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Déliberation - Decision n°17 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°17 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
/_\
AFFICHÉ LE
U..1.04.120
4
nd
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TA
2025... Parafe
DECISION
N°17/2025
OBJET
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
CIMETIERES
POUR
L'ANNEE
2025.
LE MAIRE
DE LA
COMMUNE
D'OZOIR-LA-FERRIERE,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'alinéa
2
;
Vu
la
délibération
N°536
du
Conseil Municipal
en
date
du
06/12/2024
fixant
la
liste
des
délégations
données
à
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
cet
article
:
Vu
la
décision
n°
29/2024 du
09
avril
2024
:
DÉCIDE
Article
unique
: de
fixer
les
tarifs
de
concessions
des
cimetières
du
19°
mars
2025
au
31
décembre
2025
comme
suit
:
Concession
de
terrain
et
cavurne
:
Durée
Tarifs
15
ans
300
€
30
ans
600
€
Columbarium
:
Durée
Tarifs
15ans
600
€
30 ans
1150 €
rdl
enir
:
Plaque
Tarifs
Fourniture
+
gravure
210€
Taxes funéraires
:
Taxes
diverses
Tarifs
Vacation
20 €
Caveau
provisoire/jour
10€
Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 7 février 2025 Madame Le Maire, Christine
FLECK
1
REÇU EN PREFECTURE
1
le
11/02/2025
LL
Appt
hegulte
cor
j
AILAR-077-
50207-DEC1S I0N..17