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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+26 07 2021
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Cère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+26 07 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du 26-07-2021 p. 1
CONSEIL MUNICIPAL 26 juillet 2021
Présents : M. LE BRUN Mme REPELLIN M. NIVELET
M. MOUCHEZ M. BERNÈDE M. PETIT M. MOUSSION
Mme PETIT Mme CARPENTIER M. BAREYT Mme BELMONTE
Absents excusés : Mme REPELLIN
Secrétaire de séance : Désigné suivant l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. MOUSSION.
Par suite d’une convocation en date du 20 juillet 2021, les membres composant le conseil municipal de Cère se sont réunis salle du conseil municipal le 26 juillet 2021, à 18h sous la présidence de Monsieur Michel BAREYT maire.
Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 19 avril 2021
Le maire ouvre la séance, constate et informe que madame Repellin est absente et excusée.
Afin de respecter les gestes barrières dus à la crise sanitaire de la Covid 19, il demande aux conseillers l’autorisation de procéder au conseil municipal à huis-clos.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents confirme l’ouverture du conseil municipal à huis-clos.
1/ Délibération 29-21
OBJET : Décision Modificative N° 2 budget primitif 2021 Cère
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le budget primitif de la commune nécessite des ajustements.
Dès lors, il convient d’appliquer la décision modificative n° 2 suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
2116-0025 - 480.00 2121-2101 espaces verts + 2 500.00
2117-0025 - 25 000.00 2117-2102 bois et forêt + 25 000.00
2121-0025 - 2 500.00 2183-2103 informatique, ma- tériel de bureau + 3 000.00
21311-0025 - 3 000.00 2116-2104 cimetière + 480.00
21318-0025 - 2 000.00 2128-2105 installations géné- rales + 103 516.00
2135-0025 - 112 316.00 2135-2006 installations géné- rales + 8 800.00
2151-0025 - 12 000.00 21538-2107 réseaux divers + 1 300.00 Compte rendu du Conseil Municipal du 26-07-2021 p. 2
21538-0025 - 1 000.00 2158-2108 autres installations + 3 250.00
2158-0025 - 3 250.00 21311-2109 bâtiments publics + 3 000.00
2183-0025 - 3 000.00 2158-2110 matériels de trans- port + 6 960.00
2158-2111 autres installations + 5 500.00
2158-2112 autres installations + 1 240.00
Total -164 546.00 Total 164 546.00
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
1) d’accepter d’apporter au Budget primitif 2021 les modifications ci-dessus,
2) d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants,
Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres pré- sents, approuve les décisions modificatives ci-dessus indiquées.
2/ Délibération 30-21
OBJET : Décision Modificative N° 3 budget primitif 2021 Cère
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le budget primitif de la commune nécessite des ajustements.
Dès lors, il convient d’appliquer la décision modificative n° 3 suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recette
022 - Dépenses imprévues - 18 000.00
023 – Virement vers la
section investissement + 18 000.00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recette
020 - dépenses imprévues - 6 880.00 021 – Virement de la sec- tion fonctionnement 18 000.00
2031 - frais étude - 4 000.00
2041582 pose prises élec-
triques guirlandes 5500.00
2158-2110 remorque trac-
teur 6960.00
2128-2105 city stade 15 000.00 Compte rendu du Conseil Municipal du 26-07-2021 p. 3
2158 – 2112 débroussail-
leuses 1420.00
Total 18 000.00 Total 18 000.00
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
1) d’accepter d’apporter au Budget primitif 2021 les modifications ci-dessus,
2) d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants,
Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres pré- sents, approuve les décisions modificatives ci-dessus indiquées.
3/ Délibération 31-21
OBJET : Décision Modificative N° 2 budget primitif 2021 hangar communal
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le budget primitif du hangar communal nécessite des ajustements.
Dès lors, il convient d’appliquer la décision modificative n° 2 suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
2153-2020 - 948.64
2153 – installations générales 948.64
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
1) d’accepter d’apporter au Budget primitif 2021 les modifications ci-dessus,
2) d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants,
Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres pré- sents, approuve les décisions modificatives ci-dessus indiquées.
Michel informe également le Conseil Municipal qu’il reste divers petits travaux à finaliser : interrupteur à inverser, attente d’un câble pour raccordement et relève de la consommation des panneaux photovoltaïque.
Il est nécessaire de finaliser le déménagement de la grange en bois car la dépose du bâtiment est prévu pour le 20/08.
4/ Délibération 32-21
OBJET : portant avenant n°2 au contrat de location signé le 28 mai 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à son courrier en date du 26 juillet 2021, Madame Laurie DEGARDIN demande la modification de la redevance du local professionnel et de la partie logement sise au :
18 avenue du Marsan - 40090 Cère.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Art. 4- redevance MODIFCATION
La présente location-gérance est consentie et acceptée moyennant le paiement annuel d'une redevance forfaitaire d'un montant de SIX MILLE EUROS (6 000.00 €) hors taxes, taxe à la Compte rendu du Conseil Municipal du 26-07-2021 p. 4
valeur ajoutée en sus.
La redevance sera payable entre les mains du loueur avec (ou sans) présentation de quittance.
En cas de non-paiement à une ou plusieurs échéances, les sommes produiront de plein droit intérêts au taux légal, à compter du jour où elles seront dues, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure. Ces intérêts seront payables en même temps que le principal.
Entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’accepter l’avenant n°2 au contrat de bail, (ci-joint annexé)
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Questions diverses
Aire de stationnement poids-lourds
Suite à une demande d’autorisation de stationnement par plusieurs chauffeurs routier et le stationnement quotidien de poids lourds sur le parking face au restaurant il est nécessaire de réfléchir à un emplacement spécifique.
Thomas a vérifié l’emplacement disponible derrière le hangar communal et il confirme que cela pourrait suffire à 4 / 5 camions qui pourraient stationner en marche arrière près à repartir.
Après renseignements pris auprès du service ADS de l’ADACL, il n’y a pas de restriction spécifique sur la réglementation nationale.
Michel informe qu’un entretien avec M. Hernandez du Conseil Départemental, un dessinateur et un représentant du l’UTD est prévu le 24/08/2021 à 9h30 à la mairie concernant la traversée du bourg et la mise en sécurisation du carrefour.
Forêt
Christophe prend la parole et explique que la société Quadran a fait une proposition pour deux parcours concernant la compensation pour l’habitat de la Fauvette pitchou.
Sur l’écran du rétroprojecteur la carte de la commune est affichée avec les deux itinéraires de couleur distincte.
Il explique que la gestion des parcelles concernées n’est pas la plus favorable, il propose donc de modifier ces itinéraires par des parcelles de même contenance ayant le moins d’impact de gestion.
La nouvelle proposition sera adressée à Quadran pour actualiser le dossier.
La proposition de Christophe est validée par les membres du Conseil Municipal.
Vitrines
Christophe souhaite connaître l’avancée du projet de mise en place des vitrines d’affichages. Michel informe que ce dossier n’a pas encore abouti, il est toujours en cours d’étude.
Martine LEROY
Michel informe que suite à la décision du passage de l’école à quatre jours, l’ensemble des plannings des agents qui assuraient les TAP (Temps d’Activité Périscolaire) doit être remanié.
Martine passera de 31h à 25h51 / semaine, soit une perte de salaire non négligeable. Elle travaille actuellement 4h semaine pour la mairie cela lui compléte son temps de travail à 35h / semaine.
La communauté lui propose de travailler ponctuellement pour le CIAS auprès des personnes âgées comme aide à domicile. Cela ne lui convient pas. Compte rendu du Conseil Municipal du 26-07-2021 p. 5
Il serait possible pour la commune de lui ajouter 3h / semaine annualisées afin d’entretenir l’ensemble des bâtiments communaux (toutes les salles communales, les vestiaires, le hangar communal, les salles des associations, l’église, …). Cela permettrait à la commune de s’assurer que les salles soient correctement nettoyées avant et après utilisation.
25h51 CCCHL + 7h mairie = 32.51 h /semaine, soit une perte de 2h09mn / semaine.
Au vu des explications de Michel le Conseil se prononce pour attribuer 3h /semaine supplémentaires à Martine.
Michel informe que réglementairement il faut créer un poste et donc faire une vacance d’emploi sur le site « emploi territorial » et par la suite supprimer le poste actuel.
Bornage terrain, vente XL habitat / M. et Mme Touya
Michel informe que suite au bornage du terrain pour la vente entre XL habitat et M. et Mme Touya, la clôture en place ne respecte pas le découpage cadastral. Les acquéreurs ne souhaitent pas déplacer le grillage.
Les limites réelles ne laissent qu’un passage d’environ 40cm, le géomètre propose de créer la numérotation de quatre parcelles.
Michel propose suivant accord de XL habitat, de récupérer ces petites parcelles pour avoir un accès plus large le long de l’étang de Jérôme, sans impact financier car à l’époque la commune avait donné ces terrains à XL habitat.
Lors d’une entrevue avec le technicien de bassin versant de la Midouze pour la réhabilitation de l’étang, celui-ci avait expliqué qu’il utilisait des conventions de droit de passage et d’utilisation mise en place avec les propriétaires riverains afin d’éviter le coût d’un acte notarial, car il n’est pas possible financièrement d’acquérir tous les terrains.
Il sera donc, proposé à XL habitat une convention de droit de passage et d’utilisation contre l’entretien de ces parcelles.
Après débat le Conseil est d’accord pour la mise en place de la convention de droit de passage contre entretien et ainsi éviter le coût d’acte notarié.
PNRLG (Parc Naturel Régional des Lande de Gascogne)
Michel informe que la commune n’est pas membre à part entière du Parc, mais juste adhérente.
Une délibération avait été prise en 2015 pour devenir membre du Parc lors de la révision de la charte. Cette révision devait avoir lieu dans les 3 à 4 ans à venir.
Il faut savoir que ces modifications dépendent du ministère en charge de l’environnement et ont été repoussées à 2029.
Actuellement la commune et la municipalité n’appréhendent pas bien l’intérêt de cette adhésion.
Michel a contacté Mme Roblez directrice générale du PNRLG pour qu’elle vienne à la mairie présenter aux membres du conseil municipal les actions du Parc et ce que cela apportera à notre commune. Le rendez-vous sera pris à la rentrée.
Musicalarue, invitation
Michel rappelle que Musicalarue a proposé à l’ensemble des communes de la CCCHL d’inviter les 12/25ans pour une soirée gratuite au festival.
La commune de Cère a recensé 6 ados et 2 accompagnants, certaines communes n’ont proposé aucun participant.
City Stade Compte rendu du Conseil Municipal du 26-07-2021 p. 6
Présentation du devis de la Colas pour l’enrobé du terrain de basket.
Un second devis sera demandé auprès de Mr Orlof (technicien voirie de la CCCHL).
Tourisme
Distribution d’un guide touristique élaboré par la commission tourisme de la Communauté de Communes où siègent Martine Belmonte et Philippe Le Brun
Police du Maire
Jean-Marc prend la parole pour informer le conseil que plusieurs doléances ont été adressées à la mairie concernant les nuisances sonores et notamment lors d’une soirée dans la salle annexe.
Les riverains ont été dérangés jusqu’à 5h du matin.
Il serait bon de modifier les conventions de locations afin de rappeler les conditions légales et de réglementer l’occupation des salles.
Il serait souhaitable de définir une heure de fermeture de la salle et d’informer les utilisateurs qu’il existe des dispositifs à télécharger sur les téléphones pour évaluer la valeur des décibels.
Après débat le Conseil est d’accord pour la modification des conventions de locations des salles.
Fin de séance 21h