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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL20 11042023DEL20 Présentation RSU 2021
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL20 11042023DEL20 Présentation RSU 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
(
Communauté
de
communes
C
h
a
Lo
Ssse
Tu
rsan
ID
:040-200069649-2023041
1-11042028DEL20-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
onze
avril
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à EYRES-MONCUBE,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
:MM.
Laffitte
Jean,
Darthos
Vincent,
Laffitte
Frédéric,
Laporte
Jean-
Louis,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patricia,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Labat
Benoit,
Pons
Clémence,
Re:iller
Patrice,
Paris-Lansaman
Cécile,
Ternus
Henri,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
.
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Teulé
Philippe,
Prugue
Michel,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Lalanne
Jean-Pascal,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Labat
Céline,
Dané
Jean-
Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Tauzin
Arnaud,
Fabier
Jean-Marc,
Berginiat
Marion,
Tastet
Christophe,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Fabre
Arnaud,
Roufiat
Olivier,
Tastet
Bernard,
Resende
Aurore,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland. Conseillers
Titulaires
Absents
:MM.
Pruet
Marcel,
Hinx
Séverine,
Bancons
Benoît,
Pineau
Philippe,
Sabatou
Isabelle,
Boulin
Christian,
Cabanne
Stéphane,
Grangé
Philippe,
Passicos
André,
Ferron
Patricia,
Dupouy
Sophie,
Martinez
Olivier,
Sourillan
Julie,
Makowiecki
Béatrice.
Conseillers
Suppléants
Présents
:MM.
Amarot
Serge,
Hourcade
Michel,
Benquet
Marylène.
Ont
donné
pouvoir
:MM.
Pineau
Philippe
à Passard
Patrick,
Sabatou
Isabelle
à Toffoli
Jérôme,
Passicos
André
à Requenna
Pascale,
Ferron
Patricia
à Duprat
Marie-Claire,
Dupouy
Sophie
à Fabier
Jean-Marc,
Sourillan
Julie
à
Roufiat
Olivier,
Martinez
Olivier
à
Darthos
Vincent,
Makowiecki
Béatrice
à Nogues
David. Secrétaire
de
séance
:Mr
Labadie
Bernard
Date
de
la
convocation
:5
avril
2023.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 63
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 8
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 71
Objet
: Présentation
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2021.
N°
11042023DEL20
Vu
les
articles
L231-1
et L231-4
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
l’article
5 de
la loi
du
6 août
2019
de
Transformation
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020,
Vu
l'avis
rendu
par
le Comité
social
territorial
(CST)
du
CDG
490 le 20
mars
2023
lors
de
la présentation
de
la synthèse
des
RSU
des
collectivités
rattachées
au
CST
du
CDG
40,
Madame
La
Présidente
présente
à l’assemblée
le
Rapport
Social
Unique
pour
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
©
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les
Violettes
- 1,
rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel
:05
58 76
41 41
- www.chalossetursan.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
ID
: 040-200069649-2023041
1-11042023DEL20-DE
PREND
ACTE
de la présentation
du Rapport
Social Unique
de la Communauté
de communes
Chalosse
Tursan
pour
l’année
2021.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau (Villa Noulibos
— 50 cours Lyautey — 64 010 PAU
Cedex
ou par voie dématérialisée via l’application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Présidente,
Pascale
REQUENNA
Char
TE DE
OSse
CO
TURs
MUiyg, ANS
2
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1,
rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel:
05
58 76
41 41 — www.chalossetursan.fr