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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C078 09 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le SO ID : 079-200041317-20240930-C__ 78 09 _2024-DE
C- 78-09-2024
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
ATTRACTIVITÉ - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2024 À L'ASSOCIATION 36 QUAI DES ARTS
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Thierry DEVAUTOUR pouvoir à Agnès RONDEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à François GUYON, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Gérard LABORDERIE pouvoir à Alain LECOINTE, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Nadia JAUZELON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240930-C__78 09 _2024-DE C- 78-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
ATTRACTIVITÉ - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2024 À L'ASSOCIATION 36 QUAI DES ARTS
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le fondement juridique européen sur lequel est assis l’octroi de l’aide (régime approuvé, règlement d’exemption, décision spécifique de la Commission),
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
Vu la délibération n°2022. 950.SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) 2022/2028,
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la Région Nouvelle- Aquitaine,
Vu la délibération n° 2023.11. SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 27 mars 2023 adoptant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises,
Vu la délibération de la commission permanente n°2020.142.CP du 10 février 2020, adoptée par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et celle du conseil communautaire n°C01-06-2020 du 16 juin 2020, adoptée par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) approuvant les termes de la convention relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation 2017/2022 (SRDEII) et aux aides aux entreprises entre la Région Nouvelle aquitaine et la CAN jusqu’au 1er juillet 2022,
Vu la Convention SRDEII signée entre la CAN et la Région Nouvelle Aquitaine le 19 juin 2020,
Vu la délibération n° 2022.950.SP de la Séance Plénière du Conseil régional en date du 20 juin 2022 approuvant la prolongation des conventions SRDEII signées par un premier avenant,
Vu la délibération n° C3-05-2022 du conseil de la CAN en date du 16/05/2022 approuvant les dispositions du premier avenant, Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240930-C__78 09 _2024-DE
Vu la délibération n° 2023.1212.CP de la Commission permanente du Conseil Régional en date du 3 juillet 2023 approuvant la nouvelle prolongation des conventions SRDEII par la signature d’un 2ème avenant,
Vu la délibération du Conseil de la CAN en date du 25 septembre 2023 approuvant les dispositions du 2nd avenant reportant le terme de la convention au 1er juillet 2024,
L’association 36 Quai des Arts, créée en janvier 2013, a pour objet de :
- Favoriser la promotion, la conservation et le développement des savoir-faire des professionnels des métiers d’art des Deux-Sèvres à l’attention du grand public ;
- Promouvoir et vendre les créations des professionnels des métiers d’art et artistes.
L’association fédère aujourd’hui 20 artisans d’art des Deux-Sèvres, dont près de la moitié est implantée sur le territoire de la CAN. La boutique-exposition du 36, rue Brisson à Niort est le lieu emblématique qui fédère ce réseau. Ouverte à cette adresse en mars 2014, la boutique fait la promotion des créations des artisans d’art, permet de développer leur chiffre d’affaires et d’organiser de nombreuses animations.
Depuis 2013, conformément à ses engagements, l’association 36 Quai des Arts a conforté plusieurs actions et en a lancé de nouvelles :
- Soutien au développement du chiffre d’affaires : cartes de fidélité pour les clients réguliers, leur permettant d’intégrer le cercle des Amis du 36 ; création de chèques-cadeaux ; - Communication : animation de la page Facebook, qui compte plus de 1 800 membres ; espaces publicitaires dans la presse locale ; animation du site Web www.36quaidesarts.com; partenariat sur la communication avec l’Office de Tourisme ;
- Evénements réguliers : invitations d’artistes exposant pendant 3 mois à la boutique, un vernissage par trimestre, petit-déjeuner pour les adhérents des Amis du 36 pour leur permettre de découvrir le travail de création des différents artisans d’art ;
- Journées Européennes des Métiers d’Art (JEMA) en centre-ville de Niort, avec l’installation d’un village d’artisans d’art.
Ces actions montrent la volonté de 36 Quai des Arts de se développer, en soutenant l’activité économique des artisans d’art.
A cet effet, une convention triennale de partenariat entre l’association 36 QUAI DES ARTS et la CAN portant sur les années 2022, 2023 et 2024 a été signée le 17 août 2022.
Afin de répondre aux engagements de cette convention, la subvention annuelle 2024 sera versée en une seule fois et s’élève à 5 000 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le versement d’une subvention de 5 000 € à l’association 36 Quai des Arts pour l’année 2024 ; Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240930-C__78 09 _2024-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué