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Déliberation - dec 2025 405
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 405)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
LE BOURGET H- —
DECISION N° JUILLET-2025 JO
Objet : Prestation de service auprès de la société Ile de loisirs de Cergy-Pontoise, dans le cadre de la programmation Vital” Ado de juillet 2025 organisée par le service Sport- Jeunesse.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis N° 25-38454 en date du 03 juin 2025 présentés par la société Ile de Loisirs de Cergy-Pontoise sise rue des Etangs 95000 Cergy-Pontoise, relatif à la réservation de l’activité Base de loisirs du 08 juillet 2025 ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Ile de Loisirs de Cergy-Pontoise sise rue des Etangs 95000 Cergy-Pontoise est conforme aux exigences de la collectivité ;
DECIDE
Article 1%: D’ACCEPTER le devis N° 25-38454 présenté par la société Ile de Loisirs de Cergy-Pontoise sise rue des Etangs 95000 Cergy-Pontoise, d’un montant de trois cent soixante-six euros et soixante-six centimes HT (366,66 HT), soit quatre cent quarante euros TTC (440 euros TTC), relatif à la réservation de l’activité Base de loisirs du 08 juillet 2025 ;
Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www le-hournet
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250710-DEC-2025-405-AU
Date de réception préfecture : 10/07/2025 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La société Ile de loisirs de Cergy-Pontoise,
Fait au Bourget, le 19 Jill 7975
Le Maire
BL a+ Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 10 JUL 2075
Date de mise en ligne : 15 JUIL. 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250710-DEC-2025-405-AU
Date de réception préfecture : 10/07/2025