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Arrêté - Ar2025 022 Eurial rue Mercerie
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 022 Eurial rue Mercerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025t022
'Idellevigny 2f
ARRETE n" 2025' ^^
Réf. Ets : /
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Mercerie - Du 22lOLl2025 au24lOLl2025 - EURIAL ou l'entreprise chargée des travaux
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22I3-1. à L.22I3-6 ; Vu fe Code de la Route et notamment l'article R.411-8 eIR.4LI-2I-1,;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992:
Vu la loi n'82-21'3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.313L-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l,Etat dans le département;
Vu la demande d'Eurial en date du 22 janvier 2025;
Considérant qu'en raison des travaux urgents de réalisation de 2 regards rue de la Mercerie, il y a
lieu de règlementer la circulation sur le rue de la Mercerie ;
ARRETE
ARTICLEIeT:Du22au24janvier2025,lacirculationgénéraledetouslesvéhiculessera interditerue de la Mercerie.
La circulation sera déviée conformément au plan au verso du présent arrêté.
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 2 : Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie seront autorisés à
emprunter cette voie pendant les travaux exceptés les véhicules affectés au chantier. Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, I'entreprise chargée des
. travaux laissera I'accès libre aux véhicules chargés de ce service.
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera
interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - BSITO BELLEVIGNY
Ié1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à l'ARD Nord
Vendée,
A Bellevigny,le 22janvier 2025
Le Maire,
Philippe BRIAUD