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Déliberation - 21 communication fc vaulx
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 21 communication fc vaulx)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 décembre 2020
Compte rendu affiché le 18 décembre 2020
Date de convocation du conseil municipal le 4 décembre 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 0
Objet :
------
Communication relative au FC Vaulx
V_DEL_201211_21
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,
Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma
FARTAS, Bernard RIAS, Régis DUVERT, Yvette JANIN,
Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-
LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI,
Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Nacera ALLEM, Nordine GASMI,
Carlos PEREIRA, David LAÏB, Mustapha USTA,
Maoulida M'MADI, Christine BERTIN, Sacha FORCA ,
Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM
Yvan MARGUE à Stéphane GOMEZ
Christine JACOB à Nadia LAKEHAL Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
En 2018, la Ville avait commandé un audit du club sportif FC Vaulx permettant une expertise objective de sa situation financière et administrative. Celui-ci a fait apparaître, au vu des dysfonctionnements, la nécessité d’un contrôle renforcé de sa gestion.
La délibération du conseil municipal du 11 avril 2019 a établi une convention financière et de gestion entre la Ville et le FC Vaulx et décidé la mise en place d’un comité de suivi chargé d’évaluer le respect des engagements pris.
La présente communication a pour objet de faire un point d’étape sur l’évolution de la situation de ce club historique qui participe au dynamisme de la ville depuis 1946.
Il est important de rappeler que durant l’année 2020 qui s’achève, la pratique du football et de très nombreux sports collectifs amateurs s’est trouvée affectée par la crise sanitaire, surtout pour les adultes. Le fonctionnement des clubs et associations a aussi été sensiblement impacté.
Pour cette saison 2020-2021, le club compte 628 licenciés dont 420 jeunes de moins de 18 ans.
La convention établie en avril 2019 pour deux ans, définissant les règles de bonne gestion que l’association s’engage à observer, est axée sur deux grands principes :
- le soutien financier de la Ville désormais conditionné à une révision profonde de la gouvernance du club et à la sécurisation financière et comptable de l’utilisation de la subvention municipale ;
- l’instauration d’un comité chargé du suivi de la situation financière du club et de la mise en oeuvre des mesures prises.
La convention prévoit :
- la révision de sa gouvernance, permettant l’association pleine et entière des licenciés ;
- la sécurisation des opérations budgétaires et comptables ;
- l’établissement de nouvelles modalités de contrôle financier par l’expert-comptable ;
- la tenue des documents juridiques et comptables selon les normes en vigueur ;
- la formalisation du suivi des indemnités de transferts ;
- le recensement et le suivi des contrats de sponsoring ;
- la conciliation et le suivi du lien entre la liste des licenciés et les cotisations payées.
Le FC Vaulx s’est ainsi engagé à fournir au terme de ladite convention en avril 2021 un bilan complet de la mise en oeuvre des mesures préconisées. Les comptes du club seront alors présentés au conseil municipal.
En juin 2019, le club a par ailleurs signé une convention d’accompagnement provisoire avec l’Office municipal des sports (OMS), encadrant son soutien dans la mise en oeuvre de la réforme structurelle et fonctionnelle du club, jusqu’au rétablissement d’une gestion et d’une gouvernance durables.
L’audit avait mis en lumière des faiblesses importantes dans la gouvernance du club.
En plus de l’OMS et de la municipalité, le FC Vaulx a été accompagné dans sa restructuration par le Conseiller Technique Régional de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Football.
Un nouveau bureau a été élu par le conseil d’administration en janvier 2020 : il est composé d’un Président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de leurs adjoints ainsi que d’un directeur financier. Des éducateurs qualifiés ont également rejoint le club.
Les statuts du club ont été modifiés et approuvés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2020, retardée en raison de la crise sanitaire.
Afin d’assurer leur conformité juridique, un cabinet d’avocat a été mandaté. Les nouveaux statuts prévoient notamment le vote des parents des licenciés mineurs lors des assemblées générales (jusqu’alors réservé aux adhérents à partir de 16 ans) et mettent fin à la période transitoire entre deux équipes dirigeantes, pointée par l’audit comme source de dysfonctionnements.
Un nouvel organigramme est en cours de finalisation pour la bonne organisation du club ; chaque membre de l’équipe s’appuiera aussi sur une fiche complète de ses missions.
L’audit avait révélé de graves carences dans la gestion comptable, financière et administrative du club, notamment un manque de contrôle de l’utilisation de son budget.
Le suivi de la gestion des ressources du club a été externalisé à l’OMS et à un cabinet conseil qui ont permis de tenir la comptabilité à jour, en lien avec l’expert-comptable et le commissaire aux comptes. Par ailleurs, un assistant administratif a été recruté en juillet 2019 pour assurer la sécurisation des opérations. Les procédures comptables et financières sont tracées, suivies et contrôlées, notamment les indemnités de transfert de joueurs qui ont participé à redresser les finances du club. Les subventions municipales sont donc orientées vers la mise en place d’actions éducatives plutôt que vers le remboursement de la dette.
Un échéancier de remboursement de la dette a été mis en place, avec l’aide de l’OMS, avec l’ensemble des créanciers. Il devrait permettre de l’épurer en totalité d’ici la fin de l’année 2021.
En mai 2020, plus de la moitié de la dette du club avait été épongée avec 170 000 euros remboursés sur une dette totale évaluée en juillet 2019 à 336 747 euros.
Dans le cadre contraignant de la convention passée, la Ville maintient son soutien au club dans sa mission d’éducation par le sport, en mettant à disposition les équipements du Stade Jomard et en lui versant une subvention dont le montant est conditionné à la réforme progressive du club. Le conseil municipal a ainsi proposé pour 2021 le versement d’un acompte sur la subvention annuelle à hauteur de 125 000 euros.
Souhaitant réformer ses orientations de même que son fonctionnement, le club a affirmé la priorité qu’il entend donner au développement du football auprès des femmes et à la pratique du sport inclusif.
L’OMS assure pleinement son rôle d’accompagnement des clubs, participant à veiller à la bonne gestion des associations.
Le travail considérable mené par le club, en lien avec l’OMS et la municipalité, lui permet de retrouver une stabilité, tout en maintenant ses efforts pour restaurer une gestion rigoureuse et transparente et ainsi assurer son équilibre financier dans le temps.
Cette restructuration fonctionnelle, qui se poursuit, permet au FC Vaulx de se développer sereinement et de consolider son projet sportif en lien avec le projet éducatif territorial de notre ville.
Nombre de suffrages exprimés : 0
Votes Pour : 0
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le vendredi 11 décembre 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
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