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Déliberation - dec 2025 404
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 404)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
LE BOURGET H}-
Objet : Prestation de service auprès de la société minilocbus, dans le cadre de la
programmation Vital’ Ado de juillet 2025 organisée par le service Sport-
Jeunesse.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le devis N°DE20250006 en date du 20 mars 2025 présentés par la société minilocbus sise
93600 Aulnay sous-bois, relatif à la réservation d’un minibus du 08 juillet au 08 août 2025 ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société minilocbus sise 93600 Aulnay sous-bois est conforme aux exigences de la collectivité ;
DECIDE
Article 1%: D’ACCEPTER Je devis N° DE20250006 présenté par la société minilocbus
sise 93600 Aulnay sous-bois, d’un montant de deux mille cinq cent soixante euros HT (2560
euros HT), soit trois mille deux cent euros TTC (3200 euros TTC), relatif à la réservation
d’un minibus du 08 juillet au 08 août 2025 ;
Article 2: DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
DECISION N° JUILLET-2025 -. me
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
SERRE LEE www le-hni rnat h
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250710-DEC-2025-404-AU
Date de réception préfecture : 10/07/2025 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La société minilocbus,
Fait au Bourget, le
Le Maire,
BKss+- Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 15 JUIL 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250710-DEC-2025-404-AU
Date de réception préfecture : 10/07/2025