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Conseil Municipal - 39 d1707306000249
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 39 d1707306000249)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 30/01/2024
Publication :
le 09/02/2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Délibération n° D-2024-17
Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique
territoriale des Deux-Sèvres - Hausse de la participation aux
frais de gestion des agents intérimaires - Avenant n°2
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Mélina TACHE. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
Délibération n° D-2024-17
Direction Ressources Humaines Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres - Hausse de la
participation aux frais de gestion des agents
intérimaires - Avenant n°2
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 16 octobre 1995, le Conseil municipal a adhéré au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.
Cette adhésion fait l’objet d’une convention qui précise que le Centre de gestion peut mettre à disposition de la mairie de Niort, des agents contractuels pour faire face à des besoins de remplacement de son personnel lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.
Le Conseil d’administration du Centre de gestion du 11 décembre 2023 a décidé d’augmenter la participation aux frais de gestion à compter du 1er janvier 2024 en passant cette dernière de 6% à 7% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition. Il convient en conséquence d’approuver un avenant à la convention.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui fixe à compter du 1er janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 7% des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition, avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Florence VILLES
Le Président de séance
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DES DEUX SEVRES
CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
SIEGE SOCIAL ET SECRÉTARIAT:
9 rue Chaigneau CS 80030
79403 SAINT MAIXENT L'ECOLE CEDEX
COLLECTIVITE : COM NIORT
N° COLLECTIVITE CDG : 191
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNELS INTERIMAIRES
AVENANT N° 2
ENTRE:
LE CENTRE DE GESTION de la Fonction Publique territoriale représenté par son Président, Monsieur Alain LECOINTE, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du 12 novembre 2020,
D'une part,
ET:
COM NIORT rep résenté(e) par Le Maire, Jé rome BALOGE dûment habilité par l'assemblée délibérante en date du 5 février 2024.
D'autre part,
IL A ETE D'UN COMMUN ACCORD CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
L'article 10 de la convention passée entre le Centre de gestion et la Collectivité pour la mise à disposition de personnels intérimaires est modifié comme suit :
ARTICLE 10: Pour les heures effectuées par les personnels intérimaires mis à disposition à compter du 1er janvier 2024, la Collectivité d'accueil versera au titre d'une participation aux frais de gestion de cette convention, une somme égale à 7 % des salaires bruts versés aux intérimaires.
FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES,
A SAINT MAIXENT L'ECOLE, le 20 décembre 2023
Le Maire
(cachet et signature)