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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 7 fin compte administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 37
N'a
pas
pris
part
au
vote
: O
Réf
: 2025-7
Objet
Approbation
du
compte
administratif
de
la
ville
de
Trappes
-
Exercice
2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quatorze
avril,
à
18h20
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Madame
Sandrine
GRANDGAMBE
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Pierre
BASDEVANT
représenté
par
Djamel
ARICHI
Aurélien
PERROT
représenté
par
Alienor
EBLING
Frederic
REBOUL
représenté
par
Sarith
SA
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Jamal
HRAIBA
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Catherine
CHABAY
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Said
DSOULI
Mimouna
SARAMBOUNOU
représentée
par
Abdelhay
FARQANE
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Nelly
LOUIS,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Philippe
FAUGERES,
Nahida
AOUSTIN,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
18/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-11880-AU-1-1 2025-7 Objet
: Approbation
du
compte
administratif
de
la
ville
de
Trappes
-
Exercice
2024
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-14
(le
maire
peut
assister
à
la
discussion
mais
ne
participe
pas
au
vote),
L.2121-29
et
L.2121-31
;
Vu
la
délibération
n°
2024-28
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
2024 ; Vu
la
délibération
n°
2024-113
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2024
adoptant
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
primitif
2024
;
Vu
la
délibération
n°
2025-XX
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
approuvant
le
compte
de
gestion
2024
;
Considérant
le
compte
administratif
2024
établi
et
présenté
par
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urba,
Travaux
du
25
mars
2025
;
Après
avoir
désigné
un
président
de
séance
particulier
pour
cette
délibération
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré
;
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
:
Article
1
:
Approuve
le
compte
administratif
2024
de
la
commune
tel
que
présenté
dans
la
maquette
jointe
en
annexe.
Article
2
: Constate
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024 :
-
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
excédentaire
: 9
441
720,14
€
-
résultat
de
la
section
d'investissement
déficitaire
: 3
281
648,25
€
Article
3
: Arrête
les
reports
(restes
à
réaliser)
à
la
somme
de
6
608
100,81
€
en
dépenses
et
à
la
somme
de
4
313
374,50
€
en
recettes.
Contre
:
Dalale
BELHOUT
-
Anne
CLERTÉ-DURAND
-
Josette
GOMILA
-
Patrick
LEBOUCQ
-
Benoît
CORDIN Abstentions
: Véronique
BRUNATI
-
Annie
LE
HIR
-
Guy
MALANDAIN
Approuvé
à
la
majorité
de
29
voix
pour,
5
voix
contre,
3
abstention(s).
Pour
extrait
conforme,
1 8
AVR.
2095
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
18/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-11880-AU-1-1 Conseil
municipal
du
14
avril
2025
V-ARRETES
ET
SIGNATURES
Noinbre
de
membres
en
exercice
: 39
Nombre
de
membres
présents
‘
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES : Pour : Contre : Abstentions
:
Date
de
convocation
: 28
mars
2025
Présenté
par
le
Maire,
14
avril
2025
À
Trappes,
le
14
avril
2025
Délibéré
par
l'assemblée délibérante,
réunie
en
session
A Trappes
le
‘
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
RABEH
Ali
MORAI
istina
ARICHE
Djarnel
PARENT
Colette
BASDEVANT
Pierre
PERROT
Aurélien
BEAUGENDRE
Anne-Andrée
REBOUL
Frédéric
Pourair
ÿ Sarin
Sa
BENTALES
Fouzi
SA
Sarith
BERNARD
Murielle
SAMAD
Jarina
CHABAY
Catherine
SARAMBOUNOU
Mirnourña
Ponrvelr à da,
sé
“à
DALE-OUHARZOUNE
Moura
VELAY
Maxime
Pouvoir
Tétrard
GIRARDON
PELLE
Pouvoir
à Jarina
SAMADE-—
DENIAU
Hélène
LE
AIR
Annie
Pouvoir
à Jifnal
HRAIBA
DHAQUADI
Houssem
A Al.
GOMILA
Josette
DIALLO
Arninata
CTLTR
CLERTÉ-DURAND
Anne
Pouvoir
à
Sandrine
GRANDGAMBE
DIARRA Sira
Re
-—
CORDIN
Benoit
DSOULT
Saïd
LEBOUCQ
Patrick
EBLING
Aliénor
KAMLI
Mohamed
FARQANE
Abdelhay
BELHOUT
Dalale
5}
T
ne
7
î
.
GIRARDORI
Gérard
(ju
&
fus
MALANDAIRH
Guy
À
AAA
/
{
Lu
t
Qi
s
GRANDGAMBE Sandrine
Fr
SANT
BRUNATI Véronique
DR
HRAIBA
Jamal
BAROME
Florence
KABA
Ahmed
:
77
LE
FOLGOC
Marc
#
LEMOINE
Suzy
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
De
Î
&
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
,
le
1e
Date
de
la publicätion
le
—
Æù
de
ds
à
\
ATrappes.
le;
#£
12
CV
À
Reçu
du
Contrôle
de: légalité: le 18/04/2025
Identifiant :
CELUI
RATES
AU 1-1
AVR.
2025