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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C036 09 2024)
Thèmes du document : Éthique publique, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
C- 36-09-2024
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
MARCHÉS PUBLICS - CONVENTION DE PARTENARIAT DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE RECOURS À L'UGAP POUR LES BESOINS DANS L'UNIVERS "VÉHICULES ET CARBURANT" ET L'UNIVERS "INFORMATIQUE ET CONSOMMABLES"
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 36-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
MARCHÉS PUBLICS - CONVENTION DE PARTENARIAT DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE RECOURS À L'UGAP POUR LES BESOINS DANS L'UNIVERS "VÉHICULES ET CARBURANT" ET L'UNIVERS "INFORMATIQUE ET CONSOMMABLES"
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans la poursuite de la précédente convention 2021-2024, il est proposé de renouveler le partenariat avec l’UGAP (Centrale d’achat de l’Union des Groupements d’Achats Publics) pour satisfaire une partie des besoins de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), de ses communes membres et des Sociétés Publiques Locales (SPL).
Ce partenariat permet à chacun des membres du groupement de bénéficier de l’ensemble des prestations d’assistance de l’UGAP et de bénéficier de conditions tarifaires minorées, dans un environnement juridique sécurisé.
Les besoins concernés par la convention auprès de l’UGAP sont :
- L’univers « véhicules et carburant » estimé à 16 000 000 € HT pour 4 ans ; - L’univers « informatique et consommables » estimé à 1 800 000 € HT pour 4 ans.
Le montant des engagements est prévisionnel et ne donnera lieu à aucune pénalité en cas de non atteinte des volumes d’achats estimés.
Il est donc proposé de signer la nouvelle convention de partenariat avec l’UGAP pour la période 2025-2028.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de partenariat « groupement de fait des départements et autres administrations publiques locales de la Nouvelle Aquitaine »,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer ainsi que tout document y afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué