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Arrêté - ARRETE AMV2026 006
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2026_006
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement permanent annuel
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
Vu la demande présentée par l’entreprise CITEOS en date du 6 janvier 2026.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation durant les travaux de réparations, d’entretiens et de suivi, sur le réseau électrique. Sur l’ensemble du territoire de la commune de Scionzier.
ARRÊTE
ARTICLE 1: En raison de ces travaux, la circulation peut être perturbée ponctuellement. Des alternats manuels ou par feux tricolores peuvent être mis en place afin de sécuriser les différentes interventions durant l’année 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise CITEOS.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale, au Pôle Routes Arrondissement de Bonneville et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie
de Scionzier.
À Scionzier, le 06/01/2026