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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024012 TPN2 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2024-012
Code matière : 9.1
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 14
de Présents : 12
de Votants : 13
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 15 Février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quinze février à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, Mme Marie- Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procuration : M. Sébastien ROUSTAN à M. Arnaud BERNARD,
Absent : M. Simon PUECH
Secrétaire de séance : M. Loïc MARAVAL
Objet : IDENTIFICATION DES ZONES D ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Vu L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.
Vu le projet de charte du PNR des Grands Causses approuvé le 23 juin 2023 qui prévoit d’augmenter la production d’énergie renouvelable par 240% d’ici 2040 avec notamment : - la fiche mesure 15 : « Pour des énergies renouvelables intégrées au territoire » qui promeut le développement des ENR sur le territoire
- le document de référence pour l’éolien avec 21 zones potentielles ciblées pour l’étude à l’installation et au repowering de parc éolien
Vu le SCOT du sud Aveyron approuvé le 7 juillet 2017 par le syndicat mixte du PNR des Grands Causses qui comprend un schéma des ENR,
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé le 16 décembre 2019 par le syndicat mixte du PNR des Grands Causses pour le territoire qui prévoit de multiplié par 2.6 les ENR d’ici 2050,
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20240215-2024012-DE
Reçu le 23/02/2024 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2024-012
Code matière : 9.1
Vu le PLUi en projet sur le territoire qui définit des zones potentielles d’installation de projets ENR (parc éolien, parc PV au sol sur secteur dégradé, projet éventuel de méthanisation...),
Estimant que la concertation de la population sur le sujet a été réalisée à maintes reprises sur le territoire au travers de l’élaboration de plusieurs documents de planification (SCOT sud Aveyron, PCAET PLUi, projet de charte du PNRGC), et que cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie.
Le conseil municipal propose les zones d’accélération des ENR qui sont fléchées par les documents sus visés et notamment :
Les zones pré-ciblées pour l’éolien par le PLui en adéquation avec le PCAET et le projet de charte du PNRGC
Les parcs photovoltaïques au sol sur toutes les zones artificialisées et dégradées du territoire (anciennes carrières, anciennes décharges, ancien délaissés routiers...) qui représentent à l’échelle du PNR des Grands Causses 170 ha dont 44 ha sont équipés ou avec un PC accordé L’équipement de certains seuils existants pour la production d’hydroélectricité Les toitures de bâtiments publics et de bâtiments privés de plus de 500 m² qui représentent un potentiel de plus de 5 000 toitures sur le territoire du PNR
Le conseil municipal autorise le Maire à notifier ces propositions au référent préfectoral et ampliation à l’EPCI et au SM du PNR des Grands Causses en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale du sud Aveyron
Fait et délibéré à Vabres l’Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20240215-2024012-DE
Reçu le 23/02/2024