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Arrêté - Ar2024 055 SEDEP rue de la Mercerie VC 204
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 055 SEDEP rue de la Mercerie VC 204)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
{
2024/055
Ville de Re
jellevigny
. EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETE n° 2023/055 DES ARRÊTÉS DU MAIRE Réf. Ets : Bellevigny_Tonnelles-DA-34831561
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Mercerie et
voie communale n° 204 de la Mercerie — Du 25/03/2024 au 25/03/2025 - SEDEP
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY ;
vu
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le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 et R.411-21-1 ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie — « Signalisation
temporaire »), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
les dispositions de l’article L.3131-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par
les dispositions de l’article 140 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et
responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
la demande de l'E SEDEP en date du 15 mars 2024;
Considérant qu’en raison des travaux de viabilisation du lotissement « les Tonnelles », il y a lieu de
règlementer la circulation rue de la Mercerie et voie communale n° 204 de la Mercerie ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Du 25 mars 2024 au 25 mars 2025, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
des camions et engins de chantier sera autorisée rue de la Mercerie et voie communale n° 204 de la Mercerie.
ARTICLE2: Nonobstant les dates fixées à l’article 1°, ces dispositions d’exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE3: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
— Affichage aux extrémités de la section réglementée,
—> Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. || ne se substitue en aucun cas à une demande de
permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLES: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 18 mars 2024