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Arrêté - cms 67257 Rue du General Delestraint 10 09 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67257 Rue du General Delestraint 10 09 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N63254
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU GENERAL DELESTRAINT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de remplacement d'un cadre Télécoms par l'entreprise NCD rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU
GENERAL DELESTRAINT
ARRÊTE
Article 1 : Dans la nuit du 09/09/2025 et jusqu'au 10/09/2025, la circulation est alternée par B15+C18 RUE DU
GENERAL DELESTRAINT, à hauteur du BOULEVARD JULES FERRY.
Cette disposition est applicable entre 20h30 et 06h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par l'entreprise
NCD.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le {)_ SEPT 2075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par
Le Directeur Général Adjoint d
Jean-Mar
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours conifnkeux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès signataire du présent document.
néficiaire est
la collectivité