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Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 01h48 par la commune de Loray.
Lien du pdf (Arrêté - ?wpdmdl=8013&refresh=696a49fcd8fa21768573436)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR_LC_LORAY_ORCHAMPS_VENNES
Département du Doubs
Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports
Service Territorial d’Aménagement de PONTARLIER
Arrêté n° PON / 25 /215
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route Départementale Liaison cyclable Loray/Orchamps-Vennes, située hors agglomération,
Communes de LORAY, ORCHAMPS-VENNES,
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT DU DOUBS,
VU le code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R411-21-1,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1 à L1111-7, L3221-4,
VU le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7,
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992,
VU l’arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 52165 du 01/07/2021 portant délégation de signature,
VU la demande de la Direction départemental des Territoires en date du 14/04/2025,
VU l’avis réputé favorable de la gendarmerie de VALDAHON,
VU l'avis favorable de madame le maire de la commune de ORCHAMPS-VENNES, en date du 25/04/2025
VU l’avis réputé favorable de monsieur le maire de la commune de LORAY
CONSIDERANT que pour permettre les manœuvres des services de lutte contre les incendies en toute sécurité, il y a lieu d’interdire la circulation ARR_LC_LORAY_ORCHAMPS_VENNES
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La circulation sera interdite à tous les véhicules, dans les deux sens de circulation, sur la Liaison cyclable Loray/Orchamps-Vennes, sur le territoire des communes de LORAY, ORCHAMPS- VENNES, le mardi 6 mai 2025.
ARTICLE 2
La déviation sera assurée pour tous les véhicules par l’itinéraire suivant et selon le plan joint :
Pour les véhicules se dirigeant vers Orchamps-Vennes :
-D 461BRE 40/2 : du carrefour de la liaison cyclable à la RD 461
-RD 461 : de la bretelle D461BRE40/2 à la bretelle D461BRE50/1
-D461BRE50/1 : de la RD 461 au giratoire D131GIR10
Pour les véhicules se dirigeant vers Loray :
-RD 351 : du giratoire D131GIR10 au carrefour de la bretelle D461BRE50/4 -D461BRE50/4 : du carrefour de la RD 351 à la RD 461
-RD 461 : de la bretelle D461BRE50/4 à la bretelle D461BRE40/4
-D461BRE40/4 : de la RD 461 au carrefour de la RD 19
-RD 19 : du carrefour de la bretelle D461BRE40/4 au carrefour de la liaison cyclable
ARTICLE 3
Cette interdiction s’applique aux riverains.
ARTICLE 4
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de secours.
ARTICLE 5
La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée les 05 et 06 novembre 1992.
Elle sera mise en place par les services d’exploitation du Département du Doubs.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux des personnels de Police et de Gendarmerie ainsi que par des agents assermentés de l’Administration et des Collectivités locales et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARR_LC_LORAY_ORCHAMPS_VENNES
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux extrémités des routes barrées.
ARTICLE 8
• Madame la Cheffe du Service Territorial d'Aménagement de PONTARLIER - 5, rue Claude Chappe 25300 PONTARLIER,
• Monsieur le Directeur des Routes, des Infrastructures et des Transports - Service Central d’Ingénierie Routière - 7, avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANCON, • Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs - 24, rue des Justices 25000 BESANCON,
• Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VALDAHON - 26, grande rue 25800 VALDAHON,
• DDT – ddt@doubs.gouv.fr
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à :
• Messieurs les maires des communes de LORAY, ORCHAMPS-VENNES, • Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours – 10, chemin de la Clairière 25000 BESANCON,
• SMUR – 2, faubourg Saint-Étienne CS 10329 25304 PONTARLIER, • Madame la Présidente de la Région Bourgogne Franche Comté - Service Mobilité BFC – Unité Territoriale du Doubs – 4, square Castan 25000 BESANCON,
• ETAT MAJOR – bureau logistique – section mouvement transport – 1, boulevard Clemenceau BP 30001 57044 METZ CEDEX 1,
• Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Saône et Loire – Service CSR/SRTIC – Transports exceptionnels – 37, boulevard Henri Dunant CS 71040 MACON CEDEX.
À PONTARLIER,
Pour la Présidente du Département,
La cheffe du service territorial d'aménagement,
Notifié le
Roland
FUMEY
Signature
numérique de
Roland FUMEY
Date : 2025.04.29
08:42:43 +02'00'
29/04/2025 ARR_LC_LORAY_ORCHAMPS_VENNES Entrer |e nom de la route (ex D123) y
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