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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 09.Aide pour inciter les jeunes du territoire a passer le BAFA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 09.Aide pour inciter les jeunes du territoire a passer le BAFA)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Formation,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
| À LU) Î _ Publié le _ @ R R É Ÿ F ID : 019-200066744-20230926-20230409-DE
COMMUNAUTE
Délibération n°2023-04-09
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.2
2023-
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Aide au Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur (BAFA)
L’an deux mille vingt-trois, le 26 septembre, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 19 septembre 2023 par monsieur
Pierre Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Badia Maryse à Martine Pannetier Gautier Stéphanie à Barbara Vimon
Barbe Gilles à Christophe Arfeuillère Granet Henri à Marc Bujon
Boyer Laurence à Alain Sivade Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Brugère Philippe à Pierre Chevalier Michelon Jean-Marc à Aurélie Gibouret-Lambert
Calla Tony à Philippe Pelat Parrain Céline à Michel Pesteil
Coutaud Pierre à Didier Beaumont Ribeiro Sophie à Michèle Valibus
Delibit Sandra à Jean-Pierre Guitard Saugeras Jean-Pierre à Franck Rebuzzi
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Aubessard Anne-Marie ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bredèche Robert (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Delbègue Jean-Pierre ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ; Laurent Nathalie ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Sarfati Laurent (représenté) ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté).
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 64
Pouvoirs 14
Votants 78 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
ID : 019-200066744-20230926-20230409-DE
A HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2023-04-09
2023 -
Le président explique que le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) en accueils collectifs de mineurs est un diplôme non professionnel, délivré à l’issue d’une formation payante, dispensée par un organisme habilité par le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale.
Au vue des difficultés croissantes de recrutement d’encadrants qualifiés pour les structures accueillant du public jeunesse, et afin de faciliter et démocratiser l’accès aux formations préparant au BAFA, le président propose de mettre en place une aide financière, complémentaire à celles existantes au niveau national (CAF, Comités d’entreprises, etc.).
Le président souhaite ainsi :
▪ encourager les jeunes de la Haute Corrèze à passer ce diplôme, et par le fait même, à les faire accéder à un travail rémunéré pendant les vacances scolaires,
▪ créer des vocations professionnelles pour l’accueil et l’encadrement des enfants sur notre territoire.
L’aide sera la suivante :
- un montant maximum de 300 € par jeune, répartis en deux règlements de 150 € après validation respective de la session de formation générale et la session d’approfondissement ou de qualification,
- limitée à une prise en charge par bénéficiaire,
- cumulable avec les autres aides financières nationales dans la mesure où le montant total des aides perçues (toutes structures confondues) ne doit en aucun cas dépasser le montant total de la formation.
Les conditions d’éligibilités sont les suivantes :
- résider sur l’une des 70 communes de l’intercommunalité,
- être âgé de 16 ans minimum et de 25 ans maximum à la date d’inscription dans l’organisme formateur,
- fournir un dossier d’inscription complet,
- fournir les pièces justificatives de validation de la session de formation générale pour un premier versement de 150 €,
- et fournir les pièces justificatives de la validation de la session de formation d’approfondissement et/ou de qualification pour un deuxième versement de 150 €.
A noter, pour les jeunes mineurs, les parents devront également être signataires de la convention d’engagement entre le jeune et Haute-Corrèze Communauté. Dans tous les cas, l’aide financière serait versée directement sur le compte bancaire du jeune qu’ils soient majeurs ou mineurs.
Cette participation financière permettra de renforcer l’engagement de la collectivité en faveur de la jeunesse de son territoire.
Le Président propose que la mise en place de cette aide intervienne à compter du mois de janvier 2024.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE la mise en place d’une aide incitative pour passer le BAFA, auprès des jeunes entre 16 et 25 ans résidant sur le territoire de Haute Corrèze Communauté ; HAUTES ORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
puni e ER ID : 019-200066744-20230926-20230409-DE
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Délibération n°2023-04-09
2023 -
• APPROUVE la participation financière de HCC à hauteur de 300 € maximum par jeune et pour tous ceux qui en font la demande, sous réserve des conditions d’éligibilité susmentionnées,
• DIT que la participation financière pourra faire l’objet d’un réajustement à la baisse en fonction des autres aides perçues par le jeune, afin que le montant total des aides cumulées ne dépasse pas le montant total de la formation BAFA payée par le jeune.
• AUTORISE le Président à signer les conventions d’aide au BAFA entre chaque jeune et Haute Corrèze Communauté et à engager toutes les démarches s’inscrivant dans le règlement ;
• AUTORISE le Président à inscrire les crédits correspondants au Budget 2024 et suivants.
A l’unanimité
Votants 78
Pour 78
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 26 septembre 2023
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
ID : 019-200066744-20230926-20230409-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2023-04-09
2023 -