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Arrêté - ARRETE AMV2026 168 Devant la M.I les 07 09 26 et 02 11 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 168 Devant la M.I les 07 09 26 et 02 11 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° AMV2026_168
Obijet : Arrêté de stationnement et d’occupation temporaire du domaine public
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212- 2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.417-10, R.417-11 et R.411-8,
VU la demande présentée par l’Association des Donneurs de Sang en date du 30/06/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité et afin de permettre le stationnement du camion des donneurs de sang, de réglementer temporairement le stationnement et d’autoriser l’occupation du domaine public sur la voie communale devant la Maison de l’Industrialité,
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit et réputé gênant le temps
de la mise en place du camion des donneurs de sang. Cette mesure s’appliquera le 07/09/2026
et le 02/11/2026 de 15h00 à 22h00.
ARTICLE 2 : L’occupation temporaire du domaine public communal est autorisée au profit
de l’Association des Donneurs de Sang pour le stationnement de leur camion, dans le strict
périmètre défini à l’article 1. Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable,
sans préjudice des droits des tiers.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra maintenir en permanence la sécurité des
usagers, des riverains et des piétons.
L'accès des véhicules de secours devra être garanti à tout moment.
ARTICLE d : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera
mise en place et maintenue par le bénéficiaire de l’autorisation, au minimum 48 heures avant
le début de l’occupation.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de
secours, à la Police Municipale, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux. Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de
la commune.
Fait à Scionzier, le 10/07/2026
Le Maire,
andro-PÉPIN