de La commune de Cère est octroyée dans les conditions

suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les

Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est

égal au montant maximal des emprunts que La commune de Cère est autorisée à

souscrire pendant l’année 2025,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts

détenu par La commune de Cère pendant l’année 2025 auprès de l’Agence France

Locale augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité

d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; etCONSEIL MUNICIPAL DE CÈRE

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Compte rendu du Conseil Municipal du 26/02/2025 p. 5/16

- si la Garantie est appelée, La commune de Cère s’engage à s’acquitter des

sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2025

sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la

limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal

de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;

• Autorise Monsieur le Maire, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements

de Garantie pris par La commune de Cère, dans les conditions définies ci-dessus,

conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie

et figurant en annexes ;

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2/ 02-25 Objet : Délibération portant sur la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, la commune de Cère est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques.

Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée que, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré à compter de l’exercice 2024, pour le budget principal de la commune,

Vu l’article L2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20CONSEIL MUNICIPAL DE CÈRE

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Compte rendu du Conseil Municipal du 26/02/2025 p. 6/16

décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Considérant que la commune a adopté par la délibération n°28-33 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2023, la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

DECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

3/ 03-25 Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 802 580 €CONSEIL MUNICIPAL DE CÈRE

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Compte rendu du Conseil Municipal du 26/02/2025 p. 7/16

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 200 645 €, soit 25% de 802 580 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

• Bâtiments

- travaux bâtiment 50 000 € (art. 21318)

• Voirie

- Travaux voirie 100 000 € (art. 2151)

• Matériels et outillage

- Camion plateau 35 000 € (art. 2157)

TOTAL = 185 000 € (inférieur au plafond autorisé de 200 645 €)

Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessus :

Considérant la nécessité de permettre l’engagement, la liquidation et le mandatement de nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

- D’accepte les propositions de Monsieur le Maire et le charge de l’exécution de la présente délibération.

4/ 04-25 Objet : Délibération portant sur le projet de revitalisation de bourg et sollicitation de subventions au titre de la DETR 2025 et de l’agence de l’eau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de revitalisation du centre bourg de la RD 651 et de la création d’une piste cyclable et piétonne sera inscrit au programme des investissements de la commune au budget 2025.

Compte tenu de la simultanéité des compétences du Département et de la Commune pour la réalisation de l’opération concernée (RD 651) une convention de co-maîtrise d’ouvrage a été conclue avec le département en date du 25 janvier 2023, qui sera seul compétant pour mener l’ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l’aménagement du domaine public départemental.

Pour la création de la piste cyclable et piétonne, la mairie en partenariat avec le CAUE des Landes, après consultations d’entreprises a confié le projet à une maître d’œuvre paysagiste, la société EL paysage représentée par Madame Elodie LUCHINI.

Le coût prévisionnel estimé au stade étude, est de :

- 380 000,00 € HT soit 456 000,00 € TTC, pour les travaux de voirie RD 651,

- 378 102.20 € HT soit 453 722.64 € TTC, pour les travaux de la piste cyclable,

Soit : 758 102,20 € HTCONSEIL MUNICIPAL DE CÈRE

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Compte rendu du Conseil Municipal du 26/02/2025 p. 8/16

Ce projet est susceptible de bénéficier de subvention :

- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

- Amende de police,

- Agence de l’eau,

- Fonds verts

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Dépense totale HT prévisionnelle

Volet RD 651 380 000,00 € Taux

DETR 152 000,00 € 40 %

Amende de police 96 449,00 € 25.38 %

Contribution de Conseil Départemental 50 000,00 € 13.16 %

Fonds propre / Emprunt 81 551,00 € 21.46 %

Sous total 380 000,00 € 100 %

Dépense total HT prévisionnelle

Volet piste cyclable et piétonne

378 102.00 € Taux

Subvention agence de l’eau 75 620,00 € 20 %

Fonds propre / Emprunt 302 482,00 € 80 %

Sous total 378 102,00 € 100 %

Il est proposé au conseil, pour atténuer la charge financière de la commune de solliciter ces aides.

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date de lancement de l’appel d’offre : 1er trimestre 2025

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 2ème trimestre 2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération : fin 2025

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 758 102,00 € HT

Approuve le plan de financement exposé,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement,

5/ 05-25 Objet : Délibération portant sur une convention de servitude d’ouvrage souterrain Cère - NaoutotCONSEIL MUNICIPAL DE CÈRE

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Compte rendu du Conseil Municipal du 26/02/2025 p. 9/16

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a une petite erreur dans l’intitulé de l’ordre du jour et que la présente délibération porte sur une convention entre la commune et Réseau de Transport d’Électricité (RTE) pour le projet de raccordement Cère / Naoutot.

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que Réseau de Transport d’Électricité (RTE), a présenté une demande de servitude pour permettre le raccordement du poste source Cère – Naoutot sur les parcelles cadastrées ci-dessous :

- Section B, n° 0288,

- Section C, n° 0244, 0105 et 0433,

La servitude demandée consiste à reconnaître à RET les droits suivants :

- Établir à demeure la liaison électrique souterraine, dans une bande de 5 mètres de large sur une longueur totale de 1417 mètres,

- Établir à demeure la chambre de jonction et une chambre de MALT visitable,

- Établir en limite des parcelles cadastrales des bornages de repérage,

- Effectuer l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations qui, se trouvant à proximité de la liaison électrique souterraine, gênent sa pose ou pourraient par leur croissance lui occasionner des avaries.

Le projet de convention qui détaille les conditions dans lesquelles la commune de Cère consent à cette servitude est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

D’autoriser la constitution de la servitude au profit de RTE sur les parcelles :

Section B, n° 0288,

Section C, n° 0244, 0105 et 0433,

D’approuver les termes de la convention de servitude telle qu’annexée à la présente délibération,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant,

6/ 06-25 Objet : Délibération portant sur le tarif des espaces du nouveau columbarium

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2223-13

et suivants relatifs au régime des concessions funéraires,

Vu la loi n°1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Vu la circulaire de mise en œuvre de la loi n°2008-1350 du 14 décembre 2009 relative

à la législation funéraire,

Considérant les travaux d’aménagement réalisés dans l’espace cinéraire,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau columbarium a été

édifié dans l’espace cinéraire du nouveau cimetière.CONSEIL MUNICIPAL DE CÈRE

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Compte rendu du Conseil Municipal du 26/02/2025 p. 10/16

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les tarifs des

concessions par case de deux urnes de ce nouveau columbarium.

Le prix de ce nouveau monument s’élève à 5200.00 euros pour 12 cases.

Monsieur le Maire propose de diviser le montant total par le nombre de cases et

d’arrondir le montant, soit 5200/12=433.33, donc 450.00 euros par case pour une

durée de 30 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

- De fixer le prix des cases du nouveau columbarium à 450.00 euros pour une durée de 30 ans.

7/ 07-25 Objet : Délibération portant sur la rétrocession de concession

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2223-7 et

suivants relatifs au régime des concessions funéraires,

Vu la loi n°1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Vu la circulaire de mise en œuvre de la loi n°2008-1350 du 14 décembre 2009 relative

à la législation funéraire,

Considérant que pour être accordée, la rétrocession de concession doit répondre à

plusieurs critères et notamment :

- La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession ;

- La concession doit être vide ;

- Le terrain devra être restitué libre de toute construction (caveau, monument) ;

- Le titulaire de la concession ne doit pas faire une opération lucrative en

rétrocédant sa concession ;

Vu le règlement du cimetière de Cère en date du 1er juillet 2006, qui ne prévoit pas

cette situation,

Vu les références démographiques tendant aux flux de la population,

Considérant les demandes qui pourraient être reçues en mairie,

Monsieur le Maire propose de définir le cadre général de reprise de concession dans

le cimetière de Cère.

Considérant que les critères permettant la rétrocession de concession sont réunis ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser le Maire à procéder à la rétrocession de sépulcre,CONSEIL MUNICIPAL DE CÈRE

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Compte rendu du Conseil Municipal du 26/02/2025 p. 11/16

8/ 08-25 Objet : Délibération donnant mandat au CDG40 pour lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé

Monsieur le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2026, avec un montant minimum de 15€ brut mensuel (selon l’article 6 du décret n°2022- 581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

La couverture santé couvre les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident de la vie (soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides auditives).

Le dispositif réglementaire prévoit donc trois possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture santé :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion

- L’adhésion des agents à un contrat individuel labellisé

Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2025 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la santé à l’été 2025 pour un début d’exécution du marché au 1erjanvier 2026.

A l’issue de cette consultation la collectivité conservera l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’article 4 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;CONSEIL MUNICIPAL DE CÈRE

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Compte rendu du Conseil Municipal du 26/02/2025 p. 12/16

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes ;

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2025 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

De donner mandat au Centre de Gestion des Landes pour lancer la consultation auprès des assureurs, nécessaire à la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé, conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021- 175 du 17 février 2021.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2026.

9/ 09-25 Objet : Délibération autorisant le Maire de contracter deux emprunts pour les travaux d’aménagement du bourg (RD 651 et liaison douce)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, de procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,

Vu la délibération 10-20 en date du 23 mai 2020 et notamment l’article 3,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour financer l’investissement prévu dans le programme de l’aménagement du bourg il convient de procéder à la consultation d’organisme financier, pour les éléments suivants :

Ligne de prêt Montant

RD 651 300 000,00

Liaison douce 450 000,00

Total emprunt 750 000,00

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour ce projet la commune est accompagnée par le Conseil Départemental en co-maitrise d’ouvrage.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

D’autoriser le Maire à consulter les établissements bancaires pour l’obtention duCONSEIL MUNICIPAL DE CÈRE

04-12-2024

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/02/2025 p. 13/16

financement de ces deux projets,

Donne pouvoir au Maire pour signer les contrats de prêts avec l’établissement retenu après consultation de la commission communale des finances,

D’autoriser le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

10/ 10-25 Objet : Délibération portant acquisition d’un camion plateau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’achat d’un camion plateau

d’occasion utilisable par les agents communaux en complément de la voiture.

Les agents du service technique ont besoin d’un second véhicule et ce camion plateau

permettra le transport de divers matériaux (grave, déchets verts, …) et limitera

également les déplacements répétés liés à la petite capacité de notre remorque.

L’établissement Renault Truck de Saint-Pierre-du-Mont a proposé un Master benne

de 165 CV de 2016 avec 96000 km évolutif au prix de 30600 frais de carte grise

compris et une garanti de 3 mois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

D’acquérir et commander le camion plateau présenté au tarif de 30600 euros,

D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition,

Charge pour le Maire de prévoir cette somme qui fera l’objet d’une l’inscription au

budget primitif en investissement 2025,

Questions diverses

Point photovoltaïque :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les pistes périphériques à la centrale seront bientôt achevées, la pose de la clôture (3km) a débuté.

La rotation des camions (≈ 1000) pour la réalisation de ces travaux a engendré une dégradation importante de la voirie (routes de Rioulèbe et de Pouy-Nègue).

Un rendez-vous a été pris avec les responsables du chantier, le technicien voirie de la CCCHL et la commune pour constater les dégâts et prévoir la réparation de ces voies à la fin du chantier.

Actuellement RTE procède à l’installation du réseau de raccordement et à la pose d’armoires électriques.

Projet Pasdouca :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu le 24 février 2025 en présence de :CONSEIL MUNICIPAL DE CÈRE

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Compte rendu du Conseil Municipal du 26/02/2025 p. 14/16

- Monsieur LEMASSON et Monsieur THOMANN (Total Énergie),

- Monsieur COUTIERE, Monsieur SABIN et Monsieur SARTRE (CCCHL)

- Le Maire d’Escource,

- Cère ?

Il est exposé que le projet de centrale solaire de Pasdouca ne pourra se réaliser que si la commune de Cère concède à la Communauté de Commune Cœur Hante Lande une part des revenus des loyers qu’elle doit percevoir.

Monsieur Coutière envisagerait un reversement de 50 % des revenus des loyers, cette somme servirait à asseoir les finances de la CCCHL. Mots sous couvert que le projet de Pasdouca n’aboutira pas si la commune n’accède pas à cette demande.

Monsieur LEMASSON rappelle que l’EPCI va percevoir des retombées financières de ce projet via l’IFER, ainsi que d’autres taxes, mais Monsieur Coutière précise que cet impôt peut subir des variations plus ou moins importantes et ne garantit pas une recette fixe.

Monsieur LE MASSON précise que le zonage des zones NPV du PLUi ne permet pas aux opérateurs de se positionner sur les appels d’offres de la CRE., il faudrait redéfinir ces zones sur l’ensemble des 26 communes du PLUi de la CCCHL. Cela permettrait de revenir sur la surface attribuée à Cère pour le projet de Pasdouca.

Projet STEP (STation d’EPuration) :

Le projet du déplacement la station d’épuration est abandonné au regard des contraintes techniques, financières et environnementales inhérentes à cette délocalisation.

Monsieur le Maire rapporte qu’à la demande su Sydec il a visité la STEP de la commune de Gaillères en compagnie de Jean-Marc B et du Sydec.

Le Sydec a expliqué et montré la technologie utilisée pour le traitement des eaux usées ce qui a permis de constater que l’ouvrage fonctionne quasiment sans nuisance olfactive ni auditive.

De ce fait la commune n’a d’autre choix que d’accepter une installation identique pour un équivalent de 700 personnes sur le site actuel, l’ancienne station sera partiellement démontée et la mise en service de la nouvelle sera prévue pour fin 2027.

L’emprise de cette STEP laissera de l’espace qui permettra à la commune de faire réaliser par le Sydec une mini centrale solaire en autoconsommation collective destinée à la population mais aussi aux bâtiments communaux.

École :

L’école rencontre des problèmes de chauffage. Il est constaté une consommation importante de gaz. Afin de garantir un maximum de sécurité la commune a demandé un contrôle d’étanchéité de la cuve et du réseau de gaz.

Forêt :

Les travaux de l’’itinéraire 1 seront à l’arrêt compte tenu des préconisations inscrites dans la convention de la compensation environnementale qui exige l’arrêt des travauxCONSEIL MUNICIPAL DE CÈRE

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Compte rendu du Conseil Municipal du 26/02/2025 p. 15/16

à compter du 1er mars et jusqu’à fin septembre afin de garantir la quiétude des espèces landicoles, les 60 ha de cloisonnement seront finalisés durant l’automne 2025.

Il reste à marquer des pins en éclaircie et à réaliser une vente en coupe rase suivant un marché d’appel d’offre.

Comité des fêtes :

Madame Béatrice C prend la parole et informe le Conseil Municipal que lors du repas organisé le 24/02, le comité s’est rendu compte que le four à gaz ne fonctionnait pas, qu’un abattant des toilettes est à resserrer ou à remplacer.

Elle informe également que le mobilier n’était pas très propre et qu’ils avaient perdu énormément de temps à nettoyer l’ensemble des tables et chaises lors de la mise en place du repas.

Le maire explique que lors des états des lieux de sortie les tables et chaises sont déjà rangées car les locataires ont un accès libre à leur espace de rangement.

Suite à ce constat, le local de stockage est dorénavant fermé. Il n’est mis à disposition que les éléments nécessaires lors des locations avec obligation de ne pas démonter les tables ni d’empiler les chaises afin que les agents communaux puissent contrôler l’état de propreté du matériel prêté.

Le 1er Adjoint-maire souligne que les plateaux en bois de ces tables anciennes sont dans un état sanitaire douteux et qu'il conviendrait de les remplacer.

Le maire précise qu'un devis sera sollicité pour l’acquisition de tables identiques à la salle annexe.

Fin de séance 21h30