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Déliberation - Délibération 01 du 05 02 2026 Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2026 CCAS Adoptée
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 01 du 05 02 2026 Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2026 CCAS Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le cinq février, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 28
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 02 février 2026 Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 02 février 2026 Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du O2 février 2026 Laurence PIPERS donne procuration à Isabelle NEGRIER-CHASSAING en date O4 février 2026 Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Objet : Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2026 - Centre Communal
d'Action Sociale (C.C.A.5))
Délibération 2026-01
Le Conseil Municipal est invité à accorder une avance d'un montant de 20 000 euros sur
la subvention 2026 du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.5.), destinée à couvrir Les dépenses de fonctionnement relevant de l'action sociale, au cours des premiers mois.
Cette avance a pour objectif d'assurer la continuité de fonctionnement du C.C.AS. et de
faire face à d'éventuels besoins de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2026.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer La continuité des actions du C.C.AS jusqu'au vote du Budget Primitif 2026 ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse : CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
+ D'ACCORDER au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.AS) une avance d'un montant de 20 000 euros sur la subvention 2026, afin de faire face à d'éventuels besoins de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2026 ;
° DE PRÉCISER que cette somme sera reprise au Budget Primitif 2026.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 6 février 2026
Le Maire
sbién DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 99 Février Lo
Publié ou notifié
09 Février 2026 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIBO1 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 06/02/2026
Objet : Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2026 - CCAS
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 09/02/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib01-versement avance subvention CCAS.pdf
Annexes :
Transmis per les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
ee cn Accusé de Réception
rh LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260206-DELIB01-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 09/02/2026