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Arrêté - SENS UNIQUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenoy.
Lien du pdf (Arrêté - SENS UNIQUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département de l’Aisne
Arrondissement de Soissons
Canton de Vic-sur-Aisne
COMMUNE DE FONTENOY
Objet :
Statistiques
Arrêté municipal relatif à l’institution d’un sens unique
Le maire de la commune de FONTENOY
Vu le code de la route, notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R 411-26 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu l’arrêté en date du 13/09/2010 réglementant la circulation dans cette rue,
Attendu la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et la facilité de la circulation, tout en conservant l’accessibilité aux riverains,
ARRÊTE :
Article 1er. La circulation de véhicules de toutes catégories interdite dans la rue du Fief Champêtre dans le sens rue de Vic-sur-aisne vers la rue des Plâtriers, devient interdite sauf riverains.
Article 2. Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3. La signalisation réglementaire sera réorganisée et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 4. Le Maire, le Commandant du groupement de Gendarmerie, le Directeur départemental de l’Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Fontenoy, le 01/03/2011
Le maire,
C. BASQUIN
MAIRIE. 02290 FONTENOY
Téléphone : 03 23 74 26 76 - Télécopie : 03 23 74 62 96
Email : mairie.fontenoy@wanadoo.fr