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Acte - 17.12.0834 contrat annexes vaulx
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Acte - 17.12.0834 contrat annexes vaulx)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Famille,
Contrat territorial
2017-2020
VAULX EN VELIN
La commune de Vaulx-en-Velin bénéficie d’une situation privilégiée en première couronne de l’agglomération lyonnaise. Elle se caractérise par une diversité d’entités territoriales ou polarités qui coexistent : le Grand Parc, la plaine maraîchère du Velin, le village, le centre-ville, les zones d’habitats collectifs ou pavillonnaires, le Carré de Soie au sud.
Depuis les années 2000, un regain démographique notable l’amène à dépasser le cap des 45 000 habitants, avec des implications en termes de besoins de services publics, notamment sur l’éducation, le cadre de vie, l’action sociale, la jeunesse…
Les préconisations du SCOT et les opérations de renouvellement urbain engagées sur la commune sont moteurs d’une véritable transformation qui traduit la volonté de mettre en place un urbanisme maîtrisé et durable, de préserver et valoriser le patrimoine, l’environnement et les sites naturels exceptionnels. Toutefois, le taux élevé de logements sociaux (58% en 2014) nécessite un rééquilibrage afin de diversifier l’habitat.
Les questions de sécurité sont également de premier plan, ainsi que la dynamisation des quartiers et du centre-ville, à travers notamment le commerce de proximité et le développement attendu de l’offre de transports structurants.
Sur le plan économique, la ville fait face à des problématiques spécifiques : l’emploi sur le territoire vaudais, très dynamique, est concentré pour moitié au sein de zones industrielles anciennes (La Rize, La Soie, ZI Ouest). Par ailleurs, on perçoit une mutation en cours avec notamment une tertiarisation autour de la polarité commerciale du Carré de Soie.
Le défi repose principalement sur l’emploi des citoyens vaudais dont le taux de chômage reste élevé, particulièrement chez les jeunes. D’un point de vue du niveau de vie, Vaulx-en-Velin présente un revenu médian nettement inférieur à la moyenne métropolitaine.
Avec près de 46 000 habitants, Vaulx-en-Velin est la 4ème ville de la Métropole lyonnaise et la 10ème de la Région Auvergne – Rhône – Alpes. Elle dispose de potentialités remarquables. Page 2 Page 3
Sommaire
Préambule 5
1. Objet du contrat 5
2. Engagements réciproques des parties 6
2.1. Développement solidaire, habitat et éducation 6
2.2. Développement urbain et cadre de vie 6
2.3. Développement économique, emploi et savoirs 6
2.4. Autres engagements 7
3. Gouvernance, suivi et évaluation du contrat 8
3.1. Instances 8
3.2. Rapport annuel 9
3.3. Évaluation 9
4. Avenants 9
5. Durée du contrat et résiliation 11 Page 4 Page 5
Contrat territorial
Entre :
La Métropole de LYON, représentée par son Président, David Kimelfeld, dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil métropolitain n° du 15/12/2017
La Commune de VAULX EN VELIN, représentée par son Maire, Hélène Geoffroy, dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil municipal n° du 14/12/2017
Préambule
Conformément à l’article L.3633-3 du CGCT, la Métropole de Lyon a adopté le 10 décembre 2015 un Pacte de cohérence métropolitain.
Conformément à son article 4.1, « la Métropole de Lyon établit avec chaque Commune un contrat territorial ».
1. Objet du contrat
Conformément à l’article 4.1 du Pacte de cohérence métropolitain, le présent contrat a « vocation à mieux éclairer et coordonner les efforts à fournir par chacun des partenaires pour accroître l’efficacité de l’action publique sur le territoire ».
Il traite des domaines jugés prioritaires pour optimiser l’exercice des compétences entre la Métropole et la Commune de Vaulx-en-Velin. Pour chacune de ces thématiques, il précise les objectifs que les deux parties souhaitent poursuivre, leurs engagements respectifs et le calendrier de mise en œuvre des différents projets.
Certains projets se concrétiseront directement, en application des engagements du présent contrat.
Pour d’autres, le présent contrat formalise l’engagement des parties à étudier conjointement la faisabilité des projets et à rechercher un accord pour leur mise en œuvre. Ces projets se déclineront, en cas d’accord, par des conventions spécifiques, qui seront alors pleinement contraignantes pour les parties et préciseront les modalités techniques, juridiques et financières.
Pour prendre en compte les caractéristiques économiques, sociales et démographiques du territoire, la Métropole de Lyon, avec l’appui de l’Agence d’urbanisme, a réalisé des portraits de territoires. Ils couvrent l’ensemble des champs de compétence de la Métropole de Lyon et donnent un aperçu des spécificités de chacun des territoires. Le portrait de territoire de la CTM Rhône Amont est annexé au présent contrat. Page 6
2. Engagements réciproques des parties
Ces engagements réciproques ont été élaborés conjointement entre la Métropole et la Commune. Des réunions de travail, thématique par thématique, à l’échelle de la Commune, de la CTM ou de l’agglomération, ont permis de partager des éléments de diagnostic et de définir les actions prioritaires à mettre en œuvre. Chacune d’entre elles fait l’objet d’une fiche-action annexée au présent contrat.
2.1. DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE, HABITAT ET ÉDUCATION
Thématique Fiche-action en annexe
Informations croisées et coordination de l’action sociale entre Métropole et Commune n°1
Accueil, Information et Orientation de la demande sociale n°2
Mise en place d’un dispositif de prévention santé pour les 0-12 ans n°4
Prévention spécialisée n°5
Rapprochements et création de synergies entre écoles et collèges n°18
2.2. DÉVELOPPEMENT URBAIN ET CADRE DE VIE
Thématique Fiche-action en annexe
Accompagnement dans la maîtrise du développement urbain n°10
Politique de la Ville n°11
Nettoiement : Convention Qualité Propreté Pas de fiche-action Poursuite CQP existante
Nettoiement : optimisation du nettoiement des marchés alimentaires et forains n°13
Collecte sélective des encombrants et déchets verts n°14
Nettoiement : gestion des espaces publics complexes n°15
2.3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI ET SAVOIRS
Thématique Fiche-action en annexe
Instance d’échange et de travail sur l’économie de proximité n°7
Mobilisation conjointe Métropole / Commune des entreprises sur
la problématique de l’insertion n°8
Vie étudiante n°9
Développement des synergies intercommunales en matière de
lecture publique n°19 Développement des coopérations en matière de politique
culturelle n°20
Développement des coopérations en matière de sport n°21 Page 7
2.4. AUTRES ENGAGEMENTS
Thématique Fiche-action en annexe
Plateformes et outils numériques Oui
Réseau Ressources et Territoires (RReT) Oui
Expérimentation : Guichet numérique Oui Page 8
3. Gouvernance, suivi et évaluation du contrat
Le Maire de la Commune et le Vice-Président de la Métropole, chargé du Pacte de cohérence métropolitain, s’assurent de la bonne exécution du présent contrat.
Au niveau technique, la Commune et la Métropole identifient chacune, au sein de leurs services, un correspondant en charge du suivi de l’exécution du contrat.
Pour la Commune, le correspondant est la chargée de mission du Directeur général des services.
Pour la Métropole, le correspondant est le coordinateur territorial.
3.1. INSTANCES
Un comité de suivi politique du contrat territorial est mis en place. Il est chargé :
• de valider le rapport prévu à l’article 4.2 du Pacte de cohérence métropolitain ;
• de valider les modifications du contenu des fiches-actions, proposées par le comité de suivi technique ;
• de piloter l’évaluation du contrat territorial.
La composition du comité de suivi politique est la suivante :
• Pour la Commune :
o Le Maire ;
o Le Directeur général des services ;
o La chargée de mission du Directeur général des services ;
• Pour la Métropole :
o Le Vice-Président de la Métropole, chargé du Pacte de cohérence métropolitain ;
o Le Directeur général des services ou son représentant ;
o Le coordinateur territorial – Délégation territoires et partenariats.
Il se réunit au minimum une fois par an. Il est préparé par le coordinateur territorial.
Un comité de suivi technique du contrat territorial est mis en place. Il est chargé :
• de suivre l’état d’avancement de l’ensemble des actions prévues, dans le cadre d’une revue de contrat ;
• d’établir le rapport prévu à l’article 4.2 du Pacte de cohérence métropolitain ;
• de proposer les éventuelles modifications du contenu des fiches-actions ;
• de rendre compte régulièrement au Maire et au Vice-Président, chargé du Pacte de cohérence métropolitain.
La composition du comité de suivi technique est la suivante :
• Pour la Commune :
• L’équipe de Direction générale ; Page 9
• Pour la Métropole :
o Le Directeur général des services ou son représentant ;
o Le coordinateur territorial – Délégation territoires et partenariats ;
o Le Directeur de territoire services urbains – Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie ;
o Le Développeur urbain – Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie ;
o Le Directeur de Territoire Maisons de la Métropole – Délégation Développement Solidaire, Habitat et Éducation ;
Il se réunit au minimum une fois par an. Il est préparé et animé par le coordinateur territorial.
3.2. RAPPORT ANNUEL
Le présent contrat fait l’objet d’un rapport annuel comprenant, notamment :
• Un tableau de bord d’avancement de chacune des actions et, le cas échéant, des propositions d’ajustement de leur contenu ;
• Les comptes rendus des réunions du comité de suivi technique.
Ce rapport annuel est présenté en Conférence Territoriale des Maires et fait l’objet d’une communication en Conférence Métropolitaine, conformément à l’article 4.2 du Pacte de Cohérence Métropolitain.
3.3. ÉVALUATION
Les parties s’engagent à mettre en œuvre un dispositif d’évaluation du présent contrat. Avant fin 2018, il fait l’objet d’une évaluation comprenant notamment :
• Une évaluation de chacune des actions au regard de ses objectifs ;
• Une évaluation des modalités de gouvernance du contrat.
Cette évaluation contribue à l’évaluation globale du Pacte de cohérence métropolitain prévue par son article 2.2.
4. Avenants
Toute modification du présent contrat fait l’objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que le contrat initial.
Le contenu des fiches-actions annexées au présent contrat peut être modifié d’un commun accord. La fiche- action modifiée est signée des deux parties. Page 10 Page 11
5. Durée du contrat et résiliation
Le présent contrat est conclu, à compter de la date de sa signature, jusqu’au 31 décembre 2020.
Il pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de 3 mois, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait le à en 2 exemplaires originaux
Pour la Métropole de LYON,
David Kimelfeld, Président
Pour la Commune de VAULX EN VELIN,
Hélène Geoffroy, Maire Page 12 Page 13
Annexes
Fiches actions
Charte de confidentialité et de partage d’informations médico-sociales sur les situations individuelles – 2017
Portrait de territoire de la CTM Rhône Amont et son annexe concernant la Commune de VAULX EN VELIN Page 14 Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Proposition n° 1 du pacte :
Informations croisées et coordination de l’action sociale
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Cyrille Labalme - Directeur de territoire Resp. opérationnel Hafida MOURON – Directrice CCAS
Direction DDSHE Direction
Élu référent Murielle Laurent Élu référent Y. Margue
Enjeux et objectifs de l’action
Permettre un diagnostic partagé entre la commune et la Métropole, afin d’échanger sur le contexte social du territoire.
Description détaillée de l’action
Diagnostic partagé de la situation sociale du territoire
Une réunion annuelle sera organisée entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Maison de la Métropole (MdM) pour partager les informations relatives à l’évolution de la population et de ses besoins sociaux.
Ce partage s’effectuera sur la base d’un tableau de bord partagé Commune / Métropole, incluant des données relatives :
• au contexte socio démographique, en s’appuyant notamment sur l’observatoire des solidarités.
• à l’activité des deux collectivités dans les domaines de l’accueil du public, de l’enfance et de la famille, de l’insertion et de l’emploi, de la dépendance et du handicap, de la santé, du logement et de l’action sociale.
Ce diagnostic partagé sera établi notamment sur la base de l'ABS lancé par la Ville.
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
Quel que soit le niveau de coopération, la Métropole et la Commune s’engagent à utiliser et respecter des principes déontologiques selon les termes de la charte de déontologie (en annexe). La Métropole et la Commune s'engagent, chacune, à diffuser le contenu de la charte auprès de leurs agents.
Diagnostic partagé de la situation sociale du territoire
Le Directeur de la MDM s’engage à organiser une réunion annuelle avec la Commune / CCAS. Il associera le directeur de projet politique de la ville.
La Métropole et la Commune s’engagent à fournir les données utiles et alimenter à minima le tableau bord partagé. Page 2
Calendrier prévisionnel
La première réunion annuelle se déroulera au second semestre 2017.
Modalités juridiques et financières
Cette proposition ne donne pas lieu des modalités juridiques et financières spécifiques. La charte de déontologie fait référence.
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
La réunion annuelle sera l'occasion de faire le bilan des nouvelles modalités de coopération.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
- production d’un tableau de bord annuel partagé
- tenue de la réunion annuelle Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Proposition n° 2 du pacte :
Accueil, Information et Orientation de la demande sociale
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Cyrille Labalme – Directeur de Territoire Resp. opérationnel Marie-Isabelle COMTE – DGA /
Hafida MOURON – Directrice
CCAS
Direction DDSHE Direction
Élu référent Murielle Laurent Élu référent Y. Margue
Enjeux et objectifs de l’action
Offrir la possibilité d’apporter un premier niveau d’information et d’aide au plus près des demandeurs
Délivrer une réponse unique, lisible, coordonnée entre les personnels d’accueil de la MdM et du CCAS
Rapprocher et faire mieux se connaitre les équipes d’accueil des différentes structures
Description détaillée de l’action
Renforcer l’accueil social généraliste en Commune et en Maison de la Métropole
Dans une logique de simplification des parcours des usagers, chaque collectivité accueille et apporte un premier niveau d’information et d’orientation sur les différents dispositifs existants en matière sociale, les démarches à effectuer, les pièces à fournir. Elles aident à compléter les dossiers de demande d’aide.
Des outils d’information et de communication seront partagés :
1. Un guide commun et adapté au contexte local définissant le cadre d’intervention de chaque institution, complété par des fiches techniques thématiques et des fiches contacts (MDM/CCAS)
2. Une bibliothèque documentaire à disposition et avec des fiches accessibles sur commande sous GLT (extranet Grand Lyon Territoire) pour les usagers (à laisser en libre-service ou à accompagner)
Ces propositions s’accompagneront :
De rencontres régulières entre services métropolitains et communaux/CCAS pour partager des informations, mieux se coordonner et accompagner les outils élaborés.
De formations communes en vue de mieux se connaître et partager les pratiques avec comme thèmes à envisager : la gestion de l’agressivité, la fonction et les outils d’accueil. Page 2
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
Quel que soit le niveau de coopération, la Métropole et la Commune s’engagent à utiliser et respecter des principes déontologiques selon les termes de la charte commune (en annexe).
La Métropole s’engage à :
- outiller les agents de la commune / CCAS, mettre à disposition des supports d’information et de communication : un guide d’accueil co-construit avec l’UDCCAS à décliner localement, un certain nombre de documents et formulaire décrivant les prestations existantes, les démarches à effectuer dans les domaines de la petite enfance, les personnes âgées, handicapés, l’insertion.
- proposer des modules de formation dans un objectif de professionnalisation des accueillants et d'échanges de la pratique.
- organiser des temps de rencontre entre les personnels d’accueil de la MDM et de la commune, du CCAS (2 à 3 rencontres entre les accueils par an et une rencontre par an de l’ensemble des agents MDM et CCAS)
- délivrer un bon niveau d’information à l’usager et remettre si nécessaire certains dossiers du CCAS.
La commune et le CCAS s’engage à :
- à assurer, renforcer le premier niveau d’accueil généraliste des habitants de la commune : accueillir, analyser et qualifier la demande en vue de délivrer une première information, orienter la personne vers le service compétent si nécessaire, offrir des outils d’informations adaptés, remettre les formulaires adéquats.
- participer à la déclinaison locale du guide d’accueil.
- diffuser et utiliser les outils élaborés et participer aux formations.
Calendrier prévisionnel
Renfort et coordination de l’accueil généraliste :
- mise à disposition d’outils et organisation de rencontres communes à partir du 2ème trimestre 2017 - organisation de modules de formation à partir de début 2018
Modalités juridiques et financières
Cette proposition ne donne pas lieu à des modalités juridiques et financières spécifiques. La charte de déontologie fait référence.
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Un comité de suivi associant le directeur de la MDM, la commune et son CCAS se réunira une fois par an afin de faire le bilan des nouvelles modalités de coopération, améliorer, réguler si nécessaire.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
- nombre de personnes accueillies par la Commune/ CCAS et par la MDM
- nombre de documents remis et diffusés
- nombre de formations proposées et participants
- nombre de rencontres MDM/CCAS Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Proposition n° 4 du pacte :
Mise en place d’un dispositif de prévention santé pour les 0-12 ans
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Véronique Ronzière / Cyrille Labalme Resp. opérationnel
E.Boucharlat - Directrice Petite
Enfance / S. Sanchez -
Responsable Santé-salubrité
Publique
Direction PMI et Mode de garde -DDSHE Direction
Élu référent Murielle Laurent Élu référent Y. Margue / V. Comte
Enjeux et objectifs de l’action
La Métropole, avec la protection maternelle et infantile (PMI) délivre un service de prévention pour la santé des enfants de 0 à 6 ans et pour les femmes enceintes.
Les communes assurent le suivi médical des enfants accueillis en crèche municipale. L’éducation nationale, ou pour son compte les communes dotées d’un service municipal de santé scolaire, est responsable de la prévention santé des enfants scolarisés de 6 à 11 ans.
L’objectif est d’articuler davantage et de conforter une politique forte de prévention santé des 0-12 ans, précoce, cohérente et lisible.
Description détaillée de l’action
Interventions de médecins de PMI dans les crèches municipales, pour le compte de la Commune, avec compensation financière par la Commune des frais correspondants
Meilleure coordination entre la PMI et la Commune :
• Formalisation d’une rencontre annuelle entre la Commune et la PMI pour partager l’information sur les initiatives des différents acteurs, mieux coordonner les actions engagées localement, échanger sur les problématiques locales, mettre en place des actions communes…
• Organisation d’une réunion annuelle sur la question de la prévention santé, à l’échelle de la CTM, pour partager les problématiques à l’échelle du territoire et avoir une approche cohérente.
• Organisation de rencontres professionnelles régulières entre médecins de PMI et médecins de crèches : o Créer un réseau de professionnels qui permette de sensibiliser les professionnels (en complément des temps de formation usuels), de partager les bonnes pratiques, d’échanger sur des retours d’expérience, d’interroger ses pairs facilement, d’identifier des professionnels référents sur certaines thématiques, etc.
• Élaboration de référentiels communs pour les EAJE : identification avec les communes intéressées des protocoles et thématiques concernés, partage des outils pertinents utilisés par certaines communes ou la Métropole, élaboration de nouveaux outils en commun lors de groupes de travail thématiques avec les communes volontaires.
• Échanges sur les questions de santé mentale dans le cadre du Conseil local de santé mentale. Page 2
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
Engagements de la Métropole :
Interventions de médecins de PMI dans les crèches municipales, pour le compte de la Commune • Conclure avec la Commune une convention spécifique, précisant notamment les responsabilités et les modalités financières.
• Faire réaliser par les médecins de PMI le suivi des enfants dans les crèches municipales, dans les conditions à définir dans la convention.
Meilleure coordination entre la PMI et la Commune
• Organiser et assurer le bon déroulement des rencontres annuelles Commune – PMI • Organiser une réunion annuelle sur la question de la prévention santé, à l’échelle de la CTM • Organiser des rencontres professionnelles entre médecins de PMI et médecins de crèches • Animer les groupes de travail pour l’élaboration de référentiels communs pour les EAJE • Participer au Conseil local de santé mentale
Engagements de la Commune :
Interventions de médecins de PMI dans les crèches municipales, pour le compte de la Commune • Conclure avec la Métropole une convention spécifique, précisant notamment les responsabilités et les modalités financières.
• Rembourser à la Métropole les frais correspondant aux interventions en crèche des médecins de PMI
Meilleure coordination entre la PMI et la Commune
• Participer aux rencontres annuelles avec la PMI
• Participer à la construction des outils et référentiels communs
• Utiliser et appliquer les outils et référentiels élaborés en commun
• Prendre en charge le coût de la participation (coût de vacation) des médecins de crèches aux réunions et éventuels groupes de travail
• Piloter, en partenariat avec l’ARS, le Conseil local de santé mentale
Calendrier prévisionnel
Interventions de médecins de PMI dans les crèches municipales, pour le compte de la Commune À compléter au cas par cas avec la Commune
Meilleure coordination entre la PMI et la Commune
• Première rencontre annuelle Commune – PMI : 2ème semestre 2017
• Première réunion à l’échelle de la CTM : 2ème semestre 2017
• Rencontres professionnelles entre médecins : dès signature du présent contrat • Élaboration de référentiels communs pour les EAJE : à partir de 2017
Modalités juridiques et financières
Interventions de médecins de PMI dans les crèches municipales, pour le compte de la Commune Convention entre la Métropole et la Commune, précisant les modalités précises de mise en œuvre, la répartition des responsabilités, ainsi que les modalités financières de prise en charge des frais par la Commune. Page 3
Meilleure coordination entre la PMI et la Commune
Aucune modalité juridique ou financière
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
La rencontre annuelle entre la Commune et la PMI sera l’instance de suivi des actions prévues et réalisées en matière de prévention-santé des 0-12 ans
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
Interventions de médecins de PMI dans les crèches municipales, pour le compte de la Commune : estimation du nombre d’ETP affecté aux consultations réalisées pour le compte de la Commune, nombre de consultations réalisées, nombre d’enfants faisant l’objet d’un suivi régulier spécifique, estimation du nombre d’enfants ne bénéficiant pas de la consultation médicale obligatoire pour l’entrée en crèche municipale…
Meilleure coordination entre la Métropole et la Commune : liste des outils et référentiels élaborés conjointement avec les Communes, nombre de participants aux rencontres professionnelles médecins de PMI et de crèches… Page 4 Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Proposition n° 5 du pacte :
Prévention spécialisée
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel M.C. Perrin-Niquet / Cyrille Labalme Resp. opérationnel M. Da Silva - Directeur DPSSU / C. Bourguignon
Direction DDSHE / DPE Direction
Élu référent Murielle Laurent Élu référent D. Tounkara
Enjeux et objectifs de l’action
Développer l’efficacité des dispositifs de prévention spécialisée grâce à des échanges et une coordination accrus entre les acteurs communaux et métropolitains :
→ Actualiser et partager la convention cadre sur la prévention spécialisée,
→ Réactiver les instances de pilotage en améliorant leur cohérence et lisibilité,
→ Actualiser et élargir les protocoles d’accord avec les communes, sur la base de diagnostics locaux partagés, afin d’analyser l’état du territoire et définir ensemble des priorités d’actions.
Description détaillée de l’action
1) Instances de pilotage :
- Organisation d’une commission métropolitaine de prévention spécialisée. Il s’agit d’une instance politique et stratégique réunissant les maires des 28 communes dans lesquelles une équipe de prévention intervient, la DDSHE ; elle est présidée par la vice-présidente en charge du pôle enfance, famille, collèges.
- Organisation d’un comité de suivi local en charge du suivi de la démarche. Ce comité est co-piloté par la Métropole (Directeur de territoire) et les communes signataires. Il associe les partenaires associatifs ou institutionnels concernés. Il aura pour mission d’évaluer annuellement les actions prioritaires et de les ajuster si nécessaire. Il se réunira plusieurs fois par an selon une fréquence à déterminer.
2) Déroulé de l’action :
- Établir un diagnostic local partagé entre la Métropole (MDM) et la commune. Ce diagnostic doit permettre de :
- partager des données et statistiques relatives à la population du territoire - identifier les services, leurs missions et les actions engagées au titre de la prévention spécialisée - mettre en évidence les difficultés sociales
- identifier les actions à développer en priorisant celles qui sont en lien avec les orientations fixées par la Métropole : lutte contre le décrochage scolaire, lutte contre les risques de radicalisation, développement de la prévention précoce.
- Établir un protocole d’actions entre la Commune et la Métropole basé sur les éléments de diagnostic partagé, les actions prioritaires. Page 2
Le diagnostic local et le protocole d’actions seront établis en lien avec le contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance et en coordination avec les acteurs locaux.
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
La Métropole s’engage à organiser la commission métropolitaine de prévention spécialisée. Les équipes de prévention prendront en compte les priorités de la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance et celles fixées par la Métropole de Lyon.
La Métropole et la Commune s’engagent à respecter la Charte de la prévention spécialisée (déontologie) ainsi que la Charte métropolitaine.
La Métropole et la Commune engagent la démarche de diagnostic local et définissent les actions à mettre en place, signent le protocole d’accord engageant chaque partie.
La Métropole et les communes de la CTM Rhône Amont s’engagent à réunir au moins une fois par an un comité de suivi permettant le partage des informations disponibles pour accroître l’efficacité de leurs actions. Ce comité se réunit en complément des échanges qui peuvent intervenir au sein des CLSPD de chaque commune.
Calendrier prévisionnel
• Fin 2017 : lancement de la démarche des diagnostics locaux, à l'initiative des Directeurs de territoires,
• 2018 :
- présentation pour délibération de la convention cadre au Conseil métropolitain - 2ème Commission Métropolitaine de la Prévention Spécialisée avec présentation des diagnostics réalisés et des plans d'action élaborés,
- signature des protocoles d'accord entre les communes, la Métropole de Lyon - mise en place des instances locales
• 2019 : première évaluation des protocoles à la commission spécialisée
Modalités juridiques et financières
Signature d’un protocole d’accord engageant chaque partie
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
La commission métropolitaine de prévention spécialisée
Un comité de pilotage métropolitain, instance technique de la DDSHE
Le comité de suivi par commune
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
Indicateurs d’activités :
- Nombre de jeunes rencontrés
- Nombre de jeunes accompagnés
- Nombre de participations aux instances locales
- Nombre de rencontres MDM et équipes de prévention spécialisée
- Participation au CLSPD Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Proposition n° 7 du pacte :
Instance d’échanges et de travail sur l’économie de proximité
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Sébastien Delestra / Emilie Michaud Resp. opérationnel P. Dhelens - Responsable Service Economie - Emploi
Direction DDEES / DIAE Direction
Élu référent Fouziya Bouzerda / Nathalie Frier Élu référent S. Gomez
Enjeux et objectifs de l’action
La Métropole de Lyon élabore et met en œuvre la stratégie en matière de développement commercial sur le territoire du Grand Lyon au travers du Schéma Directeur d’Urbanisme Commercial. Le développement du commerce de proximité constitue l’un des orientations fortes du SDUC 2016-2020.
Elle intervient également, en accompagnement des communes, au travers de différents outils en faveur du commerce de proximité (management de centre-ville, linéaires et polarités au PLU, soutien aux opérations CCILM de promotion du commerce, etc…) et dans le suivi des programmations commerciales dans le cadre de projets urbains.
À l’exception des plus importantes, peu de communes du Grand Lyon disposent de ressources techniques et humaines dédiées à la problématique du commerce de proximité.
Il s’agit au travers de cette proposition de renforcer l’action de la Métropole sur cette thématique.
La commune de Vaulx-en-Velin dispose dans ses services de moyens humains dédiés à cette thématique. Elle dispose également d’une armature commerciale relativement dense et diversifiée, mais très éclatée et dispersée sur l’ensemble de son territoire. Il n’y ainsi pas de polarité de centre-ville, contrairement à la plupart des communes. Il y a donc nécessité d’adapter l’action à cette spécificité.
Description détaillée de l’action
2 niveaux d’accompagnement par la Métropole sont proposés :
1. Niveau communal : mise en œuvre et renforcement de la boite à outils commerce de proximité - Suivi des programmations commerciales dans le cadre des projets urbains - Interventions ponctuelles sur des demandes spécifiques (ex : implantation d’enseigne) - Aide à l’implantation et la commercialisation des cellules vacantes via la CCI et la CMA - PLU : adaptation des outils linéaires et polarités
- Portage immobilier via la SEM Patrimoniale (sous conditions particulières) - Soutien aux dispositifs d’animation - promotion du commerce : Visio Commerce, Forum Franchise…
- Soutien au management de centre-ville
Par ailleurs, la Ville souhaite élaborer une stratégie territoriale commerce à l’échelle de la Commune. Page 2
2. Niveau CTM : élaboration d’une stratégie territoriale commerce
Les élus de la CTM ont décidé de ne pas engager de stratégie intercommunale. En revanche, les communes ont exprimé un intérêt pour la mise en place d’une démarche intercommunale visant principalement à la mise en relation des différents acteurs.
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
Engagements de la Métropole :
1. Niveau communal : la Métropole s’engage à mettre en œuvre, renforcer et adapter la boite à outils commerce de proximité en fonction des besoins identifiés par les territoires, sous réserve des moyens et financements disponibles.
La Métropole s’engage à accompagner l’élaboration par la Ville d’une stratégie commerce communale, selon des modalités à définir avec la Ville (accompagnement dans la rédaction d’un cahier des charges, aide au pilotage de l’étude…).
2. Niveau CTM : la Métropole s’engage à organiser, une fois par an, une rencontre des acteurs du commerce (Métropole, communes de la CTM Rhône-Amont, CCI et CMA)
Engagements de la Commune :
1. Niveau communal : la commune s’engage à contribuer à la mise en œuvre de la boite à outils commerce de proximité en fonction des moyens disponibles à la Métropole et à la commune, et à élaborer une stratégie territoriale commerce à l’échelle de la Commune.
2. Niveau CTM : la commune s’engage à participer aux rencontres des acteurs du commerce et à s’impliquer dans la mise en place d’une démarche intercommunale.
Calendrier prévisionnel
1. Niveau communal (dossiers traités et en cours avec la commune) :
- accompagnement à la commercialisation de l’ex-local LIDL
- ZAC Hôtel de Ville : accompagnement à la définition du projet commercial en lien avec la Direction de l’Aménagement et la SEM Patrimoniale
2. Niveau CTM :
- Organisation le 14/04/17 d’un 1er comité technique économique Rhône-Amont dédié au commerce (séance animée par le développeur économique Métropole)
- Prochaine séance à organiser au 1er semestre 2018
Modalités juridiques et financières
1. Niveau communal : mise à disposition de la boite à outils commerce par la Métropole sous réserve des moyens techniques et financiers disponibles.
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
1. Niveau communal : à définir en fonction des outils mobilisés et actions portées
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
1. Niveau communal : à définir en fonction des outils mobilisés et actions portées Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Proposition n° 8 du pacte :
Mobilisation conjointe Métropole / Commune des entreprises sur la problématique de l’insertion
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Liliane Develay / Olivier Rouvière Resp. opérationnel M. Nekaa - Directrice Innovation et Prospectives
Direction DDEES / Direction de l'insertion et de l'emploi Direction
Élu référent Fouziya Bouzerda et Gilles Pillon Élu référent K. Dahoum
Enjeux et objectifs de l’action
Favoriser l’emploi des publics en insertion, notamment bénéficiaires du RSA et développer l’offre d’insertion au sein des entreprises du territoire par le déploiement d’un poste de Chargé de Liaison Entreprise et Emploi (CLEE) par CTM conformément aux orientations du Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMIe) 2016-2020
Appuyer les entreprises dans leurs besoins « Ressources humaines » (dispositif de recrutement, insertion- intégration de salariés, gestion des pics d’activité, sécurisation des parcours…)
Description détaillée de l’action
Établir un état des lieux de l’offre de services existante en matière d‘insertion, emploi, en lien avec le service économie emploi de la Commune.
Organiser la mission « emploi-insertion » du CLEE avec les acteurs du territoire, et notamment le chargé de développement "emploi / entreprises" du GPV :
Objectif de la mission du CLEE : Favoriser l’emploi de l'ensemble des publics en insertion, et notamment des bénéficiaires du RSA, au sein des entreprises du territoire
Enjeux de la mission :
- être un interlocuteur identifié et privilégié des entreprises du territoire autour des sujets RH et RSE
- mobiliser les opérateurs insertion au profit de parcours d’inclusion des publics concernés au sein des entreprises
Descriptif détaillé de la mission :
Offre de service aux entreprises
- prospecter de manière ciblée et concertée des entreprises à l’échelle du territoire, en lien avec les acteurs du développement économique
- proposer un service performant d’aide au recrutement aux entreprises du territoire de la métropole ayant des besoins pouvant intéresser les publics en insertion Page 2
- mutualiser, pour une plus grande efficience de l'action, les services et les outils avec les acteurs précités intervenant également auprès des entreprises sur des sujets de RH et de RSE
- constituer et fidéliser un portefeuille d’entreprises bénéficiaires du service afin de recueillir un volume régulier et important d’offres de stages, de contrats d’alternance, d’emplois adaptés (ou toutes formes d’aide à l’insertion)
- pour les plus petites entreprises, se positionner en appui à la GRH
- pour les entreprises concernées, apporter un appui pour la mise en œuvre de la RSE
- apporter de la lisibilité aux entreprises sur les sujets insertion et emploi
Relation aux structures insertion/emploi
- mobiliser, en lien avec le service économie / emploi de la Commune, les réseaux insertion/emploi pour présenter des candidats adaptés aux différentes étapes des parcours d’insertion proposés
- participer à la sécurisation des emplois en veillant à ce que les profils proposés par les structures prescriptrices soient en adéquation avec les besoins exprimés par les entreprises
- grâce à sa compréhension des besoins de recrutement des entreprises, être force de proposition pour mieux faire connaître les besoins des entreprises aux acteurs insertion/emploi
Ingénierie de projet pour la construction de parcours intégrés favorisant l’intégration en entreprise
- construire, en lien avec les acteurs du territoire, des parcours d’insertion complets et innovants, grâce à une position d’acteur pivot entre les structures d’insertion, les acteurs de la formation, les partenaires institutionnels et les entreprises. Les parcours pourront faire appel aux différentes formes de partenariat envisageables avec les entreprises (information sur les métiers, visites, stages, mise en situation professionnelle, missions, préparation au poste, lien avec la formation professionnelle…)
- coordonner la mise en œuvre de ces parcours
- préfigurer une GPEC territoriale.
Mise en relation Entreprises / SIAE
- faire connaître et promouvoir l’offre de service des SIAE aux entreprises
- développer le recours à l’achat responsable auprès des entreprises
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
Engagements de la Métropole
Courant 2017, la Métropole appuiera la mise en place d’une démarche territorialisée à l’échelle de la CTM Rhône Amont par la création d’un Chargé de Liaison Entreprise Emploi (CLEE).
Les modalités de portage et de localisation du poste devront être en cohérence avec celles concernant le Développeur Économique déjà en place afin de favoriser les synergies au service des entreprises. Ainsi, une localisation du CLEE au sein de la Mission Carré de Soie et un portage par une structure économique partenaire de la Métropole implantée localement seront les options à privilégier.
Le CLEE sera en contact direct avec les entreprises du territoire et contribuera au rapprochement avec les acteurs de l’emploi, de la formation, de l’insertion du territoire. Il travaillera en lien étroit avec le développeur économique.
Si la commune souhaite développer les clauses d’insertion dans ses marchés publics, la Métropole Page 3
apportera son soutien en mettant à disposition les outils déjà mis en place.
Engagements de la Commune
La Commune contribuera au développement de la démarche territoriale :
Appui du CLEE dans la mise en relation avec les entreprises, apport d’informations, facilitation des actions d’insertion conduites par le CLEE sur son territoire.
Développement des clauses d’insertion dans ses marchés publics
Calendrier prévisionnel
2ème semestre 2017
Modalités juridiques et financières
Pour le portage du poste de CLEE : convention financière spécifique entre la Métropole et la structure porteuse.
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Présentation de l’avancée des travaux du CLEE en CLI et en CTM 1 fois par an.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
- Nombre de contacts entreprises et partenaires économiques
- Nombre de signatures de la charte « 1000 entreprises pour l’insertion »
- Nombre d’actions collectives à destination des conseillers emploi et/ou des demandeurs d’emploi
- Nombre de mises à l’emploi ou actions d’insertion réalisées Page 4 Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Proposition n° 9 du pacte :
Vie étudiante
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Anne-Cécile Pidal Resp. opérationnel M. Nekaa - Directrice Innovation et Prospectives
Direction DDEES Direction
Élu référent Sarah Peillon Élu référent S. Gomez
Enjeux et objectifs de l’action
Améliorer l’intégration des étudiants dans la cité : accueil et information à destination prioritairement des primo-arrivants et des étudiants étrangers, conditions de vie (transport, restauration, santé, etc…), animation (engagement associatif, vis culturelle, sportive, festive).
Promouvoir l’attractivité de la Métropole en renforçant la visibilité des étudiants, en valorisant les activités de la communauté universitaire et en soutenant son rayonnement international (ambassadeurs du territoire).
Description détaillée de l’action
Mise en place d’un groupe de travail partenarial, dans le cadre du Schéma de Développement Universitaire, associant l’ensemble des communes volontaires afin de travailler sur les sujets suivants, dans une logique « échange de bonnes pratiques » :
1. Améliorer l’accueil, l’intégration et la visibilité des étudiants au sein de la métropole :
• Communication auprès des étudiants : s’appuyer sur le site lyoncampus.fr pour mieux communiquer à destination des étudiants et développer une offre de services ciblée
Proposition dans le cadre du pacte : mise en place d’un comité éditorial avec les communes (et associant les acteurs de vie étudiante : établissements d’enseignement supérieur, CROUS, etc.)
• Pass Culture : poursuivre l’ouverture de l’offre culturelle aux étudiants (57 établissements culturels sont aujourd’hui partenaires du Pass Culture)
Proposition dans le cadre du pacte : réflexion à lancer sur l’extension du Pass Culture aux cinémas GRAC communaux
2. Amplifier l’offre de services à destination des étudiants et la rendre plus cohérente :
• Soutien aux associations étudiantes : assurer une meilleure coordination des initiatives et projets financés par la Métropole et les communes
Proposition dans le cadre du pacte :
- échanges entre communes et Métropole de Lyon pour une meilleure connaissance des logiques d’attributions de subventions (coordination et complémentarité). Page 2
- réflexion sur identification des initiatives étudiantes les plus remarquables pour les valoriser à l’occasion d’un événement (1ère édition : mars/avril 2018).
• La Maison des Étudiants :
La Maison des Étudiants, située au 25 rue Jaboulay à Lyon 7ème, est un équipement créé à l’initiative de la Ville de Lyon, en 2009 afin de faciliter l’intégration des étudiants mais aussi soutenir, valoriser et accompagner le développement des initiatives d’associations étudiantes. C’est également une pépinière associative qui héberge une 50aine d’associations. Des locaux et des ressources leur sont proposés pour les aider à faire aboutir leurs projets : espace de co-working, salles de réunions, matériel informatique, conseils, accompagnement de projet, etc. C’est enfin un lieu accueillant des événements (conférences, projections, forum des initiatives étudiantes, vente du Pass Culture, etc.).
Au travers d’un évènement collaboratif organisé les 12 et 13 octobre 2016 et intitulé « Remix de la Maison des Étudiants », la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon ont souhaité repenser les usages et fonctions de cet équipement avec la participation de 40 volontaires. À travers ce projet, il s’agit de :
- Clarifier et mettre en cohérence l’offre de services de la MDE à destination des étudiants,
- Faire de la MDE un lieu « totem », vitrine du dynamisme de la vie étudiante de la Métropole,
- Provoquer la rencontre entre l’étudiant et d’autres univers présents sur la Métropole dans un enjeu de décloisonnement : entreprises, établissements culturels, collectivités, etc.
Les travaux d’aménagement (sous maîtrise d’ouvrage Métropole de Lyon) seront achevés à la rentrée 2017.
Proposition dans le cadre du pacte :
- partage/échanges de bonnes pratiques sur le projet en cours à la MDE (nouvelle offre de services) permettant une meilleure coordination des offres de service et une appropriation du projet développé à la MDE, en tout qu’équipement ouvert aux étudiants du territoire métropolitain.
Des projets et initiatives « hors les murs », sur les communes, pourraient compléter l’offre de services de la MDE.
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
Engagements de la Métropole
La Métropole de Lyon s’engage à animer des groupes de travail associant les communes pour mettre en œuvre les propositions faites dans le cadre du Pacte.
Engagements de la Commune
La commune de Vaulx-en-Velin s’engage à participer au groupe de travail partenarial.
Calendrier prévisionnel
À partir de 2017 : Réunions du groupe de travail avec pour objectif de « cartographier » l’offre de services existante à destination des étudiants et leur mise en œuvre par chacune des communes concernés.
Cette cartographie permettra d’identifier les sujets et projets qui pourront faire l’objet d’une mutualisation/d’un travail en commun.
À partir de 2018 : mise en œuvre d’actions communes. Page 3
Modalités juridiques et financières
Elles seront définies et adaptées en fonction du programme d’actions défini en commun.
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Les instances de pilotage techniques et politiques mises en œuvre dedans le cadre du SDU, permettront de rendre compte de l’avancement des travaux conduits sur le thème de la vie étudiante.
Un groupe de travail spécifique sur le thème de la vie étudiante se réunira de manière trimestrielle, animé par la responsable de l’Unité Vie étudiante (Brigitte Régaldie) et associant les communes concernées.
En fonction des sujets et projets abordés, les partenaires extérieurs seront sollicités : CROUS, Université de Lyon, etc.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
Indicateurs de suivi :
• Niveau de mobilisation des communes dans le travail partenarial
• Nombre de projets réalisés en commun
Ils seront affinés et adaptées en fonction du programme d’actions défini en commun. Page 4 Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Proposition n° 10 du pacte :
Accompagnement dans la maîtrise du développement urbain
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Jacques Monnet Resp. opérationnel D. Leyval - DGA Développement urbain
Direction DDUCV / STPU Direction
Élu référent Michel Le Faou Élu référent S. Gomez
Enjeux et objectifs de l’action
Impliquer davantage la Métropole en appui à la Commune dans l’analyse des conséquences du développement urbain.
Description détaillée de l’action
En matière de développement urbain, la Métropole de Lyon accompagne les communes selon plusieurs typologies d’actions et dans les limites de son budget :
- les différentes études urbaines préalables qui permettent de répondre aux demandes des communes concernant leur territoire pour réaliser des projets d’investissements publics (inscrits à la PPI) ou d’encadrer des projets d’initiatives privées
- les expertises délivrées par des architectes conseils dans le cadre d’un marché pluriannuel pris en charge financièrement par la Métropole de Lyon. Ce marché permet de réaliser des expertises urbaines amont encadrant des mutations foncières. Ce marché permet également de mobiliser l’architecte conseil sur la base d’un pré-projet (avant dépôt de permis de construire) pour améliorer l’insertion urbaine et architecturale.
- les expertises en matière de mouvements de terrains. Ce marché pris en charge par la Métropole permet de vérifier que la prise en compte des contraintes liées aux mouvements de terrains est réalisée dans les règles de l’art. Ces expertises sont portées à la connaissance des maires dans le cadre de l’avis de la Métropole sur les autorisations du droit des sols.
Au-delà de la mobilisation de ressources en matière d’étude, la Métropole de Lyon a également développé une offre de service mutualisée en matière d’instruction des autorisations du droit des sols. Cette plate- forme développée et en service depuis 2014 est utilisée par 26 communes aujourd’hui.
En complément de ces modalités d’action, la Métropole de Lyon met en place une organisation des services afin d’être plus lisible et efficace sur les territoires et les communes.
Dans l’objectif d’offrir plus de proximité vis-à-vis des communes et des habitants, mais aussi de réactivité et de qualité du service public délivré, il est proposé d’organiser la proximité afin que chaque Maire dispose d’un interlocuteur privilégié dans le domaine du développement urbain - le développeur urbain. Il sera chargé de coordonner et de rendre compte des interventions de la Métropole dans le champ du développement urbain (études, travaux…). Page 2
Enfin, afin de partager les expériences et mutualiser des méthodes et des outils, une méthodologie commune de prévision démographique sera définie, avec l’appui de l’agence d’urbanisme et de l’observatoire urbain de la Ville de Lyon. En effet, le développement urbain conduit à des évolutions parfois importantes des besoins en équipements publics communaux.
La Métropole, avec l’appui de l’agence d’urbanisme, consolidera des bases de données nécessaires à la mise en œuvre de la méthodologie ainsi établie. Ces bases de données seront mises à disposition des communes.
Ces données seront analysées conjointement par la Commune et la Métropole pour identifier les besoins en équipements publics.
À terme, seront analysées l’opportunité, la faisabilité et le modèle économique d’une plateforme de service à destination des communes pour réaliser des études de prévisions démographiques, permettant de planifier, programmer et dimensionner les équipements publics communaux.
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
Engagements de la Métropole :
• Dans le cadre des compétences métropolitaines :
o réaliser les études urbaines préalables nécessaires au développement et au renouvellement urbain sur les communes permettant la définition de cadres stratégiques d’intervention, la mise en œuvre de futures opérations sous maîtrise d’ouvrage publique (PPI) et l’encadrement de l’initiative privée.
o réaliser des fonctions de conseil en matière d’urbanisme et d’architecture dans le cadre d’expertises préalables ou d’avis sur les autorisations du droits des sols afin de garantir la qualité urbaine et architecturale de projets et accompagner la Commune dans ses relations aux porteurs de projets (promoteurs, bailleurs sociaux…).
o mettre en place une organisation territorialisée en identifiant un interlocuteur pour la Commune sur les questions de développement urbain.
o intégrer les besoins en équipements dans les projets d’aménagement.
• Prévisions démographiques :
o proposer à la Commune une méthodologie de prévision démographique permettant de planifier et programmer les équipements communaux, en priorité en matière scolaire et de petite enfance.
o mettre à disposition de la Commune des bases de données nécessaires à la mise en œuvre de cette méthodologie.
o à terme, analyser l’opportunité, la faisabilité et le modèle économique d’une plateforme de services à destination des communes pour réaliser des études de prévisions démographiques.
o pour assurer le pilotage de cette action, en amont d'une plateforme, mobiliser 0,5 ETP de cadre A de la Métropole.
Engagements de la Commune :
• Dans le cadre des compétences métropolitaines :
o alerter la Métropole sur les difficultés éventuelles liées au développement urbain
• Prévisions démographiques :
o assurer la fiabilité des données fournies dans le cadre des bases de données mises en place. Page 3
o fournir à la métropole les éléments nécessaires pour fiabiliser la méthode retenue en matière de besoins en équipements (exemple : état de la demande, niveau de saturation des équipements, carte scolaire…).
Calendrier prévisionnel
Accompagnement de la Commune dans le cadre des compétences métropolitaines : déjà opérationnel.
Mise en place du développeur urbain : 2ème semestre 2017.
Prévisions démographiques :
o Méthodologie définie et bases de données disponibles pour fin 2017.
o Étude d’opportunité et de faisabilité d’une plateforme de services : 2018
Modalités juridiques et financières
Financement de l’action par la Métropole dans le cadre du contrat d’objectif de l’agence d’urbanisme, pour la partie prévue en 2017.
Aucune modalité juridique ou financière particulière entre la Métropole et la Commune.
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Prévisions démographiques
Groupe de travail politique :
Métropole : Michel Le Faou
Communes : le Maire d’une Commune par CTM
Groupe de travail technique :
Métropole : Mathias Chagnard, Jacques Monnet (DDUCV), Nicolas Pruvost (Direction Relation Territoires et Usagers)
Communes : 1 représentant de chaque Commune participant au GT politique Ville de Lyon : 1 représentant de l’observatoire urbain
Agence d’urbanisme
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance Page 4 Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Proposition n° 11 du pacte :
Politique de la Ville
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Christine Cecchini Resp. opérationnel
D. Leyval - DGA Développement
urbain / Ml. Comte - DGA
Développement social
Direction DDUCV Direction
Élu référent Georges Kepenekian Élu référent S. Gomez
Enjeux et objectifs de l’action
Poursuite de la démarche de co-construction des projets Contrats de Ville et Renouvellement Urbain.
Description détaillée de l’action
La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit la politique de la ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers prioritaires et leurs habitants.
La politique de la ville a pour objectif de mobiliser l’ensemble des partenaires concernés pour œuvrer à l’égalité entre les territoires, la réduction des écarts de développement entre ces quartiers et les unités urbaines auxquelles ils appartiennent et améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre des actions et des crédits spécifiques. Elle s’inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s’appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens.
La commission Métropole en date du 11 décembre 2014 a décidé de poursuivre un exercice partagé de la compétence politique de la Ville. Le Contrat de Ville Métropolitain 2015-2020 (CVM) a été signé le 2 juillet 2015 par la Métropole, l’État, la Région, les Communes concernées, les bailleurs sociaux, ABC HLM, la CDC, la CAFAL, l’ARS, Pôle Emploi, le SYTRAL et la SYMALIM. Ils unissent leurs forces pour contribuer à une politique de cohésion urbaine et de réduction des écarts, ciblée sur ces territoires les plus fragiles (QPV, QVA1). Page 2
Éléments de contexte :
La Commune de Vaulx-en-Velin comprend 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), Grande Île et Vaulx-en-Velin Sud, regroupant 22 732 habitants, soit 52 % de la population de la Commune.
Quartier QPV
Vaulx-en-Velin Grande Île Vaulx-en-Velin
Sud
Population 20 491 2 241 44 087
Part de la population de 0 à 14 ans 29,7 % 22,3 % 24,9 % Revenu médian par unité de consommation 9 150 € 11 104 € 14 571 € Part des 15-64 ans ayant un emploi 46,1 % 56,9 % 53,1 % Part des allocataires CAF percevant le RSA 33,9 % 30,5 % 28,6 %
Le cadre contractuel constitutif de la politique de la ville :
• Le Contrat de Ville Métropolitain (CVM) 2015-2020 se décline en trois piliers que sont le développement économique et l’insertion, la cohésion sociale et le renouvellement urbain. La jeunesse est identifiée comme un public prioritaire, quel que soit le champ d’action. La lutte contre les discriminations, la participation des habitants et le développement durable sont des axes transversaux.
• Les conventions locales d’application constituent la déclinaison du CVM à l’échelle de chaque Commune. À ce jour, 22 conventions locales ont été signées et constituent autant d’annexes au CVM.
• Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) constitue le volet urbain du CVM et fait l’objet d’une contractualisation spécifique.
• L’ensemble de ces engagements est appelé à évoluer et être précisé dans le temps au travers d’avenants successifs.
L’inscription de la politique de la ville dans le Pacte de cohérence métropolitain vise à remettre en lumière les pratiques contractuelles d’ores et déjà à l’œuvre entre les Communes concernées et la Métropole.
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
• Participer à la gouvernance du Contrat de ville métropolitain (CVM), contribuer à ses évolutions (avenants) et aux instances de pilotage partenariales.
• Participer à la gouvernance des Conventions locales d’application (CLA), contribuer à leurs évolutions (avenants) et aux instances de pilotage.
• Co-mandater les équipes projet en charge de piloter le projet de territoire, propre à chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. Le co-mandatement de chaque membre des équipes projet fera l’objet d’une lettre de mission validée par les différents financeurs.
• Produire et développer les outils d’observation, de veille, d’évaluation et de capitalisation à l’échelle des QPV et QVA.
• Renforcer l’articulation, la mobilisation et l’adaptation avec les politiques publiques de droit commun : emploi, insertion, habitat, éducation, culture, …
• Renforcer les démarches visant à associer plus étroitement les habitants à la conduite du CVM et de la CLA
• À la demande conjointe des Communes concernées et en accord avec la Métropole, l’équipe projet pourra être missionnée pour œuvrer à de possibles rapprochements, mutualisations (etc.) à l’échelle inter-communale. Page 3
Calendrier prévisionnel
Le suivi et la mise en œuvre du CVM et de la Convention locale d’application est effectif depuis leur signature et traité dans les instances dédiées.
Les équipes projet co-mandatées sont les chevilles ouvrières de la mise en œuvre du Contrat de Ville Métropolitain dans sa déclinaison locale. Pour asseoir leur rôle et leurs missions, l’écriture de lettres de mission est prévue d’ici fin 2017.
Modalités juridiques et financières
Les modalités de mise en œuvre de la politique de la ville sont présentées dans les cadres contractuels existants, à savoir :
• Contrat de ville métropolitain 2015-2020
• Convention locale d’application 2015-2020
• Protocole de préfiguration du NPNRU
• Convention de gestion sociale et urbaine de proximité 2015/2020
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Les modalités de suivi et de pilotage sont celles prévues par le CVM et la Convention locale d’application.
Les instances de pilotage sont les suivantes :
• Comité de pilotage du Contrat de ville métropolitain
• Comité de pilotage local de la politique de la ville
Pour le management des équipes co-mandatées, des rencontres annuelles se tiennent entre la direction générale de la Commune et la direction du pilotage urbain de la Métropole.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
Les modalités d’évaluation et de suivi des indicateurs sont celles prévues par le CVM et la Convention locale d’application. Page 4 Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Proposition n° 13 du pacte :
Nettoiement : Optimisation du nettoiement des marchés alimentaires et forains
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Directeur du territoire services urbains concerné Resp. opérationnel Directeur des Espaces Publics
Direction DDUCV Direction
Élu référent Thierry Philip Élu référent M. Lecerf
Enjeux et objectifs de l’action
Contexte réglementaire
Les communes organisent les marchés, perçoivent les droits de place et doivent faire respecter le règlement des marchés par application des pouvoirs de police du maire. La circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs précise que dans le cas des marchés alimentaires et forains ce sont les collectivités qui organisent les marchés qui sont détenteurs des déchets, en l’occurrence les communes, les producteurs étant les commerçants non sédentaires.
Concernant les biodéchets, depuis le 1er janvier 2016, les producteurs ou détenteurs (communes) de plus de 10 tonnes de déchets par an sont tenus d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation énergétique.
L’objectif est de parvenir à une amélioration de la qualité du service, en coordonnant l’exercice des compétences de la Ville et de la Métropole : d’une part la Ville, par la mobilisation de son pouvoir de police et par son intervention auprès des forains pour une meilleure gestion des déchets, d’autre part la Métropole, par la mise en œuvre du nettoiement et par un soutien apporté à l’action de la Ville.
Description détaillée de l’action
Le contenu de cette action a été précisé lors d’une réunion technique le 22/11/2016.
Cette action consiste à mettre en œuvre une démarche « marché propre », mais en prenant le temps d’analyser le contexte, d’étudier les moyens nécessaires et la stratégie à adopter.
La démarche comprend les étapes suivantes :
Diagnostic sur la propreté avant, durant et en fin de marché, les temps et horaires de libération des espaces dédiés au marché, etc.
Orientations établies à partir du diagnostic pour gérer, à la source, les biodéchets et tendre vers zéro déchet
Adaptation et application du règlement de marché intégrant à minima les règles suivantes : o gestion des déchets conforme à la règlementation,
o application du règlement du marché (pédagogie, verbalisation, exclusion)
Communication auprès des forains avant et après la mise en place du règlement Page 2
Expérimentation de méthodes de gestion des déchets conformes aux objectifs
Évaluation régulière
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
La Métropole et la Commune s’engagent à réaliser le diagnostic de la propreté du marché, à définir conjointement les orientations et les mettre en œuvre.
Engagements de la Commune :
• Adapter le règlement de ses marchés, pour ce qui concerne le nettoiement et la gestion des déchets
• Faire respecter le règlement des marchés (notamment les horaires de fin de marché et les obligations liées à la gestion des déchets), y compris par la verbalisation ou l’exclusion des forains si nécessaire
• Participer (placiers, police municipale) aux temps d’échanges et d’information avec la Métropole • Répondre aux objectifs de prise en charge de la gestion des déchets produits (y compris biodéchets)
Engagements de la Métropole :
• Mettre à disposition de la Commune un espace propre avant les marchés • Partager avec la Commune les résultats du contexte juridique de la réglementation applicable à la gestion des biodéchets produits sur les marchés alimentaires
• Accompagner la Commune dans la démarche pour répondre aux objectifs de gérer à la source les biodéchets avec les forains et la commune. Cet accompagnement pourra être envisagé au travers d’un appui externe assurant l’interface entre les différents interlocuteurs (communes et services, forains et leurs représentants, chambres consulaires…)
• Proposer à la Commune des évolutions du règlement des marchés, pour ce qui concerne la propreté du marché et la gestion des déchets
• Assurer des temps d’échanges et d’information pour les placiers et la police municipale • Mettre à disposition de la Commune des outils de sensibilisation et de communication à destination des forains
Calendrier prévisionnel
Arrêt d’un diagnostic partagé et des orientations : 2018
Nouveau règlement des marchés (si nécessaire) : à remplir par la commune
Mise en place des actions avec les forains et vis-à-vis des communes : par étapes, avec initialisation de la démarche sur le marché du Mas (compte tenu de leur déménagement à moyen terme).
Modalités juridiques et financières
Aucune modalité juridique ou financière spécifique
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Respect du calendrier prévisionnel
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
Prise en charge de la gestion des déchets par la commune et respect de la
règlementation Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Proposition n° 14 du pacte :
Collecte sélective des encombrants et déchets verts
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Stéphane Duru Resp. opérationnel Directeur des Espaces Publics
Direction DDUCV Direction
Élu référent Thierry Philip Élu référent M. Lecerf
Enjeux et objectifs de l’action
Palier les limites du réseau de déchèteries en prenant en compte les spécificités des territoires (encombrants en milieu urbain / déchets verts en périphérie), en diversifiant l’offre de service grâce à un travail partenarial avec les éco-organismes, les bailleurs et les communes.
Description détaillée de l’action
Le contenu de cette action a été précisé lors d’une réunion technique le 22/11/2016.
En milieu urbain dense, l’accès des habitants à des déchèteries fixes classiques est difficile, notamment pour les ménages ne disposant pas d’un véhicule particulier.
Des solutions complémentaires peuvent exister :
• Action auprès des éco-organismes concernés (Eco-Mobilier, Eco-Systèmes) pour qu’ils prennent en charge la collecte des encombrants de type meubles ou gros électroménager. • Mise en œuvre de déchèteries mobiles pour les autres types d’équipements ou de matériels. • Assistance des bailleurs sur l’organisation de points d’apport volontaire en pied d’immeubles • Révision des conditions d’accès aux déchèteries publiques
• Plans de communication sur les installations accessibles aux particuliers et aux professionnels et sur l’organisation du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés Des études sont engagées afin d’identifier les territoires concernées et évaluer les bénéfices et les coûts des alternatives potentielles.
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
Engagements de la Métropole :
• Lancer et piloter une étude sur les solutions complémentaires aux déchèteries fixes en milieu urbain dense.
Engagements de la Commune :
• Contribuer à l’étude sur les solutions complémentaires aux déchèteries fixes • Contribuer avec la métropole à la lutte contre les dépôts sauvages et aux incivilités en rapport avec la gestion des déchets sur la voie publique Page 2
Calendrier prévisionnel
Lancement, courant 2017, de l’étude sur les solutions complémentaires aux déchèteries fixes en milieu urbain dense.
Modalités juridiques et financières
Aucune modalité juridique spécifique, sauf en cas de participation financière de la Commune.
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Instances de suivi propres à l’étude sur les solutions complémentaires aux déchèteries fixes.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
État d’avancement de l’étude sur les solutions complémentaires aux déchèteries fixes. Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Proposition n° 15 du pacte :
Nettoiement : Gestion des espaces publics complexes
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Directeur du territoire services urbains concerné Resp. opérationnel Directeur des Espaces Publics
Direction DDUCV Direction
Élu référent Thierry Philip Élu référent M. Lecerf
Enjeux et objectifs de l’action
Enjeux :
• Mettre à disposition des habitants des espaces publics ou espaces ouverts au public de qualité en matière de propreté urbaine.
Objectif :
• Rationalisation des interventions et optimisation du rapport coût / résultat. • Éviter une rupture de service dans la gestion des espaces et s’assurer que l’ensemble des espaces ouverts au public bénéficient d’un entretien satisfaisant.
Description détaillée de l’action
Le contenu de cette action a été précisé lors d’une réunion technique le 22/11/2016.
La démarche comprend les étapes suivantes :
• Identification des périmètres concernés (superficie permettant l’optimisation et amortissement des matériels polyvalents) et des intervenants concernés (ville, Métropole, bailleurs sociaux…)
• Chiffrage des coûts de nettoiement actuels et futurs (régie ou entreprise, ville et Métropole), des coûts d'entretien horticole pour ce qui concerne le boulevard des Droits de l'Homme et évaluation des économies potentielles pour permettre la prise de décision
• Accord sur les modalités et la convention associée
• Travail sur la réorganisation des moyens régie ou sur le marché à élaborer (Métropole)
• Élaboration et signature de la convention financière
• Mise en place de la nouvelle organisation : prestations de service ou moyens en régie
• Évaluation Page 2
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
Engagements communs de la Métropole et de la Commune :
• Pour le quartier du Mas du Taureau : réaliser une étude d'opportunité d'un dispositif "espace public complexe".
• Pour le site comprenant l'esplanade Tase et le boulevard des Droits de L'Homme :
o Réaliser un diagnostic du site : répartition des surfaces par domanialité Métropole et Commune, niveau de propreté actuel, moyens (régie et entreprise) mis en œuvre par la Métropole et la Commune pour le nettoiement du site…
o Définir conjointement le niveau de résultat de propreté à atteindre et les moyens à mobiliser en conséquence dans le cadre d’une organisation globale du nettoiement optimisée, ainsi que le niveau de service en termes d'entretien horticole pour ce qui concerne le boulevard des Droits de l'Homme.
o Définir conjointement le calcul du coût correspondant aux activités déléguées
En cas de signature de la convention :
• Engagements de la Métropole :
o Réaliser, ou faire réaliser, les activités de nettoiement et d'entretien horticole déléguées par la Commune
o Rendre compte régulièrement à la Commune de la réalisation de ces activités et des moyens mis en œuvre
o Évaluer régulièrement le niveau de résultat de propreté du site, sur le périmètre défini et partager les résultats de l’évaluation avec la Commune
• Engagements de la Commune :
o Financer la part du coût global correspondant aux activités déléguées à la Métropole
Calendrier prévisionnel
Boulevard des Droits de l’Homme :
• lancement de l'étude des coûts y compris à titre expérimental la gestion du végétal : septembre 2017 • validation du périmètre (prestations comprises, surface), des coûts et modalité de suivi : septembre/octobre 2017
• entrée en vigueur de la convention : dernier trimestre 2017
Esplanade Tase (en lien avec projet Carré de Soie) :
• étude des coûts : fin 2018
• validation du périmètre (prestations comprises, surface), des coûts et modalité de suivi : début 2019 • entrée en vigueur de la convention : début 2020
Mas de Taureau (en lien avec GPV) :
• étude d’opportunité : 2018
Modalités juridiques et financières
Convention entre la Métropole et la Commune, précisant le détail des activités déléguées par la Commune à la Métropole, la répartition des responsabilités, les modalités de gouvernance, ainsi que les modalités de la participation financière de la Commune au coût global du nettoiement du site, du périmètre considéré. Page 3
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Description des instances techniques et/ou politiques de suivi et de pilotage du projet : une réunion annuelle de suivi.
Modalités de suivi et de pilotage à convenir dans la convention financière.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
A minima : bilan annuel financier et d’activités. Page 4 Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Proposition n° 18 du pacte :
Rapprochements et création de synergies entre écoles et collèges
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Didier Bolmont Resp. opérationnel
Ml. Comte - DGA
Développement social / L. Cros
Segaud - Directrice Education
Direction DDSHE Direction
Élu référent Murielle Laurent Élu référent K. Dahoum
Enjeux et objectifs de l’action
Renforcer les liens entre les écoles primaires, les collèges et les familles, pour : assurer une continuité éducative et pédagogique,
développer les actions éducatives conjointes,
lutter contre le décrochage scolaire.
Partager les expertises et les outils de prospective en matière de démographie scolaire afin de : mieux anticiper les besoins de créations de places et d’équipements scolaires, répondre aux enjeux de mixité et de développement urbain.
Description détaillée de l’action
La mise en place du cycle 3 (CM1-CM2-6ème) nécessite de construire des actions coordonnées entre les écoles et les collèges.
Pour ce faire, un réseau sera mis en place entre les Communes, la Métropole et l’Éducation Nationale. Il traitera notamment des problématiques de décrochage scolaire, de plans de réussite éducative et d’actions éducatives conjointes.
Il s’inscrira dans le réseau « ressources et territoires » animé par la Métropole.
En vue du développement des usages éducatifs des outils numériques, la Commune et la Métropole décident de travailler conjointement.
Les communes pourront bénéficier, pour le compte de leurs écoles primaires, de l’accès à l’environnement numérique de travail « laclasse.com », en prenant en charge le coût lié aux usages du premier degré (coût d’utilisation de la plateforme et du service de support). Celui-ci est estimé à 150 € par an et par école bénéficiaire. Les modalités financières seront définies dans le cadre d’une convention spécifique. Dans le cadre du réseau évoqué précédemment, un groupe de travail sera spécifiquement consacré au numérique éducatif : mise en place de services éducatifs en ligne adapté à chaque âge et favorisant les liens entre premier et second degré, échanges sur les choix technologiques d’équipements et sur l’accompagnement des pratiques éducatives innovantes…
Le développement urbain et les mouvements de populations conduisent à des évolutions parfois importantes des besoins en équipements scolaires. Page 2
Afin d’identifier précisément ces besoins, une méthodologie commune d’analyse et de prospective sera définie, elle permettra de mutualiser et d’uniformiser les outils. Elle associera l’agence d’urbanisme et l’observatoire urbain de la Ville de Lyon.
À terme, seront analysés l’opportunité, la faisabilité et le modèle économique d’une plateforme de services à destination des communes pour réaliser des études de prévisions démographiques et l’impact sur les besoins en équipements de façon globale.
Cette démarche favorisera l’établissement concerté des cartes scolaires du 1er degré et des Collèges.
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
Pour une plus grande synergie des actions métropolitaines et municipales sur le volet éducatif, au moins une rencontre annuelle des directions de l’Education de la Métropole et de la Ville sera programmée.
Engagements de la Métropole :
Réseau « cycle 3 » :
• Organiser et animer un réseau sur le cycle 3, entre les Communes, la Métropole et l’Éducation Nationale.
Numérique éducatif :
• co-animer avec la Ville un groupe de travail spécifique au territoire vaudais sur le numérique : la stratégie de déploiement et le partage des outils 1er degré /collèges dans un souci de cohérence éducative
• Proposer aux écoles primaires, dans le cadre d’une convention financière spécifique avec la Commune, l’environnement numérique de travail « laclasse.com ».
• Organiser une communication globale sur « laclasse.com » auprès de l’Éducation Nationale.
Prévisions démographiques :
• Proposer à la Commune une méthodologie de prévision démographique permettant de planifier et programmer les équipements communaux, en priorité en matière scolaire et de petite enfance.
• Mettre à disposition de la Commune des bases de données nécessaires à la mise en œuvre de cette méthodologie.
• À terme, analyser l’opportunité, la faisabilité et le modèle économique d’une plateforme de services à destination des communes pour réaliser des études de prévisions démographiques.
• Consulter la Ville avant toute modification de la carte scolaire des collèges
• Consulter la Ville avant toute décision d’implantation ou de travaux structurants sur les collèges accueillant les élèves de Vaulx-en-Velin
Engagements de la Commune :
Réseau « cycle 3 » :
• Participer et contribuer aux échanges et travaux du réseau sur le cycle 3.
Numérique éducatif :
• co-animer avec la Ville un groupe de travail spécifique au territoire vaudais sur le numérique : la stratégie de déploiement et le partage des outils 1er degré /collèges dans un souci de cohérence éducative
• Participer et contribuer au groupe de travail métropolitain sur le numérique éducatif. Page 3
• Rembourser à la Métropole le coût de mise à disposition de « laclasse.com » pour les écoles vaudaises équipées
• Communiquer sur « laclasse.com » auprès des écoles primaires de la Commune, et plus généralement des représentants locaux de l’Éducation Nationale.
Prévisions démographiques :
• Assurer la fiabilité des données fournies dans le cadre des bases de données mises en place.
• Informer systématiquement la Métropole des évolutions de la carte scolaire du 1er degré
Calendrier prévisionnel
Réseau cycle 3 : mise en place courant 2017
Numérique éducatif :
• Le cas échéant, signature de la convention de mise à disposition de « laclasse.com » courant 2017.
Prévisions démographiques :
• Méthodologie définie et bases de données disponibles pour fin 2017.
• Étude d’opportunité et de faisabilité d’une plateforme de services : 2018
Modalités juridiques et financières
Numérique éducatif : convention entre la Métropole et la Commune pour la mise à disposition de « laclasse.com », définissant les responsabilités, conditions d’utilisations et modalités financières. Prévisions démographiques : financement de l’action par la Métropole dans le cadre du contrat d’objectif de l’agence d’urbanisme, pour la partie prévue en 2017.
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
La direction de l’éducation de la Métropole assure le suivi global de la mise en œuvre de la présente fiche-action.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
Nombre de réunions (et niveau de participation des communes) du réseau « cycle 3 »
« laclasse.com » : nombre d’écoles bénéficiaires, nombre d’utilisateurs (élèves, parents, enseignants) Page 4 Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Proposition n° 19 du pacte :
Développement des synergies intercommunales en matière de lecture publique
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Michel Rotterdam / Irène Anglaret Resp. opérationnel V. Brujas - Responsable Lecture Publique
Direction DDEES / Dir. de la culture Direction
Élu référent Myriam Picot Élu référent N. Lakehal
Enjeux et objectifs de l’action
Proposer aux Communes volontaires de s’inscrire dans une démarche de partage de moyens, d’expériences et d’initiatives conjointes en matière de lecture publique.
Description détaillée de l’action
1. Participation à des réflexions thématiques à l'échelle de la Métropole sous la forme de groupes de travail
2. Accompagnement « à la carte » à des travaux de mutualisation des ressources lorsque les communes souhaitent s’engager sur des rapprochements structurels.
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
1. Participation à des réflexions thématiques à l’échelle de la métropole sous la forme de groupes de travail
La Métropole co-anime, à partir du 2ème semestre 2017 et pendant une durée déterminée, des groupes de travail sur les thèmes suivants :
• Conception d’un plan de formation métropolitain au plus près des besoins des bibliothécaires (co- animation avec le CNFPT)
• Quels dispositifs pour favoriser la coopération de l’action culturelle en médiathèque ? (co- animation avec un directeur de bibliothèque volontaire)
• Ressources numériques : quelle offre et quels services gagneraient à être mutualisés à l’échelle métropolitaine ? (co-animation avec un directeur de bibliothèque volontaire)
La direction de la culture proposera aux communes de participer à un ou plusieurs groupes de travail.
2. Accompagnement « à la carte » à des travaux de mutualisation des ressources lorsque les communes souhaitent s’engager sur des rapprochements structurels
La Métropole s’engage à accompagner les projets de rapprochement des communes et de leurs bibliothèques en fonction de leur objet, de leur degré de maturité et des moyens nécessaires à mobiliser. Page 2
Cet accompagnement pourra prendre la forme :
- De diagnostics ciblés sur l’objet de la coopération,
- De formations – actions en lien étroit avec le CNFPT,
- De prestations spécifiques d’ingénierie réalisées par un prestataire spécialisé. Les modalités de financement seront précisées au cas par cas entre la Métropole et les communes concernées
Les maires des communes souhaitant bénéficier d’un accompagnement « à la carte » sont invités à adresser un courrier au Président de la Métropole dans lequel ils précisent l’objet du rapprochement structurel qu’ils souhaitent engager avec leurs collègues ainsi que la nature de l’accompagnement dont ils ont besoin.
Calendrier prévisionnel
1. 2ème semestre 2017 : début des groupes de travail à l’échelle de la Métropole
Modalités juridiques et financières
L’organisation des échanges et la réalisation de diagnostics simples de donnent pas lieu à des modalités juridiques et financières particulières.
L’accompagnement à des rapprochements structurels nécessitant des ressources spécifiques en ingénierie donne lieu à un projet de convention ad hoc qui sera soumis aux communes concernées.
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Les groupes thématiques font l’objet d’un suivi à l’échelle métropolitaine.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
Indicateurs de moyens mesurant le dynamisme de la coopération intercommunale : • Nombre de professionnels participant aux réseaux
• Nombre de projet de rapprochement de communes et de leur bibliothèque accompagné Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Proposition n° 20 du pacte :
Développement des coopérations en matière de politique culturelle
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Michel Rotterdam / Irène Anglaret Resp. opérationnel P. Berthaud - Directeur Culture
Direction DDEES / Dir. de la culture Direction
Élu référent Myriam Picot Élu référent N. Lakehal
Enjeux et objectifs de l’action
Proposer aux communes volontaires de s’inscrire dans une démarche de partage de moyens, d’expériences et d’initiatives conjointes en matière de politique culturelle au sens large (équipements, programmation, évènements), de rationalisation et d’enrichissement de l’offre.
Description détaillée de l’action
1. Participation à des réflexions thématiques à l’échelle de la Métropole sous la forme de groupes de travail
2. Développement de coopérations intercommunales en matière d’enseignements artistiques ou d’offre / événementiel culturels à l’échelle de l'inter-CTM Porte des Alpes - Rhône Amont
3. Accompagnement « à la carte » à des travaux de coopération, mutualisation des ressources lorsque les communes souhaitent formellement s’engager sur des rapprochements structurels.
4. Développer des coopérations autour du Planétarium de Vaulx-en-Velin, notamment à travers le Musée des Confluences, afin de favoriser son rayonnement à l'échelle métropolitaine.
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
1. Participation à des réflexions thématiques à l’échelle de la métropole sous la forme de groupes de travail
La Métropole (co-)anime, à partir du 2ème semestre 2017 et pendant une durée déterminée, des groupes de travail sur les thèmes suivants :
• Quel dispositif mettre en place pour mettre davantage en visibilité l’offre culturelle des communes ?
• Déclinaison locale des grands événements métropolitains
• Quelles modalités d’accompagnement des petites communes à la programmation artistique ? Page 2
La direction de la culture proposera aux communes de participer à un ou plusieurs groupes de travail.
La Ville de Vaulx-en-Velin participe au groupe technique « Culture et politique de la ville » animé par la Métropole (directions de la culture et politique de la ville), espace d’échanges de pratiques, réflexions, capitalisation de résultats, de coordination, d’appui à la valorisation et mise en œuvre de coopérations en faveur des territoires et personnes « éloignées » des offres culturelles et artistiques.
2. Développement des coopérations intercommunales en matière d’enseignements artistiques et / ou d’offre et événementiel culturels à l'échelle de l'inter-CTM Porte des Alpes - Rhône Amont
La commune participe à la commission thématique « Enseignements artistiques » à l’échelle de l'inter-CTM Porte des Alpes - Rhône Amont
La Métropole (le coordinateur territorial) co-anime la commission thématique de la CTM en lien étroit avec un représentant communal (ou d’une école associative dans le cas des enseignements artistiques) volontaire, désigné par ses pairs lors de la première séance de la commission thématique.
La commission thématique définit son programme de travail et la fréquence des réunions.
La commission thématique est composée
- de représentants de chaque commune volontaire de la CTM
o L’Adjoint(e) au Maire en charge de la culture
o Un(e) représentant(e) des services (DGS, DGA, Directeur/trice de la culture….) o Le(la) directeur(trice) ou président(e) de l’équipement culturel concerné
- De représentants de la Métropole
o Le coordinateur territorial
o Selon l’ordre du jour, un représentant de la direction de la culture
3. Accompagnement « à la carte » de travaux de coopération, mutualisation des ressources lorsque les communes souhaitent s’engager sur des rapprochements structurels
La Métropole s’engage à étudier les modalités d’un accompagnement adapté aux besoins des communes et de leurs équipements culturels. Cet accompagnement pourra prendre la forme :
- De diagnostics ciblés sur l’objet de la coopération, réalisés par la direction de la culture
- De formations – actions en lien étroit avec le CNFPT
- De prestations spécifiques d’ingénierie réalisées par un prestataire spécialisé. Les modalités de financement seront précisées au cas par cas entre la Métropole et les communes concernées
Les maires des communes souhaitant bénéficier d’un accompagnement « à la carte » sont invités à adresser un courrier au Président de la Métropole dans lequel ils précisent l’objet du rapprochement structurel qu’ils souhaitent engager avec leurs collègues ainsi que la nature de l’accompagnement dont ils ont besoin.
Calendrier prévisionnel
1. 2ème semestre 2017 : début des groupes de travail à l’échelle de la Métropole (le thème 3 est prévu début 2018)
2. Depuis fin 2016 : première séance de la commission thématique « Enseignements artistiques » Page 3
Modalités juridiques et financières
L’organisation des échanges et la réalisation de diagnostics simples de donnent pas lieu à des modalités juridiques et financières particulières.
L’accompagnement à des rapprochements structurels nécessitant des ressources spécifiques en ingénierie donne lieu à un projet de convention ad hoc qui sera soumis aux communes concernées.
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Les groupes thématiques font l’objet d’un suivi à l’échelle métropolitaine.
Les travaux de la commission thématique font régulièrement l’objet de points d’avancement auprès de la CTM qui oriente les objectifs de coopération
intercommunale et décide des suites à donner aux propositions faites par la commission.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
Indicateurs de moyens mesurant le dynamisme de la coopération intercommunale : • Nombre de communes participant à la commission thématique
• Nombre de séances de la commission
• Nombre de professionnels participant aux réseaux
Les indicateurs de résultats sont définis par la commission thématique en fonction des chantiers de rapprochement choisis. À titre d’exemple :
• Nombre d’emplois mutualisés à l’échelle intercommunale
• Volume de la programmation artistique intercommunale
• Montant des dépenses de communication mutualisées
• Nombre d’écoles de musique ayant reconsidéré leur offre d’enseignements afin de proposer au public une meilleure complémentarité à l’échelle
intercommunale Page 4 Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Proposition n° 21 du pacte :
Développement des coopérations en matière de sport
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Yves Maclet Resp. opérationnel Directeur Sports et Jeunesse
Direction DEES / Sports et vie associative (DS) Direction
Élu référent Jean-Jacques Sellès Élu référent P. Dussurgey
Enjeux et objectifs de l’action
S’inscrire dans une démarche de partage de moyens, d’expériences et d’initiatives conjointes en matière de sport au sens large (équipements et infrastructures sportives, panel d’activités sportives proposées, évènements sportifs, gestion des équipes), de rationalisation et d’enrichissement de l’offre.
Description détaillée de l’action
Action 1 : Contribution à l’élaboration d’un diagnostic partagé des usages des équipements sportifs - Mise à jour de "l’Atlas du sport dans le Grand Lyon" (édition 02/2014) et identification des usages, - Élaborer un diagnostic partagé des équipements à l’échelle des CTM, inter CTM, bassin de vie. Un focus particulier sera réalisé sur les équipements : bassins de natation, boulodromes, terrains d’athlétismes, terrains de grands jeux, salles multisports, Salles Spécialisées, tennis et terrains de jeux collectifs.
Action 2 : Accompagnement « à la carte » pour le développement de coopérations (mutualisation d’équipements, infrastructures sportives, mise en cohérence et/ou visibilité de l’offre, …) lorsque les communes souhaitent formellement s’engager sur des rapprochements structurels. Cet accompagnement s’effectuera en fonction de son objet, du degré de maturité et des moyens à mobiliser ; il pourra être déclenché, à tout moment pendant la durée du contrat, sur demande de la commune.
Il pourra prendre la forme de diagnostics ciblés sur l’objet de la coopération, réalisés par la Direction projet sport ou de prestations spécifiques d’ingénierie réalisées par un prestataire. Les modalités de financement seront précisées, au cas par cas, dans le cadre d’une convention spécifique.
Action 3 : Participation à des réseaux thématiques à l’échelle du bassin de vie ou métropolitaine (Action 3.1) dans le cadre du Réseau Ressources et Territoires (RReT), ainsi qu’aux réseaux d’envergure nationale (Action 3.2) :
- Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES),
- Association Nationale des Directeurs d'Installations et des Services des Sports (ANDIISS) Lors de la constitution des groupes de travail ou commission, la liste des participants sera déterminée en accord avec les Communes représentées. Page 2
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
Action 1 : Contribution à l’élaboration d’un diagnostic partagé des usages des équipements sportifs
La Métropole propose à la Commune de vérifier, à partir de la liste des équipements transmise, les données caractérisant les équipements sportifs (caractéristiques physiques, activités accueillies/usages) qui seront retenus pour l’établissement du diagnostic et des documents de références par Communes, CTM et bassin de vie.
Le périmètre des collectivités locales prises en compte sera défini par CTM selon l’animation et la gestion des activités physiques et sportives propres au territoire.
La commune contribue aux travaux en fournissant toutes les données utiles et participe aux instances de travail et d’échange.
La Métropole et la commune explorent les usages, les offres et les demandes d’utilisation des équipements sportifs par bassin de vie pour proposer des rapprochements possibles.
Action 2 : Accompagnement « à la carte » pour le développement de coopérations
Aucune demande d’accompagnement n’a été formulée, à ce jour, par la Commune
Action 3 : Participation à des réseaux thématiques
Action 3.1 : La création d’un groupe de travail à l'échelle de la CTM n’a pas été confirmée à ce jour. Action 3.2 : la Métropole co-animera un réseau thématique à l’échelle métropolitaine. Les travaux de ce réseau pourront s’appuyer sur des données de réseaux des Élus (ANDES) et des professionnels (ANDIISS).
Calendrier prévisionnel
Action 1 : Vérification de la liste des équipements sportifs par transmise par la Métropole à la Commune (juin 2017)
Transmission par la Commune à la Métropole des activités pratiquées, par tranche horaire pour chacun des équipements de la liste pré-citée (septembre 2017)
Présentation et partage du diagnostic – finalisation de l’atlas (mi-novembre à fin 2017) Édition de "l’Atlas du sport dans le Grand Lyon" et mise à disposition de données (janvier 2018) Action 3.2 : mars 2018
Modalités juridiques et financières
Le cas échéant, en fonction des actions qui seront effectivement engagées, les modalités juridiques et financières propres à chacune d’entre elle seront définies dans une annexe spécifique ; les éventuelles conventions seront prévues dans ce cadre.
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Le bilan des actions de l’année N sera présenté en mars de l’année N+1 en CTM Le pilotage conjoint des actions sera assuré par DS et MCT et, selon les actions, en collaboration avec l’élu référente et/ou le responsable opérationnel désigné par la Commune ; les représentants de la Commune assurent l’information de leur collectivité. Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
Action 1 : Mise à jour annuelle de la version de "l’Atlas du sport dans le Grand Lyon" (édition janvier 2018)
Action 3 : Nombre et qualité des réunions, production des réseaux Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Plateformes et outils numériques
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Emmanuelle Gueugneau Resp. opérationnel
F. Braïki - Directeur
Aménagement numérique des
systèmes d'informatio
Direction DRTU Direction
Élu référent Élu référent N. Lakehal
Enjeux et objectifs de l’action
• Mutualiser des plateformes et outils numériques dans différents domaines : commande publique, gestion de la relation aux usagers, analyse financière…
• Faciliter les échanges d’informations et de données, grâce à des outils mutualisés
Description détaillée de l’action
La modernisation de l’action publique conduit les collectivités à développer de plus en plus d’outils numériques. Dans plusieurs domaines, des obligations réglementaires impulsent cette dynamique.
Pour accompagner cette évolution, la Métropole met à disposition des Communes les plateformes et outils suivants :
• Plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés : la Métropole et les Communes ont l’obligation de recourir à une plateforme de dématérialisation de leurs marchés publics. Cet outil mutualisé donne aux opérateurs économiques un accès unique à tous les marchés publics des collectivités locales sur le territoire de la Métropole
Le périmètre des fonctions comprend les processus de publication des marchés, de réception des offres et d’échanges avec les candidats, jusqu’à la notification du marché.
Le périmètre du projet englobe la Métropole et toutes les communes de la Métropole de Lyon ; à terme il pourrait aussi inclure les CCAS. Le nombre de membres pourrait alors atteindre la centaine.
• Outil simplifié de gestion des réclamations communales : cet outil permet d’envoyer à GRECO des demandes de compétence métropolitaine et permet à la commune de traiter en toute autonomie les demandes relevant de sa compétence.
Cette application permettra également de sensibiliser les personnels communaux à la gestion des demandes et de normaliser les pratiques de gestion des réclamations sur le territoire métropolitain et ainsi préparer l’installation du guichet numérique, qui a vocation à remplacer progressivement cet outil. Page 2
• Plateforme de diffusion de données data.grandlyon.com : cette plateforme constitue le socle de la stratégie numérique de la Métropole. Il s’agit d’un support de circulation des données en interne et en externe.
La Métropole proposera aux Communes un dispositif juridique, organisationnel et fonctionnel, leur permettant de satisfaire :
o aux obligations réglementaires d’ouverture des données communales (opendata) ;
o aux besoins d’usages dans un cercle restreint (la plateforme data.grandlyon.com permet en effet de gérer des droits d’accès à des données, pour les réserver par exemple à des usages internes à la Commune, ou à des projets métropolitains).
• Compte Unique du Territoire : il s’agit d’une plateforme de gestion des identités à destination des usagers des services numériques de la Métropole, des Communes et à terme des partenaires du territoire. Les briques fonctionnelles, qui peuvent être mises à disposition, comprennent une gestion d’identité, un espace de stockage de documents orienté usager et un espace de stockage de documents à disposition des services métiers offerts par les Communes.
Le Compte Unique du Territoire est compatible avec la démarche nationale « France Connect ». Cela permet notamment aux usagers qui souhaitent réutiliser leurs identifiants « France Connect » d’accéder aux services connectés au Compte Unique du Territoire.
• Outil d’analyse des données fiscales : le logiciel In Fine, en version « full web », permet d’analyser les rôles des impôts ménages et entreprises, ainsi que le cadastre. Il permet également de réaliser des simulations fiscales (modifications de taux, d’abattements…). Enfin, l’identification par les Communes, grâce à cet outil, d’anomalies dans les fichiers permet aux services fiscaux de fiabiliser les rôles au bénéfice de l’ensemble des collectivités concernées.
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
L’inscription au contrat de la présente fiche-action ne vaut pas engagement à utiliser l’ensemble des outils proposés. Les engagements de la Commune, détaillés ci-dessous pour chacun des outils, sont subordonnés à la décision de la Commune d’opter pour l’un ou l’autre de ces outils.
• Plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés :
La Métropole s’engage à piloter le projet d’achat d’une solution au terme d’une procédure associant les membres du comité de pilotage.
La commune s’engage à utiliser la plateforme, à mettre à disposition des moyens suffisants en termes de postes de travail et de réseau (accès Internet), à rembourser à la Métropole le coût de fonctionnement dans le cadre d’une convention financière et à prendre en charge les coûts relatifs aux formations des agents concernés, à la personnalisation du portail et toute autre prestation de service ou produit non compris dans l’offre de base acquise.
• Outil simplifié de gestion des réclamations communales :
La Métropole s’engage à développer et tester l’application et à former les agents communaux utilisateurs.
La Commune s’engage à gérer les demandes prioritairement avec l’application en veillant à minimiser les transmissions de demande par téléphone et par envois de mail au centre de contacts GRECO.
La Commune participe au club de la relation usager, fait part de son retour d’expérience et formalise les demandes de perfectionnement. Page 3
• Plateforme de diffusion de données data.grandlyon.com :
La Métropole s’engage à assurer la qualité des données et leur sécurité. Elle s’engage à accompagner la Commune dans la diffusion de 6 à 10 premiers jeux de données.
La Commune s’engage à participer à l’amélioration de la qualité des données (précision, exhaustivité…) et de la plateforme (signalement d’anomalies de fonctionnement par exemple). Elle s’engage à participer aux réunions de travail, à échanger avec la Métropole et les autres communes sur les données à ouvrir, les formats et standards à utiliser ou définir… Elle s’engage à travailler également sur les données utiles à la création de services sur le territoire (services numériques des communes et/ou de la Métropole), en mode ouvert ou restreint si besoin.
• Compte Unique du Territoire :
La Métropole s’engage à mettre à disposition une offre de service standard, simple et transversale pour répondre aux besoins des Communes en termes de gestion d’identités. Elle fournira un kit de raccordement pour l’intégration du service par les communes avec des exemples d’utilisation et des préconisations. Elle offre également un accompagnement pour la mise en œuvre (formation, support, documentation…).
La Commune s’engage à respecter les conditions d’utilisations de la plateforme, assister aux formations, récupérer le kit de raccordement et les exemples de cas d’usage que la Métropole met à disposition et prévoir le temps de charge pour intégrer la plateforme dans leur SI.
• Outil d’analyse des données fiscales :
La Métropole s’engage à mettre à disposition de la Commune l’outil In Fine, en version web. Elle assure la formation des utilisateurs des Communes et un premier niveau d’assistance.
La Commune contribue à la fiabilité des fichiers fiscaux grâce à l’outil. Elle participe au club utilisateurs.
Calendrier prévisionnel
Plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés : mise en service le 1er janvier 2018
Outil simplifié de gestion des réclamations communales : fin du 1er semestre 2017
Plateforme de diffusion de données data.grandlyon.com :
o définition, avec quelques communes pilotes, de l’offre de service aux 2ème et 3ème trimestres 2017 ; o ouverture à l’ensemble des Communes : fin 2017.
Compte Unique du Territoire : ouverture du service en septembre 2017.
Outil d’analyse des données fiscales : 2ème trimestre 2017
Modalités juridiques et financières
Chacun des outils mis à disposition par la Métropole fera l’objet de modalités juridiques (convention) et/ou financières qui lui sont propres.
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Chaque plateforme ou outil fait l’objet d’un dispositif de suivi qui lui est propre, piloté par la Métropole.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
Nombre de communes utilisant les différents outils et plateformes mis à disposition par la Métropole. Page 4 Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Expérimentation : guichet numérique
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Pierre Gréau Resp. opérationnel Marion Ovéjéro - Chargée de mission auprès du DGS
Direction DDEES / DINSI Direction
Élu référent Karine Dognin-Sauze Élu référent M. Lecerf
Enjeux et objectifs de l’action
Les technologies du numérique sont un vecteur important de transformation et de simplification des supports et outils d’accès aux services et administrations publiques. Elles sont aussi un levier de transformation et d’innovation pour le territoire, comme de solidarité territoriale.
La Métropole de Lyon poursuit quatre orientations stratégiques dans ce domaine :
• l’aménagement du numérique du territoire, à travers notamment le développement des infrastructures ;
• la collecte et l’accès aux données d’intérêt général, supports potentiels de nouveaux services ;
• l’aménagement d’un cadre de vie numérique pour les usagers ;
• la modernisation de l’administration.
Dans un contexte de ressources budgétaires contraintes, les collectivités territoriales recherchent, chacune pour leurs propres services, les sources et opportunités de modernisation comme d’optimisation.
À titre d’exemple, les communes s’orientent de plus en plus vers la mise en place de « portails citoyens » qui donnent accès à un ensemble de services publics ou démarches administratives dans un triple objectif d’améliorer l’accès à l’information et aux services, de faciliter et optimiser les processus de traitement et d’améliorer le service rendu en termes de délais.
À l’image des autres collectivités, la Métropole de Lyon est engagée dans une réflexion similaire, pour ses propres services.
Dans cette perspective, il paraît pertinent de faire converger ces différentes initiatives pour mutualiser les moyens à mettre en œuvre, tout en saisissant l’opportunité de porter un projet métropolitain ambitieux, centré sur l’usager, et qui s’affranchit des frontières administratives : le guichet numérique métropolitain.
Ce projet est l’une des actions phare de la stratégie numérique de la Métropole de Lyon. Il s’inscrit pleinement dans les orientations prises par l’État, à travers le Secrétariat Général de la Modernisation de l’Action Publique, qui entend faciliter la circulation des données entre les administrations, favoriser l’émergence de services « tout en un », simplifier les démarches de l’usager, mais aussi lui faciliter l’accès à l’information et lui permettre de contribuer à l’amélioration de l’action publique. Au-delà des démarches administratives, le guichet numérique vise à proposer à l’usager un ensemble de services d’intérêt général, public ou privés, à l’échelle du territoire. Page 2
Description détaillée de l’action
Le guichet numérique métropolitain a pour objectif de proposer un nouveau canal qui doit permettre à l’usager de bénéficier d’un contact simplifié, plus direct et plus réactif à un « bouquet de services » enrichi, fédéré et homogénéisé, à l’échelle d’un bassin de vie, et structuré à partir de ses besoins.
Au-delà des démarches administratives d’ores et déjà en ligne, il s’agit de réunir un ensemble de services d’intérêt général, qu’ils soient publics ou privés, profilés et géolocalisés en fonction des choix de l’usager. Les bénéfices attendus du projet sont :
• une extension de l’offre de services accessibles à l’usager ;
• une offre de services personnalisée et centrée sur les besoins exprimés par l’usager ;
• un accès simplifié et disponible en un seul point d’accès ;
• une recentralisation de l’accueil physique sur les services nécessitant un accompagnement
spécifique.
Pour la Métropole de Lyon et les communes pilotes (Bron, Dardilly, Lyon*, Oullins, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne), contributeurs de services, il s’agit aussi d’obtenir une meilleure connaissance des besoins des administrés par la gestion des données recueillies, afin d’adapter en permanence l’offre de services notamment en utilisant le même outil de gestion relation usager – GRU (vue 360°) : PUBLIK.
Ce guichet unique numérique sera concrétisé par une « application » mobile et un portail web territorial, par lesquels l’usager pourra accéder à :
• des informations personnalisées (exemples : les horaires de sa piscine favorite, sa pharmacie de
garde ouverte la plus proche, la notification d’une alerte pollinique, la livraison d’un colis…)
• des services en ligne (le suivi d’un dossier déposé, la prise de rendez-vous, l’annulation d’une
réservation, le paiement de la cantine de son enfant…)
• une plateforme de contribution (comme le signalement d’anomalies, le recensement des
problèmes d’accessibilités, la plateforme des solidarités pour la mise en relation de bénévoles et d’associations…).
* Lyon est déjà équipé d’une GRU qui s’interfacera avec PUBLIK
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
La Métropole et la Commune s’engagent à traiter ou attribuer au bon fournisseur de service toute demande reçue via le guichet numérique dans un délai qui sera à définir dans le cadre de la définition commune de niveau de service.
Engagements de la Commune :
• Utilisation dans les règles de l’art de la plateforme PUBLIK qui leur est fournie
Engagements de la Métropole :
• Hébergement et maintenance des instances PUBLIK des communes
• Fournir aux communes la « rétrocession » des données de leur instance (les communes restent propriétaire de leurs données) Page 3
Calendrier prévisionnel
Mise à disposition de la plateforme gestion relation usager – Avril 2017
Prototype du guichet numérique (périmètre défini en COSTRAT du 6 février 2017) – Juillet 2017 Mise en service et diffusion auprès des usagers d’une V1 du guichet – Décembre 2017 Extension du périmètre des services du guichet – processus itératif dès 2018 Extension progressive à l’ensemble des communes – à partir de 2019
Modalités juridiques et financières
En cours de définition
Le projet donnera lieu à une convention spécifique avec les communes pilotes.
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Évaluation qualitative du dispositif entre la commune et la métropole suivant fréquence à déterminer
Comité des directeurs trimestriel et comité stratégique semestriel composé des représentants des communes pilotes et de la Métropole.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
Évaluation du nombre connexions d’usager au guichet numérique au regard des demandes initier via les autres canaux (téléphone, mails, courrier…). Page 4 Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VAULX EN VELIN
CTM : Rhône Amont
Réseau Ressources et Territoires (RReT)
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Emmanuelle Gueugneau Resp. opérationnel Marion Ovéjéro - Chargée de mission auprès du DGS
Direction DRTU Direction DGS
Élu référent Élu référent Armand Menzikian
Enjeux et objectifs de l’action
Le partage d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques contribue à l’efficacité et l’efficience de l’action publique, en favorisant la diffusion des innovations, l’émergence de projets communs et l’identification de pistes de mutualisation.
Description détaillée de l’action
Afin de développer ces échanges professionnels, un réseau « Ressources et Territoires » (RReT) a été mis en place en 2012.
Il est composé de réseaux métiers, regroupant des professionnels des Communes et de la Métropole, sur les thématiques suivantes :
• Accueil petite enfance
• Restauration collective
• Risques géotechniques
• Commande publique
• Juristes
• Directeurs des systèmes d’information
• Géomaticiens
• Club et atelier du développement durable
• Club de la relation usager
• Participation citoyenne
De nouvelles thématiques feront l’objet d’une mise en réseau courant 2017 : • Éducation - cycle 3 (CM1-CM2-6ème), dans le cadre de la proposition 18 du Pacte (synergies écoles – collèges) ;
• Sport, dans le cadre de la proposition 21 du Pacte (coopération en matière de sports) ; • Hygiène et santé : concerne les 3 communes disposant d’un service communal d’hygiène et santé ; • Espaces verts ;
• Finances.
D’autres thématiques pourront faire l’objet de réseaux métiers au fur et à mesure de l’émergence de nouveaux besoins. Page 2
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
La Métropole s’engage à assurer la gestion logistique de chacun des réseaux métiers identifiés ci-dessous. Elle met à disposition des réseaux métiers l’outil Grand Lyon Territoires, extranet de la Métropole ouvert aux Communes.
Elle assure l’animation ou la co-animation avec une Commune de chacun des réseaux métiers.
La Commune est intéressée à participer aux réseaux métiers, et le cas échéant à en co-animer certains, conformément au tableau ci-dessous :
Groupe thématique Intérêt de la Commune (participation ou co-animation)
Accueil petite enfance Participation
Restauration collective Participation
Risques géotechniques
Commande publique Participation
Juristes Participation
Directeurs des systèmes d’information Participation
Géomaticiens Participation
Club et atelier du développement durable Participation
Club de la relation usager Participation
Participation citoyenne Participation
Éducation – cycle 3 (proposition 18) Participation
Sport (proposition 21) Participation
Hygiène et santé
Espaces verts Participation
Finances Participation
Calendrier prévisionnel
Mise en place des nouveaux réseaux métiers : 1er semestre 2017
Modalités juridiques et financières
Pas de modalités juridiques ou financières spécifiques
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Le pilotage global du Réseau Ressources et Territoires est assuré par la Délégation Territoires et Partenariats de la Métropole, en lien avec les animateurs de chaque réseau métier.
Le fonctionnement du RReT fait l’objet d’un bilan annuel.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
- Nombre de réunions des différents réseaux métiers du RReT
- Taux de participation des Communes
- Nombre de projets de coopération ou de mutualisation issus du RReT - 1 -
CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
ET DE PARTAGE
D’INFORMATIONS
MEDICO SOCIALES
SUR LES SITUATIONS
INDIVIDUELLES - 2017
Document élaboré dans le cadre du
Pacte de Cohérence métropolitain - 2 - - 3 -
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi
MAPTAM) a créé la Métropole de Lyon à compter du 1er
janvier 2015. Depuis cette date, cette collectivité exerce sur
son territoire l’ensemble des compétences précédemment
attribuées à la Communauté urbaine de Lyon et au
Département du Rhône.
La présente charte se veut l’expression des modalités de
partage d’informations dans le domaine médico-social entre la
Métropole de Lyon et les autres institutions.
Elle vise à clarifier les objectifs, les attentes, les engagements
réciproques des élus et des professionnels qui œuvrent à
l’accompagnement social et médico-social des familles, des
personnes vulnérables et à la protection de l’enfance.
Plusieurs textes régissent les modalités de travail des
professionnels du secteur médico-social. Ils sont annexés à la
présente charte :
› Les lois du 5 mars 2007 réformant la protection de
l’enfance et relative à la prévention de la délinquance
qui posent le principe du partage d’informations à
caractère secret entre professionnels
› Les articles 226 et suivants du code pénal précisant le
champ d’application du secret professionnel des
travailleurs sociaux
› Les dispositions du code de déontologie médicale et
du code de la santé publique qui définissent le cadre
du secret médical
› Les dispositions relatives au respect de la vie privée et
du droit des usagers
ß - 4 -
Les signataires de la présente charte ont pris connaissance du
cadre juridique en matière de secret professionnel et de
partage d’informations rappelé en annexe, concernant
› Les droits des personnes en matière de protection de
leur vie privée (annexe 1)
› Les conditions du secret professionnel imposées aux
travailleurs sociaux, particulièrement dans le domaine
de la protection de l’enfance et des adultes
vulnérables (annexe 2)
› Les conditions du secret médical (annexe 3)
› Les modalités de partage d’informations à caractère
secret dans le cadre de la prévention de la
délinquance (annexe 4)
Ils reconnaissent les rôles et compétences des différents
partenaires et s’engagent à respecter les règles
déontologiques de chacun en particulier, en matière de secret
professionnel.
Les signataires de la présente charte s’engagent, chacun en
ce qui le concerne, à la diffuser auprès des élus et des
professionnels concernés et à veiller à sa bonne application.
ß
ß
ß - 5 -
L’intérêt de l’usager est au centre des pratiques de l’action
sociale et médico-sociale.
Pour cette raison, ne peuvent être échangées, selon le statut
particulier de chaque intervenant, que des informations qui :
› sont strictement nécessaires et servent l’intérêt de
l’usager : les échanges d’informations doivent servir
des objectifs partagés d’amélioration de la situation ou
de résolution de difficultés, dans le cadre des
compétences de chacun ;
et
› sont maitrisées et mises à jour par le professionnel,
chaque professionnel est responsable des
informations qu’il divulgue ;
et
› sont adaptées au cadre d’intervention de celui qui les
transmet et de celui qui les reçoit : ils doivent pouvoir
fournir les éléments indispensables et suffisants à une
bonne compréhension et une bonne gestion de la
situation par chaque partenaire dans le cadre de ses
compétences.
En matière d’action sociale et médico-sociale, l’information
de l’usager sur le possible partage d’informations à
caractère secret est obligatoire. En outre, le professionnel
s’assurera de l’accord de l’usager pour toute information à
caractère médical. Dans le cas du partage d’informations
à caractère social, cet accord sera systématiquement
recherché.
ß - 6 -
Conformément aux dispositions prévues dans la loi MAPTAM,
le Pacte de cohérence métropolitain adopté par le Conseil de
métropole le 10 décembre 2015 précise les modalités de
coopération entre la métropole et les 59 communes situées
sur son territoire.
Dans l’objectif de rendre les politiques publiques
métropolitaines plus efficaces, efficientes et cohérentes, il
pourra ainsi être prévu de faciliter la mutualisation et le
partage de moyens, d’organiser la délégation de certaines
compétences entre les collectivités, d’expérimenter l’exercice
articulé de certaines actions.
Les modalités de cette coopération devront être définies dans
le respect du rôle de chacun et dans l’application des règles
juridiques précisées en annexe.
En cas de demande d’information directe sur une situation
spécifique en dehors de toute instance ou de tout dispositif,
les renseignements ne peuvent être transmis que par le
responsable hiérarchique, qui sera l’interlocuteur direct.
Chaque professionnel et élu est responsable des notes écrites
qu’il peut éventuellement prendre lors des échanges
techniques et professionnels, ainsi que de la protection du
caractère secret des informations qu’elles contiennent
ß
ß
ß - 7 -
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL) veille à la protection des personnes dans le domaine
de la transmission et du traitement d’informations par voie
informatisée.
La loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978
encadre la mise en œuvre des fichiers ou des traitements de
données à caractère personnel, qu’ils soient automatisés ou
manuels.
Chaque professionnel est responsable du contenu des
courriels qu’il écrit ou transfère et de la protection du caractère
secret des informations qu’ils contiennent.
La charte de confidentialité est signée pour accord.
ß
ß - 8 - - 9 -
ANNEXES - 10 -
La Convention internationale des Droits de l’Enfant et notamment son article 16 :
1. Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales
dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa
correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur ou à
sa réputation.
2. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles
immixtions ou de telles atteintes.
Article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme :
1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et
familiale, de son domicile et de sa correspondance
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans
l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence
est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité
nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du
pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des
infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
Article 9 du Code civil (extrait)
Chacun a droit au respect de sa vie privée
Code de l’action sociale et des familles
L’article L.311-3 prévoit, pour toute personne suivie par un
service social ou médico-social :
› le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie
privée, de son intimité et de sa sécurité ;
› la confidentialité des informations le concernant ;
Annexe 1 - les droit des usagers en termes de
protection de leur vie privée - 11 -
› son accès à toute information ou document relatif à
sa prise en charge, sauf dispositions législatives
contraires.
L’article L226-2-2 dispose que :
› le partage des informations relatives à une situation
individuelle est strictement limité à ce qui est
nécessaire à l’accomplissement de la mission de
protection de l’enfance
› Le père, la mère, toute autre personne exerçant
l’autorité parentale, le tuteur, l’enfant en fonction de
son âge et de sa maturité sont préalablement
informés, selon des modalités adaptées, sauf si
cette information est contraire aux intérêts de
l’enfant.
Accès aux données personnelles :
Les articles L311-2 et L311-6 du Code des relations entre le public et l’administration prévoient que toute personne qui le souhaite peut demander communication d’un document administratif et que l’administration ou l’organisme concerné est tenu de lui répondre.
Code de la Santé publique :
L’article L1110-4 précise que toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations le concernant. - 12 -
Article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées par le code pénal.
Le code pénal, dans son article 226-13 dispose que l’on est astreint au secret professionnel « soit par état ou profession, soit en raison d’une fonction ou mission temporaire ». On ne l’est donc pas par statut. Cet article signifie par exemple qu’un assistant social ou un éducateur sont soumis au secret professionnel. Par contre, un éducateur sportif ou un agent technique de commune n’est pas soumis au secret professionnel au sens du code pénal, mais à la discrétion professionnelle imposée par son statut.
Sont ainsi soumis au secret professionnel dans le cadre de l’accompagnement social et médico-social :
Par fonction :
› les assistants de services sociaux (art 411-3 du code de
l’action sociale et des familles)
› les médecins, les infirmiers (dont les puéricultrices), les
sage-femmes (articles R4127-4, R4127-303 et R4312-4 du
Code de la santé publique)
Par mission ;
› toute personne participant aux missions de l’aide sociale à
l’enfance (article 221-6 du Code de l’action sociale et des
familles)
› toute personne appelée à collaborer au service
départemental de la protection maternelle et infantile (article
L2112-9 du code de la santé publique)
› toute personne appelée à intervenir dans l’instruction des
demandes ou l’attribution du revenu de solidarité active ainsi
que dans l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre du
projet personnalisé d’accès à l’emploi mentionné à l’article
L262-34 ou l’un des contrats mentionnés aux articles L262-
Annexe 2 : Le secret professionnel en travail social et
médico-social privé - 13 -
35 et L262-36 (article L262 44 du code de l’action sociale et
des familles).
Cas général : les travailleurs sociaux sont soumis au secret professionnel : art 226-13 du Code pénal
La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende
Circonstances dans lesquels les professionnels sont autorisés à révéler des informations : art 226-14 du code pénal
L’article 226-13 du Code pénal n’est pas applicable dans les cas où la loi autorise la révélation du secret. Il n’est pas applicable non plus :
1° A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ;
2° Au médecin ou à tout autre professionnel de santé qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République ou de la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles, les sévices ou privations qu'il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, son accord n'est pas nécessaire ;
3° Aux professionnels de la santé ou de l'action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont - 14 -
ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une.
Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s'il est établi qu'il n'a pas agi de bonne foi.
Cas dans lesquels les professionnels ont l’obligation de révéler les informations qu’ils détiennent :
L’article 226-13 du Code pénal n’est pas applicable dans les cas où la loi impose la révélation du secret :
Article 223-6 du Code pénal : obligation de porter assistance
Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
Article 40 du Code de procédure pénale :
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. - 15 -
Article 4 du code de déontologie médicale (article R.4127-4 du code de la santé publique)
Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.
Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris
Article L1110-4 du Code de la Santé publique :
Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.
Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s'impose à tout professionnel de santé, ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.
Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l'ensemble de l'équipe (…)
La personne, dûment informée, peut refuser à tout moment que soient communiquées des informations la concernant à un ou plusieurs professionnels de santé (…)
Annexe 3 : Le secret médical - 16 -
Le fait d'obtenir ou de tenter d'obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. - 17 -
Article L132-13 du Code de la sécurité intérieure :
Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance peut constituer en son sein un ou plusieurs groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale ou thématique. A la demande de l'autorité judiciaire, ces groupes peuvent traiter des questions relatives à l'exécution des peines et à la prévention de la récidive. Des informations confidentielles peuvent être échangées dans le cadre de ces groupes.
Elles ne peuvent être communiquées à des tiers.
Article 8 de la loi n° 2007-597 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Cet article vise essentiellement à donner, dans l’intérêt des personnes et des familles et tout en conservant les garanties de confidentialité sur les informations à caractère personnel, une plus grande cohérence aux interventions de nature et d’origine multiples que rendent nécessaires les situations d’une gravité particulière.
Le dispositif de coordination et de partage d’informations confirme le maire dans son rôle de pivot de la prévention de la délinquance institué par l’article 1er de la loi, tout en respectant la répartition des compétences issue de l’acte II de la décentralisation, en particulier le rôle de chef de file du département en matière d’action sociale sur son territoire.
Rappel des dispositions de l’article L121-6-2 du code de l’action sociale et des familles :
Lorsqu'un professionnel de l'action sociale, définie à l'article L. 116-1, constate que l'aggravation des difficultés sociales, éducatives ou matérielles d'une personne ou d'une famille appelle l'intervention de plusieurs professionnels, il en informe le maire de la commune de résidence et le président du conseil départemental.
Saisi de ces informations, le maire peut désigner un coordonnateur parmi les professionnels de l’action sociale « lorsque l’efficacité et la
Annexe 4 : la coordination des acteurs dans le cadre
de la prévention de la délinquance - 18 -
continuité de l’action sociale le rendent nécessaire. » Ces professionnels sont autorisés à partager entre eux des informations à caractère secret, donc nominatives (par exception à l’article 226-13 du code pénal), afin d’évaluer une situation, de déterminer les mesures d’action sociale nécessaires et de les mettre en œuvre
Le partage de ces informations est limité à ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement de la mission d’action sociale.
Les professionnels de l’action sociale sont autorisés à transmettre au maire et au président du conseil départemental « les informations confidentielles strictement nécessaires à l’exercice de leurs compétences ».
« Les informations ainsi transmises ne peuvent être communiquées à des tiers sous peine des sanctions prévues à l’article 226-13 du code pénal ». - 19 - - 20 - Mai 2016
Portrait de territoire
Conférence territoriale des maires
Rhône Amont
ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
DIVERSITÉ DE L’HABITAT, DES ÉQUIPEMENTS ET DES
SERVICES DE PROXIMITÉ
COHÉSION SOCIALE, POPULATIONS ET TERRITOIRES LES PLUS
FRAGILES
106 606 habitants en 2012
+ 1,2 % de croissance annuelle moyenne
(2007-2012)
dont 0,1 % dû au solde migratoire apparent*
39 965 emplois salariés privés en 2014
+ 13 % entre 2009 et 2014
90 emplois pour 100 actifs de 15 à 64 ans
11 307 demandeurs d’emploi fin 2014
+ 46 % entre 2009 et 2014 (3 585
demandeurs d’emploi supplémentaires)
39 % de la population vit dans un
quartier en politique de la ville
(QPV+QVA) 2 I Portrait Rhône Amont – Mai 2016
ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
Une dynamique démographique
portée par le solde naturel*
En 2012, Rhône Amont compte 106 606
habitants, soit environ 8 % de la
population de la Métropole. Entre 2007
et 2012, la dynamique démographique
dans Rhône Amont (+ 1,2 % par an) a
suivi un rythme légèrement plus soutenu
qu’en moyenne dans la Métropole
(+1 %). La croissance démographique
du bassin de vie est portée presque
exclusivement par le solde naturel
(+ 1,2 %) tandis que le solde migratoire
apparent* est quasiment nul.
Vaulx-en-Velin et Meyzieu sont les deux
communes qui ont connu la plus forte
croissance démographique
(respectivement + 1,3 % et + 1,7 % par
an) mais les ressorts de la croissance
sont différents : Meyzieu est la seule
commune du bassin de vie dont le solde
migratoire est excédentaire (+ 1%).
Un territoire dynamique sur le plan
économique
Fin 2014, on recense près de 40 000
emplois dans Rhône Amont, soit plus de
7 % des emplois de la Métropole. Les
trois quarts des emplois du bassin de vie
sont situés à Vaulx-en-Velin et Meyzieu.
Entre 2009 et 2014, le nombre d’emplois
a connu une forte progression : + 4 683
emplois (+ 13,3 %). C’est la plus forte
croissance observée parmi les bassins
de vie.
L’économie de Rhône Amont est portée
par les services aux entreprises :
+ 3 700 emplois entre 2009 et 2014
(+ 61 %). Un emploi sur quatre relève de
ce secteur en 2014. L’industrie est
encore assez présente dans le territoire
(un emploi sur cinq) mais connaît un
déclin rapide (- 13 % au cours de la
période).
Les deux plus gros employeurs du
territoire (plus de 500 salariés) sont
l’ENTPE à Vaulx-en-Velin et Gambro
Industries à Meyzieu. D’autres
établissements de taille importante (plus
de 250 salariés) sont implantés sur le
territoire tels que Ls Services et Samsic
Li à Décines-Charpieu, Tfn Propreté
Sud Est, Atlantic Climatisation &
Ventilation et ATeM à Meyzieu,
Carrefour à Vaulx-en-Velin (12).
La poursuite des implantations sur le
secteur Carré de Soie à Vaulx-en-Velin,
ainsi que la concrétisation du pôle
tertiaire, commercial et de loisirs autour
du Grand Stade au Grand Montout à
Décines-Charpieu devraient contribuer
au dynamisme économique du territoire
dans les années qui viennent.
Une bonne accessibilité du territoire
par les voies rapides et les transports
en commun
Située au nord-est de l’agglomération
lyonnaise, le long du canal de Jonage,
la Conférence est bien desservie par la
route (périphérique, rocade Est,
autoroute A42…) et par les transports
en commun (métro A, tram T3, ligne
Rhônexpress en direction de l’aéroport
de Lyon-Saint Exupéry...) : près de
90 % de la population est desservie par
les transports en commun. Toutefois, la
ligne C3, très fréquentée, qui dessert
notamment Vaulx-en-Velin, connaît
d’importants dysfonctionnements.
Des prix de l’immobilier moins élevés
qu’en moyenne dans la Métropole
Le prix moyen de vente des logements
collectifs anciens dans la Conférence
Ce que l’on peut retenir :
ß Une dynamique démographique portée par le solde naturel*.
ß Un territoire dynamique économiquement, surtout dans le secteur des
services aux entreprises.
ß Un peu plus d’un millier d’étudiants.
ß Des prix de l’immobilier attractifs.
ß Une prédominance encore forte de la voiture dans les modes de
déplacement (69 %).
Répartition des emplois salariés privés
par secteur d’activité en 2014 (2)
L’attractivité est la capacité d’un territoire à attirer et
à retenir des populations.
Les indicateurs retenus ici concernent les champs
économique (emplois, secteurs d’activité, création
d’entreprises), démographique (croissance de la
population) mais aussi la qualité de l’environnement, le
niveau de desserte en transports en commun ou encore
les prix immobiliers.
Répartition des établissements selon le
nombre de salariés en 2014 (6)
Sources et définitions
Les astérisques (*) renvoient aux
définitions page 10.
Les nombres entre parenthèses
(compris entre 1 et 28) font référence
aux sources des données page 11. 3 I Portrait Rhône Amont – Mai 2016
Évolution de la population et solde migratoire apparent*
(2007-2012) (1)
Les modes de déplacement principaux
pour aller au travail en 2012 (1)
Migrations domicile-travail en 2012 (1)
Clé de lecture :19 530 habitants sortent de Rhône Amont pour aller travailler dans une autre Conférence. Parmi ceux-ci, 11 260 se déplacent dans le Centre.
s’élève à 2 216 euros/m² en 2014, soit
un niveau bien moins élevé qu’en
moyenne dans la Métropole. C’est dans
la commune de Vaulx-en-Velin que les
prix sont les plus bas (1 837 €/m²).
Une prédominance de la voiture
parmi les modes de déplacement
60 % des actifs vivant dans Rhône
Amont quittent la Conférence chaque
jour pour aller travailler. A l’inverse, 63
% des emplois sont occupés par des
actifs ne résidant pas dans le bassin de
vie. On note une forte connexion avec le
Centre (flux entrants et sortants).
22 % des habitants prennent les
transports en commun pour aller
travailler.
Rhône
Amont
Métropole de
Lyon
Population en 2012 (1) 106 606 1 324 637
Tx de croissance annuel moyen 2007-2012 (1) +1,2% +1,0%
Solde naturel 2007-2012 (%) (1) +1,2% +0,9%
Solde migratoire apparent* 2007-2012 (%) (1) +0,1% +0,1%
Emplois salariés privés en 2014 (2) 39 965 546 044
Evolution des emplois salariés privés (2009-
2014) (2) +13,3% +5,1%
Tx de création d'entreprises en 2014 (6) 17,0% 16,6%
Tx d'artificialisation* en 2010 (5) 45,5% 57,1%
Evolution du tx d'artificialisation 2000-2010 (en
pts) (5) +1,7 +1,6
Population soumise à un risque inondation (10) 33% 7%
Population soumise à un risque géologique (10) 0% 10%
Population soumise à un risque industriel (10) 0% 7%
Etudiants en 2013 (au lieu d'enseignement) (7) 1 334 144 521
Nb d'hôtels en 2015 (23) 12 233
Nb de chambres d'hôtel en 2015 (23) 735 16 487
Tx de construction* (1) (8) 19,6 10,8
Prix / m² des logements collectifs anciens en
2014 (9) 2 216 € 2 909 €
Volumes des ventes dans l'ancien en 2014 (9) 304 8 543
Nb total de km de voies cyclables (22) 120 653
Dont réseau structurant* (22) 63 310
Population desservie par les TC (11) 89,6% 94,8%
Dynamiques
éco.
Ensgt sup.
et
tourisme
Nature,
environnement,
écologie
Dépla cements
Dynamique
démographique
Foncier et
immo. 4 I Portrait Rhône Amont – Mai 2016
Ce que l’on peut retenir :
ß Des logements plutôt grands et un taux élevé de logements locatifs sociaux.
ß Une densité médicale (en médecins généralistes) plus faible qu’en moyenne dans la Métropole.
ß Une concentration des équipements à vocation sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou à proximité.
ß Une densité d’équipements à destination des personnes âgées ou de la petite enfance plus faible qu’en moyenne dans la Métropole.
ß Un bon niveau d’équipements dans le domaine du handicap.
ß 9 collèges dont 4 classés en REP+*.
DIVERSITÉ DE L’HABITAT, DES ÉQUIPEMENTS ET
DES SERVICES DE PROXIMITÉ
Cette seconde partie s’intéresse à l’offre et à la
diversité des équipements et logements
présents sur le territoire.
Les indicateurs retenus concernent l’habitat, mais
aussi la densité médicale ou la présence
d’équipements sociaux, éducatifs, culturels, liés à
la petite enfance, aux personnes âgées ou à
destination des personnes handicapées.
Des logements relativement grands
et une part importante de logements
sociaux
Les maisons représentent 40 % des
logements dans Rhône Amont (18 % en
moyenne dans la Métropole). Elles sont
particulièrement présentes à Jonage et
Meyzieu. Les ménages propriétaires de
leur logement sont majoritaires (53 %,
contre 44 % en moyenne dans la
Métropole).
Les logements sont un peu plus grands
qu’en moyenne dans le reste de la
Métropole : 3,8 pièces par logement
contre 3,4 en moyenne dans la
Métropole.
En 2014, d’après l’inventaire SRU,
Rhône Amont compte 14 792 logements
locatifs sociaux, soit 34 % des
résidences principales contre 24 % en
moyenne dans la Métropole de Lyon.
Vaulx-en-Velin concentre plus des deux
tiers des logements sociaux du territoire.
Une faible densité médicale et une
moindre présence d’établissements
spécialisés liés à la vieillesse
Rhône Amont compte 84 médecins
généralistes pour 100 000 habitants,
soit une offre médicale sensiblement
plus faible qu’en moyenne dans la
Métropole (103).
Les équipements destinés aux
personnes âgées sont également moins
présents qu’en moyenne dans la
Métropole : 3,2 places en
établissements pour 100 personnes
âgées de plus de 60 ans (4,7 dans la
Métropole).
En revanche, le bassin de vie compte
plus de dix places en établissements
pour personnes handicapées pour
1 000 habitants contre 7,6 en moyenne
dans la Métropole.
Une concentration des équipements
à vocation sociale dans les quartiers
en politique de la ville
L’offre en équipements à vocation
sociale est plutôt dense. Outre les
CCAS, on recense neuf centres
sociaux, sept implantations de Maisons
du Rhône et une MJC, presque tous
localisés dans un quartier en politique
de la ville ou à proximité.
Il y a trois structures d’insertion par
l’activité économique implantées dans
Rhône Amont.
Petite enfance : une offre d’accueil
collectif légèrement inférieure à la
moyenne métropolitaine
En 2016, on recense plus de 800 places
en crèches dans Rhône Amont, soit un
taux de couverture de 16 % par rapport
au nombre d’enfants de moins de 3 ans
résidant sur le territoire. Si l’on y ajoute
le nombre d’enfants scolarisés de moins
de 3 ans, le ratio théorique d’enfants
accueillis en structures collectives
s’élève à 24 % sur le territoire (soit un
ratio un peu plus faible que la moyenne
métropolitaine, 29 %).
À cela s’ajoute la capacité d’accueil des
assistantes maternelles qui s’élève à
près de 2 800 places en 2015, soit 9 %
de l’offre métropolitaine.
C’est à Décines-Charpieu que le taux
Statuts d’occupation des logements
en 2012 (1)
Équipements culturels par type en
2012 (19) 5 I Portrait Rhône Amont – Mai 2016
d’accueil collectif des enfants de moins
de 3 ans est le plus faible ; à Vaulx-en-
Velin, le nombre de places en crèches
est faible par rapport au nombre
d’enfants de moins de 3 ans, mais le
nombre d’enfants scolarisés de moins
de 3 ans est relativement élevé.
Un taux d’équipements sportifs dans
la moyenne métropolitaine
Avec 26 équipements pour 10 000
habitants, Rhône Amont bénéficie d’un
taux d’équipement proche de la
moyenne de la Métropole.
En ce qui concerne les équipements
culturels, d’après le Ministère de la
Culture, Rhône Amont possède 16
équipements culturels, dont quatre
cinémas et deux théâtres.
Rhône Amont compte par ailleurs 9
collèges (4 950 collégiens) dont 4
classés en REP+*, tous situés à Vaulx-
en-Velin.
Les services de proximité à vocation sociale Les équipements de la petite enfance
Rhône
Am ont
Métropole
de Lyon
Nb de pièces par résidence principale en 2012 (1) 3,8 3,4
Part des maisons parmi les logements en 2012 (1) 40,0% 17,7%
Nb de logements sociaux SRU en 2014 (13) 14 792 148 513
Tx de logements sociaux SRU en 2014 (13) 34,4% 24,0%
Enfants scolarisés de 2 ans, rentrée 2014 (18) 424 2 617
Capacité d'accueil en crèches en 2016 (22) 843 13 325
Nb de places chez les assistantes maternelles en
2015 (22) 2 797 29 684
Nb de places en structures collectives* rapporté
au nb d'enfants de moins de 3 ans (18) (22) 23,7% 28,8% Ins e rt io n e t
e m plo i Nb de SIAE* par commune en 2015 (14) 3 56
Nb de places en maisons de retraite pour 100
personnes âgées 60 ans et + (1) (15) 3,2 4,7
Nb de places en établissements pour personnes
handicapées pour 1 000 habitants (1) (15) 10,3 7,6
S a nt é Nb de médecins généralistes pour 100 000
habitants (16) 84 103
Nb d'équipements sportifs pour 10 000 habitants
(1) (17) 26 25
Nb d'associations pour 10 000 habitants (6) 17 25
Nb de collèges en 2014 (18) 9 78
Nb de collégiens, rentrée 2014 (18) 4 950 40 293 E duc .
H a bit a t
D é pe nda nc e
e t ha ndic a p
S po rt e t
lo is irs
E nf a nc e e t
f a m ille
Localisation des crèches à la rentrée 2012-2013 et des RAM en 2015. 6 I Portrait Rhône Amont – Mai 2016
Une surreprésentation des familles et
des jeunes
Rhône Amont est un territoire qui
accueille une part importante de familles
(46 % des ménages contre 33,5 % en
moyenne dans la Métropole), et un taux
important de familles monoparentales
(12 %, soit le 2e taux le plus élevé de la
Métropole après Portes du Sud). C’est à
Vaulx-en-Velin et à Décines-Charpieu
que les foyers monoparentaux sont les
plus présents (13 %). Ils sont
particulièrement nombreux dans les
quartiers du Prainet (22 %) à Décines-
Charpieu et du Mathiolan (23 %) à
Meyzieu.
La population du bassin de vie est plutôt
jeune par rapport à la moyenne
Métropole : 29 % de la population a
moins de 20 ans contre 25 % en
moyenne dans la Métropole.
Des écarts de ressources marqués
entre les communes
À compter des données 2012, un
nouveau dispositif, FiLoSoFi, permet
une observation du revenu disponible
(après prélèvement des impôts et
versement des prestations sociales) des
ménages à un niveau territorial plus fin
qu’auparavant, jusqu’à la commune. Il
offre une nouvelle lecture de la carte des
revenus, des inégalités et de la
pauvreté.
Le niveau de vie* médian des habitants
de Rhône Amont est parmi les plus
faibles de la Métropole mais les écarts
de revenus sont importants selon les
communes.
COHÉSION SOCIALE, POPULATIONS ET
TERRITOIRES LES PLUS FRAGILES
L’objectif de cette partie est d’appréhender les
spécificités de la population résidant sur le
territoire.
Les questions de mixité et de cohésion sociale et
territoriale sont le fil rouge de cette partie : mixité
générationnelle, sociale, culturelle.
Des indicateurs liés à la santé des habitants sont
également abordés ici.
En 2012, le revenu disponible par unité
de consommation (UC) s’élève à près
de 2 000 € par mois à Jonage alors qu’il
est de 1 200 € à Vaulx-en-Velin.
Les ouvriers et les employés sont plus
présents dans Rhône Amont (59 %)
qu’en moyenne dans la Métropole
(44 %). À l’inverse, les cadres
représentent moins de 11 % des actifs,
soit deux fois moins que dans la
Métropole.
39 % des habitants résident dans un
quartier en politique de la ville
Le bassin de vie compte sept quartiers
en politique de la ville inscrits dans la
géographie prioritaire du contrat de ville
Métropole de Lyon (2015 – 2020) dont :
- cinq quartiers prioritaires de la politique
de la ville (QPV) qui concentrent les
populations les plus modestes. La
géographie des QPV a été définie par
l’État selon un critère unique de
concentration de la pauvreté (quartier
d’au moins 1 000 habitants dont le
revenu médian est inférieur à 11 900 €
dans l’agglomération lyonnaise).
Dans l’ensemble, la population résidant
dans les QPV est plus jeune qu’en
moyenne dans la Conférence : la part
des moins de 25 ans dépasse 40 %
dans tous les QPV du bassin de vie sauf
dans le quartier Sud à Vaulx-en-Velin
(35 %) contre 37 % dans le bassin de
vie.
- deux quartiers de veille active (QVA),
déjà inscrits dans le contrat urbain de
cohésion sociale 2007-2014 : La Soie
Montaberlet et Berthaudière – Sablons à
Décines-Charpieu.
Ce que l’on peut retenir :
ß Une présence importante de familles et de jeunes, souvent moins diplômés qu’ailleurs dans la Métropole.
ß Des habitants aux revenus modestes et une surreprésentation des ouvriers et employés parmi les actifs.
ß Sept quartiers en politique de la ville (QPV+QVA) où résident 39 % des habitants de Rhône Amont.
ß Un territoire particulièrement touché par la montée du chômage entre 2009 et 2014.
ß Une situation de santé plutôt moins favorable qu’en moyenne dans la Métropole, notamment à Vaulx-en-Velin et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Typologie des ménages en 2012 (1) 7 I Portrait Rhône Amont – Mai 2016
Un impact important de la crise sur le
chômage et la précarité
Rhône Amont est avec Portes du Sud
l’un des bassins de vie les plus affectés
par le chômage : plus de 11 300
demandeurs d’emploi fin 2014 soit près
de 24 % des actifs de 15 à 64 ans (18 %
en moyenne dans la Métropole). À
Vaulx-en-Velin, un actif sur trois est au
chômage fin 2014.
En outre, le nombre de demandeurs
d’emploi a connu une nette
augmentation entre 2009 et 2014 (+
46 % contre + 38 % en moyenne dans
la Métropole). C’est à Décines-Charpieu
que la hausse a été la plus forte, + 61 %
soit 980 demandeurs d’emploi
supplémentaires en cinq ans.
34 % des jeunes non scolarisés de 15 à
25 ans sont sans diplôme (25 % dans la
Métropole).
Fin 2014, plus de 5 000 ménages sont
allocataires du RSA. Près de 12 % de la
population de Rhône Amont est
couverte par le RSA*, soit une
proportion bien supérieure à la moyenne
métropolitaine (8,2 %). Le nombre de
ménages bénéficiant du RSA a connu
une progression importante entre 2010
et 2014 (+ 18 %) quoique inférieure à
celle observée en moyenne dans la
Métropole (+ 28 %). C’est en Rhône
Amont que la proportion d’allocataires
bénéficiant du RSA depuis plus de 2 ans
est la plus élevée : 57 % fin 2014.
Au total, 27 % des allocataires de la
CAF ont leur revenu composé pour
moitié au moins de prestations sociales
(22 % en moyenne dans la Métropole) :
ce taux s’élève à 40 % dans le quartier
Grande Île à Vaulx-en-Velin.
À noter que près de 6 % des ménages
de Rhône Amont sont des foyers
monoparentaux vivant sous le seuil de
bas revenus (1 028 euros par UC en
2014 prestations sociales comprises).
Une situation de santé plutôt moins
favorable qu’en moyenne dans la
Métropole
L’analyse des indicateurs de santé
retenus reflète la situation plus
défavorisée des habitants de Rhône
Profil socio-professionnel des actifs en 2012 (1)
Niveau de vie* en 2012 (26)
Précision : Les données infracommunales sur le revenu disponible (après prélèvement des impôts et
versement des prestations) seront disponibles au 2nd trimestre 2016. 8 I Portrait Rhône Amont – Mai 2016
Un taux de bénéficiaires de
l’Allocation personnalisée
d’autonomie (APA) à domicile*
supérieur à la moyenne
métropolitaine
8 % des 60 ans et plus (1 630
personnes) sont bénéficiaires de l’APA
à domicile contre 6 % en moyenne dans
la Métropole.
Les personnes âgées de 80 ans ou plus,
potentiellement davantage concernées
par les questions de dépendance, sont
légèrement sous-représentées dans la
Conférence : 4,1 % contre 5 % dans la
Métropole.
12 % de bénéficiaires d’une aide liée
à la compensation du handicap*
Le taux de bénéficiaires d’une aide liée
à la compensation du handicap dans la
population est supérieur à la moyenne
métropolitaine (12 600 personnes soit
11,8 % contre 9,5 % en moyenne dans
la Métropole) mais connaît là encore
d’importantes variations selon les
communes (8 % à Jonage jusqu’à 13 %
à Vaulx-en-Velin).
La part des bénéficiaires de l’allocation
adultes handicapés (AAH*) s’élève à
8,5 % dans la Conférence (contre 7 %
en moyenne dans la Métropole) ; elle
est particulièrement élevée dans le
quartier du Prainet (12 %).
Aide sociale à l’enfance : un taux de
placements légèrement inférieur à la
moyenne métropolitaine.
En 2015, plus de 1 000 enfants ont fait
l’objet d’une mesure administrative ou
judiciaire (hors aides financières), dont
315 ont été placés en établissement ou
en famille d’accueil. Plus de la moitié
des enfants ayant fait l’objet d’un
placement provient de Vaulx-en-Velin
(soit 14,2 enfants placés pour 1 000
enfants, contre 11 en moyenne dans le
bassin de vie et 12,7 dans la Métropole).
Amont. Le taux standardisé de mortalité
prématurée (décès avant 65 ans) est
supérieur à la moyenne métropolitaine.
La population sous traitement
antidiabétique est surreprésentée en
Rhône Amont mais les différences sont
notables selon les communes.
C’est à Vaulx-en-Velin que les situations
de santé sont les plus préoccupantes,
avec un taux de mortalité prématurée
(avant 65 ans) et une part importante de
la population sous traitement
antidiabétique particulièrement élevés.
De plus, les indicateurs de prévention
sanitaire ne sont pas très positifs : dans
la commune, seules 39 % des femmes
de 55 à 74 ans ont réalisé une
mammographie organisée (44 % en
moyenne dans la Métropole) et 18 %
des enfants ont profité d’un examen
bucco-dentaire gratuit proposé dans le
cadre du programme M’T’Dents (26 %
en moyenne dans la Métropole).
Principaux indicateurs de la situation sociale de la population
3,2%
5,9%
9,5%
8,2%
3,7%
22,3%
3,7%
7,6%
11,8%
11,8%
5,8%
26,9%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%
Enfants ayant bénéficié d'une
mesure administrative ou
judiciaire (22)
Bénéficiaires de l'APA à
domicile* parmi les 60 ans et
plus (22)
Bénéficiaires d'une aide liée à
la compensation du handicap*
(22)
Population couverte par le
RSA* en 2014 (20)
Foyers monoparentaux sous le
seuil de bas revenus (20)
Allocataires dont au moins 50%
du revenu est constitué de
prestations sociales (20)
Rhône Amont Métropole de Lyon 9 I Portrait Rhône Amont – Mai 2016
Rhône
Am ont
Métropole
de Lyon
Part des moins de 20 ans dans la population en 2012 (1) 29,4% 25,2%
Part des 60 ans et plus dans la population en 2012 (1) 20,1% 20,3%
Taille moyenne des ménages en 2012 (1) 2,6 2,2
Part des allocataires dont au moins 50% du revenu est
composé de prestations sociales au 31/12/2014 (20) 26,9% 22,3%
Part de la population résidant dans un quartier en politique de la
ville (QPV+QVA) (4) 38,7% 22,2%
Tx de natalité* en 2014 (1) (21) 19,8 16,0
Part des familles monoparentales sous le seuil de bas revenus
parmi les ménages (20) 5,8% 3,7%
ASE* : tx d'enfants ayant bénéficié d'une mesure
administrative ou judiciaire (22) 3,7% 3,2%
ASE* : nb d'enfants accueillis en famille ou en établissement
pour 1000 enfants de moins de 18 ans (22) 11,0 12,7
Allocataires du RSA fin 2014 (20) 5 029 50 089
Tx d'évolution des allocataires du RSA (2010-2014) (20) +18% +28%
Population couverte par le RSA* en 2014 (20) 11,8% 8,2%
Demandeurs d’emploi ABC* en 2014 (3) 11 307 116 909
Tx d'évolution des demandeurs d'emploi ABC* (2009-2014) (3) +46% +38%
Jeunes de 15-25 ans non scolarisés sans diplôme en 2012 (1) 34% 25%
Part des 80 ans et plus dans la population en 2012 (1) 4,1% 5,0%
Bénéficiaires de l'APA à domicile* parmi la population de 60 ans
et plus (22) 7,6% 5,9%
Tx de bénéficiaires d'une aide liée à la compensation du
handicap* (22) 11,8% 9,5%
Tx de bénéficiaires de l'AAH* parmi les allocataires au
31/12/2014 (20) 8,5% 7,1%
Tx de mortalité prématurée (avant 65 ans) pour 100 000
habitants (27) 182 172
Tx de bénéficiaires du programme "M'T'dents"* en 2013 (24) 18,6% 26,1%
Part des femmes ayant réalisé une mammographie organisée
en 2013 (55-74 ans) (24) 45,6% 43,9%
Population couverte par le régime général sous traitement
antidiabétique en 2013 - nb pour 100 000 hab. (24) 5 878 4 231
Tx de bénéficiaires de la CMU-C en 2014 (28) 12,2% 8,6%
Sport
Nb de licences sportives rapporté à la population 2012 (25) 17,5% 18,2%
Educ.
Tx de réussite au brevet des collèges juin 2015 (18) 77% 83%
Santé
Contexte socio démographique
Enfance et famille
Dépendance et
handicap
Insertion et emploi 10 I Portrait Rhône Amont – Mai 2016
Définitions et acronymes
(par ordre alphabétique)
AAH : l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide
financière qui permet d'assurer un revenu minimum aux
personnes handicapées. Cette aide est attribuée sous réserve
de respecter 4 critères : incapacité, âge, nationalité et
ressources.
APA à domicile : l’allocation personnalisée d’autonomie
permet, sous conditions d’âge et de dépendance, de financer
une partie des dépenses nécessaires au maintien à domicile
(APA à domicile) ou bien dans le cas d’un hébergement dans
un établissement médico-social (par exemple, un EHPAD), de
financer une partie du tarif dépendance fixé par
l'établissement d'accueil (APA en établissement). La donnée
retenue ici concerne l’APA à domicile uniquement.
ASE : l'aide sociale à l’enfance (ASE) concourt aux mesures
de prévention et de protection de l'enfant. Toutes les données
concernant l’ASE correspondent à des bénéficiaires distincts.
Bénéficiaires de la CMU-C : la couverture maladie universelle
complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire
santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence
et de ressources. Le taux présenté ici correspond à la
population couverte par la CMU-C parmi l’ensemble de la
population couverte par la Caisse Nationale d’Assurance
Maladie.
Bénéficiaires du programme M’T’ dents : jeunes de 6, 9, 12,
15 et 18 ans ayant bénéficié d’un examen bucco-dentaire
gratuit (M’T dents).
Bénéficiaires d’une aide PCH et hors PCH : adultes et enfants
bénéficiant de la prestation de compensation du handicap
(PCH) ou d’une autre aide liée à la compensation du
handicap. La PCH est une aide personnalisée permettant la
prise en charge de dépenses liées au handicap (aide
humaine, matérielle, animalière...). Il est possible de
bénéficier de la PCH à domicile ou en établissement. Les
aides hors PCH comprennent notamment l’AAH, la RQTH, les
cartes de stationnement ou encore les orientations en
structure.
Conférences territoriales des Maires (CTM) : elles
correspondent aux neuf « bassins de vie » de la Métropole de
Lyon. Lieux d’échanges et de réflexion entre les communes et
entre les communes et la Métropole, elles sont force de
proposition et permettent de partager des éléments de
diagnostic et de compréhension des territoires. Elles
expriment les attentes de leur territoire dans les phases
d’élaboration des politiques métropolitaines et travaillent à
leur déclinaison territoriale en se concertant sur les priorités
locales.
Demandeurs d’emploi catégorie ABC : parmi les catégories
de demandeurs d’emploi utilisées par Pôle emploi, on
distingue la catégorie A avec les demandeurs sans emploi
tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, les
catégories B et C avec les demandeurs d’emploi tenus de faire
des actes positifs de recherche d’emploi en activité réduite
courte de moins de 78h (B) ou longue de plus de 78h (C).
Information préoccupante : signalement d’un enfant en
danger pouvant faire l’objet d’une mesure administrative ou
judiciaire, ou bien classée sans suite.
Niveau de vie : d’après l’INSEE, le niveau de vie est égal au
revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de
consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour
tous les individus d'un même ménage. Les unités de
consommation sont généralement calculées selon l'échelle
d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 UC au
premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de
14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.
Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus
d'activité (nets des cotisations sociales), les revenus du
patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et
les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et
les indemnités de chômage), nets des impôts directs.
Nombre d’enfants de moins de 3 ans rapporté au nombre de
places en structure collective : ratio rapportant la capacité
d’accueil en crèche (hypothèse théorique qu’une place
bénéficierait à un enfant) et le nombre d’enfants scolarisés de
moins de 3 ans (Rectorat), à l’ensemble des enfants de moins
de 3 ans (Insee).
Population couverte par le RSA : elle correspond au nombre
de personnes couvertes par le RSA (fin 2014) rapporté à
l’ensemble de la population (RP 2012). Les personnes
couvertes sont les membres composant le foyer allocataire du
RSA soit l’allocataire, le conjoint éventuel réellement présent
au foyer, les enfants à charge au sens des prestations
familiales, les personnes à charge au sens du RSA.
REP / REP+ : les réseaux d’éducation prioritaire sont les
nouveaux périmètres de la politique d’éducation prioritaire mis
en place à partir de la rentrée 2015. La politique d’éducation
prioritaire vise à corriger l’impact des inégalités sociales et
économiques sur la réussite scolaire en renforçant l’action
pédagogique et éducative dans établissements scolaires des
territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales
Réseau structurant des pistes cyclables : dans le plan mode
doux, le réseau cyclable structurant constitue l’ossature du
réseau. Il assure les liaisons intercommunales et l’accent est
porté sur la lisibilité et la continuité des itinéraires. Il est
aménagé principalement sur des axes qui sont déjà
structurants pour les autres modes de déplacement, le long
des lignes de tramway ou sur des voies vertes. Le réseau
structurant privilégie des aménagements en site propre au
sens large (bandes cyclables, aménagements de couloirs bus
mixtes (bus/vélos), pistes cyclables, mise en place de double
sens cyclables).
SIAE : structures d’insertion par l’activité économique (ateliers
et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, entreprises de
travail temporaire d’insertion et associations intermédiaires).
Solde migratoire apparent : il est estimé indirectement par
différence entre la variation totale et le solde naturel et donc
altéré des imprécisions sur la variation totale de population,
tenant aux défauts de comparabilité entre deux recensements
(évolutions de concepts de population et inégale qualité). Il est
donc qualifié de solde migratoire «apparent» afin de garder en
mémoire la marge d'incertitude qui s'y attache.
Solde naturel : c’est la différence entre le nombre de
naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une
période.
Taux d’artificialisation : les espaces artificialisés recouvrent
les zones urbanisées (habitat, grands équipements, espaces
verts), les zones d’activité économique et les grandes
infrastructures (routières, ferroviaires, portuaires,
aéroportuaires) ainsi que les espaces en mutation (chantiers,
décharge, espaces libres urbains), par opposition aux
espaces agricoles et naturels.
Taux de construction : nombre de logements construits entre
2008 et 2014 (Sitadel) rapporté au nombre de résidences
principales en 2012.
Taux de natalité : nombre de naissances pour 1 000
habitants. 11 I Portrait Rhône Amont – Mai 2016
Sources utilisées
(1) Insee. Recensements de la population (1999, 2007, 2012).
(2) Acoss-Urssaf au 31 décembre.
(3) Pôle Emploi : les données sur les demandeurs d’emplois
concernent les demandeurs de catégorie ABC.
(4) Source fiscale 2009 et 2011 et estimations de population
à partir du recensement 2011 (Insee) pour les quartiers de
veille active entrant dans la géographie prioritaire.
(5) Spot Théma.
(6) Insee, REE Sirene.
(7) Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
(8) Sitadel.
(9) OTIF Perval. Les prix indiqués correspondent aux prix
moyens au m² des logements collectifs anciens (y compris
T1). Les volumes de vente sont inférieurs aux volumes réels
et excluent les logements anciens de moins de cinq ans.
(10) L’estimation de la population soumise à un risque a été
réalisée par l’Agence d’urbanisme à partir de l’analyse des
données de servitudes du PLU GL, du PPRI Garon, du PPRN
Givors, du PPRI Rhône Saône et du PPRT Givors / Grigny.
(11) Réseau des arrêts TC : open data SNCF – open data TCL
(aires d’influences commerciales selon kéolis et observatoire
des transports agence), Population carroyée : population
fiscale 2010.
(12) DIANE, janvier 2015, bureau Van Dijk.
(13) Inventaire SRU au 1er janvier 2014.
(14) DIRECCTE-UD69. Les données sur les SIAE sont au lieu
d’implantation de la structure, qui peut avoir un rayonnement
sur d’autres communes ou d’autres CTM.
(15) FINESS au 28 janvier 2016. Les capacités indiquées sont
les capacités autorisées.
Les établissements pour personnes âgées comprennent : les
EHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie, les
EHPA percevant des crédits d'assurance maladie, les
établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes et les logement-foyers.
Les établissements pour personnes handicapées
comprennent : les centres Action Médico-Sociale Précoce
(C.A.M.S.P.), les centres Médico-Psycho-Pédagogiques
(C.M.P.P.), les établissements d'accueil temporaire d'enfants
handicapés, les établissements et services d'aide par le travail
(E.S.A.T.), les établissements expérimentaux pour adultes
handicapés, établissements expérimentaux pour enfance
handicapée, les établissements pour déficients moteurs, les
établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés,
les foyers d'accueil médicalisé pour adultes handicapés
(F.A.M.), les foyers d'accueil polyvalent pour adultes
handicapés, les foyers de vie pour adultes handicapés, les
foyers d’hébergement adultes handicapés, les instituts
médico-éducatifs (I.M.E.), les instituts pour déficients auditifs,
les instituts pour déficients visuels.
(16) ARS 2015-Insee 2012, exploitation ORS RA.
(17) Ministère en charge des sports RES 2015. Le
recensement porte sur tous les équipements sportifs ouverts
au public, à titre gratuit ou onéreux, pour y pratiquer une
activité physique et sportive. Il comprend les principaux sites
de sport de nature. Un gymnase comportant un dojo, un
terrain de basket et trois terrains de tennis compte pour cinq
équipements.
(18) Rectorat : rentrée 2014 pour les effectifs de collégiens ;
juin 2015 pour les taux de réussite. Les données sur les
enfants scolarisés de 2 ans ne concernent que les
établissements publics.
(19) Ministère de la Culture, base statistique communale des
équipements culturels. Liste des équipements culturels
recensés en 2012 : Monuments historiques (classés, inscrits)
; Musées de France ; Théâtres et lieux de spectacle recensés
par le Centre national du théâtre (nationaux, centres
dramatiques nationaux, scènes conventionnées, scènes
nationales, théâtres de ville, théâtres privés) ; Cinémas (art et
essai ou non ; établissements / salles / fauteuils) ; Lieux de
lecture publique (bibliothèques, points d'accès aux livres) ;
Conservatoires de musique, danse et art dramatique à
rayonnement régional (CRR), départemental (CRD) ou
intercommunal (CRCI).
(20) CAF du Rhône. La part des foyers monoparentaux sous
le seuil de bas revenus est rapportée à l’ensemble des
ménages (source RP 2012). Au 31/12/2014, le seuil de bas
revenus était de 1028€ par UC.
(21) Insee, statistiques de l’État civil.
(22) Métropole de Lyon. Pour les données d’activité de la
Métropole, extractions IODAS les 21-01-2016 (enfants
accueillis à l’ASE), 3-02-2016 (mesures administratives et
judiciaires), 10-02-2016 (nb d’enfants concernés par une IP),
24-02-2016 (PA/PH), 8-03-2016 (assistantes maternelles).
(23) Insee en partenariat avec la DGE et les partenaires
territoriaux
(24) Régime général de l'assurance maladie – ARS (2013),
exploitation ORS RA.
(25) MEOS (Ministère des Sports).
(26) FiLoSoFi, 2012.
(27) Inserm CépiDC (2007-2011) - Insee (RP 2009),
exploitation ORS RA.
(28) CNAM 2014, exploitation ORS RA.
Équipe d’étude : Mathilde Aladame et Caroline Testut, avec la
collaboration de Frédéric Camus, Philippe Capel, Marc Lauffer, Nicole
Ponton-Frénay et Biravong Tanovan. 11 I Portrait Rhône Amont – Mai 2016
Directeur de la publication : Damien Caudron
Référent : Caroline Testut c.testut@urbalyon.org
Infographie : Agence d’urbanisme
Métropole de Lyon, Etat, Département du Rhône, Sepal, Sytral, Région Auvergne Rhône-Alpes,
Epora, Pôle métropolitain, Communautés d’agglomération de la Porte de l’Isère, du Pays Viennois,
Communautés de communes de l’Est Lyonnais, de la Vallée du Garon, des Vallons du Lyonnais,
du Pays de l’Arbresle, du Pays de l’Ozon, du Pays Mornantais, Communes de Bourgoin-Jallieu,
Lyon, Tarare, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Syndicats mixtes des Scot de l’Ouest
Lyonnais, de la Boucle du Rhône en Dauphiné, de la Dombes, des Monts du Lyonnais,
des Rives du Rhône, du Beaujolais, du Nord-Isère, du Val de Saône-Dombes,
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Chambre de commerce et d’industrie
Lyon Métropole, Chambre de métiers et de l’artisanat du Rhône, Caisse des dépôts et
consignations, Grand Lyon Habitat, Lyon Métropole Habitat, Opac du Rhône,
Syndicat mixte de transports pour l’aire métropolitaine lyonnaise.
Tour Part-Dieu, 23e étage
129 rue Servient - 69326 Lyon Cedex 03
Tél. 04 81 92 33 00 - Fax 04 81 92 33 10
www.urbalyon.org Annexe : Vaulx-en-Velin Vaulx-en-Velin Rhône Amont Métropole de Lyon Contexte socio-démographique
Population en 2012 (1) 43 394 106 606 1 324 637
Population en 2007 (1) 40 626 100 359 1 263 247
Population en 1999 (1) 39 154 96 719 1 199 589
Tx de croissance annuel moyen 2007-2012 (1) +1,3% +1,2% +1,0%
Solde naturel 2007-2012 (%) (1) +1,7% +1,2% +0,9%
Solde migratoire apparent* 2007-2012 (%) (1) -0,4% +0,1% +0,1%
Part de la population résidant dans un quartier en politique de la ville (QPV+QVA) (4) 67,0% 38,7% 22,2%
Attractivité
Emplois salariés privés en 2014 (2) 17 326 39 965 546 044
Evolution des emplois salariés privés (2009-2014) (2) +4,6% +13,3% +5,1%
Nb d'emplois pour 1 actif de 15 à 64 ans en 2012 (1) 1,09 0,90 1,07
Tx d'artificialisation* en 2010 (5) 50% 45% 57%
Etudiants en 2013 (au lieu d'enseignement) (7) 1 240 1 334 144 521
Nb d'hôtels en 2015 (23) 3 12 233
Nb de chambres d'hôtel en 2015 (23) 170 735 16 487
Tx de construction* (1) (8) 22,8 19,6 10,8
Prix / m² des logements collectifs anciens en 2014 (9) 1 837 € 2 216 € 2 909 €
Volumes des ventes dans l'ancien en 2014 (9) 76 304 8 543
Nb total de km de voies cyclables (22) 32 120 653
Dont réseau structurant* (22) 22 63 310
Diversité de l'habitat et des équipements
Nb de pièces par résidence principale en 2012 (1) 3,5 3,8 3,4
Part des maisons parmi les logements en 2012 (1) 21,4% 40,0% 17,7%
Nb de logements sociaux SRU en 2014 (13) 9 851 14 792 148 513
Tx de logements sociaux SRU en 2014 (13) 57,6% 34,4% 24,0%
Enfants scolarisés de 2 ans, rentrée 2014 (18) 294 424 2 617
Capacité d'accueil en crèches en 2016 (22) 353 843 13 325
Nb de places chez les assistantes maternelles en 2015 (22) 1 014 2 797 29 684
Nb de places en structures collectives* rapporté au nb d'enfants de moins de 3 ans (18) (22) 23,4% 23,7% 28,8%
Nb de SIAE* par commune en 2015 (14) 0 3 56
Nb de places en maisons de retraite pour 100 personnes âgées 60 ans et + (1) (15) 2,7 3,2 4,7
Nb de places en établissements pour personnes handicapées pour 1 000 habitants (1) (15) 16,2 10,3 7,6
Nb de médecins généralistes pour 100 000 habitants (16) 77,2 84,4 103,1
Nb d'équipements sportifs pour 10 000 habitants (1) (17) 29,7 25,5 25,2
Nb d'associations pour 10 000 habitants (6) 20,7 16,8 25,4
Nb de collèges en 2014 (18) 4 9 78
Nb de collégiens, rentrée 2014 (18) 2 126 4 950 40 293
Population
Part des moins de 20 ans dans la population en 2012 (1) 32,3% 29,4% 25,2%
Part des 60 ans et plus dans la population en 2012 (1) 16,7% 20,1% 20,3%
Taille moyenne des ménages en 2012 (1) 2,7 2,6 2,2
Part des allocataires dont au moins 50% du revenu est composé de prestations sociales au 31/12/2014 (20) 33,5% 26,9% 22,3%
Part des allocataires dont le revenu est intégralement composé de prestations sociales au 31/12/2014 (20) 19,2% 15,4% 13,1%
Naissances en 2014 (21) 1 067 2 106 21 191
Tx de natalité* en 2014 (1) (21) 24,6 19,8 16,0
Part des familles monoparentales sous le seuil de bas revenus parmi les ménages (20) 8,6% 5,8% 3,7%
ASE* : nb d'enfants accueillis en famille ou en établissement pour 1000 enfants de moins de 18 ans (22) 14,2 11,0 12,7
ASE* : tx d'enfants ayant bénéficié d'une mesure administrative ou judiciaire (22) 4,9% 3,7% 3,2%
Allocataires du RSA fin 2014 (20) 3 247 5 029 50 089
Tx d'évolution des allocataires du RSA (2010-2014) (20) +26% +18% +28%
Population couverte par le RSA* en 2014 (20) 19,4% 11,8% 8,2%
Demandeurs d’emploi (ABC) en 2014 (3) 6 038 11 307 116 909
Part des 80 ans et plus dans la population en 2012 (1) 3,4% 4,1% 5,0%
Bénéficiaires de l'APA à domicile* parmi la population de 60 ans et plus (22) 8,8% 7,6% 5,9%
Tx de bénéficiaires d'une aide liée à la compensation du handicap* (22) 13,3% 11,8% 9,5%
Tx de bénéficiaires de l'AAH* parmi les allocataires au 31/12/2014 (20) 8,8% 8,5% 7,1%
Tx de mortalité prématurée (avant 65 ans) pour 100 000 habitants (27) 229 182 172
Tx de bénéficiaires du programme "M'T'dents"* en 2013 (24) 18,2% 18,6% 26,1%
Part des femmes ayant réalisé une mammographie organisée en 2013 (55-74 ans) (24) 38,9% 45,6% 43,9%
Population couverte par le régime général sous traitement antidiabétique en 2013 - nb pour 100 000 hab. (24) 7 724 5 878 4 231
Tx de bénéficiaires de la CMU-C en 2014 (28) 18,6% 12,2% 8,6%
Nb de licences sportives rapporté à la population 2012 (25) 14,5% 17,5% 18,2%
Tx de réussite au brevet des collèges juin 2015 (18) 70,3% 77,1% 83,3%
Part des personnes vivant seules parmi les ménages en 2012 (1) 30,9% 28,0% 40,0%
Part des couples sans enfant parmi les ménages en 2012 (1) 18,5% 23,4% 22,3%
Part des couples avec enfant parmi les ménages en 2012 (1) 33,9% 34,3% 24,4%
Part des familles monoparentales parmi les ménages en 2012 (1) 13,4% 11,8% 9,1%
Part des agriculteurs exploitants parmi la population active de 15 à 64 ans (1) 0,1% 0,0% 0,1%
Part des artisans, comm., chefs d'entreprise parmi la population active de 15 à 64 ans (1) 3,9% 5,2% 4,8%
Part des cadres parmi la population active de 15 à 64 ans (1) 6,7% 10,9% 22,6%
Part des professions intermédiaires parmi la population active de 15 à 64 ans (1) 18,5% 23,2% 27,1%
Part des employés parmi la population active de 15 à 64 ans (1) 33,1% 30,6% 27,0%
Part des ouvriers parmi la population active de 15 à 64 ans (1) 35,1% 28,4% 17,1%
Revenu médian disponible par UC en 2012** (26) 14 571 € nd 20 603 €
1 DEFINITIONS ET ACRONYMES
AAH : l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un revenu minimum aux personnes handicapées. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter 4 critères : incapacité, âge, nationalité et ressources.
APA à domicile : l’allocation personnalisée d’autonomie permet, sous conditions d’âge et de dépendance, de financer une partie des dépenses nécessaires au maintien à domicile (APA à domicile) ou bien dans le cas d’un hébergement dans un établissement médico-social (par exemple, un Ehpad), de financer une partie du tarif dépendance fixé par l'établissement d'accueil (Apa en établissement). La donnée retenue ici concerne l’APA à domicile uniquement.
ASE : l’aide sociale à l’enfance (ASE) concourt aux mesures de prévention et de protection de l'enfant. Toutes les données concernant l’ASE correspondent à des bénéficiaires distincts.
Bénéficiaires de la CMU-C : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Le taux présenté ici correspond à la population couverte par la CMU-C parmi l’ensemble de la population couverte par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Bénéficiaires du programme M’T’ dents : jeunes de 6, 9, 12, 15 et 18 ans ayant bénéficié d’un examen bucco-dentaire gratuit (M’T dents).
Bénéficiaires d’une aide PCH et hors PCH : adultes et enfants bénéficiant de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou d’une autre aide liée à la compensation du handicap. La PCH est une aide personnalisée permettant la prise en charge de dépenses liées au handicap (aide humaine, matérielle, animalière...). Il est possible de bénéficier de la PCH à domicile ou en établissement. Les aides hors PCH comprennent notamment l’AAH, la RQTH, les cartes de stationnement ou encore les orientations en structure.
Conférences territoriales des Maires (CTM) : elles correspondent aux neuf « bassins de vie » de la Métropole de Lyon. Lieux d’échanges et de réflexion entre les communes et entre les communes et la Métropole, elles sont force de proposition et permettent de partager des éléments de diagnostic et de compréhension des territoires. Elles expriment les attentes de leur territoire dans les phases d’élaboration des politiques métropolitaines et travaillent à leur déclinaison territoriale en se concertant sur les priorités locales.
Demandeurs d’emploi catégorie ABC : parmi les catégories de demandeurs d’emploi utilisées par Pôle emploi, on distingue la catégorie A avec les demandeurs sans emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, les catégories B et C avec les demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi en activité réduite courte de moins de 78h (B) ou longue de plus de 78h (C).
Information préoccupante : signalement d’un enfant en danger pouvant faire l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire, ou bien classée sans suite. Niveau de vie : d’après l’INSEE, le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage. Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.
SOURCES
(1) Insee. Recensements de la population (1999, 2007, 2012).
(2) Acoss-Urssaf au 31 décembre.
(3) Pôle Emploi : les données sur les demandeurs d’emplois concernent les demandeurs de catégorie ABC.
(4) Source fiscale 2009 et 2011 et estimations de population à partir du recensement 2011 (Insee) pour les quartiers de veille active entrant dans la géographie prioritaire.
(5) Spot Théma.
(6) Insee, REE Sirene.
(7) Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
(8) Sitadel.
(9) OTIF Perval. Les prix indiqués correspondent aux prix moyens au m² des logements collectifs anciens (y compris T1). Les volumes de vente sont inférieurs aux volumes réels et excluent les logements anciens de moins de cinq ans. (10) L’estimation de la population soumise à un risque a été réalisée par l’Agence d’urbanisme à partir de l’analyse des données de servitudes du PLU GL, du PPRI Garon, du PPRN Givors, du PPRI Rhône Saône et du PPRT Givors / Grigny.
(11) Réseau des arrêts TC : open data SNCF – open data TCL (aires d’influences commerciales selon kéolis et observatoire des transports agence), Population carroyée : population fiscale 2010.
(12) DIANE, janvier 2015, bureau Van Dijk.
(13) Inventaire SRU au 1er janvier 2014.
(14) DIRECCTE-UD69. Les données sur les SIAE sont au lieu d’implantation de la structure, qui peut avoir un rayonnement sur d’autres communes ou d’autres CTM.
(15) FINESS au 28 janvier 2016. Les capacités indiquées sont les capacités autorisées.
Les établissements pour personnes âgées comprennent : les EHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie, les EHPA percevant des crédits d'assurance maladie, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et les logement-foyers.
Les établissements pour personnes handicapées comprennent : les centres Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.), les centres Médico-Psycho- Pédagogiques (C.M.P.P.), les établissements d'accueil temporaire d'enfants handicapés, les établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.), les établissements expérimentaux pour adultes handicapés, établissements expérimentaux pour enfance handicapée, les établissements pour déficients moteurs, les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés,
Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité (nets des cotisations sociales), les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs.
Nombre d’enfants de moins de 3 ans rapporté au nombre de places en structure collective : ratio rapportant la capacité d’accueil en crèche (hypothèse théorique qu’une place bénéficierait à un enfant) et le nombre d’enfants scolarisés de moins de 3 ans (Rectorat), à l’ensemble des enfants de moins de 3 ans (Insee). Population couverte par le RSA : elle correspond au nombre de personnes couvertes par le RSA (fin 2014) rapporté à l’ensemble de la population (RP 2012). Les personnes couvertes sont les membres composant le foyer allocataire du RSA soit l’allocataire, le conjoint éventuel réellement présent au foyer, les enfants à charge au sens des prestations familiales, les personnes à charge au sens du RSA.
REP / REP+ : les réseaux d’éducation prioritaire sont les nouveaux périmètres de la politique d’éducation prioritaire mis en place à partir de la rentrée 2015. La politique d’éducation prioritaire vise à corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire en renforçant l’action pédagogique et éducative dans établissements scolaires des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales
Réseau structurant des pistes cyclables : dans le plan mode doux, le réseau cyclable structurant constitue l’ossature du réseau. Il assure les liaisons intercommunales et l’accent est porté sur la lisibilité et la continuité des itinéraires. Il est aménagé principalement sur des axes qui sont déjà structurants pour les autres modes de déplacement, le long des lignes de tramway ou sur des voies vertes. Le réseau structurant privilégie des aménagements en site propre au sens large (bandes cyclables, aménagements de couloirs bus mixtes (bus/vélos), pistes cyclables, mise en place de double sens cyclables). SIAE : structures d’insertion par l’activité économique (ateliers et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion et associations intermédiaires).
Solde migratoire apparent : il est estimé indirectement par différence entre la variation totale et le solde naturel et donc altéré des imprécisions sur la variation totale de population, tenant aux défauts de comparabilité entre deux recensements (évolutions de concepts de population et inégale qualité). Il est donc qualifié de solde migratoire «apparent» afin de garder en mémoire la marge d'incertitude qui s'y attache.
Solde naturel : c’est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période.
Taux d’artificialisation : les espaces artificialisés recouvrent les zones urbanisées (habitat, grands équipements, espaces verts), les zones d’activité économique et les grandes infrastructures (routières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires) ainsi que les espaces en mutation (chantiers, décharge, espaces libres urbains), par opposition aux espaces agricoles et naturels.
Taux de construction : nombre de logements construits entre 2008 et 2014 (Sitadel) rapporté au nombre de résidences principales en 2012.
Taux de natalité : nombre de naissances pour 1 000 habitants.
les foyers d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.), les foyers d'accueil polyvalent pour adultes handicapés, les foyers de vie pour adultes handicapés, les foyers d’hébergement adultes handicapés, les instituts médico- éducatifs (I.M.E.), les instituts pour déficients auditifs, les instituts pour déficients visuels.
(16) ARS 2015-Insee 2012, exploitation ORS RA.
(17) Ministère en charge des sports RES 2015. Le recensement porte sur tous les équipements sportifs ouverts au public, à titre gratuit ou onéreux, pour y pratiquer une activité physique et sportive. Il comprend les principaux sites de sport de nature. Un gymnase comportant un dojo, un terrain de basket et trois terrains de tennis compte pour cinq équipements.
(18) Rectorat : rentrée 2014 pour les effectifs de collégiens ; juin 2015 pour les taux de réussite. Les données sur les enfants scolarisés de 2 ans ne concernent que les établissements publics.
(19) Ministère de la Culture, base statistique communale des équipements culturels. Liste des équipements culturels recensés en 2012 : Monuments historiques (classés, inscrits) ; Musées de France ; Théâtres et lieux de spectacle recensés par le Centre national du théâtre (nationaux, centres dramatiques nationaux, scènes conventionnées, scènes nationales, théâtres de ville, théâtres privés) ; Cinémas (art et essai ou non ; établissements / salles / fauteuils) ; Lieux de lecture publique (bibliothèques, points d'accès aux livres) ; Conservatoires de musique, danse et art dramatique à rayonnement régional (CRR), départemental (CRD) ou intercommunal (CRCI).
(20) CAF du Rhône. La part des foyers monoparentaux sous le seuil de bas revenus est rapportée à l’ensemble des ménages (source RP 2012). Au 31/12/2014, le seuil de bas revenus était de 1028€ par UC.
(21) Insee, statistiques de l’Etat civil.
(22) Métropole de Lyon. Pour les données d’activité de la Métropole, extractions IODAS les 21-01-2016 (enfants accueillis à l’ASE), 3-02-2016 (mesures administratives et judiciaires), 10-02-2016 (nb d’enfants concernés par une IP), 24-02-2016 (PA/PH), 8-03-2016 (assistantes maternelles).
(23) Insee en partenariat avec la DGE et les partenaires territoriaux
(24) Régime général de l'assurance maladie – ARS (2013), exploitation ORS RA. (25) MEOS (Ministère des Sports).
(26) FiLoSoFi, 2012.
(27) Inserm CépiDC (2007-2011) - Insee (RP 2009), exploitation ORS RA. (28) CNAM 2014, exploitation ORS RA.
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