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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 21bis Mise a jour du tableau des emplois permanents
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 21bis Mise a jour du tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
H À L) [ . Publié le eue
— @ R R É Ÿ F ID : 019-200066744-20230406-20230221BIS-DE
COMMUNAUTE
DÈlibÈration n∞2023-02-21bis Annule et remplace n∞2023-02-21
RÈf. Nomenclature ´ Actes ª : 4.1.1
2023 -
D…LIB…RATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mise ‡ jour du tableau des emplois permanents
L’an deux mille vingt-trois, le 6 avril et ‡ 18h00, le conseil
communautaire de Haute-CorrËze CommunautÈ, sur
convocation adressÈe le 29 mars 2023 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Christophe Tur est nommÈ secrÈtaire de sÈance.
…taient prÈsents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• …lus ayant donnÈ pouvoir :
Aubessard Anne-Marie ‡ Pierre Coutaud Magrit Gilles ‡ Jean-Marc Michelon Badia Maryse ‡ Gilles Barbe Parrain CÈline ‡ Jean-Marc Sauviat
Beaumont Didier ‡ Franck Rebuzzi Pelat Philippe ‡ MichËle Valibus
Briquet Isabelle ‡ Daniel Delpy Pesteil Michel ‡ Jean-Pierre Guitard
Calla Tony ‡ Tony Cornelissen Ratelade FranÁois ‡ Marilou Padilla-Ratelade
DelbËgue Jean-Pierre ‡ Barbara Vimon Ribeiro Sophie ‡ Mady Junisson
Delibit Sandra ‡ Christophe ArfeuillËre Saugeras Jean-Pierre ‡ Philippe BrugËre
Gantheil Robert ‡ StÈphanie Gautier Magrit Gilles ‡ Jean-Marc Michelon
Granet Henri ‡ Marc Bujon
• …lus excusÈs :
Arnaud GÈrard ; BÈzanger JoÎl ; Bodin Jean-Marc ; BredËche Robert (reprÈsentÈ) ; Brindel StÈphane (reprÈsentÈ) ; Calonne Vincent ; Chapuis LaÎtitia ; DevalliËre SÈbastien ; Escurat Daniel (reprÈsentÈ) ; Faugeron Guy (reprÈsentÈ) ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jabiol Monique (reprÈsentÈe) ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Lacrocq Michel ; Louradour Pierrick ; MaziËre Daniel ; Montigny Pascal ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Pannetier Martine ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Sarfati Laurent(reprÈsentÈ) ; Saugeras Michel (reprÈsentÈ).
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
PrÈsents 63
Pouvoirs 17
Votants 80 JE
HAUTES ORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
punié € ER ID : 019-200066744-20230406-20230221BIS-DE
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DÈlibÈration n∞2023-02-21bis
2023 -
Vu l’article 313-1 du Code GÈnÈral de la Fonction Publique ;
Vu les décrets relatifs aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu la dÈlibÈration relative au tableau des emplois en date du 8 dÈcembre 2022 ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer les effectifs des emplois à temps complet et ‡ temps non complet nÈcessaires au fonctionnement des services,
Le Président explique qu’une rÈorganisation globale du pÙle technique vise ‡ optimiser l’organisation notamment en renforçant l’encadrement de proximité particulièrement à l’heure d’embauche des équipes de collecte et en créant une mission de chargé d’études et d’opérations bâtiments. De plus, un poste de responsable administratif et financier a ÈtÈ pourvu par mobilité interne d’un agent chargé d’accueil au secrétariat général.
2 postes d’agent de maîtrise et 1 poste d’adjoint administratif sont nécessaires à cette rÈorganisation.
Une consolidation de l’organigramme du service coéducation parentalité vise à garantir le haut niveau de service en modifiant le mode de prise en charge des remplacements des animateurs de loisirs prÈalablement assurÈs en partie en heures supplÈmentaires.
1 poste d’adjoint d’animation est nécessaire à cette consolidation.
Il s’avère nécessaire de renforcer l’encadrement de proximité à la micro-crËche en réinstaurant un coordonnateur dans le domaine de la petite enfance au grade d’éducateurs de jeunes enfants.
1 poste d’éducateur de jeunes enfants est nécessaire à ce renfort.
Un temps d’animation en accueil de loisirs est assuré aujourd’hui par un contrat PEC (Parcours Emploi CompÈtences) qui arrivera ‡ terme en avril. Cet agent donnant entiËre satisfaction, il est proposÈ de le recruter sur un emploi permanent.
1 poste d’adjoint d’animation à 28 heures hebdomadaires est nécessaire.
Par consÈquent, le PrÈsident propose à l’assemblée d’adopter la modification du tableau des emplois comme suit :
en créant 1 poste d’agent de maîtrise (catégorie C) à temps complet pour exercer les missions de coordonnateur collecte Ordures mÈnagËres, cet emploi pouvant Ítre occupÈ par un agent contractuel dans les conditions rËglementaires
en créant 1 poste d’agent de maÓtrise (catÈgorie C) ‡ temps complet pour exercer les missions de chargé d’études et d’opérations patrimoine cet emploi pouvant Ítre occupÈ par un agent contractuel dans les conditions rËglementaires
en créant 1 poste d’adjoint administratif (catÈgorie C) ‡ temps complet pour exercer les missions de chargé d’accueil, cet emploi pouvant Ítre occupÈ par un agent contractuel dans les conditions rËglementaires
en créant 1 poste d’adjoint d’animation (catégorie C) à temps complet pour exercer les missions d’animateur de loisirs volant cet emploi pouvant être occupé par un agent contractuel dans les conditions rËglementaires
en créant 1 poste d’adjoint d’animation (catégorie C) à temps non complet soit à 28 heures hebdomadaires pour exercer les missions d’animateur de loisirs cet emploi pouvant être occupÈ par un agent contractuel dans les conditions rËglementaires Envoy“ en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
puni e ET H AU ES R R F7E ID : 019-200066744-20230406-20230221BIS-DE À S V COMMUNAUTE
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DÈlibÈration n∞2023-02-21bis
2023 -
en créant 1 poste d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A) à temps complet, pour exercer les missions de coordonnateur petite enfance, cet emploi pouvant Ítre occupÈ par un agent contractuel dans les conditions rËglementaires.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivitÈ ‡ compter du 7 avril 2023 comme prÈsentÈ en annexe.
Les crÈdits nÈcessaires ‡ la rÈmunÈration et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
A l’unanimité
Votants 80
Pour 80
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
DÈlibÈration certifiÈe exÈcutoire aprËs rÈception de la
sous-prÈfecture,
¿ Ussel, le 6 avril 2023
Le prÈsident,
Pierre Chevalier JE
HAUTES ORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié e
ID : 019-200066744-20230406-20230221BIS-DE
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DÈlibÈration n∞2023-02-21bis
2023 -