Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 079 arrete permanent rue de lEgalite Premesqu
Arrêté - 2023 074 arrete permanent rue des Ecoles Premesque
Arrêté - 2023 077 abrogation arrete 2023 074 rue du Couvent
Arrêté - ARRETE PERMANENT N 19 SENS UNIQUE RUE HOCHE
Arrêté - pm n 39 arrete permanent instaurant un sens uniqu
Arrêté - pm n 162 arrete permanent instaurant un sens uniq
Arrêté - pm n 40 arrete permanent instaurant un sens uniqu
Arrêté - 2023 054 arrete interruption temporaire circulatio
Arrêté - pm n 38 arrete permanent instaurant un sens uniqu
Arrêté - 2023 076 arrete municipal modificatif 2023 070 rou
Arrêté - 2023 075 Arrete permanent rue des Ecoles sens unique
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 075 Arrete permanent rue des Ecoles sens unique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Hôtel de Ville - Place Jean-Baptiste Lebas - 59840 PREMESQUES
Tél. : 03 20 08 82 10 - Fax : 03 20 08 78 07 - Email : mairie@premesques.fr
SIRET 215 904 707 000 19 - Code APE 751 A
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Arrêté permanent 2023/075
Portant réglementation de la circulation RUE DES ECOLES
• Le Maire de Prémesques,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 417-11 et R. 431-9 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
Arrête
Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent du 89 au 195 RUE DES ECOLES (Prémesques) dans le sens rue Pasteur vers la rue du Couvent :
• Un sens unique est institué ;
• Un contre sens cycliste est créé côté pair est instauré. Il est réservé exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Les cycles à deux ou trois roues ont l'obligation d'emprunter cette voie. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie cyclable est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Agent MEL.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Agent MEL.
Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté permanent 2023-074 et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Le 23 août 2023