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Déliberation - Délibération 03 du 13 02 2024 Versement d’une avance sur la subvention de l’exercice 2024 C.C.A.S Adoptée
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 03 du 13 02 2024 Versement d’une avance sur la subvention de l’exercice 2024 C.C.A.S Adoptée)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le treize février Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire.
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 23
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine
LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Danielle TODESCO, Lucile
VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Christian DESMOULIN,
Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Anca VORONIN en date du 31 janvier 2024
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 07 février 2024
Clément RAVAUD donne procuration à Jacques BERNIS en date du 07 février 2024
Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 07 février 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 09 février 2024
David PENOT donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 09 février 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 12 février 2024
Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 13 février 2024
Bruno COMTE donne procuration à Cyril GRANGER en date du 12 février 2024
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Jean DARDENNE
Objet: Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2024 - Centre Communal
d'Action Sociale (C.C.A.5.)
Délibération 2024 - 03
Le Conseil Municipal est invité à accorder une avance d'un montant de 10 000 euros sur la subvention 2024 du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement relevant de l'action sociale, au cours des premiers mois.
Cette avance a pour objectif d'assurer la continuité de fonctionnement du C.CA.SS. et de faire face à d'éventuels besoins de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2024.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU Le rapport d'orientations budgétaires de La Ville de Panazol adopté Le 13 février 2024, VU Le rapport d'orientations budgétaires du CCAS adopté Le 12 février 2024, VU l'avis favorable de La commission Finances en date du 5 février 2024 ; CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité des actions du CCAS jusqu'au vote du BP
2024;
CONSIDÉRANT {a note de synthèse ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE :
= d'accorder au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) une avance d'un montant
de 10 000 euros sur la subvention 2024, afin de faire face à d'éventuels besoins de
trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2024 ;
=" précise que cette somme sera reprise au Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 février 2024
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture
Le AÿJo021 204 Publié ou notifié
1610 2] 224 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIBO3 avec Ô pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/02/2024
Objet : Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2024 - CCAS
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 15/02/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 03 - Versement dune avance sur la subvention de lexercice 2024 C.C.A.S.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 169 536868 www.telino.com
re EL Accusé de Réception
uk LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l’acte : 087-218711406-20240214-DELIBO3-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 15/02/2024