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Déliberation - 03 35 convention d intervention pour la regulationde la population des pigeons de ville par piegeage sur la commune de moissac a intervenir avec lassociation des piegeurs agrees
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 03 35 convention d intervention pour la regulationde la population des pigeons de ville par piegeage sur la commune de moissac a intervenir avec lassociation des piegeurs agrees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
14
avril
(14/04/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
08
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES :
M.
Jérôme
POUGNAND
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Adjoint,
Mme
Danièle
PAPUGA
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
Jean-Christophe
THIERS
(représenté
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Anne-Marie
DUPONT
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Madame
Claudine
MATALA),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI
(représenté
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Robert
DUPARC
(représenté
par
Monsieur
Ignace
VELA),
Mme
Marie
CAVALIE
(représentée
par
Madame
Estelle
HEMMAMD),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
SEGARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ENVIRONNEMENT 35 — 14 avril 2022 35.
Convention
d'intervention
pour
la
régulation
de
la
population
des
pigeons
de
ville
par
piégeage
sur
la
Commune
de
Moissac,
à
intervenir
avec
«l'Association
des
Piégeurs
Agréés
de
Tarn
et
Garonne
(APAGT)
»
- campagne
2022
Rapporteur
: Monsieur
LOURMEDE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
recrudescence
des
pigeons
de
ville
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
que
pour
réguler
cette
population,
il
convient
d'engager
une
campagne
de
piégeage
pour
l’année
2022,
AR
Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_35-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022 Considérant
que
l’ « Association
des
Piégeurs
Agréés
de
Tarn-et-Garonne»
dont
le
siège
est
53,
avenue
Jean-Moulin
—
82200
MONTAUBAN,
a
soumis
à
la
Ville
une
convention
de
d'intervention
pour
la
régulation
du
pigeon
de
ville,
Après
en
avoir
donné
lecture,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
de
l’Assemblée
délibérante
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
l’«
Association
des
Piégeurs
Agréés
de
Tarn-et-
Garonne», Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'intervention
pour
la
régulation
de
la
population
des
pigeons
de
ville
par
piégeage
avec
l’ «Association
des
Piégeurs
Agréés
de
Tarn-et-Garonne»,
dont
le
siège
est
53,
avenue
Jean-Moulin
—
82200
MONTAUBAN,
pour
l’année
2022,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
revêtir
de
sa
signature
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent, AUTORISE
le
règlement
de
l'adhésion
de
20
€
à
l’ «Association
des
Piégeurs
Agréés
de
Tarn-
et-Garonne»,
pour
l’année
2022,
AUTORISE
le
versement
à
l'APATG
d'une
indemnisation
de
4
€
par
pigeon
capturé
(versement
trimestriel
soit
2
€
pour
l'APATG
et
2 €
pour
le
piégeur),
pour
l’année
2022,
AUTORISE
la fourniture
par
la
commune
du
blé
ou
du
maïs
et
l’eau
nécessaire
au
piégeage.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
15
avril
2022
Le
Maire,
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
AR
Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_35-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022