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Déliberation - 8 fin affectation des resultats exercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 8 fin affectation des resultats exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 37
N'a
pas
pris
part
au
vote
: O
Réf
: 2025-8
Objet
:
Affectation
des
résultats
-
Exercice
2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quatorze
avril,
à
18h20
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Pierre
BASDEVANT
représenté
par
Djamel
ARICHI
Aurélien
PERROT
représenté
par
Alienor
EBLING
Frederic
REBOUL
représenté
par
Sarith
SA
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Jamal
HRAIBA
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Catherine
CHABAY
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Said
DSOULI
Mimouna
SARAMBOUNOU
représentée
par
Abdelhay
FARQANE
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
: Mme
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Nelly
LOUIS,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Philippe
FAUGERES,
Nahida
AOUSTIN,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-11882-DE-1-1 2025-8 Objet
: Affectation
des
résultats
-
Exercice
2024
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2121-31
f Vu
la
délibération
n°
2024-28
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
2024
;
Vu
la
délibération
n°
2024-113
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2024
adoptant
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
primitif
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urba,
Travaux
du
25
mars
2025
;
Vu
les
délibérations
n°
2025-xx
et
n°
2025-xx
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
approuvant
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2024
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
unique:
Après
avoir
constaté
les
résultats
du
budget
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif
2024,
décide
de
les
affecter
de
la
façon
suivante
:
- Compte
R0O02
: 3
865
345,58
€
en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
-
Compte
1068
: 5
576
374,56
€
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
selon
le
détail
joint
en
annexe. Abstentions
: Véronique
BRUNATI
-
Annie
LE
HIR
Contre
:
Dalale
BELHOUT
-
Anne
CLERTÉ-DURAND
-
Josette
GOMILA
-
Patrick
LEBOUCQ
-
Benoît
CORDIN Approuvé
à
la
majorité
de
30
voix
pour,
5
voix
contre,
2
abstention(s).
Pour
extrait
conforme,
7
AVR
2925
Ali
RABEH
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-11882-DE-1-1