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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL20 21032023DEL20 ROB 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL20 21032023DEL20 ROB 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Conseil
\5: Gao 200069649-20220321-21032023DEL20-DE
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
Les
dispositions
des
articles
L5211-36,
L
2312-1
et
L
5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoient
notamment
que
dans
les
EPCI
comprenant
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
le(a)
Président(e)
présente
au
conseil
communautaire,
dans
un
délai
de
10
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagées
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
doit
donner
lieu
à
un
débat
en
conseil
communautaire,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Considérant
l’article
17
du
règlement
intérieur
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
prévoyant
la tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l’année.
A
noter
que
ce
document
a
été
proposé
pour
avis
à
la
commission
des
finances
du
7
mars
2023,
puis
amendé
et validé
par
la Conférence
des
Maires
du
13
mars
2025.
|
Panorama
de
la Communauté
de
communes
2
Chiffres
clés:
50
communes;
26
030
habitants
(pop.
Municipale),
soit
+
62
habitants
/
2022
; superficie
de
587
km?
; 74
conseillers
communautaires.
©
Elus
du
Bureau
:
Présidente
: Pascale
REQUENNA
19" vice-président
: Pascal
BEAUMONT
©
Tourisme
2"4
vice-président
: Gilbert
LANNE
©
Développement
économique
3ème
vice-président
: Miche
PRUGUE
©
Finances
4ème
vice-président
: Jean
LAFFITTE
Voirie
5ème vice-président
://
6ème
vice-président
: Dominique
CAZAUBIEILH
©
PLUI
- Aménagement
numérique
7è"e
vice-président
: André
PASSICOS
©
Mutualisation
- Travaux
- Bâtiments
8ème
vice-président
: Frédéric
LAFITTE
©
Santé
- Innovation
sociale
gère
vice-président
: Geneviève
LAFARGUE
ANACLET
%
Action
sociale
- Séniors
-
Administration
générale
10ème
vice-président
: Aimée
LABORDES
Enfance-Jeunesse
- Sport
- Traditions
11ème
vice-président
: Gilles
COUTURE
Culture
- Valorisation
patrimoniale
12ème
vice-président
: Jean-Jacques
DEHEZ
©
Environnement
- Mobilité
- Déchets
venaison
- Chiens
errants
- Bornes
de
charge
électrique
Autres membres.
du Bureau :
Benoît
BANCONS
-— Questions
agricoles
et
circuits
courts
Alain
DULUCQ
- Communication
Marcel
PRUET
—
Développement
durable
et
ordures
ménagères
9
Liste
des
commissions
de
travail :
Développement
économique
Finances
-
Voirie
-
Habitat le 28/03/2023 28/05/2023
Conseil
55 ad
poitéteds
26286
É910820280EL20-DE
PEUI Mutualisation
- Travaux
- Bâtiments
Santé
- Innovation
sociale
-__
Action
Sociale
- Séniors
- Administration
générale
-__
Enfance-Jeunesse
- Sport
- Traditions
Culture
- Valorisation
patrimoniale
Environnement-
mobilité
-
déchets
venaison
-
chiens
errants
-
Bornes
de
charge
électrique
Panorama
de
la
santé
et
solvabilité
financière
au
31
décembre
2022
©
Résultats
de
fonctionnement
— Autofinancement
—
charges
de
la
dette
(Budget
principal
uniquement)
RRF
DRF
EG
EB
EN
Encours
Capacité
de
1
2
3
=
1-2
4
= 3
-
anuité
|
5=4-
|
de
dette
|
désendettement
en
intérêts
annuité
en
6
en
années
(175
196
€)
capital (892
761
€)
7=6/4
16
470
044
€ |
14
783
526
€
1
686
518
€
1511321€)
618
561
€
|
7
736
585€
-
RRF
=
recettes
réelles
de
fonctionnement
EB
=
épargne
brute
DRF
= dépenses
réelles
de
fonctionnement
EN
= épargne
nette
EG
=
épargne
de
gestion
* 4,39
années
au
31/12/2022
et seuil
d'alerte
égal
à
12
ans.
Fonds
de
Roulement
=
3
319
719
€
3
059
163
€
au
31/12/2021
Fonds
de
roulement
hors
RAR
=
2,69
mois
des
DRF
(minimum
=
1,5
mois)
contre
2,64
mois
au
31/12/2021. Ratios
au
31/12/2022
: Sources
DGFIP
DRF
/
population
=
555
€/hab.
(contre
330
€/hab.
en
moyenne
nationale
paur
les
CC
à
FPU).
524 €/hab.
au 31/12/2021
RRF
/
population
=
618
€/hab.
contre
393
€/hab.
en
moyenne
nationale
pour
les
CC
à
FPU).
599 €/hab.
au 31/12/2021
Taux
d'épargne
brute
=
9,18%
des
RRF
(seuil
d’alerte
à
partir
de
7%
et
seuil
convenable
égal
à
10%),
contre
11,22%
au 31/12/2021.
Dépenses
d'équipement
/
Pop.
=
64
€/hab.
(contre
82
€/hab.
en
moyenne
nationale
pour
les
CC
à
FPU).
Sources
DGFIP.
(58 €/hab.
au 31/12/2021)
Date
limite
du
vote
du
Budget
2023
:
45
avril
2023
(ou
15
jours
après
la
dernière
dotation
notifiée
officiellement
par
les
services
de
l'Etat.)
Principaux éléments
de construction
du Budget 2023
|
æ
Contexte
international
et
national
:
La
guerre
en
Ukraine
et
ses
conséquences
en
matière
de
crise
énergétique
et
d'inflation,
l'absorption
sur
une
année
pieine
des
mesures
salariales
nationales
entrées
progressivement
en
vigueur
en
2022,
viennent
impacter
le
budget
2023
de
la
Communauté
de
communes
par
la
hausse
des
dépenses
à
caractère
général
ou
encore
la
hausse
des
taux
d'intérêt.
Toutefois,
la
hausse
des
prix
entraîne
concomitamment
une
forte
augmentation
des
recettes
nationales
de
TVA
et
donc
une
augmentation
très
significative
de
la
fraction
de
TVA
nationale
touchée
par
la
CC.
Cela
a
été
le
cas
en
2022
avec
une
fraction
de
TVA
nationale
prévisionnelle
de
2
957
249
€
(état
1259
FPU
2022),
puis
une
première
actualisation
de
la
prévision
fraction
de
TVA
nationale
de
plus
192
250
€
en
octobre
2022
et
une
dernière
en
fin
d'année
2022
de
26
522
€,
soit
+
10,5%
par
rapport
à
prévision
initiale. le 28/03/2023 28/05/2023
Conseil
;;
Rad dodtededs-202
80221 2
022022DEL20-DE
&
La
Loi
de
Finances
initiale
2023
projette
une
hausse
de
5,1%
de
cette
recette
(soit
+
162
000
€
pour
Chalosse
Tursan)
qui
pourrait
évoluer
encore
à
la
hausse
si
l'inflation
devait
atteindre
6%
tel
qu'envisagée
dernièrement
par
la
Banque
de
France.
S'ajoutent
enfin,
les
mesures
gouvernementales
visant
à
réduire
le
coût
de
l'énergie
avec
l'amortisseur
«
électricité
»
(article
181
LFI
2023)
et
le
filet
de
protection
contre
les
effets
de
l'inflation
énergétique
(articles
111
et
113
LFI
2023),
sans
assurance
pour
autant,
de
l'éligibilité
de
Chalosse
Tursan
à
ces
dispositifs.
©
Princi
r
la
loi de
finan
r 2023
intér
nt Cha!
1.
Révision
s__
valeurs
locatives
cadastrales
(bases
d'imposition.
non
professionnelles)
:
Depuis
2018,
le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
est
calculé
en
tenant
compte
de
l'évolution
des
prix
à
la
consommation.
Coefficient
2023
:
1,071,
soit
+
7,1%.
(+3,4%
en
2022). Cette
revalorisation
ne
sera
appliquée
qu’aux
locaux
affectés
à
l'habitation.
Les
locaux
professionnels
se
verront
appliquer
une
revalorisation
différente
qui
dépendra
de
leurs
typologies
et
de
leurs
localisations
(cf
grille
tarifaire
2023
transmise
par
la
DGFIP
début
décembre).
Par
exemple
entre
+0,6%
et
+0,8%
pour
une
boutique
de
centre-ville,
entre
+0,6%
et
+1,1%
pour
un
supermarché,
…
+
application
de
la
méthode
comptable
pour
les
locaux
industriels.
Par
conséquent,
sans
changement
de
taux
et
dans
l'hypothèse
d'une
stabilité
intégrale
des
contribuables/contributions,
la
THRS
augmenterait
bien
de
7,1%,
ainsi
que
la
part
de
la
TFPB
assise
sur
les
ménages
(et
pas
celle
acquittée
par
les
entreprises).
«
sion
Cotisation sur
la valeur
ajouté
ntrepri
CVAE).
L'Article
55
de
la
LFI
2023
supprime
de
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises.
Cette
suppression
qui
se
fera
en
2
temps:
réduction
de
moitié
en
2023,
puis
suppression
totale
en
2024,
La
compensation
aux
collectivités
territoriales
s'appliquera
dès
le
1°
Janvier
2023
par
l'affectation
d’une
nouvelle
fraction
de
la
TVA
nationale,
égale
à
la
moyenne
de
la
CVAE
perçue
au
titre
des
années
2020,
2021,
2022
et qui
aurait
dû
être
perçue
en
2025.
3.
Création
d’un
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires.
Ce
fonds
vert
est
doté
de
2
milliards
d'euros.
Ses
crédits
sont
territorialisés
par
région
et
répartis
par
les
préfets.
Son
champ
d'action
se
décline
en
3
thématiques
: amélioration
de
l'efficacité
énergétique
(rénovation
thermique
des
bâtiments
publics,
éclairage
public,
….),
adaptation
au
changement
climatique
(prévention
des
inondations,
..)}
et
amélioration
du
cadre
de
vie
(zones
à faible
émission,
….).
4. Partage de la taxe
d'aménagement
(TA) au sein du bloc communal.
Par
délibération
du
29
septembre
dernier,
votée
à
l'unanimité,
a
été
convenu
le
reversement
intégral
à
la
CC
du
produit
de
taxe
d'aménagement
perçu
par
les
communes,
sur
le
périmètre
des
zones
d'activités
économiques
aménagées
par
l'intercommunalité.
Par
délibérations,
les
communes
d'Aurice,
Geaune,
Hagetmau,
Haut-Mauco,
Montaut
et
Samadet
ont
ensuite
approuvé
ce
reversement.
Seule
la
commune
de
Saint-Sever,
a
finalement
décidé
de
ne
pas
délibérer
avant
la
fin
de
l'année
2022
et
donc
de
ne
pas
approuver
ce
reversement.
œ
Contexte
local
:
A
noter
le
passage
depuis
le
1%
janvier
2023,
au
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
qui
Vient
modifier
certaines
règles
de
construction
et
d'exécution
du
budget,
qui
seront
énoncées
dans
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier. Envoyé
en
pré
le
28/03/2083
Reçu
er
ph
3
Conseil
isa
iiennas
AérSéd
51 Ga20ns
Le
début
d'année
2023
est
aussi
marqué
par
la
cyberattaque
dont
ont
conjointement
été
victimes
la
Communauté
de
communes,
le
CIAS
et
l'office
de
tourisme.
Cyberattaque,
qui
bien
heureusement
n'a
pas
impactée
le
service
public
rendu
aux
usagers.
Mais,
la
perte
quasi-totale
des
données
de
la
plus-part
des
services
vient
considérablement
alourdir
le
fonctionnement
au
quotidien.
Cyberattaque,
enfin
qui
va
nécessiter
des
investissements,
notamment
en
matériels.
Conséquence
de
ia
crise
énergétique
:
La
crise
énergétique
nécessite
l'application
d’un
plan
de
sobriété
énergétique
à
travers
les
leviers
suivants
:
-
L'éclairage
public
sur
les
zones
d'activités
communautaires
:
horaires
d'allimage
et
d'extinction
de
l'éclairage
public
en
concertation
avec
les
communes
et
le
SYDEC,
candélabres
solaires,
mise
en
place
d'ampoules
LED.
-
Réguler
la
consommation
de
carburant,
via
la
formation
du
personnel
à
l'écaconduite
et
le
types
de
véhicules
utilisés.
- Diagnostic
énergétique
des
bâtiments
(notamment
sur
l'isolation),
et
la
pose
d’enregistreurs
de
température
pour
connaître
les
températures
au
sein
des
différents
bâtiments.
Suite
au
diagnostic
énergétique,
l'idée
est
de
trouver
des
systèmes
de
chauffage
et
refroidissement
passifs
et
de
former
les
utilisateurs
des
bâtiments
sur
un
ensemble
de
gestes
pouvant
servir
à
économiser
de
l'énergie,
au
lieu
de
mettre
en
place
des
systèmes
dit
«
actifs
»
car
consommateurs
d'énergie.
- Adhésion
au
service
«
Maîtrise
de
la
demande
en
énergie
»
proposée
par
le
SYDEC
qui
s'engage
à accompagner
ses
adhérents
sur
l'ensemble
des
leviers
précédemment
évoqués.
-
Recrutement
du
nouvel
adjoint
au
Directeur
des
Services
Techniques
expert
en
matière
énergétique.
rioritair
rl’anné
La
Communauté
de
communes
poursuit
les
investissements
dans
le
développement
économique
par
le
financement
d'Agrolandes,
l'extension
de
la
zone
industrielle
sur
Saint-
Sever/Aurice
et
le déploiement
du
numérique.
En
2023,
plusieurs
projets
entreront
en
phase
opérationnelle
: la
réhabilitation
de
l'office
de
tourisme
sur
Saint-Sever
; sur
Samadet
: l'extension
de
la
maison
de
santé
et
la
construction
de
nouveaux
ateliers
techniques.
Les
dossiers
de
fond
se
poursuivent
également
: le
PLUI
et
la
finalisation
du
plan
d'actions
du
PCAET.
La
politique
culturelle
est
aussi
confortée
par
le
réseau
des
médiathèques,
le
salon
du
livre.
Côté
action
sociale,
outre
le
fonctionnement
et
le
financement
des
services
existants,
afin
d'harmoniser
la
compétence
«
action
sociale
»,
lancement
d'une
étude
sur
le
transfert
d’une
partie
des
services
(EHPAD,
SSIAD,
SAD,
portage
de
repas
et
restaurant
social)
du
CCAS
d'Hagetmau
au
CIAS
Chalosse
Tursan.
L'étude
d'accompagnement
aura
pour
objet :
-
de
dresser
l'état
des
lieux
des
services
communaux
qui
seraient
susceptibles
d'intégrer
le
giron
communautaire,
par
leur
analyse
organisationnelle,
RH,
financière
et
en
termes
d'activité. -
d'étudier
les
impacts
organisationnels
et
financiers
qu'engendrerait
l'intégration
de
ces
services
municipaux.
Parallèlement,
continue
la
définition
du
projet
gérontologique
qui
viendra
repenser
l'EHPAD
sur
Samadet,
C'est
aussi
le
cas
de
la
réflexion
menée
pour
revoir
la
restauration
des
repas
servis
aux
résidents
des
EHPAD
et
aux
enfants
des
centres
de
loisirs.
Enfin,
Côté
Enfance-Jeunesse,
finalisation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
qui
vient
en
remplacement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
CTG
qui
va
courir
jusqu'en
2025
et
dont
le
plan
d'actions
est
en
cours
de
finalisation
avec
les
partenaires
financiers
traditionnels
que
sont
la
CAF
et
la
MSA. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Consell
5
: 646-200069649-20230821-21082028DEL20-DE
L'accompagnement
des
communes
reste
une
priorité
par
le
maintien
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
à
la
voirie
(portée
à
1
100
000
€
depuis
2022),
la
poursuite
du
fonds
de
concours
venant
soutenir
les
projets
portés
par
les
communes.
L'effort
financier
à
destination
des
associations
sportives,
musicales
et
des
collèges
est
aussi
conforté. Enfin,
l'ambition
est
aussi,
si
possible,
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
sur
les
entreprises
et
les
ménages
tout
en
préservant
la
santé
financière
(épargne,
capacité
de
désendettement
et
fonds
de
roulement)
de
la
Communauté
de
communes.
Attributions
de
compensations
(AC)
La
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
sous
le
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU),
fonctionne
avec
le
système
des
attributions
de
compensation.
Ces
AC
sont
modifiées
à
chaque
nouveau
transfert
de
charges
découlant
de
modifications
statutaires
et/ou
modifications
d'intérêts
communautaires.
Pour
mémoire,
la
délibération
du
8
décembre
2021
actant
la
tenue
d’un
débat
sur
l'évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
entre
2017
et
2021.
AC
positives
2023
=
5
446
857
€
AC
négatives
2023
=
32
792
€
Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
fiscales
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
Le
principe
général
consiste
à
prélever
des
recettes
sur
des
ensembles
intercommunaux
(EPCI
+
communes
membres)
considérés
comme
«
riches
»
pour
les
reverser
à
d'autres
considérés
comme
plus
défavorisés.
Une
montée
en
puissance
progressive
du
F.P.I.C.
était
prévue
à
l'origine.
Le
montant
de
ce
fonds
national
passant
de
150
millions
d'€
en
2012,
360
millions
d'€
en
2013,
570
millions
d'€
en
2014,
780
millions
d'€
en
2015,
1
milliard
d'€
depuis
2016.
R
la ré
ition du
FPIC en 2022:
- Prélèvement
de
l'ensemble
intercommunal
: (CCCT
+
50
communes)
: 269
099
€
- Versement
au
profit
de
l'ensemble
intercommunal
: 713
496
€
æ
Solde
l'ensemble
intercommunal
: +
444
397
€
dérogatoire
libre
de
l'attribution
visant
à
heu
1.
Répartition des 32 CIF.
2.
Répartition
entre
les
communes
des
21
643
€
en
fonction
du
Pot.
Financier
/hab.
et
de
leur
Population.
n
ncernées
(32
7
basée sur
les
critères
suivants
:
792
€
entre
la
CC
(11
149
€)
et
les
communes
(21
643
€)
en
fonction
du
Prélèvement
droit
commun
269
099
€
:
- Part
Communauté
=
91
487
€
- Part
Communes
=
177
612
€
Attribution
dérogatoire
libre
713
496
€ :
- Part
Communauté
=
231
429
€
- Part
Communes
=
482
067
€
Pour
2023,
une
répartition
dérogatoire
libre
sera
proposée,
identique
dans
son
objet
et
ritè
ré
ition,
à
c
ée
à l'unanimité
élibération Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Conseil]
ID
:040-200069649-20230321-21082023DEL20-DE
A
noter
que
les
montants
2023
ne
seront
connus
qu'après
le vote
du
budget
2023.
Recettes
fiscales
= Fiscalité Professionnelle Unique
Proposition
de
reconduction
des
taux
2022
de
CFE,
TFPB
et
TFPNB,
sous
réserve
de
la
communication,
par
les
services
de
l'Etat,
des
bases
fiscales
prévisionnelles
2023
et
de
la
finalisation
du
budget
prévisionnel
du
budget
principal
du
CIAS.
Cotisation
Economique
Territoriale
(C.E.T.)
Cette
Cotisation
Economique
Territoriale
comprenant
2
composantes :
&
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(C.F.E.):
Rappel
du
taux
2022
de
27,52
%,
soit
2
085
000
€ (estimation).
Correspond
à
l’ancienne
part
de
cotisations
de
TP
assise
sur
les
valeurs
locatives.
Taux
voté
au
niveau
local
mais
encadré
: règle
de
lien
et
de
plafonnement
du
taux
en
fonction
des
Taxes
Foncières.
Taux
de
C.F.E.
ne
peut
pas
augmenter
plus
que
la
plus
faible
des
2
augmentations
suivantes
entre
2021
et
2022
: Moyenne
pondérée
des
taux
des
2
taxes
foncières
ou
moyenne
pondérée
du
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties. &
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(C.V.A.E.):
1
371
328
€
(montant
2022).
Taux
fixé
au
niveau
national.
Comme
décrit page
3,
cet
impôt
disparait
en
2023
pour
être
remplacé par une fraction supplémentaire
de TVA nationale
Fiscalité
Ménages.
À
TVA
(=
ex
Taxe
d'Habitation
sur
Résidences
Principales),
soit
3
176
021
€
(montant
2022).
Selon
la
loi
de
finances
2023,
les
reversements
de
TVA
nationale
aux
EPCI
progresseraient
de
5,1%,
soit estimation
2023
: 3 338
000
€
Rappel
taux
appliqués
en
2022:
À
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 1,66
%,
soit
440
000
€ (estimation)
À
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties.
: 7,29
%,
soit
113
000
€
(estimation)
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 233
000
€
(estimation)
Taxe
additionnelle
au
foncier
non
bâtie
: 37
000
€
(estimation)
Allocations
compensatrices
:
Les
pertes
de
ressources
résultant
des
exonérations
et
dégrèvements
décidées
par
la
loi
sont
compensées
en
partie
comme
suit
: (rappel des montants
2022)
-
Compensation
/ CFE
et
CVAE
=
1
045
693€
-
Compensation
/ TFPNB
=
47
856
€
- __
FDPTP
(Fonds
départemental
de
péréquation
de
la TP)
=
17
927,88
€
Recettes
financières
(Dotations
complémentaires)
=
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(rappel
des
montants
2022)
LF.E.R.
(Imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseaux)
: 252
152
€
Pour
la
Communauté
de
communes,
cela
concerne
les
centrales
photovoltaïques,
les
transformateurs
électriques,
les
stations
radioélectriques
(antennes-relais),
les
canalisations
de
gaz.
T.A.S.C.O.M.
(Taxe
Sur
les
Surfaces
Commerciales)
: 314
315
€.
A
noter
en
2022,
l'application
d'un
coefficient
de
1,1
au
montant
de
cette
taxe
voté
par
délibération
du
19 juin
2019.
(Possibilité
de
porter
ce
coefficient
à
1,15
applicable
aux
impositions
2023,
soit
un
gain
financier
d'environ
15
000
€). Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Conseil
5 : 45-200089649-20230321-21082028DEL20-DE
D.C.R.T.P.
(Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle)
:
286
857
€.
Cette
dotation
a
été
mise
en
place
en
2011
pour
compenser
intégralement
et
de
façon
pérenne
la suppression
de
la taxe
professionnelle.
F.N.G.LR.
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources)
: 558
248
€
DGF
2022
o
La
dotation
d’intercommunalité
=
241
456
€ (montant
2022)
o
La
dotation
de
compensation
(ancienne
compensation
de
la
part
salaire):
1
477
242
€
(montant
2022)
Cette
dotation
diminue
chaque
année
et la
baisse
2023
est
estimée
à
0,8%,
soit
environ
12
000
€)
Subventions Subventions
Action
Sociale :
Il
s’agit
des
subventions
versées
par
la
CAF
dans
le
cadre
du
contrat
enfance-jeunesse
(Prestation
de
Service
Enfance
Jeunesse
: PSEJ)
et
des
subventions
versées
par
la
MSA.
Rappel
des
montants
perçus
en
2022
: CAF
=
178
913,82
€
MSA
=
0
€
-
Crèche:
73
771,51
€
-
Halte-Garderie
: 19
437,44
€
-
8 ALSH:34144,41€
-__
Coordination
Enfance/Jeunesse
: 17
141,27
€
-
RAM:22111,87€
-
Ludothèque:
11
587,92
€
-
_
BAFD:719,40
€
A
noter,
que
ces
subventions
sont
reversées,
par
la
Communauté
de
communes,
au
budget
principal
du
CIAS,
via
la subvention
d'équilibre
annuelle.
A
compter
2023,
nouvelle
Convention Territoriale
GI
le,
1
vention
ser
versée
directement
au
CIAS.
Produits
des services
Prévisionnel
du
coût
des
services
communs
2023
À
Budget
principal
du
CIAS
: 518
503
€
À
Budget
EHPAD
sur
Saint-Sever
: 128
758
€
À
Budget
EHPAD
sur
Samadet
: 13
782
€
À
Budget
SSIAD
(Service
de
soins
infirmiers
à domicile)
: 20
271
€
Maisons
de
santé
À
Maison
de
santé
sur
Hagetmau
: 52
764
€
À
Maison
de
santé
sur
Samadet
: 35
307
€
Location
de
l’appartement
à
l’étage
de
la
France
Services
À
Loyer
: 680
€/mois,
soit
8 160
€
a
mars
mr
_ Personnels communautaires Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Conseil
5
: 645.200069649-20230821-21082028DEL20-DE
Selon
l'alinéa
3
de
l'article
L2312-1
du
CGCT,
le
présent
rapport
doit
comporter
«
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
des
effectifs,
de
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
»
Ratio
au
31/12/2022
:Dépenses
de
personnel
CCCT
/
DRF
CCCT=
12,64%
(contre
40,3%
en
moyenne
nationale
pour
les
CC
à
FPUÜ).
Sources
DGFIP.
(12,91%
au
31/12/2021)
Dépenses
de
personnel
((CCCT
+
(CIAS
- services
communs
- remboursement
salaires
SPL))
/
DRF
((CCCT
+
(CIAS
-
subv.
d’équilibre))
=
27,30%
(contre
40,3%
en
moyenne
nationale
pour
les
CC
à FPU).
Sources
DGFIP.
(26,70%
au
31/12/2021)
Au
1°
janvier
2023,
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
compte
38
agents
pour
36,47
ETP.
Cela
traduit
une
évolution
relativement
stable
des
effectifs
qui,
pour
rappel,
s'élevaient
à
39
agents
pour
37,27
ETP
au
1°
janvier
2022.
Zoom
sur
les
effectifs
Répartition
par
temps
de
travail
et
par
sexe
Femmes
Hommes
Total
%
Temps
complet
19,00
14,00
33,00
86,84%
Temps
non
complet
3,00
3,00
7,89%
Temps
partiel
2,00
2,00
5,26%
Total
24,00
14,00
38,00
100,00%
Répartition
par
statut
et
par
sexe
Femmes
Hommes
Total
%
Agent
non
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale
4,00
7,00
11,00
28,95%
_ Agent
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale
___
20,00
7,00
27,00
71,05%
Total
24,00
14,00
38,00
100,00%
Répartition
par
catégorie
hiérarchique
et
par
sexe
Femmes
Hommes
Total
%
Catégorie
À
4,00
6,00
10,00
26,32%
Catégorie
B
8,00
8,00
21,05%
Catégorie
C
12,00
8,00
20,00
52,63%
e
Total
24,00
14,00
38,00
100,00%
Répartition
par
filière
et
par
sexe
“3
Femmes
Hommes
Total
%
Administrative
_
13,00
4,00
17,00
44,74%
Animation
1,00
1,00
2,00
5,26%
Culturelle
8,00
1,00
9,00
23,68%
Technique
2,00
8,00
10,00
26,32%
Total
24,00
14,00
38,00
100,00%
Pyramide
des
âges
Femmes
Hommes
Total
La
moyenne
d'âge
reste
stable.
20
-30
2
0
2
Elle
est
de
47,86
ans
au
19
janvier
2023
30-40
2
4
6
contre
46,41
ans
au
1°’
janvier
2022.
40-50
Ë
4
12
Dans
le
détail
:
Moyenne
d’âge
30-60
10
3
13
Femmes
47,87
50-70
2
:
:
Hommes
47,85
Total
24
14
38
*
Total
47,86 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Conseil
5:
546-200069649-20230821-21082028DEL20-DE
Évolution
de
la
masse
salariale
en
2023
2023
sera
mécaniquement
marquée
par
une
hausse
des
dépenses
de
personnel
car
il
s’agira
d’absorber
sur
une
année
pleine
l’impact
cumulé
des
mesures
entrées
progressivement
en
vigueur
en
2022
:3
augmentations
du
SMIC,
plusieurs
revalorisations
des
déroulés
de
carrières
et
des
rémunérations
de
nombreux
fonctionnaires
et
la
hausse
du
point
d'indice
de
la
Fonction
Publique
de
3,5
%.
#88
300
€
Par
ces
«
mesures
d'urgences
sociales
et
salariales
»,
le
législateur
a
souhaité
atteindre
plusieurs
objectifs
:
une
reconquête
du
sens
au
travail,
une
redéfinition
de
la
reconnaissance
et
une
plus
grande
attractivité
des
métiers
de
la
Fonction
Publique.
2023
semble
d’ailleurs
prendre
la
même
orientation,
puisque
le
taux
du
SMIC
a
d'ores
et
déjà
été
majoré
de
1,81
%
à
compter
du
1°’
janvier
2023,
ce
qui
a
ainsi
entrainé
une
nouvelle
augmentation
du
minimum
de
traitement
dans
la
Fonction
Publique.
À
noter
qu'une
refonte
globale
des
grilles
de
rémunération
est
également
envisagée
par
le
ministère
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publiques.
Le
calendrier
des
négociations
n'est
pas
connu
à
ce
stade
de
la
réflexion.
De
plus,
comme
chaque
année,
il
faudra
tenir
compte
des
variations
mécaniques
liées
au
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
mesurant
les
effets
des
avancements
d'échelon,
de
grade
et
des
promotions
internes.
+
10.000
€
En
outre,
deux
évènements
majeurs
vont
impacter
les
effectifs
permanents
en
2023.
Tout
d’abord,
le
départ
à
la
retraite
du
Directeur
des
Services
Techniques.
Cela
ne
prendra
effet
qu'à
compter
du
31
décembre
2023,
mais
il
sera
absent
dès
le
31
mars
2023
pour
solder
le
reliquat
de
ses
droits
à
congés,
RTT
et
compte
épargne
temps.
Un
recrutement
est
ainsi
prévu
dès
le
1°
mars
2023,
pour
permettre
un
temps
de
transmission
des
connaissances.
+
56
000
€
Ensuite,
à
compter
du
1°"
mai
2023,
le
service
Ressources
Humaines
va
être
renforcé
par
le
recrutement
d'un
agent
supplémentaire,
à
temps
complet.
L'objectif
est
de
permettre
à
ce
service
d'assumer
pleinement
son
rôle
de
support,
bien
au-delà
de
ses
missions
socles
carrière
/ paie
(maîtrise
de
la
masse
salariale,
gestion
des
temps
de
travail
et
des
absences,
développement
du
dialogue
social,
valorisation
des
parcours
professionnels,
prévention
des
risques,
recrutements,
etc.).
H
39
000€
À
noter
enfin
l'indemnisation
chômage
de
2
ex-agents
permanents
à
prévoir,
suite
à
un
abandon
de
poste
intervenu
en
mai
2022
et
à
une
rupture
conventionnelle
conclue
en
novembre
2022
:16
000
€
+
20
000
€
=
36
000
€
Ré
ition
prévisionnell
épen
202
rvi
Cette
estimation
ne
tient
compte
que
des
rémunérations
versées
aux
agents
permanents
de
la
Communauté
de
communes
(salaires
chargés
+
assurances).
Ne
sont
donc
pas
compris
les
rémunérations
des
agents
saisonniers
ni
les
remplacements
occasionnels.
Agents
Coût
annuel
(ETP)
|
CA2022
|
BP2023
Services
de
la CCCT
Administratif
Direction
générale
des
services
(DGS
et
DGA)
+
3,00
295
500
€
307
000
€
Direction
Pôle
Développement
Secrétariat
de
direction
1,00
34
000
€
36
000
€
>
1 long
arrêt
maladie
avant
rupt.
conv.
1,00
20
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Conseil
5
: 546-200089649-20230821-21032023DEL20-DE
>
Rupture
conventionnelle
|
-1,00
24
000
€
0€
>
Indemnisation
chômage
-
0€
20
000
€
Administration
générale
et
juridique
1,00
35
600
€
39
700
€
Finances,
comptabilité
4,00
200
000
€
208
000
€
Ressources
humaines
2,80
144
000
€
158
200
€
+
1
agent
à partir
du
01/05/2023
|
+0,67
+39
000
€
3,47
197
200
€
Communication,
informatique
et
téléphonie
1,00
49
500
€
51
400
€
Développement
économique
1,00
57
400
€
59
200
€
Total
14,47
860
000
€
918
500
€
Technique
Direction
Pôle
Technique
2,00
151
000
€
167
800
€
+
1
agent
à
partir
du
01/03/2023
|
+0,83
+56
000
€
2,83
223
800
€
Agents
techniques
polyvalents
6
205
000
€
212
000€
TOTAL
8,83
356
000
€
435
800
€
Culture
Direction
Lecture
publique
1,00
62
200
€
62
500
€
Médiathèque
Hagetmau
3,70
141
100
€
145
700
€
Médiathèque
Saint-Sever
3,00
117
800
€
127
500
€
Médiathèque
Geaune
et
Samadet
2,00
71100
€
74700
€
>
Indemnisation
chômage
+16
000
€
Entretien
des
médiathèques
1,07
34
800
€
48
400
€
Céramique,
etc.
0,30
12
000
€
12
500
€
Total
11.07
439
000
€
487
300
€
Espace
France
Services
Conseiller
numérique
1,00
40
000
€
34
000
€
Tourisme
Office
du
tourisme
de
Saint-Sever
2,60
103
000
€
107
700
€
1798000€
1983300€
TOTAL
GÉNÉRAL
Ey/Cr]
EN BREF
CA
2022
(1
798
000
€)
—
rupture
conventionnelle
(24
000
€)
—
long
arrêt
maladie
de
la
secrétaire
de
direction
(20
000
€)
+
recrutement
directeur
technique
(56
000
€)
+
recrutement
gestionnaire
RH
(39
000
€)
+
répercussion
des
mesures
salariales
2022
(88
300
€)
+
glissement
vieillesse
technicité
(10
000
€)
+
indemnisation
chômage
(36
000
€)
=
BP
2023
des
agents
permanents
de
la
CCCT
(1
983
300
€).
Développement
économique
Technopôle
agroalimentaire
Agrolandes
Ce
technopôle
agroalimentaire
situé
sur
le territoire
de
la
commune
de
Haut-Mauco
est
porté
par
un
syndicat
mixte
entre
Chalosse
Tursan
(30%)
et
le
Département
des
Landes
(70%).
Le
projet
Agrolandes
s'inscrit
dans
une
perspective
de
développement
économique
de
moyen
et
long
terme,
centré
sur
le développement
de
la filière
agroalimentaire.
Pour
2023,
les
participations
de
la CCCT
sont
les
suivantes
:
- _
Syndicat
mixte
: Contribution
au
financement
(remboursement
emprunt)
de
l'Agrocampus
et du
parc
d'activités
: 96
000
€.
10 le 28/03/2023 28/05/2023
Conseil
;
-
Groupement
d'intérêt
public
(GIP):
Pour
rappel,
ce
GIP
est
dédié
à
l'animation,
à
la
gestion
et
au
développement
économique
du
technopäle.
Chalosse
Tursan
est
partenaire
à
10%,
soit
une
contribution
2023
à
hauteur
31
000
€
équivalente
à
celle
de
2022.
Aide
à l'investissement
des
entre
S
Enveloppe
annuelle
de
40
000
€.
En
2022,
2
entreprises
ont
été
aidées,
soit
6
006,79
€
de
subventions
accordées
pour
un
montant
de
travaux
HT
éligibles
de
23
170,53
€.
Rappel
du
règlement
adopté
le
17
avril
2017
et
modifié
le
8
décembre
2021
qui
permet
de
subventionner
les
dépenses
suivantes :
=
Les
travaux
de
modernisation
(rénovation
des
vitrines
et
devantures
(enseigne
comprise),
investissements
concernant
la
mise
en
valeur
de
la
partie
intérieure
des
commerces
(sols,
murs,
plafonds,
remise
aux
normes,
mobilier
de
présentation
de
la marchandise...)
;
-
Les
équipements
destinés
à faciliter
l'accessibilité
des
entreprises
aux
personnes
handicapées
et
à
mobilité
réduite
;
-
Un
taux
de
20%
ou
de
30%
s'applique
selon
la
localisation
de
l'entreprise.
+
Adhésion
à
Initiative
Landes
depuis
2021
: 10
000
€.
Syndicat
mixte Garlin
Pyrénées — 26 ha
Chalosse
Tursan
est
associée
avec
3
autres
EPCI
(CC
des
Luys
en
Béarn,
CC
d’Aire
sur
l'Adour,
CC
Nord-Est
Béarn),
pour
23,75%
du
budget
du
syndicat
mixte.
L'objet
étant
:
+ la
création,
l'aménagement,
la
gestion
et
l'animation
d'une
zone
d'activités
économiques
intercommunautaire
implantée
à
proximité
de
l'échangeur
autoroutier
(A65)
de
Garlin.
+
a
constitution
d’une
offre
d'immobiliers
d'entreprises
et
des
actions
d'accompagnement
administratif
et technique
des
entreprises
implantées
ou
en
projet
d'installation
sur
la zone.
15
ha
aménagés
dont
10
ha
cessibles
(les
5
restants
sont
en
espace
public).
Les
tarifs
varient
de
15
à
25
€
HT
/ m°
en
fonction
de
la
localisation
du
lot dans
la zone.
Participation
2023
=
47
502
€
(participation
identique
à
2022).
Mise
en
route
de
la
centrale
photovoltaïque
au
sol
avec
la
société
REDEN
SOLAR.
Location
de
9
ha
(bail
emphytéotique
de
30
ans
sur
les
terrains
non
viabilisés)
avec
un
loyer
annuel
de
10
800
€/an
et
16
282
€/an
d'IFER.
Mise
en
exploitation
en
2021,
paiement
IFER
à
partir
de
2022.
Puis
reversement
par
la
CC
Luys
en
Béarn
au
profit
du
syndicat
mixte,
ce
qui
à
terme
doit
faire
baisser
la
contribution
de
Chalosse
Tursan.
Carrefour
de l'emploi
Après
le
succès
de
la
1°
édition
du
carrefour
de
l'emploi
qui
s'est
tenue
à
l'automne
2021,
Chalosse
Tursan,
en
partenariat
avec
Pôle
Emploi,
va
renouveler
cette
manifestation
le
28
mars
prochain.
Frais
liés
à
la
communication
et
à l'organisation
: 6
000
€
SGIC
Ma vigne
en
Tursan
Pour
sécuriser
le
patrimoine
viticole
dans
les
Landes,
la
Cave
des
Vignerons
du
Tursan
a
lancé
un
projet
alternatif,
social
et
solidaire
sous
forme
d'une
SCIC
(Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif}.
Elle
s'appuie
sur
un
financement
participatif
qui
doit
permettre
d'acheter
et
rénover
des
vignes
pour
sécuriser
le vignoble,
le valoriser
et
le
protéger
pour
les
générations
futures.
De
forme
privée
et
d'utilité
sociale,
le
statut
de
la
SCIC
s'inscrit
dans
le
courant
de
l'économie
sociale
et
solidaire.
Consommateurs
et
producteurs
peuvent
ainsi
devenir
sociétaires
de
la
SCIC
en
acquérant
au
moins
une
part
sociale
à
1
000
euros.
Pour
soutenir
cette
filière,
est
proposée
l'acquisition
de
10
parts
sociales,
soit
10
000
€.
Accompagnement
des entreprises
1
agent
qui
assure
notamment
les
missions
suivantes
: accueil
des
chefs
d'entreprises
et
porteurs
de
projets
; instruction
et
accompagnement
des
projets
d'entreprises
: création,
développement,
reprise
; prospection
des
entreprises
; promotion
de
l'offre
économique
11 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Conseil
‘1p
: 640:200069649-20230821/21082028DEL20-DE
foncière
et
immobilière
; développement
des
partenariats
et
des
réseaux
professionnels.
50%
du
salaire
est
imputé
sur
des
budgets
annexes
de
«
lotissements
économiques
»
:
59
000
€.
PLUI
Chalosse
Tursan
Par
délibérations
du
28
septembre
2017
a
été
engagée
la
procédure
pour
la
réalisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
de
Chalosse
Tursan.
Pour
nous
accompagner
dans
l'élaboration
de
ce
document,
a
été
confiée,
une
mission
d'assistance
d'ordre
administratif
et
technique
à
l'ADACL,
par
la
signature
d'une
convention.
L'élaboration
de
ce
PLUI
a également
nécessité
le recrutement
d'un
cabinet
d'études
spécialisé.
PLU-I
CHALOSSE
TURSAN
Dépenses
208
594
ADACL
AMO
49
114€
CREHAM
66
240
€
BKM
93 240
€
Recettes
5000€
Conseil
Départemental
5 000
€
A Valorisation
du
patrimoine
: La
Communauté
de
communes,
accompagnée
de
l'ADACL
40
et du
CAUE
a
pour
ambition
de
réaliser
un
recensement
exhaustif
des
maisons
d'habitations
«
de
caractère
»
et
de
l’ensemble
du
patrimoine
bâti
(granges,
petit
patrimoine,
..)
et
naturel
(arbres
remarquables)
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire.
L'inventaire
réalisé
sera
inscrit
dans
le
document
du
PLUI
(au
titre
des
éléments
à
protéger
et
à
valoriser).
Des
documents
de
communication
destinés
aux
élus
et
à
la
population
seront
réalisés.
Le
coût
de
l'opération
global
est
estimé
à 27
783
€
pour
un
financement
de
Leader
de
22
226,40
€.
La
dernière
étape
sera
finalisée
à
la fin
du
1°
trimestre
2023
avec
la
réalisation
des
livrets
de
communication. Valorisation
du
patrimoine
Dépenses
795
€
FRAIS
COMMUNICATION-
impression
documents
de
communication
795
€
PETR
Adour
Chalosse
Tursan
La
contribution
financière
de
Chalosse
Tursan
au
syndicat
mixte
est
de
3,20
€/habitant
pour
2023
(2,80
€/habitants
en
2022),
soit
au
total
83
296
€.
Rappel
de
la
compétence
:
« Aménagement
et entretien
de
la
voirie
communale
revêtue
(voies
communales
et chemins
ruraux).
Sur
cette
voirie
communale
revêtue
sont
d'intérêt
communautaire
: la
chaussée
et
les
dépendances
de
la
chaussée
suivantes:
sous-sol,
ouvrages
d'art
(ponts,
buses
sous
chaussée),
ouvrages
bâtis
d'écoulement
des
eaux
pluviales,
murs
et
murets
de
soutènement,
signalisation
verticale
et
horizontale
de
police
et de
direction
».
Enffonctionnement: HSBIQOOE
(hors dépenses de personnels)
12 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Conse
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL20-DE
Dépenses
techniques
: Marquage
au
sol
10
000
€
+
Points
à
temps
régie
(nids
de
poules)
=
40
000
€
(émulsion
+
cailloux)
+
Enrobés
à froid
=
8
000
€
+
Fournitures
pour
chantiers
voirie
en
régie
=
5
000
€
+
Petits
travaux
(entreprises)
=
10
000
€
+
Réserve
travaux
d'urgence
éventuels
=
5 000
€
Autres
dépenses
«
techniques
»
: entretien
véhicules
(20.000
€)
; carburants
(17
000
€)
;
location
matériels
(2
500
€)
;
formations
personnels
(4
000
€)
;
fournitures
d'entretien
(25
000€)
;
vêtements
de
travail
(3
500
€)
; fournitures
de
petit
équipement
(outillages
=
8
000
€)
; entretien
autres
matériels
(10
000
€).
(hors
RAR)
À
Travaux
2023
de
réfection
de
la
bande
de
roulement
de
la
voirie
communale
(enrobés
+
enduits
de
surface)
: 1
016
000
€ +
84
000
€
pour
les
travaux
d'aménagement
de
bourgs,
soit
1
100
000
€,
©
Maintien
de
cette
enveloppe
budgétaire
augmentée
de
30
%
depuis
l'an
passé. À
Entretien
ouvrages
d'art
2023
: 96
000
€
À
Achat
2023
de
panneaux
de
signalisation
de
police
et
de
direction
: 20
000
€.
À
Programme
de
voirie
2022
: 103
870
€ de
RAR
A
Délégation
de
maitrise
d'ouvrage
projets
d'aménagement
communaux
:
Saint-Sever
:
42
000
€
de
RAR
À
Création
d'un
nouveau
centre
d'incendie
et
de
secours
sur
Hagetmau
: 70
000
€
de
RAR:
prise
en
charge
d’une
partie
du
coût
des
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
divers
(VRD)
À
Achat
remorque
: 15
000
€
À
Achat
outillages
: 15
000
€
Personnels
techniques
mutualisés
(CC
et CIAS)
: 488
(Cf.
page
10)
L'équipe
est
constituée
de
8
agents
dont
2
cadres
et
6
agents
techniques
polyvalents
: 4
pour
l'entretien
des
bâtiments
et
de
la
voirie
(points
à
temps,
marquage
au
sol
et
pose
de
panneaux),
1
affecté
exclusivement
à
l'entretien
quotidien
des
2
EHPAD
et
1
agent
assurant
la tonte
des
petites
surfaces
et
l'entretien
de
la flotte
automobile.
Le
service
s'appuie
sur
1
DST
(70%
voirie
et
30%
bâtiments)
et
1
adjoint
(30%
voirie
et
70%
bâtiments).
À
noter
le départ
à
la
retraite
du
DST
actuel
au
1°
avril
2023.
| Fonds
de concours
aux communes.
Une
enveloppe
budgétaire
annuelle
de
100
000
€
est
réservée,
sous
la
forme
d'un
fonds
de
concours,
pour
soutenir
les
projets
d'investissement
portés
par
des
communes.
Il s’agit
de
la
poursuite
du
fonctionnement
engagé
depuis
deux
ans.
Action
Sociale— CIAS Chalosse Tursan
Rappel
de
la compétence :
Enfance-jeunesse
: Crèche
; Halte-garderie
; Centres
de
loisirs
; Relais
Assistantes
Maternelles;
Lieu
d'accueil
parents-enfants.
Personnes
âgées,
handicapées
: Service
d'aides
et
d'accompagnement
à
domicile
à
l'exception
de
la
commune
de
Hagetmau
; Service
de
soins
infirmiers
à
domicile
sur
l'ex
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Cap
de
Gascogne
;
Portage
de
repas
à
domicile
sur
l'ex
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Cap
de
Gascogne
;
Financement
d'un
service
de
portage
de
repas
sur l'ex
territoire
d'Hagetmau
Communes
Unies
; Transport
des
personnes
âgées
ou
en
difficultés.
Lutte
contre
les
exclusions
sociales
: Subvention
annuelle
à
la
Mission
Locale
des
Landes
; Soutien
financier
aux
associations
intervenant
auprès
des
publics
en
difficultés
;
Aides
financières
aux
personnes
en
difficultés
à
l'exception
de
la
commune
de
Hagetmau.
»
13 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Consei
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL20-DE
Par
services,
déficits
2022
et
déficits
prévisionnels
2023
:
BP 2022
CA 2022
ns
Petite
Enfance
422
100.00
434
693.53
373
110.00!
-67 583.65
Crèche
Saint-Sever
291
660.00
326
649.52
282
350.00
-44
299.52
Halte-Garderie
Hagetmau
130
440.00
108
044.01
90
760.00
-17
284.13
ALSH
618
990.00
541
715.71
545
810.00
4 094.29
Saint-Sever
254
560.00
245
665.59
Hagetmau
253
580.00
202
702.81
Geaune
110
850.00
93
347.31
RPE
Chalosse
Tursan
72
930.00
41
483.72
38
110.00
-3 373.72
Coordination
Enfance-Jeunesse
21
940.00
23
626.69
31
710.00
8 083.31
Téléalarme
670.00
-716.27
600.00
1 316.27
Dispositif
XL
Autonomie
4 800.00
4 380.00
4 800.00
420.00
Action
sociale
3 000.00
3 053.31
4 000.00
946.69
Services
administratifs
- Charges
générales
550
391.86
513
975.45
605
358.89
91
383.44
Services
communs
455
000.00
447
391.34
518
500.00
71
108.66
Personnels
administratifs
37
230.00
13
798.72
7
500.00
-6 298.72
Charges
générales
57
661.86
52
785.39
79
358.89
26 573.50
Subventions
aux
associations
56
000.00
53
608.93
55
000.00
1 391.07
Opérations
d'ordres
: amortissements
84
400.00
83
888.10
90
400.00
6 511.90
Total
1
1835221.86|
1699709.29|]
1748
898.89
49
189.50
SAAD
222
360.00
238
274.67
400
940.00|
162
665.33
Portage
de
Repas
4750.00
4 996.01
15
730.00
10
733.99
Total
2
227
110.00
243
270.68
416
670.00|
173
399.32
Totaux
Subvention
d'équilibre
de
la
CCCT
-22
979.97
-115
568.89
-142
331.86
Résultat
de
l'exercice
214
818.86
214
818.86
191
838.89
Excédent
cumulé
reporté
Résultat
cumulé
de
fin
d'exercice
>
Principales
explications
de
l’évolution
de
la
subvention
d'équilibre
/ 2022
: +
130
000
€
Enrdépenses : - charges
à
caractère
général
(énergies,
alimentation,
….)
=
+
126
800
€
- charges
de
personnels
=
+
230
000
€.
Principalement
absorption
sur
une
année
pleine
des
mesures
salariales
nationales
entrées
progressivement
en
vigueur
en
2022.
-
autres
charges
diverses
(dont
remboursement
dotation
APA
trop
perçu:
+
25470
€.
58
422
€
remboursés
en
2022
et
prévision
remboursement
2023
: 83
890
€)
=
+
38
750
€
Dans
l'attente
de
la
position
du
Conseil
départemental
en
matière
de
soutien
financier
aux
SAAD.
14 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Conseil
\5 : 646.200069649-20230821-21082023DEL 20-DE
-
Subventions
=
+
171
190
€
(=
subventions
CAF
et
MSA
précédemment
perçues
par
le
Budget
de
la
CC
et
baisse
de
la dotation
APA
de
54
000
€)
-Excédent
affecté
=
+
92
588
€
BR
RS ES
Tourne
EN
SPL
Landes-Chalosse
|
Cette
compétence
est
transférée
pleinement
depuis
2021
à
l'office
de
tourisme
intercommunautaire
Landes
Chalosse,
sous
statut
SPL
(Service
Public
Local).
La
communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
en
est
l'actionnaire
majoritaire,
le
second
actionnaire
étant
la
communauté
de
communes
Coteaux
et
Vallées
des
Luys.
C'est
une
gestion
privée
qui
retrace
désormais,
via
l'expert-comptable
(cabinet
EXCO
à
Hagetmau)
et
le
commissaire
aux
comptes
(Groupe
BSF
à
Bordeaux)
les
dépenses
et
recettes
de
portée
strictement
touristique.
Ce
budget
est
équilibré
par
une
Compensation
pour
Obligation
de
Service
Public
venant
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan,
à
savoir
400
000
€
pour
l'exercice
2023,
qui
pourra
être
diminuée
en
fonction
du
niveau
d'activités.
À
noter
que
ce
montant
a
été
validé
au
travers
d'une
Convention
d'Objectifs
et
de
Moyens
2023-2025
co-signée
par
la
SPL
et
ses
2
actionnaires,
votée
en
Conseil
d'administration
de
la
SPL
le
29
novembre
2022
et
en
conseil
communautaire
Chalosse
Tursan
le
13
décembre
2022. Le
budget
2023
de
la
SPL
sera
présenté
à
son
prochain
Conseil
d'Administration
(avril
2023)
par
l'expert-comptable
et
sera
voté
par
ce
même
conseil
exclusivement
composé
des
élus
représentants
la
communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
et
Coteaux
et
Vallées
des
Luys. A
retenir
également
que
désormais,
une
partie
minoritaire
du
personnel
de
la
SPL
est
de
droit
public
(2
fonctionnaires
et
1
CDI
de
la
Fonction
publique
pour
2,6
ETP)
mis
à
disposition
par
la
collectivité
Chalosse
Tursan,
payé
sur
le
budget
principal
puis
refacturé
en
fin
d'année
à
la
SPL.
Les
autres
salariées
de
l'Office
de
Tourisme
le
sont
sous
statut
privé
directement
rattaché
à
la
SPL.
Pour
rappel,
les
3
dernières
années
furent
particulières
pour
l'institution
touristique
locale.
Outre
la
fusion
des
OT
en
2020
qui
a
impacté
le
fonctionnement
interne
de
la
structure
; le
covid
en
2020
et
2021
a
déséquilibré
l'activité
touristique,
les
sites
touristiques
étant
proprement
fermés
plusieurs
semaines
durant
ces
2
années.
L'année
2022
quant
à
elle,
a
connu
une
longue
période
de
canicule
rendant
l'accueil
touristique
difficile
(le
local
de
Saint-
Sever
est
très
vétuste
et
les
températures
caniculaires
s'en
sont
fortement
ressenties)
et
impactant
la fréquentation
estivale
(les
après-midis
de
l'été
2022
ayant
étant
très
chaudes,
la
fréquentation
est
à
la
baisse
sur
ce
laps
de
temps).
Malgré
tout,
sur
l'ensemble
de
l'année,
l'activité
touristique
est
stable
et
plusieurs
indicateurs
à
la
hausse
(accueil
presse,
taxe
de
séjour,
CA
boutique
et
billetterie,
rencontres
réseau
des
professionnels...)
attestent
que
l'Office
de
tourisme
Landes
Chalosse
est
sur
une
dynamique
globale
positive.
Le
hacking
des
données,
subi
le
2
janvier
dernier
ne
permet
pas,
pour
l'heure,
de
communiquer
sur
les
chiffres
consolidés
de
fréquentation
2022.
La
contribution
de
Chalosse
Tursan
2022
était
prévue
initialement
à
hauteur
de
400
000
€.
Comme
le
prévoie
la
convention
tripartite,
et
conformément
à
l'article
3.3.2
établissant
un
ajustement
du
solde
au
plus
juste,
celui-ci
a
été
moins
important
que
prévu
(44
423
€
au
lieu
de
80
000
€)
car
dégrevé
de
l'excèdent
de
l'exercice
précèdent,
conformément
à
l'AG
de
la
SPL
du
4 juillet
2022
et
à
la
convention
de
d'objectifs
et
de
moyens
2020-2022
signée
entre
les
parties.
In
fine
la
Compensation
pour
Obligation
de
Service
Public
2022
aura
été
de
364
423
€
au
lieu
des
400
000
€
prévus.
15 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Consei
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL20-DE
A
savoir
que
les
comptes
2022
de
la
SPL
ne
sont
pas
encore
arrêtés.
Ils
le
seront
avant
juin
2023
par
le conseil
d'administration
de
la SPL.
Aide
à
l'investissement
immobilier
des
hébergements
touristiques
=
(chambres
d'hôtes,
meublés
de
tourisme,
campings)
à
hauteur
de
10
000
€.
En
2022,
deux
entreprises
ont
bénéficié
du
dispositif,
soit
19
742,13
€
de
subvention
accordée
pour
un
montant
de
travaux
éligibles
de
165
764,12
€.
Règlement
adopté
le
28
juin
2018
et
modifié
le
8
décembre
2021:
L'objectif
est
d'accompagner
la
montée
en
gamme
de
l'offre
d'hébergements
touristiques
du
territoire.
Siège
de
l'office
de tourisme
Le
Conseil
Communautaire
par
délibération
en
date
du
13
décembre
dernier
a
validé
la
réhabilitation
de
l'office
de
tourisme
à
Saint-Sever
(Hôtel
Toulouzette)
pour
un
montant
estimé
à 2 000
000
€ HT.
Enveloppe
prévisionnelle
2023
pour
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
: 50
000
€
de
crédits
de
paiements. RSS
EE
Politique du logement RIRE
L'OPAH
Chalosse
Tursan
s’est
terminée
au
mois
d'août
de
l’année
dernière
mais
cette
opération
a
pu
être
reconduite
pour
une
année
2022-2023
par
avenant
avec
les
objectifs
suivants
:
Année
4
Logements
de
propriétaires
occupants
86
e
Dont
Logements
Indignes
Ou
Très
Dégradés
1
+
Dont
Travaux
De
Lutte
Contre
La
Précarité
Energétique
(Ma
Prime
Rénov
Sérénité)
40
+
__DontAide
Pour
L'autonomie
De
La
Personne
45
Logements
de
propriétaires
bailleurs
10
Fin
de
l'opération
: août
2023.
Prévisions
budgétaires
2023
: selon
convention
ANAH
(2022/2023)
OPAH
Chalosse
Tursan
jusqu’au
31
août
2023
:
Dépenses
95 400
€
Suivi-animation
95
400
€
Dépenses
250
300
€
Subvention
PO
(budget
annuel)
42
500
€
Subvention
PB
(budget
annuel)
200
000
€
Habitat
indigne
(budget
annuel)
7 800€
Recettes
Gars85é
ANAH
—
Suivi
animation
—
Suivi
animation
69
885
€
16 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Consei
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL20-DE
TT
|
Lecture
publique
- Médiathèques
communautaires
Données
2022
Amplitude
|Jours
Heures
Médiathèques
Inscrits
|Emprunteurs|
Prêts
horaire
d'ouverture |
d'ouverture
hebdo.
Jan
Jan
Geaune
222
158
3
587
18
170
786
Samadet
158
132
3
954
15
126
633
Saint-Sever
1 393
1057|
33749
25
254
1272
Banos
22
21
306
4
98
196
Montaut
67
48
1107
4
103
206
Haut-Mauco
90
60
1
758
2
52
104
Hagetmau
1214
875|
26
829
23
194
1119
Horsarrieu
47
a1
1131
9
133
399
Sainte-Colombe
41
37
958
7
91
318
RESEAU
3 254
2 429
73
383
40h30
Inscrit
: personne
inscrite
sans
forcément
emprunter
des
documents
Emprunteur
: personne
ayant
emprunté
au
moins
une
fois.
A noter
que
des
personnes
fréquentent
régulièrement
les
médiathèques
sans
y être
inscrites.
13%
de
la
population
est
inscrite
dans
le
réseau
des
médiathèques
contre
15
%
en
moyenne
nationale
(Données
2018).
Tous
les
indicateurs
sont
à
la
hausse
par
rapport
à
l'année
2021
mais
sont
encore
légèrement
en
dessous
de
ceux
de
2019.
Coût
du
service
en
2023
(y
compris
les
salaires)
: 667
058
€
À
Saint-Sever
: 73
563
€ +
127
500
€ de
salaires
: 201
063
€
À
Geaune
et
Samadet
: 56
596
€ +
74
700
€
de
salaires
: 131
296
€
À
Hagetmau
: 93
897
€
+
145
700
€ de
salaires
: 239
597
€
À
Réseau
médiathèque
: 31
750,00
€
À
Direction
du
réseau
: 852,00
€
+ 62
500
€ de
salaires
: 63
352
€
Budget
de
fonctionnement
2023
(hors
salaires)
:
256
658
€
=
l’action
culturelle,
les
collections,
la
communication,
les
fournitures
(administratives,
d'équipement
et
produits
d'entretien),
les
fluides
(électricité,
gaz,
eau),
internet
et
téléphonie,
les
droits
de
diffusion
(SACEM),
l'alimentation,
les
assurances,
le
loyer
pour
Saint-Sever,
…
Budget
d'investissement
2023
: 10
000
€
(comprend
du
mobilier
(spécifique
médiathèques
ou
ludothèque
:
bac
BD,
DVD,
albums,
meubles
à
périodique),
des
tapis/grands
poufs
(animations
enfants),
etc.
Modification de l’organigramme
des médiathèques
: La
création
de
Chalosse
Tursan
a
permis
de
mettre
en
place
une
mutualisation
de
moyens
et
des
ressources
particulièrement
profitable
au
domaine
de
l'animation.
Les
actions
ont
gagné
en
envergure
et,
par
conséquent,
en
visibilité.
Pour
renforcer
les
services,
une
réorganisation
interne
des
personnels
est
engagée.
Les
effectifs
seront
désormais
constitués,
non
plus
par
rapport
aux
besoins
de
chaque
site,
mais
d'une
manière
plus
globale,
dans
un
esprit
de
mutualisation
et
d'adaptation
en
fonction
des
projets
et
des
besoins
en
personnel
que
le
fonctionnement
pourrait
induire.
Les
postes
des
agents,
autrefois
attachés
à
un
site,
seront
désormais
mutualisés.
Là
où
jusqu'à
présent
des
médiathèques
fonctionnaient
en
réseau
mais
avec
17 le 28/03/2023 28/05/2023
Conseié:;
leurs
directions,
leurs
budgets,
leurs
personnels,
la
restructuration
aboutira
à
un
établissement_intercommunal_unique
de
lecture
publique,
bien
que
déployé
sur
plusieurs
sites.
‘écoles
de
musique et
Par
délibération
du
27
septembre
2018
a
été
adopté
le
règlement
communautaire
en
la
matière : - Subvention
de
150
€
par
élève
au
profit
des
associations
réalisant
l'enseignement
musical
sur
les
ex
territoires
du
Tursan
et
du
Cap
de
Gascogne
: subventions
versées
en
2022 :
27
150
€
(délib.
13-12-22)
pour
181
élèves.
Proposition
d'augmenter
de
20%
la
subvention
par
élève
pour
l’établir
à
180
€,
soit
un
Budget
prévisionnel
2023
: 33
000
€.
- Également,
poursuite
de
l'adhésion
au
conservatoire
des
Landes
permettant
l'accueil
de
90
élèves
pour
une
cotisation
annuelle
de
104
569
€.
Convention
d'objectifs
et de
moyens
2023-
2025
votée
le
13-12-22.
Salon
du
livre
et.
semaine
pédag
gique
- 26°
- La
25ème
édition
de
«
Lire
en
Chalosse
Tursan
» les
9
et
8
octobre
derniers
:
Dépenses
:
52
276
€
et
recettes
:
19
000
€,
soit
un
coût
net
de
33
276€.
Semaines
pédagogiques
2022
= «
Lignes.
dé
vie
» :
Objectifs
: créer
et
renforcer
l'habitude
de
la
lecture
chez
l'enfant
dès
le plus
jeune
âge,
stimuler
l'imagination
des
enfants
et
des
jeunes,
assurer
l'accès
aux
différentes
formes
d'expression
culturelle
de
tous
les
arts
du
spectacle,
développer
le
goût
des
arts
et
de
la
création,
participer
à
la
connaissance
et
la
renommée
du
Salon
du
livre.
Durée
:4
semaines.
Du
12
septembre
au
7
octobre
2022
(+
1 semaine
/ 202)
Lieux
:10
communes
(Geaune,
Hagetmau,
Haut-Mauco,
Horsarrieu,
Miramont,
Philondenx,
Saint-Sever,
Samadet,
Sarraziet,
Urgons)
Etablissements
scolaires
:13
écoles,
4
collèges.
Niveaux
:de
la
maternelle
(MS/PS)
au
collège
(6°,
5°
et
4°)
Fréquentation
globale
:1
209
enfants,
soit
949
élèves,
sur
les
3
500
environ
scolarisés
sur
le
territoire.
(+49
%
/ 2021)
- La
26%
édition
du
Salon
du
livre
est
programmée
les
8
et
9
octobre
prochains
:
Dépenses
prévisionnelles
: 53
000
€
et
recettes
prévisionnelles
: 19
000
€.
Gentre
de
la céramique
contemporaine
Rappel
coût
2022
(hors
charges
salariales):
18
548,54
€
Fréquentation
2022:
1
539
visiteurs.
Budget
prévisionnel
2023
(hors
charges
salariales)
: 18
000
€.
Exposition
2023
:
François
JARLOV,
céramiste
landais
reconnu,
viendra
cette
année
exposer
ses
œuvres
du
samedi
24
juin
au
dimanche
Q2
octobre
2023.
Installé
depuis
15
ans
au
Vietnam,
son
atelier
se
situe
dans
le
village
de
sa
femme
au
bord
du
Mékong.
Il revient
chaque
été
à
Messanges
où
il
possède
également
un
atelier.
L'exposition
2023
présentera
son
vaste
travail
de
recherche
d'émail.
Le
public
pourra
également
découvrir
un
ensemble
de
dessins
et
de
pièces
uniques
évoquant
à
la
manière
d’un
carnet
de
voyage
plusieurs
pays
d'Asie. Le
vernissage
aura
lieu
le jeudi
22
juin
2023.
Projet de Pôle
Patrimonial, Culturel et Touristique
sur
Samadet
Le
Conseil
Départemental
des
Landes
et
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
(CCCT),
en
lien
avec
la
Mairie
de
Samadet,
se
sont
accordés
pour
étudier
au
centre-bourg
de
Samadet
la
création
d'un
pôle
patrimonial,
culturel
et
touristique
qui
regrouperait
en
un
seul
lieu,
le
musée
départemental
de
la faïence
et
le
centre
de
la
céramique
contemporaine.
18
dnO08SS49
2022 T-PT0S202ADEL20-DE Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Conseil
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL20-DE
Afin
d'accompagner
les
élus
dans
le
choix
d'un
positionnement
stratégique
et
la
définition
d'un
nouveau
projet
partenarial,
une
étude
de
positionnement
menée
en
2020-2021
a
confirmé
les
enjeux
du
projet
(cohérence
du
positionnement
au
centre-bourg
de
Samadet,
nouvelle
dynamique
de
valorisation
patrimoniale.)
Dans
le
cadre
du
Projet
Culturel
et
Scientifique
du
Musée
de
la
Faïencerie,
le
Département
des
Landes
souhaite
mettre
en
place
sur
le
premier
semestre
de
l'année
2023,
une
phase
de
consultation/concertation
préalable
à
la
rédaction
du
projet
du
futur
site
(musée,
centre
de
la
céramique,
médiathèque)
pour
susciter
l'adhésion
et
l'appropriation
des
différentes
composantes
territoriales,
mais
également
pour
penser
et
offrir
un
équipement
adapté
aux
usages
locaux.
Cette
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
sera
financée
intégralement
par
le
CD40.
En
parallèle,
les
engagements
de
la CC
pour
l’année
2023
seront :
-
La
réalisation
d’un
diagnostic
technique
du
bâtiment
(sécurité,
sûreté,
solidité,
électricité,
bilan
énergétique.)
: 5
000
€
-
Un
engagement
dans
la
participation
aux
instances
ou
groupes
de
travail
mis
en
place
(élus,
techniciens.),
- L'expertise
de
la
collection
des
pièces
de
céramique
appartenant
à
la
CC
: coût
estimé
à
5
000
€
maxi.
Elimination
et valorisation
des
déchets
des
ménages
et
assimilés.l
La
Communauté
de
communes
est
compétente
de
droit
depuis
le
1° janvier
2017.
-__
SIETOM
de
Chalosse
: 46
communes
-
SICTOM
du
Marsan
: AURICE,
BAS-MAUCO,
CAUNA,
HAUT-MAUCO.
En
pratique
l'exercice
de
la compétence
est
assuré
par
les
syndicats.
La
CC
Chalosse
Tursan
vote
annuellement
des
taux
communaux
de
TEOM,
perçoit
le
produit
de
la taxe
qu'elle
reverse
intégralement
aux
2
syndicats.
A
noter
que
les
produits
attendus
annuels,
sont
proposés
par
les
2
syndicats.
SICTOM
du
Marsan
=
tarif
en
€/hab.
2023
=
102,54
€
(100,04
€
en
2022)
SIETOM
de
Chalosse
= tarif
en
€/hab.
2023
=
130,04
€
(121,41
€
en
2022)
©
Pour
2023,
produits
attendus
:
- SICTOM
du
Marsan
=
257
074,48
€
- SIETOM
de
Chalosse
=
3
143
066
€
Aménagement
numérique
: fibre optique
"
RER
SET
€
Parts
EPP
A
EROET
ar See SA
Sur
la
période
2014-2017,
Chalosse
Tursan
a
versé
au
SYDEC
une
subvention
d'équipement
de
329
796
€.
Pour
la
période
2018-2022,
la
participation
annuelle
à
verser
au
SYDEC
est
estimée
à 221
000
€.
Cette
contribution
annuelle
(221
000
€)
est
financée
via
la
souscription,
par
le
SYDEC,
d’un
prêt
d'une
durée
de
20
ans.
Chalosse
Tursan
remboursant
annuellement
l’annuité
correspondant à
l'investissement
réalisé
sur
son
territoire
en
année
N-1
=
- __ annuité
en
intérêt
emprunt
2018
de
2
915,64
€
(fonctionnement)
+
annuité
en
capital
de
10
083
92
€
(Investissement
: subvention
d'équipement
versée).
- __ annuité
en
intérêt
emprunt
2019
de
1
501,21
€
(fonctionnement)
+
annuité
en
capital
de
10
488,22
€
(Investissement
: subvention
d'équipement
versée).
-__annuité
en
intérêt
emprunt
2020
=
1 380,55
€
(fonctionnement)
+
annuité
en
capital
de
10
487,26
€
(Investissement
: subvention
d'équipement
versée).
- _
annuité
en
intérêt
emprunt
2021
=
1
728,45
€
(fonctionnement)
+
annuité
en
capital
de
10
297,55
€
(Investissement
: subvention
d'équipement
versée).
19 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Conse
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL20-DE
Soit,
à
prévoir
au
budget
2023:
annuité
en
intérêt
=
7
526,85
€
et
annuité
en
capital
=
41
356,95
€.
A
noter
que
la participation
des
intercommunalités
en
investissement
s'arrêtait
en
2021.
S'ajoute
le fonctionnement
(prévisionnel)
du
service
et
l'exploitation
du
réseau
50
307
€
pour
2023
(36
598
€
en
2022,
24
600
€
en
2021).
| Gestion des
Milieux
Aquatiques
et Prévention des Inondations|
Par
arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2017,
la
compétence
GEMAPI
a
été
ajoutée
aux
compétences
obligatoires
de
Chalosse
Tursan
à
compter
du
1°’ janvier
2018.
Rappel
du
dispositif
d'exercice
de
la compétence
:
communes,
aux
trois
syndicats*
de
rivières
qui
exercent
directement
cette
compétence
GEMA. Cotisations
prévisionnelles
2023
:
- SGLB
: 112
982,62
€
(en
2022
116
393,24
€ mais
régularisation
de
+
3 410,62
€),
-
SAM
(ex.
SIMAL)
: 21
660,08
€
(cotisation
13
781,97
€
+
7
878,78
€
étude
du
Bos
non
payée
mais
déjà
appelée
sur la
taxe
GEMAPI
2022)
- SBVL
: 23
113,83
€
(idem
que
2022).
- au
titre
de
la participation
statutaire
annuelle
: 250
€
- Etude
technique
pour
les travaux
de
la
digue
du
Louts
(Hagetmau)
: 18
000
€
- Accompagnement
IA
pour
l'étude
technique
: 1 726
€
- Enquête
publique
: 6
000
€.
La
question
du
classement
des
digues
sera
à
trancher
très prochainement.
SGLB
: Syndicat
des
bassins
versants
du
Gabas,
du
Louts
et
du
Bahus
SAM
: Syndicat
Adour
Midouze
SBVL
: Syndicat
du
Bassin
Versant
des
Luys
Financement
de
la
compétence
GEMAPI
par
la
taxe
instaurée
par
délibération
du
14
février
2018.
La
fixation
du
produit
attendu
correspond
aux
contributions
prévisionnelles
2023
communiquées
par
les
3
syndicats
et
l'Institution
Adour,
soit
175
853,80
€
en
2023
(si
l'on
retire
les
7
878,78
€
de
l'étude
du
Bos
appelés
sur
la
taxe
GEMAPI
2022).
Pour
rappel
:
158
010,92
€
en
2022,
193
589,49
€ en
2021,
172
750
€ en
2020.
Hors
GEMAPI
: Etude
hydraulique
LESCOUPLET
sur
Saint-Sever
: Le
SAM
porte
l'étude
donc
25%
du
reste
à
charge
est
financé
par
Chalosse
Tursan,
soit
2
400
€.
(étude
engagée
en
2022
mais
non
payée).
Mieux
Reconstruire
Après
Inondations
(MIRAPI)
La
MIRAPI
est
un
dispositif
expérimental
dénommé
Mieux
reconstruire
après
inondation,
financé
par
le
fonds
de
prévention
des
risques
naturels.
L'arrêté
ministériel
en
date
du
27
septembre
2021
désigne
cinq
communes
(Aurice,
Bas-Mauco,
Cauna,
Montsoué
et
Saint-
Sever)
de
notre
EPCI
pour
intégrer
ce
dispositif.
Les
conditions
de
désignation
sont
les
suivantes
:
- un
arrêté
de
catastrophe
naturelle
de
moins
d’un
an
;
-
des
modalités
spécifiques
liées
aux
inondations
(ruissellement,
écoulement
de
boues,
débordement
des
cours
d
‘eau).
20 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Consei
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL20-DE
La
réalisation
de
diagnostics
est
proposée
pour
les
habitations
privées
concernées
par
ces
conditions.
Ces
diagnostics
sous
maitrise
d'ouvrage
de
l'institution
Adour
seraient
financés
à
80%
par
l'Etat,
les
20
%
pourraient
être
financés
par
:
- 10%
le département,
- 5%
par
les
communes
concernées
et
5
%
par
la
CCCT.
Le
coût
estimé
: 1
000
€
par
diagnostic
©
10
dossiers
recensés
par
l’Institution
Adour,
seront
financés
par
la CCCT
soit
500
€.
Mise
en
valeur
des
éléments
patrimoniaux
liés
à
l’hydro
système
Adour
et à son
bassin
versant
Pour
2023,
il s’agit
du
paiement
de
l'aménagement
des
sentiers
de
l’Adour
Le
coût
restant
à
la
charge
de
l’intercommunalité
est
de
2
043,92
€
(idem
€
en
2022).
Voir
convention
avec
le
SAM
autorisée
par
délibération
du
27
septembre
2018.
7 7
Bâtiments
et espaces
verts
communautaires
En
fonctionnement:
319
671
€
o
Les
«Violettes»
à
Saint-Sever
(électricité;
gaz;
eau;
maintenance,
assurances;
télécommunications
; réparations)
: 49
380
€
o Ateliers
Eyres-Moncube
(électricité
; eau
; location)
: 16
715
€
©
Maison
de
santé
Hagetmau
(maintenance,
réparations,
espaces
verts)
: 13
245
€
©
Maison
de
santé
Samadet
: (maintenance,
réparations)
: 2
000
€
o
Centre
culturel
Samadet
: (eau,
élec,
maintenance,
téléphonie)
: 26
340
€
o
Médiathèque
Geaune
: (eau,
électricité,
maintenance,
téléphonie)
: 11
736
€
o
Médiathèque
Hagetmau
: (eau,
électricité,
maintenance,
téléphonie,
réparations,
espaces
verts) :
65
742€
o
Médiathèque
Saint-Sever
(maintenance,
téléphonie,
réparations,
ménage,
location)
: 35
863
€
o
Médiathèque
Montaut
(électricité,
assurance)
: 1
130
€
o
France
Services
(électricité,
eau,
assurance,
maintenance,
téléphonie,
réparations,
ménage,
espaces
verts)
: 10
430
€
o
Office
de
tourisme
(maintenance,
réparations)
: 3
550
€
o
Zones
d'activités
(électricité)
Agrolandes
: 15
000
€
o
Entretien
espaces
verts
zones
d'activités
sur
Saint-Sever
+ Agrolandes
=
60
000
€
(Jardins
de
Nonères)
©
Entretien
espaces
verts
communautaires
par
commune
de
Samadet
(centre
culturel
de
la
céramique
contemporaine,
ZA
Lamarque
et ZA
du
Boscq,
maison
médicale)
=
6
440
€.
o
Entretien
espaces
verts
communautaires
par
commune
de
Geaune
(station-service
et
lots
invendus
de
la ZA
du
Bourdet)
=
2
100
€.
En
investissement
:
Bâtiments
communautaires
À
Maison
de santé
Samadet
: extension
2
cabinets
(96
m°)
: 374
000
€
dont
324
000
€
de
RAR.
A
noter
que
les
subventions
sollicitées
viendront
en
diminution
du
reste
à
charge
qui
sera
répercuté
sur
le
loyer
appliqué
aux
professionnels
de
santé.
À
Atelier
Services
Techniques:
La
Communauté
de
communes
loue
un
hangar
sur
la
commune
de
Eyres-Moncube
pour
9
200
€/an.
Ce
lieu
est
nécessaire
au
fonctionnement
du
service
technique,
mais
présente
un
double
inconvénient
: il
n'est
plus
adapté
aux
besoins
du
service
et
louer
pendant
plusieurs
années,
n'est
pas
budgétairement
une
bonne
opération.
Le
projet
consiste,
sur
un
terrain
communautaire
situé
sur
la
zone
d'activités
du
Boscq
à
Samadet,
à
bâtir
un
local
d'environ
600
m?
et d'aménager
des
espaces
extérieurs.
Projet
évalué
à 488
340
€
(338
340
€
de
RAR)
dont
couverture
en
panneaux
photovoltaïques
de
90
000
€.
Projet
qui
vient
de
recevoir
l'autorisation
de
passer
en
autoconsommation
collective
étendue.
(courrier
du
15-02-2023
Ministère
de
la
transition
énergétique).
21 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Conse
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL20-DE
Par
décision
du
7
novembre
dernier
a
été
attribué
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
À
Centre
culturel
Samadet
: climatisation
: 15
000
€
dont
10
000
€ de
RAR
À
Bâtiment
Les Violettes
: 40
000
€
: Travaux
à
minima
pour
«
imperméabiliser
»
la toiture
(20
000
€)
et
travaux
de
rafraîchissement
(10
000
€)
+
réaménagement
des
2
bureaux
RH
:
(10
000
€).
A
Office
de
Tourisme:
Crédit
de
Paiement
de
50
000
€.
(voir
partie
Tourisme/siège
de
l'office
de
tourisme)
À
Village
des
Jeunes
: 30
000
€
pour
des
travaux
de
rafraîchissement
des
températures.
À
Suite
Cyvberattaque :
-
Sauvegarde
inaltérable
: Frais
MEP
890
€
(312
€/
mois
en
fonctionnement)
-
Suppression
du
filtrage
de
mail
MIB
(2
000
€
/ an)
mais
extension
de
la
protection
de
notre
antivirus
actuel
(Trend)
avec
une
surveillance
active
et
un
filtrage
de
mails
(2
316
€lan)
-
Changement
des
disques
serveur,
où
pas
:
3
540
€,
selon
résultats
ONTRACK
(société
qui
tente
de
récupérer
des
données)
-
Extension
de
garantie
du
serveur
(+2
ans)
: 2
200
€
(dans
2
ans,
renouvellement
du
serveur,
budget
de
30
à
50
000
; budget
2025)
-
Journées
de
déploiement
de
la
nouvelle
infrastructure
informatique
suite
cyberattaque
: 8
010
€
-
Mise
en
place
de
la double
authentification
pour
l'accès
serveur
: 2 550
€
+
Renouvellement
parc
informatique
(lots
de
20
écrans
et
20
PC
portable
+
matériel):
40
000
€.
Rappel
du
contrat
temps
chez
LESPIAUC
Informatique:
2
500
€
pour
le
CIAS
et
2
500
€
pour
la CC.
Transition
énergétique
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
Par
délibération
du
27
septembre
2018,
Chalosse
Tursan,
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants
a
décidé
d'engager
l'élaboration
de
son
PCAET.
Il
s’agit
d'un
projet
territorial
de
développement
durable
dont
la
finalité
est
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
l'adaptation
du
territoire.
Le
PCAET
comprend
un
diagnostic,
une
stratégie
territoriale,
un
plan
d'actions
et
un
dispositif
de
suivi
et d'évaluation
et
une
étude
environnementale
stratégique
(FES):
Le
diagnostic
doit
être
réalisé
sur
le territoire.
Il porte
sur :
‘
-
les
émissions
territoriales
de
gaz
à effet
de
serre
et
les
émissions
de
polluants
de
l'air
;
-
les
consommations
énergétiques
du
territoire
;
-
les
réseaux
de
distribution
d'énergie
;
-
les
énergies
renouvelables
sur
le territoire
;
-
la vulnérabilité
du
territoire
aux
effets
du
changement
climatique.
La
stratégie
identifie
les
priorités
que
retient
l'EPCI
et les
objectifs
qu'il
se
donne.
Le
plan
d'actions
porte
sur
l'ensemble
des
secteurs
d'activité
et
constitue
l'outil
opérationnel
de
coordination
de
la transition
énergétique
sur
le territoire.
Le
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation
porte
sur
la
réalisation
d'actions,
la
gouvernance
et
le
pilotage
adopté.
Il décrit
les
indicateurs
à suivre
au
regard
des
objectifs
fixés.
Les
objectifs
et
priorités
doivent
s’articuler
avec
le
schéma
régional
climat-air-énergie
ou
le
schéma
régional
d'aménagement,
du
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
ou
avec
la
stratégie
nationale
bas-carbone,
et
le
cas
échéant
avec
le
plan
de
protection
de
l'atmosphère. Le
PCAET
est
mis
en
place
pour
une
durée
de
6
ans.
Coût : - Etude
cabinet
ACTE
: 28
200€,
- Etude
environnementale
: 12
000
€,
- Intervention
AREC
: 9 250
€,
- Intervention
ATMO
: 3 650
€.
22 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Conseil
5:
540 2000689649 20230821-21082023DEL20-DE
Reste
à financer
en
2023
: 19
458
€
Accompagnement
par
le cabinet
ACTE
pour
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
: 3 800
€/an.2
projets
d'actions
en
2023
:
- Etude
/ AMI
(Appel
à
Manifestation
d'Intérêt)
pour
accompagner
les
communes
dans
leurs
projets
de
photovoltaïques
: coût
de
l'étude
estimé
à
70
000
€
(financement
à
70
%),
-
Participation
pour
le
déploiement
d'un
Plan
de
Développement
de
Massif
(PDM)
sur
Chalosse
Tursan
: 14
000
€.
Plateforme
de
Rénovation
Energétique
La
Plateforme
de
Rénovation
Energétique
est
un
guichet
unique
qui
renseigne
sur
l'ensemble
des
questions
des
particuliers
sur
les
économies
d'énergie
pour
les
logements
de
plus
de
deux
ans.
Ainsi,
les
ménages
sont
renseignés
et
orientés
vers
les
dispositifs
adéquats
:
Information
de
1%
niveau
(A1)
;
Conseil
personnalisé
en
moyenne
1h30
de
conseils
sur
site
(A2),
accompagnement
des
ménages
aux
travaux
de
rénovation
globale
(A). SOLIHA
Landes,
déjà
porteuse
des
opérations
programmées
au
titre
de
l’Anah
sera
le
maître
d'œuvre
pour
animer
cette
plateforme.
Le
coût
de
cette
prestation
pour
2023
sera
de
3
787,80
€
avec
comme
objectifs
:
-__A1:173
contacts
(169
réalisés
en
2022
contre
174
prévus)
-
__A2:115
conseils
(96
réalisés
en
2022
contre
116
prévus),
-
__A4:6
accompagnements
(5
réalisés
contre
6
prévus).
En
plus
de
l'extension
de
la
Maison
de
santé
sur
Samadet,
adhésion
de
Chalosse
Tursan,
à
la
Plateforme
Docndoc.
Cette
plateforme
accompagne
les
médecins
dans
leur
quête
de
remplaçants
et
successeurs.
Elle
apporte
une
solution
de
recrutement
rapide
et
efficace
aux
professionnels
de
santé.
L'adhésion
annuelle
est
de
3
600
€.
ventions
aux
clubs
sportifs
gérant
une
école
de
sport
Par
délibération
du
30
novembre
2017
a
été
adopté
le
règlement
d’attributions
des
subventions
communautaires
aux
clubs
sportifs
gérant
une
école
de
sport,
modifié
fin
2019
et
le
8
décembre
2021.
Chaque
club
pouvant
justifier
de
l'inscription
d'au
moins
10
jeunes
licenciés,
âgés
de
5
ans
minimum
à
15
ans
au
plus,
domiciliés
sur
le
territoire
et
de
la
présence
d’animateurs
diplômés
se
verra
attribuer
une
somme
forfaitaire
de
500
€
puis
30
€
par
licencié
de
15
ans
au
plus.
Pour
les
4
clubs
suivants
:
Adour
Volley
;
Elan
Tursan
Basket
:
Football
Club
de
Poudenx-
Amou
;
Hagetmau-Doazit-Chalosse,
seule
une
participation
de
30
€ sera
versée
par
licencié
de
15
ans
au
plus
domicilié
sur
le territoire.
En
2021/2022,
cela
représentait
37
clubs,
soit
65
470
€.
En
2022/2023,
cela
représenterait
39
clubs,
soit
68
190
€
(pour
1
673
licenciés).
BRRRRERREMME
space
France Services
SSSR
ER
À
Aménagements
Bureaux
EFS
: les
permanences
dans
les
locaux
sont
de
plus
en
plus
nombreuses
et
les
bureaux
qui
leur
sont
dédiés,
sont
donc
fréquemment
occupés,
mais
il a
été
constaté
par
nos
partenaires
présents
des
problèmes
d'insonorisation
importants.
Afin
de
garantir
la
confidentialité
des
accueils,
il convient
de
réaliser
des
travaux
d’insonorisation.
Le
coût
sera
estimé
par
les
services
techniques.
Achat
matériel
informatique
: 1
000
€.
23 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Consei
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL20-DE
À
Conseiller
numérique
:nécessité
d'équipements
informatiques
supplémentaires
(un
routeur
wi-fi,
5
adaptateurs
USB-
soit
un
total
de
320
€.
d'accès
aux
piscines
municipales
des scolaires
®
À
Piscine
sur
Hagetmau
:18
000
€.
À
Piscine
sur
Saint-Sever
: 3
600
€
À
Piscine
sur
Geaune
: 3
600
€
ons aux.
|Subventi Versement
2022
=
10
288
€
À
Collège
Geaune :
- séjour
en
Mai
(Seignosse)
1
160
€
(58
élèves
x 20 €lélèves)
- séjour
en
Juin
(Oradour
sur
Glane)
1
120
€
(56 élèves
x 20 €/élèves)
- association
sportive
1
128
€
(141
licenciés
x
8 €/licenciés).
À
Collège
Hagetmau :
- séjour
en
Mars
(Pyrénées)
1
860
€
(93
élèves
x 20 €/élèves)
- association
sportive
1 440
€
(180
licenciés
x 8 €/licenciés)
- Foyer
socio-éducatif
500
€.
À
Collège
Saint-Sever:
- séjour
en
Juin
(Soustons)
2
120
€
(106
élèves
x 20 €/élèves)
- association
sportive
960
€
(120
licenciés
x 8 €/licenciés)
éducatives
de l’enseignement
4 degré!
Prévisions
2023
=
6
540
€
À
Collège
Geaune :
- séjour
en
Mai
(Seignosse)
1 400
€
(70
élèves
x 20 €lélèves)
- association
sportive
1 440
€
(180
licenciés
x 8 €/licenciés).
À
Collège
Hagetmau
:
- association
sportive
1 600
€
(200
licenciés
x 8 €/licenciés)
- Foyer
socio-éducatif
500
€.
À
Collège
Saint-Sever:
- association
sportive
1 600
€
(200
licenciés
x 8 €/licenciés)
|
Ramassage
des
chiens
errants
L'exercice
de
cette
compétence
est
confié
par
convention
annuelle
à
la
Saligue.
Forfait
annuel
de
9
960
€
pour
5
chiens
+
336
€
par
chien
supplémentaire.
Estimation
2023
pour
20
chiens
:15
000
€.
(Coût
2022
=
14
328
€
pour
18
chiens)
En
pratique
le
gestionnaire
de
la
fourrière
canine
s'engage
à
assurer
le
déplacement,
la
capture,
l'hébergement
et
les
soins
vétérinaires
pour
les
chiens
trouvés
sans
propriétaire
identifié. En
2019,
Chalosse
Tursan
a
pris
la
compétence
permettant
d'assurer
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
de
venaison
sur
le
territoire
des
50
communes.
3
points
de
collecte
(plateformes
et
bacs
de
récupération
sur
Saint-Sever,
Hagetmau
et
Miramont-Sensacq)
ont
été
mis
en
place
et
un
mode
de
fonctionnement
calé
conjointement
avec
les
associations
de
chasse
utilisatrices.
Un
transfert
de
charges
a
été
validé
par
les
communes
à
hauteur
de
10
768
€.
La
collecte
et
le
traitement
de
ces
déchets
par
une
entreprise
spécialisée
ont
couté
en
2022
8
266,57
€
pour
13,06
tonnes.
(Forfait
par
passage
=
96
€
et
tarif
à
la
tonne
:192€).
24 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Conseil
5 : 646.200069649-20230821-21032028DEL20-DE
osse Tursan
Il
s’agit
de
la
cinquième
édition,
qui
a
pour
but
de
soutenir
la
course
landaise
sur
son
territoire.
Trophées
+
réception
: 10
000
€.
|
Bornes de
chargeélectrique
A
ce
jour
5
bornes
sont
en
service
sur
Hagetmau
(2),
Geaune,
Samadet
et
Saint-Sever.
La
participation
financière
de
la
CCCT
est
estimée
à
5
000
€.
Pour
compléter
le
maillage
territorial,
il est
proposé
d'installer
3
bornes
supplémentaires
sur
les
communes
d'Aubagnan,
Saint-Sever
(borne
avec
charge
rapide)
et
Montaut.
Coût
de
l'investissement
=
51
000
€
HT
(subvention
à déduire
de
35
700
€)
et fonctionnement
supplémentaire
=
3
575
€
HT
Communicationinstitutionnelle
|
Réalisation
de
2
journaux
communautaires
:
rédactionnel
4
000
€,
impression
10
000
€,
distribution
7
000
€.
Recettes
publicitaires
: 7
100
€
pour
2
numéros.
Refonte
graphique
du
site
internet
: 1
500
€
Journée
des
élus
: 4 000
€
(transport,
repas)
Cartes
de
vœux
2023
: 200
€
pour
l'impression.
Mise
en
place
de
l'application
Panneau
Pocket
: 500
€
Zone
d'activité
de
Guillon
A
la
fois
pour
répondre
aux
besoins
des
industriels
(fluidifier
le
trafic
poids-lourds
et
de
façon
plus
générale,
leur
offrir
des
conditions
pour
se
maintenir
sur
le
site)
et
pour
faciliter
la
vente
de
terrains
communautaires
aménagés,
projet
de
création
d’un
giratoire
et
d'extension
de
la
zone
d'activités
:
Dépenses
prévisionnelles
2023
:
-
Maitrise
d'œuvre
pour
dépôt
permis
d'aménager
: 67
000
€.
-
Echanges
de
terrains
(frais
d'actes,
bornages,
..)
: 5
000
€
-_
Diagnostic
d'archéologie
préventive
: 30
000
€
-
Etude
d'impact
: 26
750
€
Est
également
prévue
la vente
d’un
lot pour
163
875
€.
(Délibération
du
13
décembre
2022).
Zone
d'activité
de
Montaut
En
2023
y seront
retracées
en
dépenses,
les
frais
financiers
résultant
de
l'emprunt
mobilisé
en
2005
(qui
se
termine
cette
année)
pour
l'achat
des
terrains.
Ces
terrains
(3
ha)
ont
vocation
à
être
déclassés
dans
le
cadre
du
PLUI
Chalosse
Tursan,
en
catégorie
À
(Terres
Agricoles).
ZA
du
Boscq
à Samadet
Ce
budget
retracera
la
«
cession
»
d'un
terrain
de
4
617
m2?
pour
18
468
€
HT
à
la
CC
(au
budget
principal)
pour
y construire
les
ateliers
des
services
techniques.
Village
artisanal
(Bourdet)
à Geaune
Reste
à vendre
2
935
m?
au
1/01/2023.
Station-Service
du
Bourdet
sur
Geaune
Loyer
annuel
de
3
910
€
+
remboursement
TEOM
de
130
€.
25 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Consei
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL20-DE
ZA
Lamarque
sur
Samadet
4
locaux
commerciaux
loués
à
des
commerçants
pour
31
608
€ / an.
Remboursement
TEOM
de
950
€.
Possibilité
de
vendre
les
locaux
commerciaux
en
fin
d'année
2023.
Les
commerçants
ne
se
sont
pas
positionnés.
Loyer
annuel
de
la
station-service
de
7 800
€.
Remboursement
TEOM
de
250
€.
Prévision
de
vente
d’un
lot en
2023
: 676
m°
au
prix
de
10
140
€.
Travaux
de
viabilisation
des
terrains
restants
en
prévision
d’autres
ventes
: 20
000
€.
Zone
économique
intercommunale
de
l'Océan
- Hagetmau
Mise
en
place
de
signalétique
: 5 000
€
Budget
Principal
Se
reporter
au
tableau
page
2
de
ce
document.
Rappel
des
emprunts
mobilisés
:
-
400 000 €
(2007) - 4,29% fixe — échéance 2027
-
600 000 € (2013) — 3,77%
fixe
— échéance 2028
-
500 000
€
(2016) —1,17% fixe — échéance 2036
-
350 000 € (2012) —4,51% fixe — échéance
— 2027
475 000 €
(2004)
— 4,25%
fixe - échéance
2025
>50
000
E(2008)
649%
-
300
000
€ (2008)
—-4,67%
fixe
—
échéance
2024
-
300
000
€
(2010)
— euribor
3
mois
+
marge
0,69%
- échéance
2025
-
500
000
€ (2009)
— 3,50%
fixe
—
échéance
2025
-
500000
€
(2011)
—-4,56% fixe
—
échéance
2025
-
600000
€(2012)-4,77% fixe
—
échéance
2027
-
1200
000€
(2012)
-4,51%
fixe — échéance
2027
-
1500
000
€
(2013)
—3,96%
fixe — échéance
2028
-
200
000
€ (2014)
—
1,25%
fixe — échéance
2024
-
550
000
€ (2014)
— 2,99%
fixe — échéance
2029
-
500
000
€ (2015)
- 2,27%
fixe — échéance
2030
-
600
000
€
(2016)
—
1,06%
fixe
—
échéance
2032
-
500
000
€
(2016)
—
1,75%
fixe
—
échéance
2031
-
500
000
€ (2018)
—
1,83%
fixe
—
échéance
2038
-
300
000
€
(2018)
—
euribor
12
mois
+
marge
0,59%
— échéance
2038
-
150
000
€ (2019)
— 0,25% fixe
—
échéance
2028
-
900
000
€ (2019)
— 0,89%
fixe — échéance
2039
-
900
000
€ (2020)
—
0,57%
fixe — échéance
2040
-
600
000
€ (2021)
—0,79%
fixe — échéance
2042
-
800
000
€
(2022)
— 3,41%
fixe — échéance
2043
Stock
de
dette
au
31/12/2022
=
7 736
585
€,
soit
290
€/hab
(contre
208
€/hab
en
moyenne
nationale
pour
les
CC
à
FPU).
Sources
DGFIP.
(295 €/hab
au 31/12/2021)
Rappel
des
grandes
tendances
de
cette
dette
:
Taux
d'intérêt
moyen
de
2,22%.
Durée
de
vie
moyenne
de
la
dette
de
5
ans
et
11
mois.
Répartition
par
prêteurs:
Caisse
d'épargne
détient
45,53%
de
l’encours
de
dette.
La
Banque
postale
en
détenant
36,75%.
La
dette
est
rigide,
95,55%
de
l’encours
est
à
taux
fixe.
La
dette
est
donc
classée
(indice
GISSLER)
sans
risque.
A
noter
également
une
majorité
de
prêts
historiquement
contractés
avec
des
échéances
annuelles.
Depuis
la
fusion,
choix
de
mobiliser
des
prêts
avec
des
échéances
26 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Conse
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL20-DE
trimestrielles
ou
mensuelles.
Pour
rappel,
le fait
de
rembourser
plus
vite
le
capital,
permet
de
payer
moins
d'intérêts
sur
la
durée
de
vie
du
prêt.
Également,
peu
de
prêts
contractés
avec
un
amortissement
constant
du
capital,
ce
qui
permettrait
aussi
de
diminuer
les
intérêts
versés.
Depuis
2017,
les
prêts
avec
amortissement
constant
du
capital
sont
systématisés.
Cette
dette
est
rigide
sans
marges
de
manœuvre
pour
en
optimiser
la gestion.
Budget
Annexe
- Zone
artisanale
de
Montaut
L'emprunt
de
165
000
€
(euribor
12
mois
+
marge
0,12%)
souscrit
pour
l'achat
des
terrains
arrive
à
échéance
en
mai
2023.
Budget
Annexe
- Zone
d'activités
de
Guillon
Mobilisation
en
2022
d'un
prêt
amortissable
sur
10
ans
de
300
000
€ à
taux
fixe
de
2,62
%.
Mobilisation
en
2019
d'un
prêt
amortissable
sur
15
ans
de
650
000
€
à taux
fixe
de
0,91%.
Mobilisation
en
2018
d’un
prêt
amortissable
sur
20
ans
de
120
000
€
à taux
fixe
de
1,92%.
Le
niveau
du
fonds
de
roulement
permet
un
pilotage
de
la
trésorerie,
qui
ne
nécessite
pas
à
priori,
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie.
Fait
à
Saint-Sever,
le
21
mars
2023
La
Présidente
Pascale
REQUENNA
27