Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 5 230210 cle574384

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 5 230210 cle574384 Document publié le Mardi 23 février 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 5 230210 cle574384)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Recueil Spécial N° 5 du 23 février 2010 - Publié le 23 février 2010

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE

DE LA CORSE-DU-SUD

Recueil Spécial N° 5

du 23 février 2010

Délégation de signature

Publié le 23 février 2010

Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.

Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr

1Recueil Spécial N° 5 du 23 février 2010 - Publié le 23 février 2010

SOMMAIRE PAGES

Cabinet 3

Arrêté n° 2010-0193 du 23 février 2010 confiant la suppléance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud à M. Pierre MOLAGER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

4

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 5

- Décision n° 2010-001 du 15 février 2010 portant délégation de signature Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse ……………………………………………………………………… 6

Agence Régionale de l’Hospitalisation 7

- Arrêté N° 10-010 en date du 15 février 2010 portant délégation de signature à monsieur Philippe SIBEUD ,Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute-Corse …………………………………………………………….. 8

Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr, rubrique : Recueil des actes administratifs.

Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d'accueil de la Préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi qu'auprès de la Sous-Préfecture de Sartène.

2Recueil Spécial N° 5 du 23 février 2010 - Publié le 23 février 2010

Cabinet

3Recueil Spécial N° 5 du 23 février 2010 - Publié le 23 février 2010

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

SECRETARIAT GENERAL

BUREAU DU COURRIER DE LA COORDINATION

ET DE LA DOCUMENTATION

SG/BCCD/JD

Arrêté N° 2010-0193 du 23 février 2010 confiant la suppléance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud à M. Pierre MOLAGER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du président de la république du 10 juin 2009, nommant M. Pierre MOLAGER, agent contractuel de la fonction publique, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud

Considérant l’indisponibilité de M. Stéphane BOUILLON, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud le jeudi 25 février 2010;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

ARRETE

ARTICLE 1 : M. Pierre MOLAGER, directeur de cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du- Sud, est chargé de la suppléance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, dans ses responsabilités départementales :

Le Jeudi 25 février 2010 de 6h55 à 22h35

ARTICLE 2 : Pour le jour et heures cités à l’article 1, délégation de signature est donnée à M. Pierre MOLAGER, directeur de cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents à l'exception :

• des réquisitions de la force armée,

• des arrêtés de conflits.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Le Préfet,

Signé

Stéphane BOUILLON

4Recueil Spécial N° 5 du 23 février 2010 - Publié le 23 février 2010

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

5Recueil Spécial N° 5 du 23 février 2010 - Publié le 23 février 2010

Ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville

Décision n° 2010-001 du 15 février 2010 portant délégation de signature Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse ;

Vu les articles R 8122-1 et 2 du code du travail ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi;

Vu l’arrêté en date du 9 février 2010, portant nomination de M. Hervé BELMONT en tant que directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse ;

DECIDE

Article 1

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse donne délégation pour signer en son nom tous les actes et décisions pris dans le cadre des compétences anciennement dévolues au directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, par les dispositions en vigueur du code du travail et autres textes non codifiés à Me Monique GRIMALDI, directrice du travail.

Article 2

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse donne délégation pour signer en son nom tous les actes et décisions pris dans le cadre des compétences anciennement dévolues aux directeurs départementaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, par les dispositions en vigueur du code du travail et autres textes non codifiés :

- dans le département de Corse du Sud : à Mr François PAGANELLI, directeur du travail ou en cas d’empêchement à Me Anne-Marie SERENI, directrice adjointe du travail ;

- dans le département de Haute Corse : à Mr Jérôme CORNIQUET, directeur du travail ou en cas d’empêchement à Me Valérie DEMOLLIENS, directrice adjointe du travail ; Article 3

La présente décision prend effet à la date du 15 février 2010.

Elle sera exécutoire jusqu’à la nomination des responsables des unités territoriales de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse.

Article 4 :

Les directeurs du travail ayant reçu la présente délégation signaleront tout changement intervenant dans la situation des subdélégataires désignés.

Article 5 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

« signé »

Herve BELMONT.

6Recueil Spécial N° 5 du 23 février 2010 - Publié le 23 février 2010

Agence Régionale de l’Hospitalisation

7Recueil Spécial N° 5 du 23 février 2010 - Publié le 23 février 2010

Agence Régionale

de l’Hospitalisation de CORSE

Arrêté N° 10-010 en date du 15 février 2010 portant délégation de signature à monsieur Philippe SIBEUD ,Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute-Corse

La Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse ,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment, les articles L 162.22.1, L 162.22.2, L 174.1, L 174.1.1., L 174.14 ;

Vu le code de la santé publique et notamment sa partie 6 ;

Vu l’ordonnance n° 96.346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;

Vu l’ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation ;

Vu l’ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires

Vu le décret n° 96.1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l’hospitalisation ;

Vu la convention constitutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse publiée au journal officiel du 10 janvier 1997 ;

Vu le décret n° 97.144 du 14 février 1997 pris en application de l’ordonnance n° 96.346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) ;

Vu le décret du 21 décembre 2007 portant nomination de madame Martine RIFFARD-VOILQUE en qualité de Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse ;

Vu le procès verbal d’installation de madame Martine RIFFARD-VOILQUE dans les fonctions de directrice de l’agence régionale de l’ hospitalisation de Corse à compter du 21 janvier 2008 ,

Vu l’arrêté ministériel n° 00549 en date du 6 Février 2006 nommant monsieur Philippe SIBEUD - Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute-Corse ;

8Recueil Spécial N° 5 du 23 février 2010 - Publié le 23 février 2010

ARRETE

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de madame Martine RIFFARD-VOILQUE, Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse délégation de signature est donnée à monsieur Philippe SIBEUD – Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute Corse, à l’effet de signer les décisions relevant de la compétence de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse et concernant les établissements de santé situés dans le département de Haute Corse.

ARTICLE 2 : Cette délégation ne concerne pas :

1. les pouvoirs définis à l’article L 4313-14 du code de la santé publique ;

2. les délibérations mentionnées à l’article L 6115-4 du Code de la Santé Publique ; 3. les décisions arrêtées dans le cadre de l’article L 6115-3, alinéas 1-2-3-4-5-8-9- 10-11-12 du Code de la Santé Publique;

4. les décisions prises en application des articles L 6122.13 et L 6133.1 du Code de la Santé Publique ;

5. le déféré au Tribunal Administratif en application de l’article L 6143.4 du Code de la Santé Publique ;

6. l’approbation des projets d’établissements visés à l’article L 6143.1.1° alinéa du Code de la Santé Publique ;

7. les décisions prises en application de l’article R 6152-28 du code de la santé publique

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, la délégation qui lui est conférée par l’article 1er sera exercée par monsieur Yves MAULAZ, Inspecteur Hors classe de l’Action Sanitaire et Sociale ,en l’absence ou en cas d’empêchement de monsieur Philippe SIBEUD et de monsieur Yves MAULAZ, par madame Anne-Marie LHOSTIS, Inspecteur de l’Action Sanitaire et Sociale.

ARTICLE 4 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse du Sud et de la Préfecture de Haute-Corse.

Fait à Ajaccio, le 15 février 2010

La directrice de l ‘Agence Régionale de

l’Hospitalisation de Corse

Signé

Martine RIFFARD VOILQUE

9Recueil Spécial N° 5 du 23 février 2010 - Publié le 23 février 2010

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