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Compte-Rendu - CR+CM+Extraordinaire+du+14.03
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+Extraordinaire+du+14.03)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 14 mars 2025
Membres du Conseil : 13
Présent à la séance : 10
Pouvoir : 1
Date de la convocation : 12 Mars 2025
Date de la séance : 14 Mars 2025
Heure de la séance : 20 heures
L’An deux mil vingt-cinq, le quatorze mars, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de neuf à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Yasmine HAFIAN, Pascal GODARD, Léon LENNE : Adjoints au Maire
Claudie DUHAMEL, Isaline DEBETHUNE, Jean François GAFFET,
Françoise GRAUX, Céline LIETARD, Jane TEMMERMANN
Conseillers Municipaux.
Pouvoir :
Ingrid BRASSEUR donne pouvoir à Yasmine HAFIAN
Absent excusé :
Anthony MEUNIER
Absent non excusé :
Alain JARDIN
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 2 ~
Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.
1. Emprunt communal : :
Trois propositions sont soumises aux membres du Conseil municipal :
Banque Taux Echéance trimestrielle Coût Frais de dossier Crédit agricole 3.86 % 6 278.97 € 153 917.86 € 350.00 € Caisse d’Epargne 3.76% 6 243,85 € 149 508.00 € 700.00 €
La caisse des dépôts et consignations n’est pas en mesure de proposer une offre pour l’intégralité de ce montant.
L’offre de la caisse d’épargne est non contractuelle, la certitude d’un accord est incertaine, celle- ci veut vérifier auprès de son comité de crédit.
Au regard des taux de crédit qui évoluent sans cesse, le conseil municipal s’interroge sur les offres à choisir, car la Commune travaille régulièrement avec le Crédit Agricole.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à contracter l’emprunt de 350 000.00 € sur 20 ans auprès du Crédit Agricole au taux de 3.86% avec échéance trimestrielle.
ADOPTE A LA MAJORITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
Marcel POISSON
Maire de Canaples