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Conseil Municipal - 39 d1684330478024
Conseil Municipal - 39 d1766996256582
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 39 d1766996256582)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-376
Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget de la régie
à autonomie financière Stationnement en ouvrage - Année
2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-376
Direction des Finances Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget de la régie à autonomie financière Stationnement en
ouvrage - Année 2026
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
De plus, l’article D.2312-3 du CGCT précise que pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document devra également contenir des informations spécifiques sur la masse salariale et sur les effectifs.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est également transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
Par renvoi de l’article L.2221-5 du CGCT, ces dispositions sont applicables aux services publics à caractère commercial (SPIC) tels que la régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2026 du budget de la régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage ;
- approuver le rapport d’orientation budgétaire accompagnant la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE NIORT
Rapport d’orientations budgétaires 2026
Régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage
Conseil Municipal du 18 décembre 2025 Sam » 2% a PA a
2
INTRODUCTION
Un budget qui retrace les opérations liées la gestion et l’exploitation du stationnement en ouvrage
Un budget à autonomie financière
• Le budget de la Régie à autonomie financière « Stationnement en ouvrage » retrace les opérations liées la gestion et l’exploitation des parkings aménagés et en concession.
• Un conseil d’exploitation est chargé de définir les grandes orientations données à cette activité.
Une exploitation avec des modèles différentiés
La gestion des parkings est exercée selon différents modèles
d’exploitation :
• Les parkings sous gestion directe par prestation de service (La Brèche,
Moulin du Milieu, Aire de camping-car).
• Les parkings en concession (La Roulière, Espace Niortais, Saint Jean et
Marcel Paul).
• Les parkings gérés en prestation de service uniquement sur
abonnement (Jacques de Liniers, Henri Gelin, La Cure).
La seule évolution pour 2026 concerne l’Aire de camping-car qui fera
l’objet de travaux avec l’installation d’une barrière, d’une caisse
automatique et d’installations diverses sur chaque emplacement. Par
ailleurs, son exploitation sera confiée à un prestataire spécialisé de
service. 3
Les recettes réelles d’exploitation regroupent :
- Des produits d’exploitation de tous les parkings estimés à 1 106 K€ en hausse de 61,5 K€ de BP à BP . Cette augmentation est liée à une gestion optimisée des parkings avec barrière et à l’automatisation de l’aire de camping-car .
- Une subvention d’équilibre du budget principal d’un montant de 1 141 K€ en baisse de - 16,5 K€ de BP à BP .
Les dépenses réelles d’exploitation d’un montant de 1 752 K€ concernent :
- Les charges à caractère général sont estimées à 1 269 K€ en hausse de 37 K€ de BP à BP en raison notamment des nouvelles charges de
maintenance notamment sur l’aire de camping-car et de l’actualisation de
la contribution de ce budget annexe au remboursement de charges au
budget principal.
- Les charges de personnel sont programmées à hauteur de 20 K€. Ce sont de nouvelles charges pour ce budget avec la création de la RAF .
- Les charges financières sont évaluées à 169 K€ en baisse de 12 K€ conformément au profil d’extinction des emprunts souscrits.
Les recettes d’exploitation : 2 247 K€ Des dépenses d’exploitation : 1 752 K€
Orientations en matière d’exploitation : une gestion maitrisée des parkings de stationnement et le développement de l’aire de camping-car
Orientations générales : le développement de l’exploitation des parkings 4
Les dépenses d’investissement programmée en 2026 Une recette d’investissement programmée en 2026
Orientations en matière d’investissement : Un aménagement nécessaire de l’aire de camping-car pour améliorer son exploitation
Orientations générales : le développement de l’exploitation des parkings
Il est prévu 121 K€ en dépenses d’équipement notamment pour l’installation d’une barrière, d’une caisse automatique et d’installations diverses sur chaque emplacement de l’aire de camping-car .
Par ailleurs, il est prévu 454 K€ au titre du remboursement de capital d’emprunt en hausse de 8 K€ conformément au profil d’extinction des prêts souscrits.
Il est prévu une avance remboursable provenant du budget principal pour un montant de 100 K€.