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Déliberation - 0.2 CRD 05 2025
Déliberation - 0.2 CRD 12 2025
Déliberation - 0.2 CRD 10 2023
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 0.2 CRD 10 2023)
Thèmes du document : Numérique, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
Compte Rendu de Décisions n° 10/2023 Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
_______________________________________
COMPTE RENDU DE DÉCISIONS N° 10/2023
Application des articles L. 2122-21 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par délibération n° 20/025/AG du 04 juillet 2020.
DATE ET N° DE LA
DECISION OBJET
99
07 novembre 2023
Annulé par l’acte n° 100/23
Contrat de cession pour l’organisation de deux représentations « Ces filles-là » du mardi 07 novembre 2023 comme suit :
1 représentation scolaire à 14 h 30
1 représentation tout public à 18 h 00
Contractant : Association L’Aria (Association des Rencontres Internationales Artistiques) Montant : 3.133,00 € TTC
100
14 novembre 2023
Annule l’acte n° 99/23
Contrat de cession pour l’organisation de deux représentations « Ces filles-là » qui devaient se dérouler le mardi 07 novembre 2023 comme suit :
1 représentation scolaire à 14 h 30
1 représentation tout public à 18 h 00
Contractant : Association L’Aria (Association des Rencontres Internationales Artistiques) Montant : 3.133,00 € TTC
101
14 novembre 2023
Annule l’acte n° 83/23
Contrat de louage de chose d’un appartement de type F2, d’une superficie de 48,00 m² situé dans l’ensemble immobilier « Ecole Joseph PIETRI - Logement 6 L’Urgonu - 20137 PORTO-VECCHIO » pour l’année scolaire 2023/2024.
Attributaire : M. Albert SANTONI
Montant du loyer mensuel : 264,00 € TTC
102
23 novembre 2023
Contrat de cession pour l’organisation de deux représentations « Le procès Darwin » du mardi 28 novembre 2023 comme suit :
1 représentation scolaire à 14 h 30
1 représentation tout public à 18 h 00
Contractant : Association L’Aria (Association des Rencontres Internationales Artistiques) Montant : 2.402,00 € TTC
103
24 novembre 2023
Contrat de cession pour l’organisation d’une prestation musicale du vendredi 24 novembre 2023 à partir de 18 h.
Contractant : Entreprise ORAMAI
Montant : 300,00 € TTC
104
28 novembre 2023
Contrat de cession pour l’organisation de la représentation théâtrale « Babbu natale o mullizzo » du mardi 05 décembre 2023 à 19 h.
Contractant : Associu Teatrale I STRONCHEGHJETTA
Montant : 1.700,00 € TTC
107
20 novembre 2023
Contrat de partenariat ayant pour objet de mettre en place des animations en rapport avec l'inclusion numérique co-branding dans le cadre de L'« Orange Digital Center » pour une durée de un an du 22 novembre 2023 au 21 novembre 2024. Contractant : SA ORANGE
Montant : 5.000,00 € HT soit 6.000,00 € TTC Compte Rendu de Décisions n° 10/2023 Page 2 sur 2
DATE ET N° DE LA
DECISION OBJET
Accord-cadre de fournitures courantes et service n° 23V6261 - Affaire n° 2023-20 Acquisitions de véhicules thermiques, hybrides et électriques, neufs et d’occasion pour les besoins de la commune de Porto-Vecchio
1er décembre 2023
Lot n° 1 : Véhicules de tourisme thermiques de moins de 3,5 tonnes. Attributaire : SA BALESI AUTOMOBILES
Attributaire : MAXI AVENUE
Montant minimum TTC / 36 mois : 0,00 €
Montant maximum TTC / 36 mois : 125.000,00 €
1er décembre 2023
Lot n° 2 : Véhicules utilitaires thermiques de moins de 3,5 tonnes.
Attributaire : SA BALESI AUTOMOBILES
Attributaire : MAXI AVENUE
Montant minimum TTC / 36 mois : 0,00 €
Montant maximum TTC / 36 mois : 250.000,00 €
1er décembre 2023
Lot n° 3 : Véhicules de tourisme hybrides ou électriques de moins de 3,5 tonnes. Attributaire : SA BALESI AUTOMOBILES
Attributaire : MAXI AVENUE
Montant minimum TTC / 36 mois : 0,00 €
Montant maximum TTC / 36 mois : 180.000,00 €
1er décembre 2023
Lot n° 4 : Véhicules utilitaires hybrides ou électriques de moins de 3,5 tonnes. Attributaire : SA BALESI AUTOMOBILES
Attributaire : MAXI AVENUE
Montant minimum TTC / 36 mois : 0,00 €
Montant maximum TTC / 36 mois : 120.000,00 €
1er décembre 2023
Lot n° 7 : Véhicules à deux roues électriques.
Attributaire : MAXI AVENUE
Attributaire : MOTO VECCHIO
Montant minimum TTC / 36 mois : 0,00 €
Montant maximum TTC / 36 mois : 8.000,00 €
1er décembre 2023
Lot n° 8 : Véhicules à deux roues thermiques.
Attributaire : MAXI AVENUE
Attributaire : MOTO VECCHIO
Montant minimum TTC / 36 mois : 0,00 €
Montant maximum TTC / 36 mois : 30.000,00 €
1er décembre 2023
Lot n° 9 : Véhicules 4x4 thermiques.
Attributaire : SA BALESI AUTOMOBILES
Attributaire : MAXI AVENUE
Montant minimum TTC / 36 mois : 0,00 €
Montant maximum TTC / 36 mois : 70.000,00 €
1er décembre 2023
Lot n° 10 : Véhicules Pick-Up.
Attributaire : SA BALESI AUTOMOBILES
Montant minimum TTC / 36 mois : 0,00 €
Montant maximum TTC / 36 mois : 50.000,00 €
1er décembre 2023
Lot n° 11 : Véhicules sans permis.
Attributaire : SA BALESI AUTOMOBILES
Montant minimum TTC / 36 mois : 0,00 €
Montant maximum TTC / 36 mois : 17.000,00 €
04 décembre 2023
Marché de fournitures courantes et service n° 235503 - Affaire n° 2023-30 - Equipement pour régie son et lumière salle de spectacle et maintenance associée. Attributaire : SARL TECNICA
Montant minimum TTC : 0,00 €
Montant maximum TTC : 160.000,00 €