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Déliberation - Decision n°17 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°17 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques,
AFFICHÉ.
n
LE
4.103.120
4.
PS OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
2024) Parafe
DÉCISION N°17/2024
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
FONDS
VERT
DANS
LE
CADRE
DU
CRTE
: RENOVATION
DE
L'AILE
OUEST
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.2122-22
du code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
et
notamment
l'alinéa
25
;
Vu
la
délibération
N°61
du
conseil
municipal
en
date
du
23
juillet
2020
fixant
la
liste
des
délégations
données
au
maire
dans
le
cadre
de
cet
article
;
Vu
le
CRTE
signé
le
17
décembre
2021
:
DECIDE
Article
1°
: de
demander
une
subvention
au
titre
du
FONDS
VERT,
dans
le
cadre
du
CRTE,
d'un
montant
de
136
413,09
€
HT,
soit
80
%
du
montant
total
des
travaux
(170
516,36
€
HT)
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'aile
ouest
de
l'Hôtel
de
Ville.
Article 2 : que la période prévisionnelle de travaux est du 17 mars 2024 au 31 Décembre 2024. Article 3 : d'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 7 mars 2024 Le Maire Jean-François ONETO.
L
RECU EN PREFECTURE
1
le
11/83/2824
"1
Application
mme
E-legalte
com
!
AUAR-077-2177
085 08-2024
0SO07-DECISION_17