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Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 136 2025 MEL25082025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N° 136-2025 Marchés publics de fournitures
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE PETITS MATERIELS
e Avenant n° 2 à l’accord-cadre n° 2022-34, attribué à la société
DESLANDES (85)
Le Maire,
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU la Décision n° 03-2023 en date du 13 janvier 2023, attribuant l'accord-cadre n° 2022-34, à la société
DESLANDES, ZA Les 4 chemins, 85403 SAINTE GEMME LA PLAINE :
VU la Décision n°113-2023 en date du 6 novembre 2023 approuvant la passation d'un avenant n°1 au marché n°2024-10 ;
VU la demande de la société DESLANDES en date du 18 août 2025, sollicitant l'ajout d'une référence du bordereau
de prix unitaires du marché ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser le marché :
CONSIDÉRANT l'ensemble du dossier :
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d’un avenant n° 2 à l'accord-cadre n° 2022-34 destiné à la
fourniture de produits d'entretien et de petits matériels, selon le montant actualisé
suivant (ajout d’une référence du bordereau de prix unitaire) :
Montant % d'écart
maximum du Avenant introduit
DESLANDES marché en euros n°2 en par ZA Les 4 chemins HT euros HT l'avenant
85403 SAINT GEMME LA
PLAINE 100 000 € HT/4 0€ 0%
ans
Article 2 CHARGE le Pôle "Moyens Généraux", le Pôle "Services Techniques", Monsieur le
Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de gestion
comptable du Vignoble de l'exécution de la présente Décision qui sera publiée et
transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 3. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 21 août 2025
Par délégation du Conseil Municipal,
Laurence LUNEAU
Maire
Décision envoyée en Préfecture
le 25 ANT 205
et affichée
le 25 Apt 20%