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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2009 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2009 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Armement,
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des Finances Locales
Affaire suivie par : Marie-Noëlle Blanquart
Réf. : IRL 2008-2009
Tél. : 04.50.33.62.63.
Fax du service : 04.50.33.64.75.
Circulaire n°2009/25
Objet : Indemnité Représentative de Logement des Instituteurs
Fixation du montant pour 2008
L’Indemnité Représentative de Logement des Instituteurs est fixée chaque année par arrêté préfectoral, après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale et des Conseils Municipaux. Je rappelle que, depuis le 01 janvier 1990, cette indemnité est versée au nom des communes pour chaque instituteur ayant droit par les services de l’Inspection d’Académie, dans la limite des crédits alloués au titre de la Dotation Spéciale Instituteurs.
Le montant annuel et unitaire pour l'année 2008 de la Dotation Spéciale Instituteurs fixé après avis favorable du Comité des Finances Locales le 28 octobre 2008 est de 2 751 € pour les deux parts correspondant aux deux catégories d'instituteurs, logés ou ayants droit à l'indemnité représentative de logement (I.R.L.).
Les membres du C.F.L. souhaite que le montant de l'IRL en 2008 ne puisse augmenter au maximum que de 3 % par rapport au montant de l'IRL de 2007.
En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer d'augmenter le montant mensuel de l'IRL comme suit :
• 178,40 € (173,20 € en 2007) pour les instituteurs non chargés de famille
• 223,00 € (216,50 € en 2007) pour les instituteurs chargés de famille
• 258,67 € (251,14 € en 2007) pour les instituteurs chargés de famille – directeurs avant 1983
Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif de ces sommes ainsi que l’état des charges annuelles qui seraient supportées par les communes.
.../...
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr
Annecy, le 15 mai 2009
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
à
Mesdames et Messieurs les Maires
du département de la Haute-Savoie
En communication à
Messieurs les Sous-Préfets des arrondissements Le Conseil Départemental de l'Education Nationale a été consulté le 24 février 2009 à ce sujet.
Vous voudrez bien saisir le conseil municipal de ces propositions et me faire parvenir la délibération indiquant son avis (délibérations expédiées en préfecture).
Je vous rappelle que les communes seraient tenues de verser, le différentiel entre le montant de la dotation unitaire et le montant de l'IRL due, si celui-ci est supérieur.
En l'absence de réponse de votre part dans un délai de deux mois, je ne pourrai pas tenir compte de cet avis pour prendre ma décision.
Indemnité Représentative de Logement Année 2008
Indemnités I.R.L. mensuelle I.R.L. annuelle Charge annuelle pour la commune
Instituteurs non chargés de
famille
178,40 € 2 140,80 € 0 €
Instituteurs chargés de
famille (+ 25 %)
223,00 € 2 676,00 € 0 €
Instituteurs chargés de
famille –
directeur avant 1983 (+ 25 %
+ 20 %)
258,67 €
(dont 35,68 € à la
charge de la
commune)
3 104,04 € 428,16 €
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé : Jean-François RAFFY
Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05